La préparation d'un projet de loi sur l'Assemblée constituante

Оппозиция заподозрила, что Администрация Президента готовится отменить старую Конституцию

http://www.newsru.com/russia/19mar2012/const.html

Sous la direction du premier vice-président de l'Administration présidentielle, V. Volodine, le groupe de travaille de l'Administration présidentielle commence à analyser la question du cadre juridique de l'Assemblée constituante. Plusieurs experts de l'opposition ont peur que, suite à ce texte, la Constitution russe de 1993 ne soit modifiée, voire remplacée par une nouvelle. Surtout que des modifications importantes ont déjà été apportées sous la présidence Medvedev, comme la modification de la durée du mandat présidentiel de 4 à 6 ans et la durée du mandat parlementaire de 4 à 5 ans.

Du côté de l'Administration présidentielle, on affirme qu'il ne s'agit que d'un travail de routine suite à l'instruction donnée par le Président le 5 mars, suite à sa rencontre avec l'opposition non systémique.

Mais tenant compte du fait qu'il existe déjà deux projets de loi à la Douma sur le sujet, le travail peut avancer très vite s'il y a une volonté politique.

D'une manière générale, l'opposition est plutôt inquiète que le pouvoir n'en profite pour revenir sur certaines valeurs centrales de l'actuelle constitution. Ce qui pourrait conduire à une rupture de l'équilibre entre la défense des intérêts des individus et la défense des intérêts de l'Etat, au profit de ce dernier bien sûr.

Selon l'opinion de Y. Yurgens, seule l'absence d'une loi sur l'Assemblée constituante préserve la superconstitutionnalité des premiers chapitres de la Constitution, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme.

Il y a depuis quelques temps dans l'air l'idée d'une nouvelle constitution. Plusieurs projets informels voient le jour. Mais est-ce la réponse? On peut en douter. Le problème ne vient pas du texte de la Constitution russe, mais de l'application qui en est faite.

Il est vrai qu'il est plus facile de changer un texte que d'adpter des pratiques. Mais les résultats seront largement différents.