Le programme économique de V. Poutine: garder la tendance libérale, avec un accent social

Voir: http://kremlin.ru/news/15232

Le retour de V. Poutine à la présidence a fortement inquiété les milieux économiques libéraux. Il est intéressant de noter que le jour même de son investiture, V. Poutine a pris plusieurs ouakses, concernant les points sensibles de la politique russe: l'armée, la politique étrangère ou encore l'économie.

Dans son oukase du 7 mai 2012 sur la politique économique de la Fédération de Russie, il met l'accent sur les finalités sociales de l'économie, rappelle la ligne libérale, mais commence son attaque contre certaines pratiques, particulièrement rentables pour nombres de libéraux russes.

Les finalités sociales se concrétisent essentiellement par la nécessité de créer et de moderniser d'ici à 2020 25 millions de postes qualifiés.

Sur le plan strictement économique, il s'agit évidemment du renforcement de l'investissement, de la productivité, de la simplification des mécanismes comptables ...

On notera quelques éléments particulièrement intéressants dans cet oukase:

•  Les contrats publics, en matière de services et de fournitures, ont fait l'objet d'une réforme controversée. L'oukase demande un état des lieux de la réalisation de la réforme, notamment en ce qui concerne les consultations publiques préalables à la conclusion du contrat. Elément fondamental pour éviter le favoritisme envers certains "proches".
• En ce qui concerne le mouvement de privatisations des grandes entreprises russes, l'oukase prévoit la révision du programme. Toutefois, d'ici à 2016, les entreprises étatiques ne constituant pas l'exploitation de monopoles naturelles et n'ayant pas trait à la défense doivent sortir du patrimoine public.
• Renforcer la transparence financière, notamment en luttant contre l'utilisation des sociétés off shore pour éviter le paiement de l'impôt. Et cela va toucher les intérêts d'une part non négligeable de "libéraux" bon ton.
• La limitation de l'acquisition par des sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics d'actifs dans le secteur privé. Il s'agit ainsi d'une volonté de distancier l'Etat de l'économie, de limiter son rôle en tant qu'acteur.
• La facilitation de la création et du développement de l'activité privée, notamment par des mesures fiscales, administratives et autres.
• La création avant le 1er décembre 2012 d'un Défenseur des droits des entrepreneurs.
• Favoriser la participation des entreprises étrangères aux concours visant à la construction des routes fédérales et régionales.
• Avant le 1er décembre 2012, modifier la législation afin d'éviter l'utilisation de la voie pénale à des fins économiques contre les entrepreneurs, notamment en précisant les compétences entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'arbitrages pour les affaires économiques.
• Et enfin un point qui touche évidemment la question du développement économique de la Russie, mais de manière indirecte: le Gouvernement doit faire ses propositions avant le 1er octobre 2012 afin de garantir l'indépendance et l'objectivité des décisions de justice.

Ce programme est très large et pour cette raison nous n'en avons présenté que quelques points. Dans l'ensemble, si l'on tient compte de l'oukase sur la politique étrangère dans lequel le Président confirme le mécanisme d'intégration de la Russie dans l'OMC et rappelle la nécessité de renforcer la structure de l'Union eurasienne, on note une certaine continuation sur le fond. Le principe de libéralisation de l'économie. Mais cela avec moins de "fanatisme". Par exemple, et espérons-le, il ne semble plus s'agir d'une dépénalisation totale de l'économie, mais de lutter contre les déviances conduisant à utiliser le pénal pour des affaires qui ne ressortent que d'un conflit économique. Il semble aussi que le processus de privatisation annoncé soit plus rationnel et cherche un compromis entre les intérêts stratégiques de l'Etat et les besoins de développement autonome de la sphère privée. Sans oublier le soutien réitéré au développement du secteur des PMI et PME.