Discussion du projet de loi sur les ONG

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1978002

La discussion du projet de loi sur le financement étranger des ONG russes continue, mais peu à la Douma.

En effet, le comité compétent attendait les conclusions de V. Poutine pour prendre sa décision. Il était donc suffisant de regarder sa discussion avec l'Ombusman Lukine, le président du Conseil des droits de l'homme Fedotov et l'Ombudsman des entrepreneurs Titov pour savoir quelle sera la réponse des députés Edinaya Rossiya. A ce niveau d'obéissance, ce n'est plus de la logique de parti, c'est de la négation des valeurs parlementaires, qu'est censée reconnaître la Russie.

Donc, selon le Président, après avoir écouté et refusé la proposition de Fedotov de retarder l'examen du texte pour mieux le travailler et éviter les mauvaises formulations juridiques, il fut décidé de continuer, rien ne peut attendre.

Bonne nouvelle, la notion d'activité politique ne concernera pas un certain nombre d'activités comme les activités scientifiques, l'activité des corporations publiques et de leurs ONG, les activités de bienfaisance etc. Le financement public, à ce jour d'un milliard de roubles (environ 25 millions d'euros) doit être augmenté au moins par trois. Mais c'est tout.

Donc, en toute bonne logique administrative, les députés Edinaya Rossiya ont refusé de reformuler la dénomination "agent étranger", ont refusé d'écarter toute activité d'enseignement (une part du financement étranger allant pour les training), ont refusé d'enlever toute responsabilité pénale, etc. En ce qui concerne la responsabilité administrative, elle devra être examinée dans un texte à part, ce qui repoussera de toute manière la date d'entrée en vigueur de la loi.