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vendredi 28 décembre 2012

L'adoption en Russie: une question de souveraineté nationale

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/28_a_4909837.shtml

Le Président russe vient de signer la loi en réponse à la Liste Magnitsky, adoptée par le Congrès américain. Dans, le même temps, et en attendant qu'une loi vienne réglementer la question, V. Poutine a également signé un oukase facilitant le régime de l'adoption nationale, notamment en mettant en place des facilités fiscales et des aides.
 
Que la presse "libérale" s'écrie à l'erreur stratégique, à l'erreur politique, rien d'étonnant. Il est appréciable qu'ils rappellent toutefois que le régime juridique de l'adoption est une compétence souveraine dans chaque pays.
 
Il est également intéressant de voir l'hystérie provoquée par la fin du marché, car c'est bien de cela qu'il s'agit, du marché de l'adoption internationale, en tout cas de la remise en cause des accords bilatéraux avec les Etats Unis à compté du 1er janvier 2013.
 
En annonçant une réponse adaptée, il était curieux de savoir en quoi elle consisterait, puisque peu de ressortissants américains placent leur argent dans les banques russes et ils n'investissent pas en masse le marché immobilier. Mais le marché de l'adoption est florissant et la réponse fait mal. Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'ampleur de la réaction. Car en soi, il est difficile de voir ce qu'il y a de chocant à vouloir que ses enfants soient adoptés par des nationaux et non des étrangers. Ces familles sont en général très bien, le problème n'est pas là, mais l'adoption internationale n'est pas une pratique courante - surtout à grande échelle - dans les pays développés. Combien d'enfants sont adoptés chaque année en France par des ressortissants étrangers, pour les emmener dans leur pays?
 
Une autre interprétation, non exclusive, est également possible. En réagissant ainsi, la Russie a fait acte de souveraineté. Elle a eu l'outrecuidance de réagir, dans sa sphère de compétence en plus, sur une question qui ressort de l'intérêt propre du pays. Le simple fait de réagir deviendrait une erreur stratégique internationale. Ce n'est plus habituel. Maintenant il faut sourire, baisser la tête en continuant à sourire, et ensuite dire très fort que de toute manière cela ne touche pas la souveraineté nationale. Ou bien reprendre l'analyse développée dans certaines contributions pro-européennes, dans lesquelles des chercheurs très sérieux vous expliquent très sérieusement que de toute manière la souveraineté n'est plus adaptée au monde moderne, que la nation est un anachronisme et que l'Etat-nation n'est plus apte à garantir la démocratie. Il est vrai que dans ce contexte de faiblesse politique rampant, les réactions d'un Etat qui ose assumer sa souveraineté peut faire peur ... aux frileux. 

jeudi 27 décembre 2012

L'affaire Pozner: tentation de censure ou mauvais goût?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2100406

Tout d'abord, il y a eu des rumeurs sur le départ précipité de Pozner, journaliste animateur d'une émission politique, hésitant entre complaisance et critique plutôt timorée somme toute. Ce journaliste, de nationalité russe, française et américaine, ayant vécu dans ces trois pas, cosmopolite par excellence serait allé trop loin en critiquant l'adoption de la loi réponse à la Liste Mgnitsky.
 
Les députés de toutes fractions s'énervent, s'en prennent à ses paroles, à son lapsus sur ce parlement d'un autre pays, en appellent au patriotisme bon ton. Le préviennent du prochain dpôt d'un projet de loi ayant pour but d'interdir l'accès aux chaînes publiques nationales aux journalistes étrangers ou financés par l'étranger critiquant la Russie. Ici la Douma hésite entre la censure facile et le mauvais goût tout simplement.
 
Et l'on en revient au rôle du journaliste. Un journaliste a -t-il le droit de donner librement son opinion ou doit-il présenter objectivement une information? Et l'objectivité est-elle possible?
 
L'émission présentée par Pozner est une émission politiqe engagée, raisonnablement critique. On pourrait presque dire du journalisme d'opinion. On peut partager  ses prises de position ou pas, là n'est pas le problème. Toute opinion a le droit d'exister et le plus grand danger du journalisme est l'autocensure. Ce type de projet de loi tend à renforcer l'autocensure, ce qui est suicidaire, non seulement pour la professsion, mais également pour le pouvoir.
 
Le journaliste est le meilleur allié de l'équilibre des pouvoirs, le représentant principal du contre pouvoir. Il est cet enfant qui se doit de dire que le roi est nu. Si le journaliste ne peut le dire, plus personne n'osera. Cela n'implique pas qu'il ait raison dans ses opinions, ce ne sont que des opinions. Mais il a non seulement le droit d'exprimer son opnion, il en a surtout le devoir. Et si une loi doit être adoptée, elle doit garatir le pluralisme d'opinion.
 
Et il est trop facile d'en appeler au patriotisme, de demander à un individu de choisir son clan, de rappeler que ses nombreuses nationalités lui permettront de toute manière de trouver du travail ailleurs. Mais la question est de savoir, pourquoi ailleurs? Pour certains, le patriotisme passe par la critique, lorsqu'elle est constructive. Ce patriotisme au rabais ressort plus du mavais goût que de la censure.

mercredi 26 décembre 2012

Projet d'une responsabilité pénale des gouverneurs ou de l'efficacité des lois

Voir: http://izvestia.ru/news/542309

La question de l'efficacité de la loi, autrement dit de la part que doit occuper le droit dans la vie est une question sans réponse objective. La frontière ressort le plus souvent d'un choix politique, qui n'a que de très lointains rapports avec l'efficacité. Le dernier exemple qui peut illustrer ce propos est la proposition de loi introduite par des députés de la Douma visant à mettre en place une responsabilité pénale pour les gouverneurs ne réussissant pas à réguler les conflits ethniques sur leur territoire.
 
Le président du comité de la Douma pour les relations inter-éthniques et le vice-président du comité de l'organisation fédérale ont préparé un nouveau projet de loi sanctionnant les différents échelons du pouvoir local, en allant de l'amende de 500 000 roubles à une peine de privation de liberté de 2 ans, pour les responsables locaux qui n'ont pu correctement régler un conflit éthnique sur leur territoire.
 
Il s'agit, sans conteste d'un projet de loi circonstantielle. Ces dernières années, des conflits revêtant un caractère éthnique ont éclos sur le territoire russe, et souvent l'efficacité des pouvoirs locaux a été mise en cause par la population, allant jusqu'à dire que cette inefficacité fut à la source de l'aggravation de la situation.
 
Mais en quoi ces sanctions permettront de mieux gérer les conflits éthniques. Premièrement, ces personnes sont déjà soumises à un régime de responsablité, qu'il serait peut être bon de tout simplement mettre en oeuvre. Ensuite peut-on considérer comme adaptée une sanction de prison pour une inefficacité dans l'action. Il peut être normal d'envisager la responsabilité pénale lorsque le fonctionnaire provoque ce conflit ou le laisse volontairement prendre de l'ampleur. Mais ce n'est pas le cas ici.
 
Il semble s'agir d'un de ces nombreux projets de loi, dont la Russie n'a pas le monopole, qui permettent de faire semblant. Semblant d'agir. Semblant de satisfaire un besoin social. Semblant d'être efficace. C'est aussi une forme de populisme.
 
En ce qui concerne les gouverneurs, il ne faut pas oublier qu'ils sont à nouveau élus. Et la première de leur responsabilité est politique, c'est-à-dire, électorale. S'ils veulent être réélus ils doivent avoir une gestion efficace de leur région. Quant à leurs subordonnés, s'ils ne font pas correctement leur travail il est aussi possible de les renvoyer. Alors pourquoi mettre en placec une nouvelle responsabilité pénale? Le droit n'est pas un instrument efficace pour tout régler. Il ne peut englober toute la sphère sociale et la multiplication, l'inflation des instruments juridiques provoque très souvent une confusion qui n'est pas au service de l'efficacité du droit.

vendredi 21 décembre 2012

Nation et éthnie: une dangereuse confusion

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/7446281/v_gosdumu_vnesen_zakonoproekt_o_vosstanovlenii_grafy

T. Pletneva, député communiste à la Douma, vient de déposer un projet de loi visant à rétablir dans le passeport la mention "nationalité", qui correspond à l'appartenance éthique. Cette mention serait facultative, au même titre que l'indication du groupe sanguin, par exemple.
 
A l'heure où le débat revient sur la notion de Nation pour la Russie, il est urgent pour la stabilité du pays de distinguer clairement l'appartenance nationale et l'appartenance éthnique. Seule cette démarche permettra de conforter les frontières telles qu'elles existent aujourd'hui et de contrer des revendications autonomistes éthniques. Or, la démarche de cette député rique de provoquer une cristallisation éthnique, dont la Russie se passerait bien dans le contexte de tensions éthiques qu'elle traverse.

jeudi 20 décembre 2012

Le monitoring de l'efficacité des universités russes sous le feu des projecteurs

Voir: http://www.specletter.com/obcshestvo/2012-12-20/neeffektivnye-vuzy-zdanija-ovocshi-i-rozh.html

La qualité des diplômes délivrés par les universités russes reste une question centrale. Avec la création frénétique d'universités, instituts, collèges et autres structures délivrant des diplômes de tout genre, un constat est évident: certains diplômes coûtent très chers et valent moins que le papier sur lequel ils sont imprimés.
 
On a vu ainsi fleurir un nombre incroyable d'instituts juridiques, économiques, d'écoles de commerce - payants évidemment - auprès de structures d'enseignement supérieur dont ce n'est pas du tout le profile. Par ces mécanismes, dans le meilleur des cas, ces instituts non rentables pouvaient s'autofinancer, dans le pire des cas ils constituaient un supplément de salaire "non déclaré".
 
Afin de pouvoir mieux organiser et répartir le financement de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des salaires, du financement des structures ou des bourses étudiantes, l'Etat a voulu mettre en place un monitoring de l'efficacité de ces structures. Les critères sont simples, nombre d'enseignants statutaires par rapport au nombre total de personne y travaillant, activité à l'international, publications scientifiques, résultats des étudiants, etc.
 
Pourtant le résultat a conduit à des mouvements étudiants visant à la défense de leur institution jugée "inefficace". Cela est notamment le cas pour l'université d'Etat du commerce et d'économie à Moscou, dont l'action a été particulièrement médiatisée. Suite au mouvement, le ministère de l'enseignement supérieur a promis de réviser sa copie. Cela fut également le cas pour les étudiants à Tombov, qui se sont opposés au regrouppement de leur institut technique avec l'université des sciences humaines.
 
La facilité avec laquelle le ministère est revenu sur ses conclusions laisse songeur. D'autant plus que personne n'était au courant de ce monitoring. Et la méthode soulève des questions. Pour justifier ce revirement de position, le ministère affirme que les données sur lesquelles ils se sont basées, sont celles de 2011, alors de que cette université moscovite a donné des signes positifs en 2012.
 
Une question se pose: qu'en est-il de l'appréciation des autres universités? Si le monitoring est évidemment nécessaire, la manière dont il a été mis en oeuvre manque sérieusement, lui-même, d'efficacité.

mardi 18 décembre 2012

Liste Magnitsky: question de principe ou question d'argent?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4895185.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4894989.shtml
http://www.politonline.ru/rssArticle/16624479.html
http://izvestia.ru/news/541074

Les relations entre les Etats Unis et la Russie se crispent dangereusement suite à l'adoption par le Congrès américain de la Liste Magnitsky. Les Etats Unis se lancent dans un combat politique pour la défense des droits de l'homme en Russie, la Douma renvoie la balle et multiplie les tirs, la société civile est au bord de l'hystérie.
Permier acte: Adoption de la Liste Magnitsky par le Congrès américain le 6 décembre par 92 voix contre 4 ... en même temps que la remise en cause de la clause restreingnant les relations commerciales entre les Etats Unis et l'URSS (puis la Russie) en vigueur depuis 1974.
Deuxième acte: Discussion - pour le moins passionnelle - de la réponse légale à fournir par la Douma. Tout d'abord il s'agit d'interdire le territoire et de bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits de ressortissants russes, puis de tout américain portant atteinte aux droits de l'homme, ou de toute personne portant atteinte aux droits des russes. Mais au fur et à mesure de la discussion, le ton monte, les esprits s'échauffent. Maintenant, il s'agit d'interdire en principe toute adoption d'enfants russes par des familles américaines et d'interdire l'activité en Russie des ONG financées par les Etats Unis ayant une activité politique, ainsi que la présidence d'une ONG par un citoyen américain.
Troisième acte: La société civile n'est pas en reste et Alexeeva lance un Conseil des droits de l'homme alternatif au Conseil auprès du Président, financé par des dons privés, mais dont font partie, sur 9 membres actuellement, deux membres du Conseil présidentiel, l'ancien juge constitutionnel T. Morchakova et K. Kabanov. Ils veulent lancer des expertises objectives sur des questions importantes. Mais s'ils ne veulent pas collaborer avec le Conseil de M. Fedotov (dans lequel ces deux personnes s'occupent justement des expertises sensibles), ils annoncent collaborer avec le Congrès américain, afin d'élargir la Liste Magnitsky du nom de certains députés impliqués dans l'adoption de la loi renforçant le contrôle sur l'activité en Russie des ONG financées de l'étranger, mais également du nom de personnes impliquées dans des procès comme celui de Pussy Riot, des atteintes à l'ordre public ayant eu lieu lors des manifestations du 6 mai, etc.
Le combat pour les droits de l'homme s'intensifie. Le combat pour le pouvoir aussi. Si certains sont de bonne foi, il y a une coïncidence toutefois surprenante. Quelle est le rapport entre la Liste Magnitsky et le rétablissement des relations économiques normales entre les Etats Unis et la Russie?
Soit la situation politique ne justifie plus une "sanction" économique et pourquoi la Liste Magnistky? Soit la situation des droits de l'homme est à ce point déplorable qu'il faudrait toucher là où ça fait mal et renforcer les clauses restreignant le commerce entre les deux pays...  Ce n'est pas très logique.
Toutefois, la liste Magnitsky est une arme redoutable, qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, mais au service du bisness américain en Russie. N'importe quelle entreprise américaine va pouvoir lever ce bouclier pour échapper à la législation russe, contre les enquêteurs ou contre les juges. Ils pourront faire leurs affaires en toute impunité. Ce qui tombe bien, puisque la Russie est un pays riche, dont l'économie continue à se développer malgrè la crise américano-européenne.
Sur le plan des droits de l'homme, cette Liste est contre productive. Elle décrédibilise le Conseil des droits de l'homme de Fédotov aurpès du ¨Président, qui est certes en position délicate, mais au moins peut faire passer des messages. Le discours et les actes se radicalisent, ce qui est loin de permettre une normalisation de la situation. Mais était-ce le but?

lundi 17 décembre 2012

Iaroslav, un maire d'opposition ... sans soutient de l'opposition "libérale"

Voir: http://svpressa.ru/politic/article/62117/

Quand aux élections locales de mars, après l'échec de l'opposition "libérale" ou radicale" selon les points de vue, un cadidat indépendant est en position de gagner les élections, le clan Bolotnaya déclare ne pas le soutenir.
 
La raison officielle: Evguény Urlachov est un ancien de Edinaya Rossiya. Ils annonçaient partout qu'une fois élu, il y retournera. Toutefois, tous les partis parlementaires d'opposition et même Prokhorov le soutiennent. Il remporte le premier et gagne le deuxième avec 70% des voix.
 
Un an est passé. Il n'est pas retourné à ses premières amours. La ville se rénove et se développe. Alors pourquoi finalement cette opposition dite "libérale" ne l'a pas soutenu?
 
A Omsk à la même période, un blogger célèbre arrive en sauveur, en star de la toile et ne peut même pas réunir les signatures nécessaires pour déposer sa candidature. Il est un "bon", "vrai" libéral, comme les aime le clan Bolotnaya, mais il n'a pas le soutien de la population. Raison de plus pour refuser son soutien à Iaroslav. Car soit on peut accuser la population d'être conservatrice, voire rétrograde (ce qui est fréquemment dénoncé), soit l'on reconnaît qu'en faisant de la politique, en distinguant politique et activisme, c'est possible.
 
Le Comité de coordination de l'opposition prépare les futures élections, notamment à Ekaterinburg. Espérons qu'ils se souviendront de la leçon et commenceront à faire de la politique. A réfléchir au bien être des habitants des localités où ils veulent participer aux élections, à mettre en place un véritable programme alternatif sur lequel ce peuple pas si rétrograde mais plutôt réaliste pourrait s'exprimer.
 
A suivre ...

vendredi 14 décembre 2012

La guerre des Listes et le piège de la guerre froide

Voir: http://izvestia.ru/news/541528

En annonçant l'adoption prochaine de la Liste Magnitsky, le Congrès américain a ouvert la boîte de Pandorre: l'hostilité politique peut être formalisée par un acte juridique.
 
Dans la suite logique, la Douma prépare l'adoption d'une réponse adéquate. Comme l'a souligné V. Poutine, la réaction de la Douma est normale, il faut réagir, et en ce sens elle est en droit de préparer un projet de loi. Mais la réponse doit rester adéquate et ne pas sortir des limites.
 
Or, non contents de prévoir une interdiction du territoire pour les citoyens américains portant atteinte aus droits de ressortissants russes, les députés de la Douma ont proposé de ne pas se limiter aux Etats Unis: la Russie a beaucoup d'ennemis qui veulent sa destruction, il faut interdire à tous l'entrée sur le territoire.
 
Cela vise évidemment la Géorgie, dont le responsable à l'assemblée géorgienne des questions de sécurité est accusé par le Comité d'enquête non seulement de financer l'opposition russe, mais de la téléguider pour détruire le régime, comme semble l'illuster une vidéo diffusée sur YouTube il y a quelques temps et sur Life News ce 13 décembre. Ainsi, l'étranger proche de la Russie pourrait être touché.
 
Si la Douma fait ce pas, il y a de fortes chances qu'elle tombe dans un piège. Relancer le discours de la Russie assiégée par ses ennemis est contre-productif, d'autant plus que sur le plan de l'efficacité, le développement de l'Union eurasienne est bien parti pour modifier l'équilibre des forces dans la région en faveur de la Russie. Ce qui explique d'ailleurs l'énervement de H. Clinton sur la question.
 
Sur un plan plus technique, la guerre froide était marquée par une idéologisation très forte du droit, dans les deux clans. L'utilisation politique du droit est une habitude (le droit étant un instrument au service d'une politique), mais la dénaturation d'actes juridiques en actes politiques est une déformation dangereuse, qui porte atteinte à l'efficacité d'ensemble de l'arsenal juridique.
 
Bref, le piège est ouvert. Il a touché exactement le point sensible, le point faible, la phobie de l'encerclement. Il est à espérer que la Russie ne s'enfermera pas seule, fournissant ainsi une arme de taille à ses concurrents.
 
 

jeudi 13 décembre 2012

Le marché de la corruption se porte à merveille

Voir: http://pravo.ru/news/view/80781/

Un groupe d'escrocs très inventifs vient d'être arrêté, ils se faisaient passer pour des collaborateurs de l'Administration du Kremlin vendant des postes de vice-gouverneurs pour la modique somme de 10 millions d'euro.

Deux individus se faisant passer pour des hauts fonctionnaires de l'Administration présidentielle contactaient les hommes d'affaires pour leur proposer de participer à la nomination des dirigeants dans les organes de pouvoir fédéraux et dans les Sujets de la Fédération. Leur "contribution" allait de 10 à 15 millions d'euro.
 
Au domicile des deux organisateurs, âgés de 68 et 45 ans, des uniformes de lieutenant-général du FSB (services de sécurité civile) et du GRU (services de sécurité militaire), avec toutes les décorations nécessaires, ont été retrouvés.
 
Ils furent arrêtés à Moscou quand ils étaient en train de vendre un poste de vice-gouverneur et recevaient du candidat potentiel une avance de 500 000 euros. Mais ce n'était pas leur première affaire, puisqu'à leur domicile les enquêteurs ont retrouvé toute une série de documents déterminant le nom des personnes, les sommes versées, pour quelles fonctions.
 
Ce que ne dit pas l'article, c'est si les paiements furent suivis d'effet ...

mercredi 12 décembre 2012

La Douma: grotesque ou impuissance?

Voir: http://sobesednik.ru/news/20121211-deputat-spravedlivoi-rossii-oleg-mikheev-predlozhil-kak-zashchitit-naselenie-ot-negati
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/11_a_4886913.shtml

Beau, beau et con à la fois! Pour la beauté, les députés ne peuvent pas beaucoup aider la population, mais pour le reste, ils ne manquent pas d'idée avant les fêtes de fin d'année. Tant d'énergie déployée pour régler des problèmes ... qu'ils ne peuvent pas régler.
 
Il faut protéger la population, pour qu'elle soit heureuse, pour qu'elle soit de bonne humeur, pour ne pas troubler son psychique. L'Homme doit le matin se lever en souriant, allumer sa radio et garder le sourire. Et là, ça se complique. Que de mauvaises nouvelles. Des guerres. Des crises. Des meurtres. De la corruption, peut être aussi? Bref, un petit déjeuner à vous retourner l'estomac.
 
Remédier à tous ces maux de la société contemporaine, les chers députés ne le peuvent pas. Ils ne peuvent pas prendre une loi pour arrêter la guerre en Syrie. Ils ne peuvent pas prendre une loi pour mettre un terme à la crise économique en Europe. Ni pour faire adopter le pacte fiscal américain et éviter une nouvelle crise financière. Mais ils peuvent demander à ce que l'on n'en parle plus. Disons, plus autant.
 
Un député du parti Spravedlivaya Rossiya a eu cette idée, aussi grandiose que grotesque. Cette pauvre population ne peut supporter plus de 30% de mauvaises nouvelles, sinon cela devient mauvais pour sa santé morale. Il faut donc restreindre les médias. Ils vont devoir parler d'autres choses. En un sens, ils pourraient prendre exemple sur les journaux télévisés français de 13h. Ainsi, ils auraient des idées fabuleuses: gros plan sur le maire d'une commune que personne ne connaît qui a planté un arbre dans la cour d'école, sur les enfants qui font un spectacle devant les personnes agées, sur la liste des achats pour Noel, sur les prix comparés des différents repas de fête ... De la grande info, en tout cas très bonne pour le morale des troupes. Et en plus, nous avons le don de le faire sans l'afficher, ça glisse tout seul entre le fromage et le dessert. Du grand art.
 
Peut-on lier cette absurdité à une autre nouvelle, la réponse à la Liste. Oui, certainement, car là aussi, la Douma est en réalité impuissante. Les Etats Unis ont adopté leur Liste, la Russie doit adopter la sienne. Bientôt chaque pays qui a un conflit avec un autre pays va adopter la sienne et on va faire une guerre des listes, un concours des listes, remettre un prix pour la liste la mieux formulée ... ou la plus secrète.
 
Bref, la Douma doit réagir. Réaction politiquement compréhensible. Mais adopter une liste, quand elle annonce vouloir donner une réponse proportionnée, fait sourire. Interdire l'entrée et bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits des citoyens russes. Et la liste peut porter le nom de cet enfant russe adopté mort par la faute de sa famille adoptive aux Etats Unis. Il est évident que ces gens ne viendront jamais sur le territoire russe. Les américains ne sont pas réputés pour ouvrir en grand nombre des comptes en banque en Russie, acheter des biens immobiliers à tous les coins de rue et venir en masse y passer leur vacances. Donc, pour l'effectivité, la Liste restera un document politique déclaratif.
 
Pourtant, la légalité de cette Liste américaine pose de sérieuses questions. Sur quels fondements interdire a priori des visas à des personnes qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation? Sur quels fondements porter atteinte à leurs biens? Et quand l'Europe docile va elle aussi "copier" la Liste, il sera intéressant de voir comment l'accès aux instances européennes sera réglé, notamment pour la CEDH. Mais sur ce terrain, ce n'est pas à la Douma de jouer.
 
 

lundi 10 décembre 2012

Medvedev victime d'une fuite médiatique: les organes répressifs sont vraiment stupides (sic)

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2086880

Vendredi, D. Medvedev a donné une conférence de presse sur les grandes chaînes nationales, qui a également été diffusée sur la chaîne Russia Today. Tout s'est bien passé, rien d'exceptionnel n'en serait ressorti, si Russia Today n'avait "par erreur" continué à diffuser après la fin du tournage officiel ...
 
Lors de l'entretien, quand la question lui a été posée sur la justification de la fouille par les agents du Comité d'enquête du domicile de Pavel Kostomarov, réalisateur du film sur les incidents autour de la manifestation du 6 mai, D. Medvedev explique doctement que cela est nécessaire car il possible de trouver des éléments importants pour l'enquête. Evidemment, le réalisateur peut s'adresser à la justice s'il estime que ses droits ont été bafoué. C'est la partie officielle.
 
Mais une fois l'interview terminée, il revient sur la question, ne pensant pas être enregistré, et déclare en substance: Ce sont vraiment des abrutis, mais ne vous inquiétez pas, tout se passera bien. Débarquer comme ça à 8 heures du matin ... Dans le même temps, il y a tout un ensemble d'habitudes. J'ai beaucoup de personnes qui travaillent dans les services répressifs, et s'ils n'arrivent pas à 7 heures, c'est fini.
 
La rédactrice en chef de la chaîne Russia Today explique qu'ils ne sont pas responsables, puisqu'ils n'ont pas organisé la conférence de presse et ne comprennent pas ce qui s'est passé. Bien que la fin de l'interview ait été annoncés, ça a continué de diffuser sur YouTube ... Ils n'ont pas réussi à interrompre la transmission. Selon ses mots, c'est du jamais vu, ils vont se renseigner auprès de YouTube pour savoir ce qui s'est passé. Et toutes la chaînes nationales se renvoient la balle.
 
Quant au porte-parole du Comité d'enquête, il a vivement réagi aux propos de D. Medvedev. Il rappelle que tout la procédure a scrupuleusement suivie les règles en vigueur et les paroles insultantes de Medvedev sont inacceptables de la part d'un Premier ministre, puisqu'elles portent atteinte à la réputation non seulement du Comité d'enquête, mais de tous les services répressifs.

vendredi 7 décembre 2012

Le changement de cap politique semble se confirmer

Voir: http://izvestia.ru/news/541034
http://izvestia.ru/news/541055

Le message présidentiel à l'Assemblée fédérale, prévu pour le 12 décembre, semble pour beaucoup annoncer un changement de cap dans la politique intérieure russe. Et parallèlement, les annonces d'un départ anticipé de D. Medvedev reprennent.
 
L'administration présidentielle termine la préparation du message présidentiel à l'Assemblée fédérale. Il semblerait que celui-ci contienne un certain nombre de points qui deviennent incompatibles avec le positionnement politique du Gouvernement actuel.
 
Le Président veut relancer la conception de la Nation en Russie, une Nation russe qui ne soit pas ethnique, mais englobe la diversité ethnique et culturelle du pays. La compréhension que seule la Nation permet de garantir l'unité du pays, de limiter et déligitimer les poussées séparatistes semble apparaître dans le discours officiel. Les autres points du discours présidentiel, selon le journal Izvestia, vont concerner la restauration d'un "contrat" avec la société civile et le renforcement de son rôle dans les mécanismes de pouvoir, la question de l'indépendance des médias et la nécessité d'une présentation plus objective des évènements indépendamment des convictions politiques de chacun. Un des points les plus sensibles concerne la question de l'état spirituel, moral et psychologique de la société russe actuelle.
 
En d'autres termes, la politique intérieure prend un virage, vers un renforcement des valeurs nationales - et leur réhabilitation. Cette orientation va à l'encontre du mondialisme bon ton mené et soutenu à bout de bras par le Gouvernement et D. Medvedev. Cette incompatibilité de voies, qui dans n'importe quel pays normalement organisé autour de partis politiques proposant justement des voies différentes de développement, n'aurait rien d'anormal ni de grave. Mais en Russie, l'absence d'un clivage politique formalisé autour des questions de société, son existence informelle et pourtant réel, met en danger la gouvernance du pays.
 
Ces constatations, qui n'ont pas grand chose d'original, conduisent à la fin naturelle du tandem. L'un des deux est de trop. A la suite des scandales répétés autour du Gouvernement Medvedev, révélés par les affaires de corruption tant dans l'armée que dans l'agriculture, le clan libéral, tel qu'incarné ici, s'affaiblie, notamment dans l'opinion publique, de plus en plus ouvertement critique. Ainsi, l'hypothèse d'un départ de Medvedev est remise à l'ordre du jour.
 
Sur cette question les avis divergent. Pour les uns, on peut l'attendre dès le printemps, pour d'autres il faut attendre l'apparition d'une raison sérieuse pour justifier le départ du Premier ministre, comme des erreurs graves commises par des ministres clefs. Selon certains experts, ce n'est pas encore le cas et sans cela rien ne se passera.
 
Comment interpréter cette position, notamment défendue par le célèbre expert libéral Yurgens? Pour lui, rien ne peut se passer de radical. Tout va bien puisque le baril de pétrole est au-dessus de 100 dollars et il faudrait une raison sérieuse pour conduire Poutine à démettre le Gouvernement. Donc les scandales que l'on a connu ces derniers jours ne sont pas importants. Est-ce cela une analyse objective? Ou n'est-ce pas une réaction de clan? Elle aussi .... Rappelons juste pour la forme, que dans tout pays de système parlementaire - même dans le cas d'un domination du président dans l'équilibre des pouvoirs - le Gouvernement sert toujours de fusible de sécurité. Le Premier ministre saute pour préserver l'image de l'Etat et du pouvoir. Il sert justement à cela. Il faudrait peut être y revenir en Russie.

jeudi 6 décembre 2012

Maria Alekhina en retard de 20 minutes pour sa libération anticipée

Voir: http://www.gazeta.ru/social/2012/12/05/4879597.shtml

Les mécanismes de libération anticipée, dans la pratique, laissent une place anormale à la discrétion de l'administration pénitentiaire, mais également au juge. C'est ce qui risque de bloquer les possibilités de libération anticipée pour la participante du groupe Pussy Riot, Maria Alekhina.
 
Théoriquement, une personne peut être libérée par anticipation, sur sa demande, pour bonne conduite. Si la privation de liberté n'a pas simplement pour but de priver de liberté, de retirer de la société un individu "dangereux", mais de donner à cet individu la possibilité de réfléchir sur ses actions, de changer, de se sociabiliser, dans ce cas il est logique de pouvoir le libérer alors qu'il ne présente plus de danger et qu'il a exécuté une partie significative de sa peine.
 
Mais que signifie la bonne conduite? Et c'est là où le formalisme juridique, trop souvent répandu en Russie, par une interprétation et une pratique qui flirtent avec la bêtise, déforme l'institution elle-même. Il suffit à l'administration d'officialiser une infraction - même mineure - au règlement intérieur, pour que le juge entérine mécaniquement et n'accorde pas la libération anticipée.
 
Ainsi en était-il pour Khodorkovsky et Lebedev, qui a prit des cigarettes à son voisin, qui a cassé un bouton. Ainsi en est-il pour Marie Alekhina, qui a eu l'outrecuidance de se réveiller 20 minutes plus tard que l'heure réglementaire.
 
Indépendamment du cas concret ici en cause, les modalités de la libération anticipée donnent à l'administration pénitentiaire un moyen de pression très efficace sur les détenus. Il doit se faire oublié, se taire et ne pas se manifester. S'il se plaint de ses conditions de détention, de la manière dont l'administration pénitentiaire le traite - ou le maltraite - il peut être certain que celle-ci trouve une infraction, la fixe et il ne pourra pas sortir.
 
Comment sortir de ce cercle vicieux? Les propositions sont diverses. Inclure dans les commissions d'examen des demandes de libération anticipée des représentants de la société civile, par exemple. Mais c'est tout le système pénitentiaire qu'il faut modifier, car le problème est systémique. Il dépend de la relation de l'administration aux détenus, qui ne voit plus en eux des être humains. Il dépend aussi du juge qui se transforme en technicien et ne juge pas, mais entérine.

mercredi 5 décembre 2012

Novyi Urengoï: une ville s'enferme par peur de l'immigration

Voir: http://www.sova-center.ru/misuse/news/other-actions/2012/12/d25950/

Une nouvelle ville se ferme. Son accès est strictement soumis à autorisation, des postes de contrôle sont établis sur les routes, dans les gares et dans les aéroports. Le motif est on ne peut plus banal: la peur de l'autre. De l'étranger. Du migrant. Même russe.

Les autorités de la ville de Novyi Urengoï viennent de décider de soumettre la ville à un système d'autorisation d'entrée. L'information a été diffusée dans les médias locaux, mais les voyageurs se sont fait surprendre. Et la procédure permettant d'obtenir le fameux césame prend au moins un mois. Pour cela il faut avoir soit une invitation de membres de la famille, soit d'un employeur.
 
Le but affiché par les pouvoirs locaux est la lutte contre l'immigration clandestine. Selon les données de la police locale, l'augmentation de l'immigration clandestine a provoqué une augmentation sensible de la criminalité en 2011. Ils ont également noté le renforcement de l'activité d'organisations illégales extrémistes sur le territoire de la ville.
 
Le seul problème est que la lutte contre l'immigration clandestine ne peut viser les citoyens russes, qui, en vertu de la Constitution fédérale, bénéficient du droit d'aller et venir librement sur tout le territoire de la Fédération de Russie. En tant que ville frontalière, les pouvoirs locaux ont effectivement certaines compétences particulières pour lutter contre l'immigration, mais en restraignant l'accès à leur ville aux ressortissants de leur pays, ils créent de facto un territoire administratif fermé. Il en existe aujourd'hui une quarantaine en Russie.
 
Or, selon la loi fédérale du 14 juillet 1992 (dans la rédaction de 2011), seul le Président de la Fédération de Russie peut décider de la création d'une zone territoriale fermée, et son organisation locale est alors réglementée par le Gouvernement fédéral. Et cette décision ne peut être prise que dans un certain nombre de cas visés par la loi: dans le but de garantir la sécurité du traitement, de l'entrepôt ou de l'utilisation d'armes de destructions massives ou d'armes nucléaires. Un régime spécial est alors mis en place.
 
Mais en aucun cas, les autorités locales ne peuvent prendre de leur propre initiative une décision d'une telle importance pour simplement sélectionner les personnes qu'elles acceptent de voir sur leur territoire. Elles ne peuvent privatiser le territoire de la ville. Sinon chaque ville, Moscou, Iaroslav, St Petersbourg pourraient établir des frontières et se refermer. La circulation deviendrait impossible dans le pays et l'on reviendrait à l'époque féodale.

mardi 4 décembre 2012

Le Parti communiste va saisir la Cour suprême de la légalité des élections parlementaires de 2011

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/6768711/rabota_dlya_istorii?full#cut

Mieux vaut tard que jamais, dit-on. Quoi que ... Un an après, quand aucun résultat tangible ne peut en être attendu, sauf peut être la fixation des faits pour l'Histoire. Le Parti communiste va saisir la Cour suprême pour contester la validité des élections parlementaires de 2011, s'appuyant, traditionnellement, sur l'inégalité de situation des partis politiques lors de la campagne électorale, l'utilisation des ressources administratives au profit de Edinaya Rosiya et les falsifications de résultats.
 
Le Parti communiste avait déjà saisi la Cour suprême à l'époque pour les élections de 2003 et 2007 sans obtenir gain de cause, position défendue également par le CEDH, qui a estimé que les partis d'opposition ont eu accès aux médias.
 
Le Parti communiste a réuni beaucoup d'informations sur les falsifications, les problèmes du vote par procuration, des bureaux de votes mobiles, etc., sachant très bien que cela n'entre pas dans la compétence de la Cour suprême, mais des juridictions locales dont dépendent les bureaux de vote concernés. Donc le Parti communiste, en toute connaissance de cause, adresse un recours en parti infondé.  Pourquoi ne pas agir en temps voulu devant les juridictions compétentes?
 
En ce qui concerne la couverture médiatique de la campagne électorale, il y a eu une tentative d'innovation. Afin de contrer l'argumentation de la CEDH, le Parti communiste ne s'arrête pas au pourcentage de répartition médiatique (67% en faveur de Edinaya Rossiya selon ses comptes), mais il veut toucher le fond de la question: comment les évènements politiques sont couverts par les médias, quelle appréciation en est donnée etc. De cette manière, les requérants espèrent convaincre, manifestement non seulement la Cour suprême, mais dans une perspective européenne.
 
Toutefois chacun s'interroge sur l'intérêt d'un tel recours ... maintenant. Personne ne lui accorde de grande importance, même si ensuite la CEDH soutient le recours, au mieux il pourra être pris des amendes contre la Russie, mais les élections ne peuvent être remises en cause. Quant à Iabloko, ils s'étonnent du temps qu'a pris le Parti communiste pour agir, alors qu'ils leur avaient proposés il y a déjà longtemps d'agir.
 
Cela aurait eu plus de poids. Cela aurait pu être plus efficace. Mais peut être est-ce là le problème?

lundi 3 décembre 2012

La présidence du G20 coûtera à la Russie 5 milliards de roubles

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/6729231/predsedatelstva_v_g20_obojdetsya_rossii_v_5_mlrd_rub

En 2013, la Russie va présider le G20. Selon les estimations faites par le ministère des finances, cela coûtera environ 5 milliards de roubles au budget, ce qui est déjà prévu dans le budget 2013.
 
Les orientations de la présidence russe restent dans le cadre des questions classiques, vues les spécificités de la période actuelle: liquidation des conséquences de la crise, réforme des institutions économiques modiales, sans oublier les thèmes classiques comme l'investissement pour le développement économique, la globalisation des marchés énergétiques, le renforcement des échanges commerciaux internationaux, la création d'emplois et la lutte contre la corruption.
 
Quelques spécificités ont été notées concernant la diminution de la dette dans certains pays développés ou la répartition des quotats concernant la participation des Etats au FMI.
 
Dans l'ensemble, la ligne reste dans la continuité de ce qui a été proposé jusque là.

vendredi 30 novembre 2012

Spravedlivaya Rossiya sous un feu croisé: vers la fin du parti?

Voir: http://www.specletter.com/politika/2012-11-29/sezdili-po-pervomu-litsu.html

Hier soir, toutes les chaînes nationales montraient des membres régionaux du parti Spravedlivaya Rossya en train de découper leur carte du parti et annoncer publiquement soit leur départ, soit le départ de la direction actuelle, incarnée par Mironov et Levitchev. Excellente analyse à ce sujet publiée sur le site Ossobaya Bukva (Особая буква).
 
Rappelons ce qui n'est un secret pour personne. Le parti Spravedlivaya Rossya est une création artificielle du Kremlin qui voulait mettre en place une force de centre gauche afin de centraliser le paysage politique autour d'un bipartisme de fait et en même temps affaiblir le parti communiste - lui véritable parti politique, donc trop indépendant du pouvoir à leur goût.
 
Pour ce faire, trois partis politiques sont regroupés, le parti Jizn (la vie), le parti Rodina (la patrie) et le parti Pensionnerov (les retraintés), trois partis faibles et hétéroclytes. Sur cette base, évidemment, les espoirs furent déçus. Le parti communiste a continué à se renforcer et Spravedlivaya Rossiya n'arrive pas à trouver sa place. Instrument du pouvoir, mais devant occuper un territoire bien à lui pour exister politiquement, le parti hésite longtemps entre la soumission et l'opposition. Et ce, jusqu'à la rupture provoquée par Mironov, mais trop tard. Spravedlivaya Rossiya gagne alors en terme d'image, mais perd le soutien du Kremlin, et la faiblesse de ses dirigeants se fait ressentir, surtout avec l'ouverture du paysage politique à la concurrence.
 
Ne servant plus à rien, le parti est lâché par le pouvoir, qui n'a qu'une envie, voir disparaître de la scène politique cet OVNI politique, si possible avant les prochaines législatives. Les espoirs sont alors reportés, pour jouer ce rôle, sur le parti Patriotov Rossii (les patriotes de Russie). Démarche qui, par allieurs, présente l'intérêt pour le pouvoir de suivre - et d'encourager - le mouvement de réveil national.
 
Or, Mironov n'a jamais bénéficié d'un réel soutien de la base du parti. Lâché par le pouvoir, concurrencé par de "vrais" partis d'opposition, les membres régionaux du parti se révoltent et commencent à regarder ailleurs. Ils organisent une assemblée parallèle - qui n'est pas reconnue par les instances du parti - demandent le départ des dirigeants actuels, une assemblée générale pour remettre le parti dans un "bon" courant politique, faute de quoi ils appelleront les membres à un départ en masse du parti. Cette résolution prise à la suite de l'assemblée parallèle a été envoyée aux deux dirigeants et à tous les députés du parti.
 
Les analystes politiques, comme Pavel Saline, estiment que le parti n'en a plus pour longtemps. Soit il va se désagréger, soit il va se scinder. Dans les deux cas, sa force politique en sortira affaiblie.

jeudi 29 novembre 2012

La leçon tirée du parcours des anciens Gouverneurs: favoriser la logique de clan

Voir: http://www.vedomosti.ru/opinion/news/6597981/uhodyaschaya_natura

Que deviennent les Gouverneurs une fois leur(s) mandat(s) arrivé(s) à terme? Cette question ne revêt pas qu'une importance sociologique, elle est un révélateur important de la possibilité du système politique à se renouveler, de sa souplesse et son adaptibilité et de son incertion dans la vie socio-économique du pays. Et les conclusions auxquelles arrive le Fond "La politique de St Petersbourg" démontrent l'échec du système politique en la matière.
 
Le Fond a mené une analyse sur la trajectoire de vie de 87 gouverneurs ayant perdu leur poste entre 2005 et 2012, après la remise en cause des élections directes. Selon le journal Vedomosti, quelques personnalités soulèvent des questions. Par exemple, 3 des gouverneurs de la liste (M. Evdokimov, V. Cherchunov et I. Essipovsky) sont morts dans des accidents de voiture ou d'avion, deux autres (V. Kokov et P. Sumine) ont quitté leur poste pour maladie grave. De plus, toujours selon Vedomosti, les auteurs de l'analyse se sont un peu dépéchés à rayer de la liste A. Nelidov et O. Tchirkunov, alors qu'ils ont certainement surévalué les possibilités de Y. Lujkov.
 
Malgré cela, certaines tendances se dégagent de l'analyse menée. La plus grande partie des gouverneurs, une fois qu'ils ne sont plus en fonction, ont perdu toute perspective politique. Sur les 87 retenus, 28 sont rarement les invités de la sphère publique (contre 5 d'entre eux, une affaire pénale a été ouverte), 27 ont obtenu une sinécure dans les organes étatiques, 9 sont partis dans les affaires, l'enseignement ou autre activité non politique. Seulement 12 anciens gouverneurs (dont S. Choïgu) continuent une carrière politique soit dans d'autres régions, soit au niveau fédéral. 11 ont gardé la possibilité de continuer à la faire de la politique au niveau local.
 
Il est intéressant de noter que le poids politique et le pouvoir d'influence des gouverneurs ne dépend ni de leur âge, ni de leurs succès en matière socio-économique dans la région. Et les perspectives des Gouverneurs de pouvoir continuer à faire de la politique sont absolument imprévisibles. Même le critère affiché de la victoire du parti Edinaya Rossiya aux élections ne joue pas toujours.
 
Les auteurs de l'analyse en tirent les conclusions logiques: le système est construit de manière à favoriser la constitution de clans, donc ne favorise pas une course aux résultats de gestion de la région, puisque cela joue faiblement.
 
Pourtant on reste sur sa faim. Tout cela est déjà connu, l'analyse ne fait que confirmer ce que chacun peut lui-même observer. Logique d'inféodation pour garantir sa vie après la politique, puisque la décision et les possibilités de continuer en politique ne dépendent pas de l'individu lui-même, mais de mécanismes obscures. Pourtant, ces mécanismes sont-ils aussi obscures que cela (et la restauration des élections a-t-elle réellement changé quelque chose?), ou manque-t-il un peu de volonté - ou de courage - pour les mettre à jour et les démonter? Quels sont les effets sur la gestion des régions? Catastrophiques, chacun le sait et le voit: corruption, détournements de fonds publics, mauvaise qualité des constructions par exemple. Quels sont les effets sur la politique publique? Désastreux. Il y a le sentiment qu'elle n'existe tout simplement pas. Une décision est prise quelque part, loin. Et quand elle doit être réalisée, les résultats ne correspondent plus du tout à la logique initiale. Peut-on gouverner un Etat de cette manière? Non, évidemment. Alors? ... alors à quand une analyse publique et objective des mécanismes féodaux de gestion locale?

mercredi 28 novembre 2012

Classement des pays en fonction de l'enseignement: Russie 20e, France 25e

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2077485

Alors que l'ensignement russe a en général mauvaise presse, que certaines familles cherchent à envoyer leurs enfants étudier soit à l'étranger, soit dans des écoles étrangères, le classement qui vient d'être réalisé par l'agence anglaise de recherche Economist Intelligence Unit renverse les idées reçues.
 
Afin de réaliser cette étude, l'agence indépendante a eu recours à une soixantaine de critères réunis en plusieurs blocs. Il s'agit bien sûr de la part de financement de l'Etat dans l'enseignement, du salaire des enseignants par rapport au salaire moyen national, du taux d'embauche des jeunes à leur sortie du système d'enseignement, des résultats dans des classements internationaux ... Mais, situant le système d'enseignement dans le système socio-économique global du pays, il est également tenu compte de facteurs comme la répartition du PIB par habitant, le taux de chômage, le taux de délinquance ...
 
Et les résultats ont largement surpris. Les têtes de liste sont la Finlande et la Corée du Sud, viennent ensuite Hong Kong, le Japon et Singapour. Selon les auteurs du classement, ces pays démontrent une réelle culture de l'enseignement et le statut social de l'enseignant y est particulièrement élevé.
 
Les Etats Unis, pour leur part, arrivent en 17e position, la Slovaquie en 19e, la Russie en 20e, la République Tchèque en 22e et la France en 25e sur 40.
 
Le ministre de l'enseignement et de la recherche s'est déclaré particulièrement satisfait par ce résultat - inattendu. Ce classement montre que s'il est nécessaire d'améliorer certains aspects du système d'enseignement russe, la remise en cause ne doit pas être systémique, le système fonctionne dans sa globalité.
 
 

mardi 27 novembre 2012

Renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine en Russie

Voir: http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/(Spravka)?OpenAgent&RN=177578-6&02
http://pravo.ru/news/view/80174/

L'entrée illégale sur le territoire russe est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur avec le temps. Par entrée illégale, on entend le passage de la frontière par des personnes étrangères non munies d'un titre régulier leur donnant droit à l'accès au territoire russe. Pour réagir face à ce problème et vu l'inefficacité des sanctions aujourd'hui existantes, le Gouvernement a déposé à la Douma un nouveau projet de loi prévoyant la mise en place d'une responsabilité pénale pour ces personnes.
 
Selon les données du Ministère de l'intérieur et de Service fédéral de migration, la justice a été amenée à prendre, en 2011, des décisions de reconduite administrative à la frontière à l'égard de 32 287 personnes étrangères. Les données, en ce qui concerne le refus d'accès au territoire russe, sont également en hausse. En 2008, les gardes frontières ont du refusé l'accès au territoire à 14 600 personnes, en 2009 à 18 400, en 2010 à 19 400 et en 2011 à 20 600 personnes ne pouvant présenter un titre légal pour entrer en Russie.
 
Par ailleurs, parallèlement à ces chiffres, une pratique de détournement de la législation tend à se développer. Des individus ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire pour avoir violé la législation en vigueur, une fois retournés dans leur pays, font une nouvelle demande de papiers d'identité, comportant une modification de leur identité (nom de famille, par exemple). Une fois munis de ces nouveaux documents, ils peuvent à nouveau entrer sur le territoire russe. Les organes du FSB, sur une période allant de 2009 à 2011, ont ainsi trouvé 591 personnes entrant dans cette catégorie (162 en 2009, 138 en 2010 et 291 en 2011).
 
Afin de pouvoir renverser cette tendance, un projet de loi a été déposé à la Douma le 23 novembre. Il prévoit l'introduction de sanctions pénales à l'encontre des personnes violant la législation sur le régime d'entrée sur le territoire russe. Il peut s'agir soit d'une amende allant jusqu'à 300 000 roubles, soit d'une condamnation à un travail d'intérêt général allant jusqu'à 4 ans, soit une peine de privation de liberté allant aussi jusqu'à 4 ans. S'il s'agit d'une violation de la législation faite de manière organisée ou en groupe, c'est-à-dire avec des circonstances aggravantes, dans ce cas la privation de liberté peut aller jusqu'à 6 ans.

lundi 26 novembre 2012

Medvedev / Rogozine: l'alternative présidentielle ou changement de Premier ministre?

Voir: http://ria.ru/politics/20121126/912190321.html
http://www.1tv.ru/sprojects_edition/si5756/fi19583
http://www.gazeta.ru/politics/2012/11/26_a_4867973.shtml

Après les rumeurs répétées - et démenties - sur la santé de V. Poutine, avec la lutte qui s'intensifie contre la corruption systémique, avec la volonté de "nationaliser" les élites du pays, après l'échec politique de D. Medvedev, avec l'absence d'alternative proposée par l'opposition actuelle, l'avenir des présidentielles semble se cristalliser autour de deux hommes, de deux courants: Rogozine et la vision d'une reconstruction nationale contre Medvedev et l'ultralibéralisme.
 
Les rumeurs sur la santé de V. Poutine avaient défrayées les médias libéraux: le Président vieilli, il n'est pas éternel et la question de l'avenir de la Russie avait refait surface. Rumeurs démenties par le porte-parole de la présidence, V. Poutine s'est juste fait mal en faisant du sport, rien de grave. Mais la question n'est pas là. Qu'il soit malade ou en bonne santé, il n'est pas éternel et la question de son remplacement se posera de toute manière. Lui-même ne s'envisage pas éternellement au pouvoir.
 
Des plaisanteries fusaient alors sur le retour de Medvedev, ce qu'il vient d'affirmer envisager. Si l'on traduit ses déclarations à la presse française, le message est clair. Il a accepté le poste de Premier Ministre en espérant revenir à la présidence, comme l'a fait V. Poutine: une fois que l'on a goûté au pouvoir, il est difficile de s'en défaire ... Et il reprend ses grandes diatribes libérales, explique sa politique sur Twitter, la réexplique sur Facebook. Il rappelle aussi l'affaire Khodorkovky, se posant en grand défenseur de la libération des deux principaux protagonistes de l'affaire Yukos. Mais D. Medvedev/ Premier Ministre a dû oublié que D. Medvedev/Président, alors que sur demande, une dizaine de grands juristes russes lui avaient expliqué par écrit qu'il pouvait gracier Khodorkovky sans que celui-ci n'en formule la demande, que la législation est ainsi construite, qu'il s'agit d'un pouvoir propre du Président dans tous les pays et de tout temps - puisque cela vient des pouvoirs du Monarque à l'époque dans tous les pays - il a affirmé ne pas être d'accord avec eux et n'a pas eu le courage politique de mettre en oeuvre ses grandes déclarations. Donc la grande réforme qu'il a pu mettre en place jusqu'au bout, et sur laquelle il n'est n'est pas revenu puisqu'elle est réussie, est l'annulation du changement d'heure. Grande réforme! Bon, je plaisante ...
 
Cet homme envisage donc son retour politique. Cet interview apparaît sur gazeta.ru le lendemain du jour où Rogozine occupe l'espace médiatique, sur NTV et surtout sur Pervyi Kanal, avec¨Pozner. Rogozine y développe un discours, s'appuyant sur des faits, démontrant l'importance d'une lutte systémique contre la corruption, notamment dans l'industrie militaire où le financement est renforcé. La nécessité de relancer l'industrie nationale pour ne pas mettre la Russie en situation de dépendance par le recours à l'achat d'armement aux autres pays (politique alors défendue par Serdiukov). Il insiste aussi sur la nécessité d'un discours constructif de l'opposition, qui doit travailler pour son pays. Et là en effet est le rôle de l'opposition: critiquer les choix politiques et proposer une alternative. L'on peut se demander quelle est la position de l'opposition sur la réforme des retraites par exemple. Mais il n'y a pas encore de réponse. Ce qui bloque la possibilité de créer un électorat: les gens ne sachant pas quelle politique serait mise en oeuvre.
 
Aux questions répétées de Pozner sur ses intentions présidentielles, Rogozine tient une position ferme: il est au Gouvernement, s'occupe de ses affaires et n'a pas pour l'instant d'ambitions présidentielles. Pourtant, pourtant ... Le combat des clans politiques semble se durcir et la position de Medvedev est particulièrement flottante. Son départ du Gouvernement a souvent été évoqué, mais n'est resté que parole. La montée politique de Rogozine, personnalité largement plus forte de Medvedev à beaucoup de point de vue, semble se poser en alternative réaliste pour, dans un premier temps, un poste de Premier ministre.
 
Les conséquences n'en seraient que positives. Tout d'abord, en situation de fait majoritaire normal, le Président et le Gouvernement doivent avoir la même ligne politique. Ensuite, cela permettrait d'officialiser politiquement l'existence des deux clans. Medvedev aurait alors la possibilité de réellement être à la tête d'un parti libéral qui pourrait s'opposer dans l'arène politique au clan Poutine/Rogozine. Et les électeurs pourraient faire un choix réel. Mais Medvedev en a-t-il le courage politique? Poutine pourra-t-il enfin mettre un terme à l'existence des clans informels et ainsi réellement normaliser la vie politique?
 
La suite au prochain épisode ...

vendredi 23 novembre 2012

Question de la constitutionnalité de la loi sur les "agents étrangers"

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/6310761/uklonenie_minyusta

Dans le cadre de la modification de la loi les ONG, celles qui sont financées de l'étranger et ont une activité politique ou visant à influencer l'opinion publique ou à enjoindre les organes d'Etat à suivre une politique donnée doivent être enregistrées dans un registre spécial et selon une procédure particulière, dont le contrôle est aloudi.
 
Le législateur avait laissé un certain temps entre le moment de l'adoption de la modification législative et l'entrée en vigueur de la loi, le 21 novembre, pour les ONG puissent s'organiser et être prêtes au moment de l'entrée en vigueur.
 
Pour cela, le ministère de la justice aurait dû, d'une manière ou d'une autre, publier des précisions, ce qui n'a pas été fait. Le ministère a déclaré que toutes les informations nécessaires seront disponibles au moment de l'entrée en vigueur de la loi, ce qui rend inutile ce délai.
 
L'association Agora s'était alors adressée en septembre au ministère de la justice pour demander la précision de certaines dispositions de la loi, qui sont particulièrement vagues, concernant l'activité des ONG visées par le texte, surtout pour les "actions politiques" et "la formation de l'opinion publique". Mais le ministère a répondu qu'il n'entrait pas dans ses compétences de donner des consultations et que tous les documents nécessaires seront diffusés après le 21 novembre.
 
L'association Agora a alors décidé d'attaquer devant la justice le refus du ministère de la Justice, pour que la Cour oblige le ministère a expliquer les mécanismes de la loi. Vue également l'imprécision des termes de la loi sur les ONG, un recours devant la Cour constitutionnelle n'est pas exclu, car la loi telle qu'elle est en vigueur aujourd'hui est suceptible de porter atteinte au pricipe constitutionnel de clarté posé par la Cour constitutionnelle russe.

mercredi 21 novembre 2012

Renforcement du système d'exécution des décisions de justice

Voir: http://izvestia.ru/news/539983

La Procuratura et le Service fédéral des huissiers de justice prennent le taureau par les cornes.Une note de service enjoint les services à intensifier le combat contre la non exécution des décisions de justice et par les personnes morales et pour les personnes physiques, surtout en matière de pension alimentaire.
 
Ces deux aspects entrent dans le point de mire du renforcment de l'action des services publics. Le problème de la non exécution des décisions de justice est endémique et a donné lieu à plusieurs condamnations devant la CEDH. Il est heureux que le problème soit appréhendé dans toute son ampleur.
 
Les Services fédéraux rappellent que pour cette année, 2156 affaires ont été ouvertes sur le fondement de la non exécution des décisions de justice, contre 1906 l'année dernière sur la même période. Toutefois, il est important de renforcer la lutte contre le refus volontaire d'exécution en recourant plus systématiquement, dans ce cas, à la mise en jeu de la responsabilité pénale du non-exécutant.
 
La notion doit bien évidemment être précisée. Il faut la conjonction d'un élément moral - le refus volontaire - et d'un élément matériel - le non paiement alors que la personne en a les moyens ou bien, également, un paiement non proportionné à ses moyens.
 
Les Services fédéraux insistent également sur le fait  que ces précisions doivent être prises en compte par les exécutants, mais aucune démarche systématique ne doit être envisagée, ni de quotat. Chaque cas doit être examiné individuellement, en fonction des possibilités objectives et des manifestations de volonté de la personne devant exécuter la décision de justice. Les quotats, pour leur part, sont très dangereux, car ils rendraient inopérante toute politique d'individualisation.
 
 

mardi 20 novembre 2012

Réponse à la liste Magnitsky: question de principe, question politique

Voir: http://izvestia.ru/news/539914

Après l'annonce du vote par le Congrès américain du projet de loi dit "Liste Magnitsky", la Russie prépare se réponse, question d'honneur, question de politique, chacun utilise donc les droits de l'homme à des fins politiques. Certains diront que l'époque le veut. D'autres qu'il faut répondre à un affront. Certes. Mais les droits de l'homme là dedans ...
 
Le Comité des affaires internationales de la Douma envisage deux possibilités de réponse. La première variante entraînerait une interdiction d'entrée sur le territoire nationale russe ainsi qu'un blocage des actifs sur le territoire des ressortissants américains ayant porté atteinte aux droits des citoyens russes sur le territoire américain. Le seconde variante est plus large et concernerait les violations des droits de l'homme en général reconnues par les organisations de défense des droits de l'homme, et les mesures toucheraient alors toutes personnes impliquées dans des exactions en Irak, Libye ou Afganistan, sans oublier les tortures exercées dans les prisons de la CIA en Europe, à Guantanamo etc.
 
Deux questions toutefois se posent. La première question est celle de l'efficacité, a priori, d'une telle mesure, puisque de toute manière très peu de citoyens américains seront concernés par les mesures économiques :ils ne déposent pas leurs avoirs dans les banques russes, possèdent peu de biens en Russie et peuvent passer leurs vacances ailleurs. La seconde question est celle de la proportionnalité: les autorités russes préfèrent attendre de voir concrètement quelle sera la teneur du texte que le Président Obama sera amené à signé avant de faire leur choix.
 
Si la nécessité d'une réponse fait peu de doutes dans les milieux politiques, la détermination concrète de la mesure à prendre pose des difficultés, chacun ayant consience du risque d'avoir l'air ridicule avec des mesures théoriques qui n'auront aucuns effets réels.
 
C'est pourquoi les sanctions économiques contre certains citoyens américains peuvent faire sourire. Mais il y aurait un véritablement mouvement de défense des droits de l'homme à lancer, contre les guerres de complaisance, contre l'uilisation des droits de l'homme pour s'approprier l'exploitation et le transit du gaz et du pétrole, contre l'assimilation du terrorisme avec la défense de son territoire.
 
Il y a un réel combat à mener pour remettre au goût du jour le droit international public. Pour rappeler que même en temps de guerre les hommes ont des droits qui sont liés à leur nature humaine et non à leur nationalité ou à leurs convictions politiques.
 
Et l'Europe n'est pas à la hauteur de ce combat, elle manque de courage politique.
 
Mais la Russie pourrait-elle le faire? Elle a l'avantage d'être encore un pays souverain, réellement souverain, ce qui commence à se faire rare sur le continent. Elle est la seule à pouvoir faire face à l'hégémonie américaine qui, avec la chute du bloc de l'Est, se retrouve sans contrepoids, laissant sa politique internationale se discréditer par une montée de l'agressivité.  Mais la situation intérieure soulève la question d'une légitimité sufisante de la Russie pour non seulement mener, mais gagner, ce combat. Toutefois, il peut aussi y avoir un effet d'entraînement.

lundi 19 novembre 2012

Liste Magnitsky et la politisation des droits de l'homme

Voir: http://pravo.ru/interpravo/news/view/79881/

Le Congrès des Etats Unis a adopté le projet de loi appelé "Liste Magnitsky", selon lequel les personnes russes liées à la mort du juriste Magnitsky en détention préventive en Russie ne peuvent entrer dans le territoire américain et dont les biens et actifs aux Etats Unis seront bloqués. Le Sénat doit analyser  le texte en décembre et, pour entrer en vigueur, il doit ensuite être signé par le Président.
 
Rappelons un petit détail: cette "liste noire" a été fixée non pas par un juge, non pas après une enquête officielle, mais par le sénateur américain démocrate Benjamin Cardin. Pour la petite histoire, ce sénateur était égalment à l'origine d'un projet de résolution du Sénat visant à retirer certaines aides américaine à la Palestine si elle a l'outrecuidance de se déclarer en Etat (voir http://www.youtube.com/watch?v=Eljgy19pcd8), ce qui a permis aux responsables israéliens d'exprimer alors leur satisfaction (voir http://www.upjf.org/fr/4105-le-senat-americain-veut-couper-l%E2%80%99aide-%C3%A0-l%E2%80%99ap-si-elle-declare-un-etat.html).
 
Donc des hommes politiques décident en fonction de leurs intérêts du moment de la culpabilité ou de l'innocence d'individus, a priori, sans critères, sans explication au cas par cas. Il sera intéressant de voir comment il sera possible et démocratique de justifier juridiquement une atteinte à la propriété privée, hors décision de justice individuelle. Cette démarche est soutenue, sans surprise, par l'Europe et certains pays en particulier se lancent dans l'établissement de leur liste pour ne pas sembler en retard dans ce grand processus salvateur.
 
Et nous voyons à quel point Marcel Gauchet a raison, quand il écrit dès 1980 que les droits de l'homme ne doivent pas être une politique car ils vont alors détruire la démocratie. Il s'évertue alors, dans son ouvrage de 2002 (La démocratie contre elle-même), "de déchiffrer et de comprendre les déconcertants visages de la démocratie nouvelle qui s'installe, triomphante, exclusiviste, doctrinaire et autodestructrice". Car l'absolu des droits de l'homme devient le seul critère politique d'appréciation de l'activité de l'Etat, un critère absolu et plus que subjectif, qui conduit à la radicalisation et du discours et de l'action - pour continuer à être légitime, à la radicalisation de la société civile qui, en voulant se rapprocher de cet absolu impossible à atteindre, tombe dans l'écueil d'une critique incessante et non constructive.
 
Sans oublier l'utilisation politique des droits de l'homme, l'utilisation de cet absolu universellement reconnu - à juste titre - mais utilisé non pas pour renforcer les droits des hommes, de chaque homme, mais les politiques de certains Etats. Et si, au passage, cela permet de renforcer les droits des individus, tant mieux, si cela leur porte atteinte ... il doit toujours y avoir des dégâts collatéraux.
 
C'est cette mauvaise foi et ce cynisme, ce nihilisme juridique de la démarche elle-même, qui portent atteinte à la démocratie et à ces valeurs. Là est l'erreur de ce système qui se trouve en position de monopole, sans critique acceptable - et acceptée - et se dénature.

vendredi 16 novembre 2012

Les fausses rumeurs autour de l'avenir de Serdiukov

Les médias en ligne n'en finissent pas de diffuser des rumeurs et des analyses autour d'un thème à la mode: l'avenir de Serdiukov. Et la déclaration infirmant officiellement le fondement de cet emballement passe presque inaperçue.
 
A. Serdiukov, ancien ministre de la défense déchu en raison d'escroqueries à grande échelle et de détournements de fonds publics, est nommé conseiller du directeur général de consortium étatique Rostekhnologui.
 
Pour les uns, cela rappelle les pratiques soviétiques de "replacement" des siens, donc rien n'a changé, donc rien ne peut changer (voir http://www.specletter.com/politika/2012-11-15/v-mestah-ne-stol-otdalennyh-ot-vlasti.html - l'article est par ailleurs très bien écrit). Pour d'autres, cela signifie qu'il n'y aura aucune enquête, que Serdiukov ne risque rien et que tout pourra gentillement continuer comme avant (voir http://www.kommersant.ru/doc/2067012). Tous sont d'accord sur le fait que ce n'était qu'un coup médiatique qui a permis de se débarrasser à bon prix d'un ministre finalement pas si mal, voire plutôt bon, surtout depuis que Poutine l'a démis de ses fonctions.
 
Intéressant. Très intéressant. D'autant plus que l'on apperçoit à peine dans les médias, à l'exception notable de Izvestia, le démentie de cette information / désinformation. En effet, le service se presse de Rostekhnologi a très officiellement déclaré que à ce jour, aucun document ou autre indication officielle n'existe en ce qui concerne la nomination de A. Serdiukov au poste de conseiller du directeur général ou même de collaborateur de Rostekhnologui (voir http://izvestia.ru/news/539734).
 
Malgré cela, les médias qui ont publié une information fausse ne publient pas de démenti.

jeudi 15 novembre 2012

Préparation d'un projet de loi contre l'apologie du nazisme

Voir: http://izvestia.ru/news/539651

Réagissant à la confusion grandissante entre nazisme et nationalisme, le Conseil de la Fédération prépare un projet de loi visant à interdire le recours à la symbolique nazie et la propagade de l'idéologie nazie, la sanction pouvant aller jusqu'à la privation de liberté.
 
Jugeant la réhabilitation du nazisme et l'héroïsation des criminels nazis inacceptables, la Chambre haute du Parlement veut sanctionner dans un seul texte législatif le recours non seulement à la symbolique "classique" nazie, mais également à la symbolique dérivée, l'utilisation de laquelle donne pour l'instant à leurs utilisateurs une totale impunité juridique. L'amende prévue pourrait être supérieure à 300 000 roubles, accompagnée soit d'une peine alternative soit d'une privation de liberté allant jusqu'à deux ans.
 
Les auteurs du projet de loi préviennent que les sanctions ne concerneront en aucun cas les domaines scientifiques, artistiques ou la littérature. En ce qui concerne les publications nazies, comme Mein kampf, elles doivent être interdites au grand public, mais l'accès doit être réservé sans restriction aux chercheurs, comme les historiens.
 
La question du durcissement de la réglementation existante est à nouveau d'actualité après la Marche Russe (nationaliste) de novembre dernier, lors de laquelle une quizaine de personnes furent arrêtées en raison du port de l'uniforme SS et puisqu'ils scandaient des slogans nazis et faisaient le salut. Cette assimilation entre nazisme et nationalisme est particulièrement dangereux et destructeur. Sans intervention forte, des jeunes qui ont besoin de s'affirmer pourront penser que le salut nazie, par exemple, peut être un moyen de montrer son amour à la patrie. ce qui se passe et ce qui est inadmissible pour les auteurs du projet de loi. La Nation russe ne peut s'enliser dans le nazisme, sauf à se discréditer elle-même.
 
Pourtant, cette position est loin d'être partagée par le dirigeant du mouvement nationaliste "Russkie" (russes ethniques), D. Demuchkine. Selon lui, le salut du coeur vers le soleil, tout autant que la croix gammée sont des symboles ancestraux. Hitler est mort depuis longtemps et ces symboles, toujours selon Demuchkine, sont utilisés partout et par tous. Or, quand un régime commence à vouloir interdir des publications et des comportements, c'est mauvais signe. Cette loi ne va finalement que permettre au pouvoir de se débarrasser des nationalistes qui le dérangent.
 
Deux remarques. Tout d'abord, la position de Demuchkine souligne le lien réel entre "ces" nationalistes et une sympathie, pour le moins, envers l'idéologie nazie. Ensuite, le même argument est toujours utilisé: le projet de loi va servir le pouvoir. On pourrait se demander si D. Demouchkine considère normal que des personnes se promènent en uniforme SS, après tout Hitler est mort depuis longtemps et beaucoup de personnes portent l'uniforme ... Et l'on aurait pu lui demander aussi, à part dans certains pays baltes - pourtant membres de l'UE - et d'Europe de l'Est où l'idéologie nazie est presque réhabilitée, a même ses héros nationaux décorés par les gouvernements en place, voire ses statuts, où peut-on voir dans la rue des gens faire impunément le salut nazie et porter l'uniforme? Mais il ne nous aurait pas répondu de toute manière.

mercredi 14 novembre 2012

Lutte contre l'alcoolisme en Iakoutie: formation des fonctionnaires

Voir: http://top.rbc.ru/society/14/11/2012/824873.shtml

L'alcoolisme est un des problèmes endémique de la société russe. La lutte s'organise, interdiction de vente des alcools forts dans les magasins le soir, interdiction de vente de n'importe quel alccol aux mineurs, fermeture des kiosks où l'on vend de l'alcool à proximité des établissements scolaires, etc. Mais les résultats ne sont pas particulièrement visibles malgrè les efforts et nombreux sont les jeunes à boire de la bière dans la rue, simplement en marchant, dans les espaces de jeu pour enfants ou dans les entrées d'immeuble - surtout en hiver.

La république de Iakoutie a alors pris le taureau par les cornes. Elle a organisé un forum pour les fonctionnaires des différents départements administratifs, les obligeant à suivre des cours sur un style de vie dédié à la sobriété. Et ces cours entraient dans le cadre de leur formation continue, ce qui ne manque pas d'humour.
 
Les 150 participants ont ainsi eu des cours sur "l'histoire de l'alcoolisme et les fondements de la sobriété" ou "L'expérience de la lutte contre l'alcoolisme dans la République Belarus".
 
Qui peut douter de l'utilité de cette formation? Il reste aux fonctionnaires à donner l'exemple ...

mardi 13 novembre 2012

Droit de propriété, intérêt public et corruption: le débat s'enlise autour des projets de loi

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2065587
http://svpressa.ru/society/article/60688

Deux projets de loi sont actuellement en discussion à la Douma, l'un visant à renforcer la responsabilité des fonctionnaires en cas de violation de leur obligation de déclaration de patrimoine et de ressource, le second, plus radicale, vise à interdire complètement le droit de posséder des biens immobiliers et des comptes bacaires à l'étranger pour ces personnes.
 
Sur ce second aspect, à l'initiative du Front populaire de V. Poutine, nombre d'institutions se sont prononcées défavorablement (Gouvernement, Cour suprême, Cour des comptes, Association des juristes de Russie), appelant à la protection constitutionnelle du droit de propriété.
 
Et l'argumentation développée par les initiateurs du projet de loi est surprenante. On y trouve un mélange des genres. A la fois il faut lutter contre la corruption, ne pas soutenir les économies étrangères (appel au patriotisme économique) et ne pas permettre à des personnes ayant parfois accès à des secrets d'Etat de se mettre en situation compromettante.
 
Il faudrait quand même faire le tri. Quand les démonteurs du projet de loi parle du soutien que doit obtenir le petit fonctionnaire local, ce n'est pas sérieux. Lui, n'aura jamais une maison de campagne sur les hauteurs de Nice. Et même s'il en a une, il n'a pas accès aux secrets d'Etat. Quel est donc le critère? Toute classification juridique doit se faire en raison de critères objectifs. Ici, ils n'existent pas.
 
La question centrale est quand même, dans le cadre de la lutte contre la corruption, puisqu'il s'agit rappelons-le, de cela à la base, de savoir comment le bien a été acquis. Légalement ou non. Le patrimoine immobilier de cette personne correspond-il aux revenus de sa famille? Si tel n'est pas le cas, peut importe que le bien soit en Russie ou à l'étranger, il faut sanctionner, mêmes si les moyens juridiques varient en fonction de la localisation du bien. Mais pourquoi priver a priori un individu de son droit de propriété? Pourquoi lutter plus contre les éléments étrangers de corruption? C'est une démagogie facile et inefficace.
 
Et s'il faut protéger les secrets d'Etat en limitant le droit de propriété d'une certaine catégorie de personne, pour laquelle la possession d'un bien immobilier ou d'un compte bancaire à l'étranger peut réellement présenter un danger, dans ce cas il faut réguler la question indépendamment de la lutte contre la corruption, puisque le problème est autre.

lundi 12 novembre 2012

Nouvelle composition du Conseil des droits de l'homme

Voir: http://www.rg.ru/2012/11/12/spch-anons.html

V. Poutine a officiellement confirmé la nouvelle composition du Conseil des droits de l'homme, qui sera composé de 62 personnes.

On y compte beaucoup de nouveaux membres, comme E. Glinka (directeur exécutif de l'association soutenant l'aide médicale), E. Massiuk (journaliste de Novaya gazeta), S. Pachine (ancien magistrat et auteur de la conception de l'organisation de la justice dans la toute jeune Russie post-soviétique), L. Parfenov (journaliste TV), P. Tchikov (président de l'association Agora), L. Chibanova (directeur exécutif de l'association Golos), L. Nikitinsky (journaliste activiste), I. Khakamada (activiste politique et écrivain), S. Kutcher (journaliste). - Voir la liste complète dans le lien.

Mais certaines personnalités en sont également sortis, comme la célèbre dissidente russo-américaine, égérie de la défense des droits de l'homme déjà à l'époque soviétique, L. Alekseeva.
 
Le Conseil arrivera-t-il à marquer son territoire entre les différentes institutions qui interviennent dans le domaine des droits de l'homme ? Pourra-t-il renforcer son autorité? Ce sont les défis internes qu'il devra relever pour avoir une activité efficace.

vendredi 9 novembre 2012

Intensification de la lutte contre la corruption: après la défense, le développement régional

Voir: http://ria.ru/investigation/20121108/910046524.html
http://www.gazeta.ru/social/2012/11/08/4845557.shtml

Il semblerait qu'une réelle volonté politique ait émergé en matière de lutte contre la corruption. Après les scandales autour du ministère de la défense, qui n'en finissent pas, c'est le tour du ministère du développement régional, mais lui a déjà tiré les leçons.

Lors de la préparation du sommet de l'APEC-2012 (Coopération économique pour l'Asie-Pacifique) qui s'est déroulé à Vladivlostok du 2 au 9 septembre, des fonds budgétaires fédéraux avaient été débloqués pour la construction de différents bâtiments et infrastructures à hauteur de 600 milliards de roubles. Or, selon le département de la lutte contre la corruption du ministère de l'intérieur, 93 millions de roubles ont été soit détournés, soit utilisés à d'autres fins que celle pour lesquelles les fonds ont été prévu.
 
Une affaire pénale pour escroquerie à grande échelle, qui prévoit une peine de privation de liberté allant jusqu'à 10 ans, est ouverte. Mais pour l'instant, les protagonistes de l'affaire n'ont pas encore été identifiés. Dans le cadre de l'enquête, les enquêteurs du FSB vérifient  les documents de la direction de l'Extrême Orient, qui était en charge de la préparation du sommet. Il semblerait que les bureaux moscovites aient été également contrôlé, mais la direction de concernée ne confirme pas. Tout a commencé après la visite du président de la Cour des comptes à Vladivostok.
 
Selon les déclarations dans la région, le contrôle du FSB concernerait une autre affaire pénale ouverte contre l'institution, qui concerne une fraude à hauteur de 170 millions de roubles dans les contrats concernant l'assurance des travaux de construction, notamment de l'Université fédérale d'Extrême Orient, qui doit être le fleuron du nouveau développement régional.
 
Afin d'éviter que le scandale ne touche également le ministère du développement régional, celui-ci mène une politique de coopération active avec le ministère de l'intérieur quant à l'enquête sur la légalité de l'utilisation des fonds budgétaires par la direction de l'Extrême Orient.
 
Il reste à voir comment va évoluer l'enquête. Cette direction est appelée, de toute manière à disparaître, puisqu'elle a été créé en 2008 pour coordonner les travaux de préparation du sommet, qui a eu lieu. Déjà, son volume en personnel a diminué de 60%. Mais cela ne règle pas la question de l'efficacité, puisque de nombreux problèmes se sont posés au fur et à mesure de la préparation du sommet, les membres de la direction interprétant plus que largement les directives fédérales et le calendrier.

mercredi 7 novembre 2012

Les leçons du renvoi du ministre de la défense Serdiukov: la voie de la normalisation

Voir: http://www.vedomosti.ru/opinion/news/5792011/putin_v_okruzhenii
http://www.gazeta.ru/comments/2012/11/06_e_4842373.shtml

A la suite des scandales financiers de corruption et de détournement de fond liés ces derniers temps au ministère de la défense et à la personne même de A. Serdiukov, V. Poutine a pris la décision de le renvoyer et, sur proposition de D. Medvedev (officiellement), de nommer O. Choïgu à sa place, qui n'est dès lors plus gouverneur de la région de Moscou.
 
La réaction est plutôt saine. Un ministre convaincu de corruption, dont l'activité est entâchée de scandales ne peut rester en place. C'est une décision normale, signe d'une bonne vitalité et de la vie politique - contre la logique des clans longtemps en place - et de la logique de l'intérêt d'Etat qui exige une utilisation sinon rationnelle du moins "légale" des fonds budgétaires attribués, surtout si l'on tient compte du fait que le budget de l'armée doit être augmenté afin de moderniser l'institution.
 
Et là, surprise, la presse libérale critique. Elle souligne que cette attitude n'était pas dans les habitudes de V. Poutine, ce qui est indéniable, et donc que cela montre les difficultés de son clan qui serait au bord de la crise (pour vedomosti). Conclusion surprenante que de qualifier de "crise" une décision allant dans le sens d'une normalisation des rapports politiques. Selon un autre quotidien libéral (gazeta.ru), les faits de corruption n'étaient pas si graves, les détournements de fond sont habituels, donc cela ne peut être le fondement du renvoi de A. Serdiukov. La raison ne peut non plus être dans le conflit permanent qu'il entretient avec les cadres de l'armée en raison de sa politique de réduction des effectifs, de réorganisation des structures, d'achats essentiellement d'armements étrangers au détriement d'une industrie militaire nationale qui a toujours été un élément stratégique pour un Etat souverain et indépendant, industrie qui a besoin du soutien de l'armée. Position largement défendue par la bulle ultra libérale. Mais le plus mausant est qu'ils soutiennent également qu'une telle politique n'aurait pu être menée sans l'avale du pouvoir. La contradiction est alors poussée à son maximum. 
 
Cette position défendue par la presse libérale n'a, en soi même, rien d'anormal. Il existe différentes conceptions de la politique étatique, différentes voies pour la réaliser, ce qui se traduit par une presse diversifiée. Une presse qui soutient les décisions prises par la majorité politique, a priori. Une presse qui les dénigre, a priori. Schéma tout à fait normal, si l'on applique à la Russie les mêmes critères d'appréciation que pour les Etats politiquement développés. Il y a donc bien une presse d'opposition bien intégrée, qui n'est pas une presse objective mais partisane, ce qui est encore normal.
 
Autrement dit, un des grands enseignements du renvoi du ministre de la défense A. Serdiukov est le chemin pris vers une normalisation. Mais le chemin est long et les tentations sont grandes, espérons qu'il se poursuivra. Il est également souhaitable qu'une complexification des critères d'analyse du système russe entre dans les moeurs, afin d'en saisir réellement les subtilités et ne pas tomber dans les analyses idéologiques caricaturales qui ne font pas avancer le débat.

mardi 6 novembre 2012

Les élections présidentielles américaines: la critique de la Russie

Voir: http://izvestia.ru/news/539028

La réponse du berger à la bergère. La Commission centrale électorale de la Fédération de Russie a préparé ses conclusions sur la manière dont les élections présidentielles américaines se sont déroulées jusqu'au jour même des élections. La date du monitoring est déterminée par le fait que la Russie n'a pu envoyer d'obsrevateurs sur place pour le déroulement des opérations de vote.
 
Selon le rapport, Obama gagnerait de peu ces élections, essentiellement en s'appuyant sur l'utilisation de ressources administratives. Il s'agit, notamment, de l'utilisation des conséquences de l'ouragan, de l'utilisation de la parole des fonctionnaires, d'étranges shémas de financement par les hommes d'affaires et les milieux des finances, mais également d'une tenue suspecte de la liste des électeurs.
 
Toute une partie des électeurs serait privée de leur droit de vote, cela concerne les personnes à grande mobilité, les prisonniers ou des personnes étant à l'étranger. Cela concernerait environ 10 millions d'électeurs.
 
En substance, il s'agit de la violation d'un certain nombre de principes internationaux en matière électorale, comme la transparence ou l'égalité.
 
Selon certains experts, il n'est pas tout à fait fondé de faire reposer la victoire possible d'Obama sur l'utilisation de ressources administratives. Il existerait aux Etats Unis une sorte de règle des deux mandats, tant que le Président n'a pas d'échec cuisant. Et si Obama n'est pas un Président exceptionnel, il n'y a rien non plus de catastrophique.
 
Pour d'autres, l'intérêt de ce rapport est de répondre à la critique systématique et agressive des Etats Unis envers la Russie. Quand un pays utilise le soft power, il doit accepter les critiques à son égard. Le but n'est pas que ce rapport soit largement diffusé et utilisé, mais il permet d'avoir un argument à sortir en cas de critique.