Non, la Russie ne légalise pas la violence familiale

La Russie est en train d'adopter un texte de loi dépénalisant les voies de fait sans préjudices. Pour mettre immédiatement les points sur les i, quelques remarques préliminaires:

• Les coups et blessures ou toute autre voie de fait entraînant même un léger préjudice restent pénalisés aux articles 115 et 117 du Code pénal;
• Les voies de faits sans préjudice (petite fessée ou petite giffle, bousculade) sont pénalisées en cas de récidive;
• Les voies de faits sans préjudices ne sont pas légalisées, puisqu'elles sont transférées vers le Code des infractions administratives et sanctionnées par des amendes et des peines alternatives.

Donc, pour remettre les choses en place suite à la vague de propagande qui s'est emparée de la question, notamment dans la presse française.

L'article 116 du Code pénal "Voies de faits", dont il est question dans cette affaire avant la réforme de 2016, visait les actes ainsi définis:

Le fait d'exercer des voies de fait ou autres actes violents ayant causé une douleur physique, mais sans entraîner les conséquences visées à l'article 115 (à savoir des troubles passagers de la santé).

Ces infractions étaient punies d'amendes ou de peines alternatives, comme le travail d'intérêt général.

Traditionnellement, l'action en justice relève ici de l'accusation privée, sur le modèle allemand. Autrement dit, la poursuite est de nature pénale, mais uniquement sur requête de la victime, le procès ressemble à un procès civil, sans enquête ni instruction préparatoire. La seule exception où l'accusation sera publique, c'est-à-dire menée par un procureur et conduite sur le modèle des procès pénaux avec enquête, c'est lorsque la victime est particulièrement protégée (mineure, handicapée ...), lorsqu'elle a une incapacité ou lorsqu'elle est en situation de dépendance (épouse par rapport au mari, employé face à l'employeur, etc.).

L'autre particularité du système russe par rapport au système français est là aussi s'apparente au système allemand: à côté du Code pénal, il existe un code des infractions administratives, qui prévoit une procédure simplifiée pour les infractions légères.

Afin de désengorger les tribunaux, par exemple entre deux voisins qui se bousculent pour une place de parking, sur initiative de la Cour suprême, le législateur a dépénalisé cette infraction en adoptant la loi cet été. Ce qui ne signifie pas qu'aucune sanction n'est prévue, cela signifie simplement qu'elle passe du Code pénal au Code des infractions administratives. Il y a eu beaucoup de discussions pour savoir s'il fallait simplement supprimer cet article, ou s'il fallait trouver un compromis. Finalement, un compromis a été trouvé: en cas de récidive, la sanction est pénale. 

Il faut préciser que la discussion n'a pas concerné en particulier les violences familiales, car elles sont comprises dans cet article et ne font pas l'objet d'un traitement particulier: toute violence est condamnable, n'en déplaise aux tenants de ce mouvement politique des Domestic violence.

Or, sans aucun débat public ni discussion dans les assemblées, d'un coup d'un seul, apparaît dans le texte définitif de cet été une deuxième exception à côté de la récidive: les violences exercées dans le cadre familiale garderont un caractère pénale. Ce mouvement globaliste est donc bien implanté en Russie aussi.

Entre temps la nouvelle Douma entre en fonction après les élections législatives et s'attèle à cette question. Car la situation est ubuesque. Prenons un ado. S'il reçoit une giffle du voisin, celui-ci encourt une responsabilité administrative; s'il reçoit une giffle de son père, la responsabilité sera pénale.

Nous sommes face à ce virage idéologique de notre époque, celui débuté avec l'enfant-roi. Or, le corps du Roi est inviolable. La moindre giffle n'est plus considérée comme "éducative", elle est une atteinte à l'intégrité physique de l'enfant, un acte de Domestic violence. En voyant le résultat avec certains sales gosses à l'ego surdimensionné sur les bancs de la fac, j'aurais aimé que les parents jouent un peu plus leur rôle et moins celui du "copain-conseiller psychologique".

Juridiquement, cela conduit à une absurdité; un étranger à plus de droit sur votre enfant que vous même. Mais cela découle aussi de ces deux mouvements idéologiques contradictoires: l'humanisation du droit pénal (autrement dit, la remise en cause par étape de la sanction et de la réponse pénale) et le renforcement de la lutte dans le cadre bien connu des Domestic violence, ce mouvement qui appelle au renforcement de la sanction pénale pour les parents et les conjoints. Certaines violences semblent donc plus acceptables que d'autres pour ces personnes ...

Or, la Douma a décidé d'égaliser les statuts, une violence restant une violence: soit tout repénaliser, soit tout dépénaliser. Elle a fait le choix de l'humanisation du droit pénal et a transféré les giffles familiales vers les sanctions administratives, la récidive étant pénale et les coups et blessures et autes violences ayant des conséquences restant pénalisées, puisqu'il n'a jamais été question d'y toucher.

Cette humanisation du droit pénal déplait fortement au Conseil de l'Europe et à son Secrétaire général, T. Jagland, qui envoie une lettre aux présidents des chambres du Parlement russe et s'emmêle totalement les pinceaux:

« Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour renforcer le droit des familles russes à vivre à l’abri de la violence et de la peur, a-t-il déclaré.

La maltraitance physique et psychologique des femmes est un crime extrêmement grave, qui porte atteinte à leurs droits humains, écrit M. Jagland. La violence domestique fait aussi du mal aux enfants, qu’ils en soient les victimes directes ou les témoins.

Dépénaliser les « coups et blessures dans le cadre familial » pour les ramener à une simple infraction administrative, passible de peines plus légères pour leurs auteurs, serait une régression manifeste de la Fédération de Russie et mettrait à mal les efforts déployés à l’échelle mondiale pour éradiquer la violence domestique. »

 Mise à part la grandiloquence burlesque du texte, soit T. Jagland n'a rien compris au texte de loi, soit il n'a rien voulu comprendre, soit - soyons gentils - il a eu une mauvaise traduction. Nous ne pouvons imaginer que la réalité de la défense des droits des victimes ne l'intéresse pas. Rassurons donc M. Jagland et répétons-nous: la maltraitance, la violence, les coups et blessures restent pénalisés. M. Jagland et toute sa tribue peuvent donc retourner dormir en paix.

Les présidents des chambres ont réagi avec beaucoup de calme: il semblerait que T. Jagland n'ait rien compris et ils prendront leur décision en fonction de l'analyse de l'opinion publique ... nationale. Bientôt le texte doit passer en deuxième (sur les 3) lecture devant la chambre basse, ensuite il doit encore être adpoté en termes identiques par la chambre haute. Nous verrons donc l'évolution du bras de fer qui ressemble à s'y méprendre à de l'ingérence.