Faut-il démolir les "Khrouchtchevka" de Moscou?

Moscou est une mosaïque de constructions d'époques différentes, chacune rappelant une page de l'histoire de la ville. Des maisons en bois, dont il reste quelques exemplaires dans le centre ville, côtoient les bâtiments de l'Ancien régime, les fiers immeubles staliniens, les "Khrouchtchevka" construits pour  régler le problème du logement - qui sont une simplification des constructions staliniennes, puis les "panels" (HLM) des années 70. Ce sont ces "Khroutchevka" que la ville de Moscou, sur demande du Président, s'apprête à "rénover". C'est-à-dire à démolir pour construire de grands immeubles à leur place. Comme souvent, ce dicton russe s'applique: l'on voulait pour le mieux, l'on obtient comme toujours. Et ce programme qui a pourtant un sens tourne à l'absurde, remettant en cause le droit à la propriété privée. Ce qui a conduit le Président à calmer les ardeurs du maire de Moscou.

En février 2017, le Président russe demande à la ville de Moscou de mettre de l'ordre dans le parc des "Khrouchtchevka", ces immeubles de 5 étages construits souvent dans l'urgence, prévus pour durer une cinquantaine d'années et résoudre le problème du logement à Moscou en particulier, en Russie en général. Mais ce type d'immeuble couvre en fait deux réalités: des immeubles en briques, solides mais simples, et des immeubles construits sur la base de blocs empilés, dont beaucoup ont déjà été démolis.

Le programme dit de "rénovation", prévoit, sur 20 ans, de détruire environ 7900 immeubles, ce qui entraîne un relogement d'environ 1,6 million de personnes, pour un coût de plus de 3 trillons de roubles. 

Un projet de loi est déposé (trop) rapidement à la Douma en mars, qui prévoit une situation juridique empreinte de nihilisme. La mairie de Moscou a le droit de démolir ces immeubles de 5 étages, d'en construire de nouveaux tout en ayant le droit de modifier la hauteur, de déroger aux normes sanitaires et incendies et de modifier la classification des terrains. Les habitants reçoivent en contre partie un logement dont la superficie est au moins équivalente dans le même arrondissement ou dans un arrondissement voisin (pour les arrondissements plus prestigieux du Centre, du Nouveau Moscou et de Zelenograd, les habitants reçoivent un logement dans le même arrondissement). Ils ont 60 jours à compter de la notification pour contester devant la justice le logement qui leur est proposé.

Le texte a été adopté très rapidement à la Douma en première lecture, le 20 avril. La procédure législative prévoit trois lectures, la première concerne l'accord du principe, sur l'idée du texte proposé le gros des discussions a leu lors de la deuxième lecture, la troisième n'est souvent que rédactionnelle.

Or, malgré l'enthousiasme des députés, le Conseil de codification du droit civil auprès du Président a rendu un avis négatif sur ce projet, qui dans sa rédaction actuelle, viole la Constitution en portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété privée. Le Conseil relève principalement l'absence de possibilité pour les habitants de contester devant la justice la décision elle-même de démolition de leur bien immobilier, ils ne peuvent contester que l'équivalence du logement proposé. Comme s'ils n'étaient pas propriétaires, comme s'ils ne pouvaient vouloir continuer à vivre dans leur appartement, où peut-être ils sont nés, qui est à proximité de leur lieu de travail, peut-être ne veulent-ils pas changer leurs enfants d'école. Ou même sans raison, ils en ont tout simplement le droit. Juridiquement, un autre problème se pose: celui des hypothèques. Problème qui inquiète sérieusement les banques et, du coup, va peut-être aider les habitants à protéger leur droit à la propriété. Sans oublier, le problème d'une réelle équivalence, car la valeur de chaque appartement, dans un même immeuble, s'apprécie individuellement, en fonction par exemple des travaux d'entretien qui ont été effectués, de l'ensoleillement, etc. Or, la loi ne prévoie aucun mécanisme de compensation financière en cas de moins value.

Hier, le Président V. Poutine a rappelé aux députés et au maire de Moscou qu'il ne signera pas la loi si elle porte atteinte aux droits des habitants: le déménagement ne peut se faire que sur la base du volontariat, il faut retravailler le texte.

En effet, ce grand programme est quelque peu surprenant. Soit les immeubles tombent en ruine et présentent un danger pour les habitants - et il y en a un bon nombre en Russie, notamment les anciennes "baraques" totalement insalubres, mais leurs habitants, qui eux veulent en partir, ne sont pas toujours écoutés par les autorités locales - et dans ce cas, les pouvoirs publics sont obligés de démolir ces immeubles, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Soit ces immeubles ne tombent pas en ruine et les gens ne sont aucunement obligés de partir, parce que les autorités locales décident que construire une tour serait beaucoup plus avantageux à cet endroit. Il semblerait que les lobbys de construction aient à nouveau repris du poids à Moscou.