«Московские новости»: ЕСПЧ не станет пересматривать решение по делу ЮКОСа
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé de revenir sur son jugement dans l'affaire Yukos contre Russie, les représentants de la compagnie n'ont pas réussi à démontrer les aspects politiques de la première affaire.
Les juges ont reconnu la violation des droits de Yukos en ce qui concerne le droit à un procès équitable et, sur certains aspects, une violation du droit de propriété. Mais selon le représentant de la compagnie, le problème central n'est pas dans les aspects processuels, mais dans la motivation politique.
L'avocat anglais, représentant la Russie, parlait lui d'importants détournements de fonds réalisés par les dirigeants de la compagnie Yukos.
Mais la Cour n'a pas vu de fondement pour revenir sur sa décision, dans le sens où il n'y a pas suffisamment d'éléments laissant entendre que les autorités aient utilisé la justice dans le but de prendre possession des actifs de la société.
La décision n'étant plus suceptible d'appel, elle est maintenant définitive.
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