I. Ponomarev et l'éthique de la représentation nationale en question

Le député I. Ponomarev, élu sur la vague contestataire, profite allègrement d'un vide législatif pour continuer à percevoir son salaire de député, tout en vivant à l'étranger (aux Etats Unis) pour échapper à des poursuites pénales pour détournement de fonds publics. 

I. Ponomarev fait partie de ce qu'il y a de plus caricatural dans l'opposition radicale russe, celle qui justement discrédite totalement aux yeux de la population l'idée même d'une opposition hors Douma.

Poursuivi dans une enquête pour avoir détourné 750 000 dollars du Fonds Skolkovo à l'occasion de quelques leçons en partie prononcées, I. Ponomarev est évidemment parti se réfugier, comme victime du système politique, aux Etats Unis, afin de continuer en toute liberté son combat pour la démocratie en Russie. 

Pour autant, il a gardé son mandat parlementaire et continue à percevoir son salaire. Sans même résider en Russie, sans participer aux sessions, donc sans représenter personne sauf ses propres intérêts.

Car sa décision de ne pas rentrer en Russie s'explique très simplement: il doit rembourser 2,7 milliards de roubles de trop perçus, par rapport à son "travail" effectué. Et non seulement il ne veut pas les rembourser, mais il ne veut pas prendre le risque d'être arrêté à cause de cela. Donc, il est d'accord pour rentrer si les accusations sont levées... et accuse le pouvoir de l'empêcher de rentrer dans son pays.

Le plus surprenant est que si la Douma a bien levé son immunité parlementaire le 7 avril 2015, elle ne lui a pas retiré son mandat, alors que depuis l'été dernier 2015 il n' a pas remis les pieds en Russie. Et tout aurait pu continuer longtemps si un détail administratif n'était pas venu perturbé la routine: les déclarations de revenus des députés doivent impérativement être déposées à la Douma avant le 31 mars.

Or, I. Ponomarev ne l'avait pas faite parvenir, il risquait donc de perdre son poste. Pas pour osn manquement à l'éthique parlementaire, mais pour un détail administratif, un papier à rendre dans les temps. Pour autant tout est rentré dans l'ordre, le président de la commission parlementaire en charge de ce contrôle a bien confirmé à la presse qu'il venait de recevoir la déclaration des revenus du député-fantôme, ses collaborateurs l'ayant faite parvenir par DHL. Ses électeurs seront rassurés, ils pourront continuer à ne pas être représentés. Tout va bien.

En revanche, un député a perdu son mandat. Yuri Em, député Edinaya Rossiya, avait quitté son poste pour une fonction dans le gouvernemet locale et finalement est revenu après de nouvelles élections locales à la députation fédérale dans la même législature, lorsqu'un siège s'est libéré. La Cour constitutionnelle, dans une décision de décembre 2014, a condamné cette pratique de rotation des sièges. Très justement, la Cour constitutionnelle a déclaré que si le système d’élection de liste doit permettre une transmission du mandat, celui-ci ne peut se transformer en un privilège personnel. Et la Douma a quelques difficultés à exécuter la décision de la Cour, qui, jeudi, lui a ordonné de retirer son mandat au député Yuri Em. Il faut dire que c'est la première fois.

Pour autant, il y a une prise de conscience de la nécessité d'envisager des possibilités réelles de retrait des mandats, qui ne sont effectivement pas des privilèges. La Douma a ainsi adopté en première lecture le projet de loi prévoyant la possibilité de sanctionner un député ne remplissant pas ses fonctions, notamment par une absence systématique. Il est urgent que ce texte soit adopté ... et appliqué. Etre député n'est pas une sinécure.