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mercredi 16 mai 2012

Un projet de loi circonstanciel contre les manifestations - et les manifestants

Voir: http://pravo.ru/news/view/72300/
Déposé le 10 mai à la Douma et déjà adopté par le Comité concerné de la Douma le 15 mai, le projet de loi déposé par des députés Edinaya Rossiya modifiant certains aspects de la réglementation des manifestations et des amendes en cas de violation fait grincer les dents.

Tout d'abord, il s'agit d'un projet circonstanciel. Lors de la manifestation du 6 mai, une augmentation dangereuse de la violence, de part et d'autre, a été remarquée. Plus habituée à manier le bâton que le mercurocrome, les représentants des forces de l'ordre ont été pris de court. Mais aucune loi de circonstance n'a jamais pu régler en profondeur un problème, le côté émotionnel est toujours trop fort.

Le pouvoir réagit donc, par la voie classique: il y a un problème, il faut une loi. D'où le projet de loi. Selon les auteurs, les sanctions actuellement prévues pour les organisateurs, soit une amende allant de 1000 à 2000 roubles (environ de 25 à 50 euros), ne sont pas adptées à la situation. Elles ne permettent pas de compenser les frais induis par les dégradations concernant les biens publics et n'ont pas non plus un caractère dissuasif - puisque une fois payées, les organisateurs retournent dans la rue.

Ils proposent donc d'augmenter les amendes. Pour les organisateurs, cela pourrait aller de 10 000 roubles à 1 million de roubles et 200 heures de travaux d'intérêt commun. Pour les participants, les simples citoyens donc, ils encoureraient également une responsabilité dont l'amende irait pour les personnes physiques de 10 000 roubles à 900 000 roubles et pour les personnes morales de 50 000 à 1,5 millions de roubles à la place des 100 à 300 roubles actuellement. Je serais toutefois curieuse de savoir comment il sera possible de démontrer qu'une personne morale - qui est une fiction juridique - a commis une infraction à la réglementation des manifestations, puisque des personnes physiques y prennent part. Il faudrait alors démontrer que la personne physique qui participe à la manifestation ne le fait pas en son nom propre, mais qu'elle représente officiellement la personne morale ...  On frise l'absurde!

La personnalisation de la sanction est bien entendu laissée à l'appréciation du juge. Ce qui a fait vivement réagir les députés d'opposition, soulignant que compter sur l'objectivité des juges est une démarche démagogique.

Pourquoi cette loi est-elle de circonstance? Parce que les députés qui sont à l'origine du projet ont reconnu, quand la question leur a été posée, ne pouvoir donner aucun autre exemple que celui du 6 mai. Quand les députés d'opposition ont voulu savoir sur quels faits s'appuyaient les auteurs du projet pour démontrer l'inefficacité des mesures actuelles, comment les organisateurs peuvent porter la responsabilité des actes commis par des provocateurs etc, ils n'ont pas obtenus de réponse. Le responsable du Comité a interdit de répondre ... cela sortirait du cadre du débat parlementaire.

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi, mais encore deux remarques.
Si la responsabilité des provocateurs doit être relevée pour que justement le droit à manifester des citoyens soit garanti, il faut également renforcer la responsabilité des forces de l'ordre lorsqu'elles abusent de leurs fonctions. Sur ce point, les choses sont beaucoup plus floues ...
Par ailleurs, le projet envisage la possibilité de limiter le cercle des personnes ayant le droit d'organiser des manifestations en l'interdisant à toute personne ayant déjà été condamnée pour violation en la matière. Ceci retirerait le droit à quasiment tous les organisateurs actuels, qui n'organisent pas des manifestations pro-pouvoir évidemment.

Dans l'ensemble ce projet est mauvais. Mauvais sur le plan juridique puisqu'aucune étude sérieuse de l'impact des contraventions actuelles n'a été faite, les qualifications juridiques laissent à désirer, etc. Mauvais sur le plan politique puisque la situation est tendue et qu'il ne suffit pas de sortir du champ légal le droit de manifester pour que les gens ne sortent dans la rue. Au contraire, cela risque d'aggraver les choses.
Sur la forme, il montre également l'incapacité actuelle des députés de la majorité de construire un dialogue au sein du Parlement avec les députés de l'opposition. S'ils ne prennent pas consience rapidement du danger que représente cette position psychorigide, c'est le système institutionnel qui risque d'en payer les frais.

1 commentaire:

  1. C'est vraiment cool, Ce site a vraiment été une révélation pour moi. Merci

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