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mardi 15 mai 2012

Nouveau projet de loi: un avocat devrait obligatoirement être juriste

Voir: http://pravo.ru/news/view/72198/
Un avocat doit obligatoirement être un juriste, c'est-à-dire avoir suivi des études juridiques supérieures et en avoir obtenu le diplôme. L'affirmation peut faire sourire de par son évidence. Lorsque vous allez chez le médecin, vous espérez qu'il ait suivi des cours de médecine, pourtant en recourant à un avocat, il y a un risque pour qu'il n'ait jamais suivi un cours de droit.

Selon la législation en vigueur, une personne est en droit de demander le titre d'avocat soit lorsqu'elle a suivi des études supérieures juridiques dans un des établissements accrédités par l'Etat, soit lorsqu'elle a obtenu un titre scientifique en science juridique (soutenu sa thèse).

Or, le système a longtemps permis à des personnes n'ayant pas fini une faculté de droit, en passant un examen, de soutenir une thèse en science juridique. Le 20 juin 2011, le Gouvernement a adopté un réglement interdisant pour l'avenir à toute personne n'ayant pas un enseignement juridique supérieur de soutenir une thèse dans la spécialité juridique.

C'est justement avec cette possibilité que les députés de la fraction communiste de la Douma veulent en finir, pour qu'un avocat ait obligatoirement suivi un enseignement juridique. Il s'agit de faire en sorte que les personnes ayant soutenu leur thèse avant l'entrée en vigueur du réglement ne puissent devenir avocat que s'ils ont effectivement un doplôme de droit. Ce qui est somme toute souhaitable ... 

1 commentaire:

  1. Je trouve que cette modification est justifiée et devrait être en place depuis bien longtemps !

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