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vendredi 27 décembre 2013

Bon climat d'investissement! Bonne année! Juste pour rire ...

Il est des choses importantes quand même. On ne peut pas se permettre de passer à côté. Surtout en cette fin d'année, il est fondamental de ne pas se tromper dans ses voeux. Imaginez, vous pouvez simplement souhaiter de la santé, du bonheur, voire de la réussite. C'est tellement banal ... et plus personne ne semble y croire. Envoyer ce type de voeux, c'est comme envoyer une carte pré imprimée. Vous dites clairement à votre correspondant que vous remplissez vos obligations, vous ne l'avez pas oublié et, ça, c'est le plus important. Mais vous n'allez certainement pas faire l'effort d'imaginer ce qui, à lui personnellement, pourrait lui faire plaisir l'année suivante. D'ailleurs, quelque chose pourrait-il vraiment lui faire plaisir?
 
Bref, parlons de choses sérieuses, entre gens sérieux. D'aucuns nous parlent du réchauffement climatique. Ca c'est un thème de fin d'année. Pas très original, mais toujours mieux que bonne santé. Donc le climat. Mais pas celui-là. Le climat d'investissement. Vous voyez, c'est déjà moins commun. Quoi que ...
 
Donc le climat d'investissement, ce nouveau barômètre du bien-être économique de tout Etat moderne qui se respecte, ne semblerait pas, finalement, exposé au danger du réchauffement en Russie. Mais rien ne sert de s'emballer trop tôt, ce qui serait bon pour les plantes vertes ou les animaux sauvages, ne l'est pas pour les hommes d'affaires. Toute ressemblance mise à part, il est très important de bien construire ses catégories.
 
Pourtant, ce n'est pas faute de faire des efforts. D'un côté, on rappelle que les off-shores ne sont plus une options bien vues, mais on vous relâche Khodorkovsky. Et Koudrine, le Monsieur Economie de notre belle Russie affirme que cela est bon pour le climat d'investissement. Mais quand on fait un prêt, sous forme d'achat d'obligations d'Etat, à l'Ukraine, c'est mauvais pour le climat. La décision est politique. La première aussi, soit dit en passant, très vite. Donc, le climat d'investissement, barômètre économique, est politique. C'est un peu l'histoire de l'âne ...
 
Pourquoi tous ces atermoiements? C'est pourtant simple de le réchauffer ce climat. Voici une petite recette:
  • vous libérer en masse les hommes d'affaires (quel dommage, l'amnestie des hommes d'affaires ne fut pas massive, il faut dire qu'ils avaient quand même commis un certain nombre d'infractions ...);
  • vous rayer de la carte du monde juridique le droit pénal des affaires (et les partisans existent, ceux de l'annulation du droit pénal aussi car pas d'infraction, pas de criminalité, c'est un point de vue ...);
  • vous réduisez au maximum l'impôt sur les sociétés, sur les bénéfices et sur tout ce qui concerne les affaires en général (le taux d'imposition est déjà ridiculement bas en Russie);
  • et vous évitez tout contrôle étatique (oups, le contrôle existe)
Autrement dit, vous créez un Paradis pour hommes d'affaires, le climat sera exceptionnel, mais pas pour tout le monde. Car gommée artificiellement, la criminalité existera quand même, car les individus, ceux qui ne sont pas des hommes d'affaires mais n'en sont pas moins des hommes, ne seront plus autant protégés, etc.
 
Et l'on arrive bien à la conclusion selon laquelle un âne borgne est cher. Ce climat n'est vivable que pour le bisness, pas pour la société ni pour l'Etat qui ne peut plus remplir ses fonctions de base.
 
Faisons donc fi de ce climat d'investissement et, Chers lecteurs, pour cette nouvelle année, je ne vous souhaiterai pas de la santé, de l'argent, du bonheur, de la réussite, d'autres l'ont déjà fait. Je vous souhaiterai de ne pas être trop sérieux, de rire lorsque vous aurez envie de pleurer, de rêver et de vous battre pour vos rêves, d'être enthousiastes et excessifs. Bref de passer une année pleine de vie.
 
Bonne année!

jeudi 26 décembre 2013

La Cour suprême va réviser le premier procès Yukos, mais Khodorkovsky va-t-il rentrer en Russie?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/12/25_a_5819473.shtml

M. Khodorkovsky, lors de sa conférence de presse, avait déclaré ne pouvoir rentrer en Russie tant que la Cour suprême n'avait pas exécuté le décision de la CEDH concernant la première affaire Yukos, c'est-à-dire tant que l'action civile restait valide.
 
V. Lebedev, le président de la Cour suprême, vient de demander à la Cour de lancer la procédure de révision du procès, en se fondant sur l'apparition de circonstances de droit nouvelles, en l'occurence la décision de la CEDH, qui, rappelons-le, est entrée en vigueur en octobre.
 
Il ne s'agit pas de revenir sur la culpabilité de M. Khodorkovsky ni de P. Lebedev, il s'agit de l'action civile en compensation, annexe au procès pénal. La Cour avait alors condamné personnellement ces deux protagonistes à verser la coquette somme de 17 milliards de rouble en compensation des impayés d'impôts par la société Yukos. Or, la CEDH a souligné que la procédure était viciée, puisque selon les dispositions légales en vigueur à l'époque, seule la personne morale, Yukos, pouvait être condamnée à payer cette compensation.
 
Il est intéressant de noter le moment de la procédure de révision. Juste après la conférence de presse. Il est difficile de ne pas y voir une motivation politique. Rien à voir avec le fait que Poutine aurait un grand besoin des lumières de M. Khodorkovsky ou autres affabulations médiatiques du même genre. Il semble s'agir plutôt de mettre les cartes sur table et bas les masques.
 
S'il n'y a plus d'action civile en cours, M. Khodorkovsky n'a aucune raison, selon ses propres dires, de ne pas rentrer en Russie. Mais en a-t-il réellement envie?

lundi 23 décembre 2013

Les controverses de l'amnistie: entre attentes et faiblesses

La loi d'amnistie proposée par le Président russe V. Poutine et adoptée par la Douma en l'honneur des 20 ans de la Constitution russe commence à produire ses effets.
Ne pas lier la grâce de M. Khodorkovsky, mesure individuelle, à cette amnistie, mesure impersonnelle, serait une erreur. Ce processus se pose dans un projet politique d'ensemble, car il s'agit de mesures hautement politiques.
En France, historiquement, sous l'Ancien régime, le nouveau Roi lançait une grande amnistie lors des fêtes accompagnant le début de son règne. La monarchie se faisait ainsi peau neuve. Dans une période plus récente, on retiendra dans les années 50 une amnistie concernant les faits de collaboration pendant la Seconde Guerre Mondiale, dans les années 60 ce sont les faits liés à la guerre d'Algérie qui sont pardonnés. Mais à partir des années 80, les infractions suceptibles d'êtres amnistiées sont de plus en plus réduites. L'on en exclue tout d'abord les crimes et délits indélébiles, puis la classe politique se prononce même contre l'amnistie des infractions au Code de la route. Finalement en 2012, les deux candidats aux présidentielles annoncent qu'aucune loi d'amnistie ne sera adoptée lors de leur prise de fonction. La pratique monarchique semble avoir pris fin de facto.
En effet, l'amnistie revêt principalement deux fonction: favoriser la réconciliation nationale et rappeler le bon vouloir du Souverain, ce qui se rapproche très souvent du populisme. Comment analyser à travers ce prisme la loi d'amnistie qui vient d'être adoptée en Russie?
Elle semble totalement décalée. Décalée, car elle ne remplira pas le rôle de réconcialiation nationale et son côté populiste sera justement écrasé par ce premier caractère.
La réconciliation nationale, si réellement elle est nécessaire, ne sera pas le fait de cette loi. Certes, Maria Alekhina (Pussy Riot) a été mise à la gare la plus proche par les services pénitentiaires. Mais il y a peu de chance que cela appaise la société. Parallèlement, de grandes discussions creuses sont lancées autour de la possibilité juridique d'amnistier ou non l'ancien ministre Serdiukov impliqué dans des détournements de fonds à grande échelle. Et cela ne va certainement pas redorer l'image de l'Etat. Pour faire passer la pillule du pardon, M. Khodorkovsky a été libéré, mais par la grâce, autrement dit par une mesure individuelle, qui elle fut une grande réussite politique. L'on attend encore la libération des membres de Greenpeace, qui sait. En fait, dans ce projet d'amnistie, tout le monde se moque des inconnus qui pourront en bénéficier, toutes les discussions ont tournées autour de certaines affaires, comme Bolotnaya et Greenpeace par exemple. ce qui montre le côté totalement artificiel de la mesure.
D'une manière générale, il est possible de penser que le message politique lancé est celui de la fin d'une période. On tourne la page et on recommence. Pour autant, il n'est pas certain que ce message soit suivi par toutes les individualités remises en liberté, ni qu'il soit compris et accepté par la société.
L'on a déjà vu la publication sur Itar-Tass, juste au moment de la conférence de presse de Khodorkovsky en Allemagne, d'un appel de la veuve de l'ancien maire de Nefteiugansk, assassiné selon un certain nombre de personnes par le clan Yukos, demandant à M. Khodorkovsky de profiter de sa grâce pour se repentir de ses crimes.
Bref, l'effet politique bénéfique de la grâce peut être réduit tant à l'intérieur par les personnes qui ne sont pas prêtes à pardonner sans condition et à l'extérieur par une utilisation géopolitique de la décision. Par ailleurs, l'amnistie, qui ne pourra que faire des mécontants, car elle fonctionne par cétégories juridiques quand les attentes sont très concrètes, et risque de ternir le bénéfice politique qu'il eût été possible de tirer du recours à une grâce individuelle ciblée.
D'un manière générale, pour terminer, il n'est pas certain que le recours à l'amnistie, en temps de paix, soit très judicieux. Mais c'est une décision politique, voyons donc dans le temps les effets qu'elle produira. 

samedi 21 décembre 2013

Les mystères et les enjeux de la grâce de M. Khodorkovsky

 

Voir: http://rapsinews.ru/incident_news/20131220/270199307.html
http://www.gazeta.ru/politics/2013/12/20_a_5813037.shtml
 
Images intégrées 1



Le 19 décembre, après la conférence de presse, le Président russe V. Poutine annonce gracier très prochainement M. Khodorkovsky. La surprise est totale chez ses partisans et ses avocats, qui s'emballent en disant que Khodorkovsky n'a pas déposé une demande de grâce, procédure obligatoire pour pouvoir l'obtenir. Il faut d'urgence sauver l'image du héros national.
 
Le soir, le centre de communication de M. Khodorkovsky envoie un message disant que les avocats ne se prononceront plus publiquement tant qu'ils ne se seront pas concertés avec M. Khodorkovsky.
 
Le 20 décembre, l'oukase de grâce est publié sur le site officiel du Kremlin. Le même jour, M. Khodorkovsky est libéré, il obtient de l'ambassade d'Allemagne un visa et s'envole, sans photos de départ où on le verrait entouré de ses avocats et de la bulle libérale, dans un jet privé d'une compagnie allemande vers Berlin. A l'arrivée, l'attendent son avocat en Allemagne et l'ancien ministre allemand des affaires étrangères pour l'emmener vers un hotel.
 
Le soir, le centre de presse de M. Khodorkovsky publie un communiqué en son nom dans lequel il affirme avoir envoyé la demande de grâce au Président Poutine. En voici le texte en français:
 
"Chers amis,
Le 12 novembre, j'ai demandé au Président de la Fédération de Russie de me grâcier, du fait de la situation de ma famille, et j'ai été heureux que sa décision soit positive.
La question d'une reconnaissance de culpabilité n'a pas été évoquée.
Je voudrais remercier tous ceux qui ont suivi l'affaire Ioukos toutes ces années pour le soutien qu'ils ont apporté, à moi, à ma famille et à tous ceux qui ont été injustement condamnés et continuent d'être persécutés. J'attends avec impatience le moment où je pourrais seerer mes proches dans mes bras et serrer la main de tous mes amis et collègues.
Je pense en permanence à ceux qui continuent à être emprisonnés.
J'adresse des remerciements particuliers à M. Hans Dietrich Gensher pour son implication personnelle dans mon destin.
Avant tout, je vais payer ma dette à mes parents, ma femme et mes enfants, et j'attends avec impatience de les revoir.
C'est une occasion formidable de passer les fêtes de Noël ensemble, avec ma famille.
Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël et une bonne année!
Mikhaïl Khodorkovski"
 
Et des rumeurs diverses et variées circulent. Il est allé en Allemagne retrouver sa mère pour la soigner, sa mère qui se retrouve dans la région de Moscou et a déjà fini ses soins en Allemagne. Il va partir ensuite vers la Suisse retrouver sa femme. Sa famille va venir le retrouver en Allemagne. Etc, etc, etc. Bref, personne ne sait rien, mais tout le monde en parle.
 
Et effectivement, cela dérange. De ne rien savoir. Ou plutôt de n'avoir rien su. Ni de la demande, ni du départ en Allemagne. Les supporters russes, certains en tout cas, se sentent floués. Ils s'adaptent, aujourd'hui déjà, et se réjouissent. Mais une certaine amertume pointe.
 
Platon Lebedev reste en prison, quand leurs destins étaient liés. Il ne sait pas s'il va demander ou non la grâce. Lui non plus n'était pas au courant des démarches de son ami et associé. mais il a bien consience de ne pas être la figure centrale de l'affaire Yukos, il se trouvait simplement à proximité dans le halo de lumière.
 
M. Khodorkovsky est parti directement de Russie, alors que ses porte-paroles déclaraient de nombreuses années durant qu'il ne quitterait jamais la Russie.
 
Il a écrit cette demande de grâce, qui vaut reconnaissance de culpabilité, alors qu'il devait sortir en août 2014 et l'ombre d'une 3e affaire Yukos, l'affaire des experts, ne semblait pas très réaliste, malgrè les allégations de certains.
 
Bref, quid du héros? Il reste un homme. Un homme qui a tenu 10 ans dans un système carcéral pas vraiment clément, sans être brisé. Un homme qui va passer les fêtes de Noel en famille. Bref, un homme humain, avec une force de caractère incomparable, quand les cimetières sont plein de héros.
 
Mais cela semble déplaire à certains. Alors les divagations commencent. Un ancien actionnaire de Yukos, A. Kondaourov, déclare que M. Khodorkovsky ne serait jamais parti sans même voir sa mère (comme si les frontières soviétiques infranchissables étaient restaurées), qu'il a dû être mis de force dans l'avion (par qui? les services allemands puisqu'il s'agit d'un jet privé d'une compagnie allemande?) ou qu'il doit être tellement malade qu'il nécessite des soins urgents en Allemagne (sur la photo, il a l'air plutôt bien portant et bien accueilli).
 
Autrement dit, l'homme dérange quand le héros intéresse. Pourtant, il serait possible de souligner sa résistance, sa force de caractère et de respecter cela. Cela aussi est admirable. Mais ils auraient préférés le voir sortir en vaiqueur en août et non presque prendre la fuite avant Noel. Car, inconsciemment, son départ est interprété par ces individus comme une fuite, comme un renoncement. Comme si M. Khodorkovsky leur été redevable du soutien qu'ils lui avaient apportés professionnellement. Heureusement, il existe des exceptions. On peut noter la réaction de E. Loukianova, une de ses avocates qui se réjouie réellement et sincèrement, humainement. Il est dommage que ces réactions ne soient pas plus répandues.
 
Au lieu de cela, chacun essaie d'interpréter la demande de grâce comme un acte qui n'entraîne pas la reconnaissance de culpabilité. C'est compréhensible. S'il s'agit d'une reconnaissance de culpabilité, où est le héros, en tout cas ce héros qu'ils voulaient? Pourquoi se sont-ils battus? C'est un désaveu qu'ils prennent pour eux personnellement.
 
Mais, ça c'est leur problème. Un homme est en liberté, et c'est une bonne chose. Point. 10 ans. La dette est payée. Et Poutine a fait un coup médiatique phénoménal. Car non seulement il a libéré, lui et non le clément Medvedev, la personne que les médias considéraient comme son ennemi personnel, mais il l'a fait en contournant manifestement une bonne partie de ses avocats et en coopération avec l'Allemagne. Et la bulle libérale ne sait trop comment réagir.
 
La prochaine conférence de presse de M. Khodorkovsky prévue demain 22 décembre donnera le ton concernant son avenir, autrement dit quel chemin se choisit-il?
 
 
 
 
 

jeudi 19 décembre 2013

Un projet de loi pour une plus grande transparence des marchés publics

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2371608

Le ministère de l'économie vient de déposer un projet de loi visant au passage progressif à l'informatisation complète de la procédure de conclusion des marchés publics. En effet, ce sont les marchés conclus en version papier qui furent la source des plus grands scandales.
 
La procédure de concours sera mise en ligne, les participants enverront leurs dossiers en ligne, ce qui doit permettre d'éviter au maximum les manipulations par les commissions lors du choix du cocontractant, en renforçant la transparence.
 
Dans un premier temps, ce concours en ligne doit être la règle de principe pour les marchés de construction dont le montant est supérieur à 150 millions de roubles, ce qui va concerner environ la moitié des volumes de constructions et environ 40% du volume total des marchés publics. Le prix ne doit plus être le seul critère retenu, des critères non financiers, comme l'expérience du candidat, doivent également être retenus.
 
La mise en place du principe du recours au concours électronique va se faire par étape. Au 1er juillet 2014, cela doit concerner les achats de niveau fédéral et à partir de 2015 le niveau municipal sera concerné.
 
Certains experts ont des doutes sur la possibilité d'adopter un texte final à la Douma en respectant des délais aussi courts, cela va dépendre de la volonté des députés de réellement s'atteler à la transparence des marchés publics, qui sont une des sources principales de corruption. 

mercredi 18 décembre 2013

Une vision de l'Etat, une question d'homme: Autriche/Russie

A la grande surprise générale, l'Autriche, pays à grande tradition politique et juridique, nomme un étudiant de la Faculté de droit - c'est déjà ça - au poste de Ministre des affaires étrangères. Comment analyser cette décision?
 
Vous me direz, mais quel rapport avec la Russie? Le rapport est dans la conception de l'Etat et dans la volonté politique.
 
Un jeune politicien, qui avait dirigé la fraction jeunesse du parti en question, qui n'a pas encore terminé ses études, peut-il être un bon ministre des affaires étrangères? En fait, la réponse va dépendre de ce que l'on attend du ministère des affaires étrangères du pays considéré.
 
Si l'on en attend rien, il sera excellent. Il ne fera pas de vagues, il ne fera pas le poids face à la Russie ou aux Etats Unis, donc il laissera ces derniers continuer à gérer l'UE ( en tout cas sa politique étrangère ) et il ne fera pas d'ombre à l'Allemagne, qui reste le dernier pays européen à avoir une relative politique étrangère. Donc, si le ministère des affaires étrangères est devenu aussi décoratif que les présidents sous la Quatrième République, chaque chose est à sa place. On peut juste regretter que, par exemple, le choix ne se soit pas porté sur un chômeur, il y en aurait eu un de moins. Ou sur un SDF, bien lavé et parfumé, il aurait pu remplir la non-fonction et un être humain de plus aurait eu un toit sur la tête pour l'hiver. Mais bon, le choix s'est porté sur un jeune loup tout frais (pas encore) sorti de la fac de droit.
 
Remarquez, encore mieux que Medvedev en Russie, il pourra s'attacher à la modernisation, en tout cas aux IPhones et autres bestioles du même genre, ce qui par ailleurs facilitera la surveillance. D'un autre côté, surveiller quoi???
 
Et la presse russe, pour le moins, s'étonne. Je ne ferai pas la liste des articles ironiques ou critiques que la question, ils sont légions. Même gazeta.ru avait sorti, hier, une excellente analyse de la situation. Je dis "même" gazeta.ru, car ce journal est à juste titre réputé très pro-occidental. Donc l'article était étonnant. Mais ça, c'était avant, non pas l'occidentalisme, non, l'article. Dans la nuit, manifestement, la femme de ménage est passée et malencontreusement l'a mis à la poubelle. Elle n'a pas fait exprès, elle ne savait pas. Bref, aujourd'hui on ne le trouve plus. A la place, avec le même titre, on trouve un communiqué laconique, que vous trouverez ici si vous voulez perdre du temps (http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/12/16/n_5820497.shtml). Pas d'analyse, surtout pas d'ironie - juste un peu dans le titre, si le fait d'être étudiant puisse être considéré comme une marque d'ironie.
 
Bref, nous vivons des temps merveilleux. A l'époque, l'autre époque, celle du papier, lorsqu'un article publié dérangeait, c'était plus compliqué. Retirer les journaux, l'interdire de vente. Ca ne se fait pas aussi facilement. Maintenant, avec le miracle de la technologie moderne, il suffit de "nettoyer" et ni vu ni connu, rien n'a jamais existé car il n'existe plus.
 
Mais revenons à l'Autriche et à notre bonne veille Europe, qui semble assez malade. Imaginez-vous en Russie un ministre des affaires étrangères encore étudiant? Non, car l'un dans l'autre il faut bien gouverner - sans protecteur ni souteneur - et donc il faut négocier - seuls comme des grands. Donc le ministère des affaires étrangères est important ... dans un pays souverain qui doit défendre sa politique étrangère.
 
Mais comment l'Autriche, un pays de traditions étatiques, a-t-elle enfanter cette idiotie? Soit il s'agit d'une capitulation: de toute manière cela ne nous sert plus à rien, autant l'affirmer, on baisse les bras et on vous envoie le gamin, faites-en ce que vous voulez, on pourra toujours dire que c'est plus "moderne" car plus jeune. Soit c'est un baroud d'honneur: comme on ne peut plus avoir de politique étrangère, on n'en a plus les moyens juridiques et politiques, alors voilà, on l'affirme à la face du monde et voyons comment ce monde va réagir. Est-ce l'image d'avenir des pays de l'Union Européenne?

mardi 17 décembre 2013

La langue socle de la Nation? Vu de Russie et de France

 
Parfois, par hasard, au détour d'un chemin et d'un article, des liens se font, des ramifications apparaissent et d'étranges questions surviennent. Pour lesquelles nous n'avons, par ailleurs, pas forcément La réponse, l'unique réponse, cette vérité incontestée et incontestable qui nous permettrait de dormir tranquillement sur nos deux oreilles, tout en se posant la question existentielle du menu pour les fêtes de Noel.
 
Malheureusement, même si la question du menu me travaille également, une autre est venu perturber cette douce période de fêtes. La langue est-elle le socle de la Nation? Sincèrement, je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu'est le socle de la Nation. Mais intuitivement, je sens ce qu'il ne peut pas être. Ce qui divise, va à l'encontre de la Nation.
 
En France, la seule langue officielle de la République est le français. Et la seule langue reconnue existante sur le territoire nationale est le français. En effet, la France a très longtemps rejeté l'idée même de la ratification de la Charte européenne des lagues européennes et minoritaires, et pour cause. L'Etat français s'est historiquement construit contre. Contre les pressions extérieures soit, mais surtout contre les seigneurs locaux, contre les régions, contre cette diversité, notamment linguistique. Une langue, un pays, un peuple cela fait une Nation, un Etat. Et cet Etat-Nation auquel nous sommes tellement habitués semble immuable, ne retient donc plus vraiment notre attention. Ainsi apparaît la possibilité d'introduire à l'école le multilinguisme. Non, il ne s'agit pas de renforcer l'étude de langues étrangères comme l'anglais, l'allemand, le chinois ou le russe. Mais de prévoir des formes de coexistence linguistique avec l'arabe ou des dialectes africains. Nos dirigeants pensent peut-être ainsi arriver à niveler le niveau des élèves, à atteindre cette sacrosainte égalité républicaine, ici pourtant largement dévoyée. Mais peut importe, nous ne sommes plus à une louche près. Dans la foulée, d'ailleurs, pourquoi ne pas tout à coup précipiter la ratification de cette Charte européenne, l'arabe et les dialectes africains pourront alors être reconnus comme des langues minoritaires sur le territoire nationale et bénéficier ainsi de la protection que leur accorde ce statut juridique. Tout s'enchaîne merveilleusement bien. La France va donc très bien, elle n'a pas d'autres problèmes à régler, puisque celui des hausses d'impôts et taxes est finalement arrivé pour remplir les caisses de l'Etat, le mariage homosexuel est adopté, Paris organisera les JO Gay - bon, on fait ce qu'on peut là où il reste encore quelques compétences ...
 
Cette étrange modernisation de la conception de la Nation, cette étrange image que donne la France en dehors des frontières de l'Union européenne, provoque parfois une certaine incompréhension, au regard de son histoire, de ses traditions, du respect et de la fièreté d'elle-même qu'elle affichait en d'autres temps.
 
En Russie, la langue française jouait sous l'Ancien Régime un rôle spécifique. Langue de la noblesse, de la culture, chacun au minimum s'efforçait de truffer son langage de quelques mots en français. Pouchkine désespérait d'imaginer les femmes de la noblesse parler et écrire en russe. C'était tout un symbole. C'était.
 
Contre ces mouvements de reniement, le balancier passe d'un extrême dans l'autre. Mais les temps changent, les étrangers aussi. Maintenant, des députés LDPR ont déposé à la Douma un projet de loi visant à sanctionner l'utilisation d'une langue étrangère par les russes et par les étrangers sur les lieux de travail, lorsque cela n'est pas rendu nécessaire par leur profession. Cela vise bien sûr à la protection de la langue russe contre l'anglicisme, comme ce fut le cas en France, mais le but est également politique. Il vise également l'étranger proche.
 
En remettant dans le contexte, un étranger arrivant travailler en Russie va devoir connaître la langue et la Constitution. La langue, comme les russes l'ont compris, est bien un élément de la Nation. C'est un élément d'identification. Renoncer, partiellement, à sa langue est une marque de volonté d'intégration et de respect pour le pays dans lequel on arrive.
 
Pour autant, cette idée de réforme est également le signe d'une politique d'unification nationale, qui va à l'encontre des dérives communautaristes françaises, qui en fait continue le modèle français aujourd'hui tant décrié. Les risques d'excès sont toujours présents, ne sont pas négligeables, car la plus grande difficulté pour la Russie aujourd'hui va être d'arriver à trouver cet équilibre précaire entre la préservation de son identité sans rejet de l'évolution, malgrè les exemples peu reluisant donnés dans d'autres pays. Eviter que les extrêmes des uns ne justifient les extrêmes des autres.
 
La langue est-elle donc finalement le socle de la Nation? Elle en fait partie, elle en est un symbole, elle est un symbole dans un symbole. Et tout simplement, comment développer sa culture, donc son identité, en perdant sa langue? Que peut-on alors proposer aux autres? Comment exiger le respect lorsque l'on ne se respecte pas soi-même?

vendredi 13 décembre 2013

Message du Président au Parlement russe: un espace de stabilité au milieu de la tempête

Voir: http://izvestia.ru/news/562416

Hier, le Président Poutine a adressé son message annuel aux membres des Chambres hautes et basses du Parlement, réunis à cette occasion, avec le Gouvernement. En ces temps troublés, d'aucuns attendaient du sensationnel, ils ont trouvé un homme d'Etat.
 
Il est possible de lire un peu partout que la Russie est isolée ou s'isole, qu'elle est rétrograde, ne suit pas les mouvements, bonds et rebonds de la société internationale, ne s'aligne pas ... et ne se résigne pas. Non, ça ont ne le lit pas.
 
En effet, contre le mariage homosexuel, elle prône la famille traditionnelle. Contre l'adoption internationale, elle renforce l'adoption nationale. Contre l'uniformisation culturelle, elle avance un particularisme historique. Contre les démocratisations à coup de révolution, de sang et de chaire humaine qui laissent les pays exsanguent, elle prône l'évolution.
 
Et du coup elle est accusée. Accusée d'homophobie étatique. Accusée d'ostracisme. Accusée d'autoritarisme. C'est une manière de présenter les choses. mais il y en a d'autres.
 
On peut aussi dire que la Russie cherche un compromis entre modernité et tradition, un compromis qui respecte l'héritage national, dans sa complexité et sa richesse, tout en s'ouvrant sur le monde extérieur. Mais s'ouvrir sur le monde extérieur n'implique pas un suivisme aveugle. Moderniser ne veut pas dire se couler dans un moule unique creusé en dehors de ses frontières. Moderniser n'est pas un but en soi. Le but de l'Etat est de renforcer l'efficacité de ses mécanismes de gestion du pays dont il a la charge, d'y garantir la stabilité, de protéger la volonté de la majorité en tenant compte des aspirations de la minorité. Nous sommes dès lors très loin des diktats qui conduisent au renoncement. Car comment respecter l'autre si l'on ne se respecte plus soi-même?
 
Dans ce contexte politiquement, socialement et économiquement perturbé, certains attendaient du Président qu'il annonce une réforme profonde de la Constitution ou la dissolution de la Douma. Dans ce contexte justement, le rôle d'un Président, garant des institutions, est de défendre une conception constructive et positive de l'évolution du pays. Il ne s'agit plus de se prononcer "contre", mais d'avancer des étapes techniques, concrètes, pour réaliser les buts affichés.
 
Autrement dit, l'heure n'est plus aux déclarations idéologiques, l'heure est à la réalisation du consenssus national, l'heure est pragmatique. Renforcement de l'enseignement par le retour aux rédactions, afin de faire réfléchir et écrire les élèves. Renforcement de l'armée par une meilleure formation des soldats, une formation qui tienne compte des nouveaux enjeux, plus technologiques, et la modernisation de l'équippement. Renforcement de l'économie nationale par le blocage de l'accès aux off-shores pour les compagnies russes: soient elles rapatrient leurs actifs, soient elles ne peuvent plus participer aux programmes d'Etat. Retour sur la médecine aussi, les salaires etc.
 
D'une manière générale, pas de réformes populistes, mais des évolutions. La Constitution peut être amendée, pour être corrigée, améliorée, mais pas de révisions fondamentales en vue. Le contrôle exercé par la société doit être organisé pour que les ONG participent, pour que la société civile nationale soit écoutée, car c'est elle qui a droit de parole.
 
Bref, tout un ensemble de mesures concrètes que le Gouvernement et le Parlement devront mettre en oeuvre. Tout un ensemble de mesures très loin des grands discours patriotiques. Le ton est donné: la Russie n'est pas isolée, la Russie défend une vision du monde qui est présente également dans les populations d'autres pays, même si elle ne l'est plus dans leurs gouvernements.
 
Et cette position non seulement déplait, mais elle dérange. L'exemple de l'Ukraine en est une belle illustration. Si l'on y voit se promener, haranguer les foules, distribuer du pain et des vêtements, des représentants de l'Union européenne et du Département d'Etat américain, si les autorités politiques de ce bloc uni affirment leur soutien inconditionnel au peuple ukrainien, à celui qui veut l'entrée dans l'UE en tout cas, appellent le Président ukrainien à suivre cette partie de ce peuple, c'est la Russie qui est coupable. Elle exerce des pressions sur l'Ukraine et bloque son évolution démocratique, c'est-à-dire son accès au paradis européen, ce qui peut entraîner des sanctions et contre le Président ukrainien et contre la Russie. La logique du raisonnement est incontestable.
 
En dehors de nous, point de Salut. Pourtant la Russie tient le cap. Mais dans le temps, il ne suffit pas d'un homme à la barre, l'équipage doit être solide.

mercredi 11 décembre 2013

Serdiukov pourrait bénéficier de l'amnestie: un mauvais signal pour la société

Voir: http://izvestia.ru/news/562217

Alors que le projet d'amnestie en raison des 20 ans de la Constitution se précise, alors que l'on parle beaucoup de la libération possible des Pussy Riot et des figurants de l'affaire Bolotnaya, il y a un autre figurant dont on parle beaucoup moins. L'ancien ministre de la défense, A. Sediukov, pourrait également bénéficier de cette amnestie.
 
L'amnestie n'est pas nominative, elle fonctionne toujours par catégories. En l'occurence, il s'agit des femmes ayant des enfants, des adolescents, des personnes agées, des invalides, etc. Mais également des militaires, des fonctionnaires civiles ou des membres de l'exécutif, si la peine en cours ou encourue ne dépasse pas 5 ans et s'ils n'ont pas fait déjà l'objet d'une condamnation antérieure.
 
A. Serdiukov, ancien ministre de la défense, mis en cause dans un affaire de détournements de fonds publics dont la somme ne cesse d'augmenter, n'a été accusé que de négligence. Selon l'article 293 du Code pénal, cela concerne les fonctionnaires qui n'exécutent pas leurs obligations ou ne les exécutent que d'une manière insatisfaisante, par suite d'un manque de consience ou d'un comportement négligeant dans l'exercice du service, lorsque ce fait a entraîné une violation substantielle, notamment des intérêts de l'Etat. La peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement.
 
Il ressort de cette qualification que l'ancien ministre ne soit pas directement impliqué dans les affaires de son ancienne maitresse qui dirigeait Oboronservice, le département qui s'occupait des achats publics pour le ministère de la défense. Il semblerait également que les constructions aux frais de l'Etat, les aménagements substantiels de sa résidence secondaire, n'aient pas été demandé par lui. Il fut donc simplement négligeant, car il n'a pas bien gérer son ministère. Cette version satisfait peu de personnes et la question se pose de requalifier les chefs d'inculpation en excès de pouvoir. Si cela a lieu, alors A. Serdiukov ne pourra d'aucune manière être concerné par l'amnestie.
 
Même si l'inculpation pour négligence est maintenue, l'ancien ministre ne devrait en aucun cas être concerné par cette amnestie, l'affaire devrait être jugée. Et cela pour deux raisons. Tout d'abord, la qualification en elle-même est déjà tellement légère au regard des faits, qu'elle est loin de redorer l'image de la justice. Ensuite, permettre à un ancien ministre impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics à grande échelle d'éviter de se retrouver face à la justice sonnerait le glas de la politique de lutte contre la corruption et confirmerait leur impunité de fait.
 
Comme ce le fut pour l'amnestie des hommes d'affaires, les détournements de fonds publics devraient automatiquement exclure toute possibilité d'amnestie. Il en va de la crédibilité de l'Etat à défendre l'intérêt public.

mardi 10 décembre 2013

Modernisation de la communication : la nouvelle agence de presse "La Russie aujourd'hui"

Voir: http://izvestia.ru/news/562154
http://www.gazeta.ru/comments/2013/12/09_e_5795241.shtml

L'oukase présidentiel mettant fin à l'agence de presse RIA-Novosti et à la radio la Voix de la Russie, qui diffusaient également à l'international , pour créer une nouvelle structure, Rossiya Sevodnia (La Russie aujourd'hui), est le signe d'une sérieuse réorganisation de la communication de la Russie à l'international.
 
RIA-Novosti avait été créée par Staline lors de la Seconde Guerre Mondiale et développée sous l'Union Soviétique, pour diffuser des informations sur le point de vue de la Russie dans de nombreuses langues, à l'instar de la Voix de la Russie. Ces derniers temps, RIA-Novosti avait pris un tournant plus que libéral, voire mondialiste, qui ne correspond pas à la ligne politique russe, particulièrement étrange pour une agence de presse étatique.
 
Toutefois, cette divergence reflète la lutte en place au sein de l'Etat. Sous Medvedev, il était question de privatiser les agences de presse, même RIA-Novosti, ce qui est également très surpenant, vue la spécificité de ce type de structures dans tous les pays.
 
A l'heure où la Russie est fortement critiquée dans un monde en cours d'uniformisation et d'aculturation, elle a besoin, pour faire passer son message, pour défendre et expliquer ses positions et ses choix de société, de mieux coordonner son discours. Ce qui est lancé par la création de la nouvelle agence de presse La Russie aujourd'hui.
 
Comme l'explique S. Ivanov, qui dirige l'Administration présidentielle, s'il y a une raison économique, à savoir la réduction des frais de financement des masses médias, le but est également de renforcer l'efficacité des médias étatiques, quand la Russie développe une politique autonome, défend strictement ses intérêts nationaux. Cela n'est pas facile, mais faisable, selon Ivanov.
 
Pour diriger cette nouvelle Agence, Dmitri Kicelev a été choisi. Il s'agit d'un journaliste emblématique, grand professionnel depuis longtemps. Les médias libéraux lui reprochent d'avoir travaillé àl'époque soviétique, ce qui est un signe de parti-pris idéologique. Dans cette logique, il faudrait renvoyer tous les journalistes de plus de 35 ans, pour être certains, qu'ils n'aient même pas été formés sous l'époque soviétique. Ou même tous les journalistes, car ceux qui enseignent dans les écoles de journalisme n'ont plus 20 ans depuis longtemps et peuvent parler d'un temps que nous ne connaissons pas.
 
Bref, D. Kicelev ne va pas défendre l'idéologie libérale mondialiste, même si son discours n'est pas soviétique, mais analytique et national. La bulle libérale frise alors l'hystérie, comme l'illustre l'article de gazeta.ru mis en référence plus haut, et critique la nouvelle propagande d'Etat.
 
Autrement dit, lorsqu'il s'agissait d'une ligne libérale mondialiste, ce n'était pas de la propagande, mais quand il s'agit de défendre les intérês nationaux, c'est de la propagande. Logique. D'une certaine manière. En tout cas compréhensible. Le clan Medvedev vient de perdre son outil de propagande et ça énerve. Ca c'est logique.

lundi 9 décembre 2013

Le gouverneur de Sakhaline ou comment vivre au-dessus de ses moyens aux frais de l'Etat

Voir: http://izvestia.ru/news/562129

La lointaine région de Sakhaline se trouve au centre du dernier scandale médiatique. Le Gouverneur est soupçonné de détourner à son profit moyens et fonds publics. Le front populaire a soulevé le lièvre et un de ses membres, V. Lyssakov, vice-président du comité de la Douma pour la législation constitutionnelle a demandé à la Cour des comptes de vérifier l'utilisation des fonds publics dans la région.
 
Plus concrètement, le Gouverneur a passé commande pour une voiture, mais pas n'importe laquelle. Une Mercédes à 8 millions de roubles. Dans le même ordre d'idée, il a également passé commande pour deux hélicoptères d'un montant avoisinant le milliard de roubles ... avec salon VIP ... officiellement pour les services médicaux ... Alors que dans sa résidence il se fait construire une piste d'atterrissage pour hélicoptère. Pour la petite histoire, la région possède des avions affectés aux services médicaux, ce qui n'empêche pas le Gouverneur de les utiliser pour ses besoins propres.
 
Et la cerise sur gateau, 680 millions de roubles ont été affectés à l'amélioration de l'image de ce Gouverneur. Il est vrai qu'ils vont être nécessaires, mais pa forcément suffisants! Toutefois, la région dément l'utilisation de ces fonds pour l'amélioration de l'image - on notera qu'ils n'ont pas démentis les autres chefs d'accusation - en précisant qu'il s'agit du financement de la presse locale.
 
Précision intéressante, puisqu'ils ont fermé l'agence de presse locale en y envoyant le 28 novembre des forces de police afin de retrouver les originaux des lettres de simples citoyens d'un petit village, sur le fondement desquelles l'agence a publié un article où ces habitants demandaient à Poutine de les sauver de leur sénateur affairiste. La Procuratura a également été saisie de cette affaire.
 
Les instances de contrôle vont avoir de quoi s'occuper avec ce territoire éloigné de l'extrême orient russe. Peut être trop éloigné du centre politique du pays, tellement éloigné qu'il donne au Gouverneur un sentiment d'impunité, qui risque de lui être fatal sous peu.
 
 

vendredi 6 décembre 2013

Billet de retour ... et d'humeur: religion, constitution et Etat

L'Eglise et l'Etat, deux piliers de la société? C'était en d'autres temps. Pour le pire ou pour le meilleur, à chacun de choisir sa voie. Mais le fait que la religion ait créé nos civilisations, nos cultures, même juridiques, cela reste incontestable. Pour autant faut-il l'inscrire dans la Constitution? La réponse est plus délicate.

La député Spravedlivaya Rossiya E. Mizulina, fortement conservatrice, a proposé de modifier la Constitution pour y inscrire la religion orthodoxe comme fondement de la culture nationale russe. Si la Russie est un Etat multi-confessionnel, qui met sur un pied d'égalité les différentes religions présentes sur son territoire, sa culture est profondément européenne et s'est effectivement construite principalement autour de la religion orthodoxe, comme la culture française s'est construite autour de la religion catholique. Affirmer cette évidence ne constitue pas pour autant un appel à rejet les autres religions, ne constitue pas donc une déclaration extrémiste.

Cette proposition a toutefois provoqué la colère d'une partie de la société civile qui demande que la proposition de Mizulina soit vérifiée au regard de l'extrémisme, demande lancée par Elena Lukianova (dont le père était un des membres dirigeants du PC à l'époque soviétique et un des putschistes contre Eltsine; elle-même est restée au PC encore quelques années après la chute de l'Union soviétique et défend maintenant une conception très libérale de la gouvernance; elle prend une part très active dans la défense de Khodorkovsky).

Est-il extrémiste de dire que la culture russe repose sur le fondement de la religion orthodoxe? En toute honnêteté intellectuelle, c'est absurde. Faut-il pour autant l'inscrire dans la Constitution? Cela semble également absurde. La Constitution est un document qui doit contenir essentiellement des principes normatifs et non des déclarations, même si elle pose le cadre du vouloir vivre ensemble, les valeurs communes à une société donnée. Et c'est cet aspect qui complique le débat.

Nous sommes manifestement dans un combat des extrêmes, mais qui est très loin de l'extrémisme.

La haine de la religion héritée de la période soviétique est très forte en Russie et très souvent présente dans les milieux de la société civile politisée, qui veulent défendre une vision plus "moderne" de la gouvernance, avec pourtant des réflexes soviétiques surprenants et une intolérance égale sinon plus grande que celle qu'ils reprochent aux structures de pouvoir.

De l'autre côté, inscrire la religion orthodoxe comme fondement de la culture nationale russe va à l'encontre de mouvement actuel de mondialisation, de multiculturalisme et, en quelque sorte "d’acculturation". Revendiquer un encrage culturel propre est une insulte au politiquement correct, c'est en cela que la démarche de Mizulina est extrémiste en réalité. 

De l'égalité de tous les hommes du simple fait qu'ils soient des hommes, nous sommes tombés dans la négation des particularismes, notamment culturels, donc religieux. Etrangement, de cette manière, nous portons atteinte à l'égalité des hommes. Car nous ne les reconnaissons plus égaux dans leur différence, mais voulons les modeler à notre goût.

Ce combat idéologique autour de cette proposition de modification de la Constitution est donc particulièrement intéressante sur le plan idéologique et sur le choix de gouvernance qui doit être fait par la Russie. En affirmant son droit à la souveraineté, la Russie va-t-elle aller jusqu'à la remise en cause "officielle" du culte du cosmopolitisme? 

samedi 30 novembre 2013

Regards croisés Russie-UE, la chronique de Caroline Voos: Le partenariat oriental et le sommet UE-Russie de janvier 2014


Sur les quatre pays avec lesquels l’UE espérait signer un accord d’association, seule la Moldavie et la Géorgie ont maintenu leur engagement. L’Ukraine vient d’y renoncer et l’Arménie semble avoir fait le choix de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan).
En l’absence de signature de l’Ukraine, c’est l’ensemble du Partenariat Oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Biélorussie) qui est ébranlé.

Le Partenariat Oriental est sans doute l’initiative la plus ambiguë engagée par l’UE vis-à-vis de la Russie depuis 2009.
A côté de l’absence de stratégie et de perspective à long terme, il impose d’emblée comme préalable un choix civilisationnel entre l’UE et l’Union douanière.
Tant qu’il s’agissait de pays satellites, non stratégiques, Moscou n’a pas réagi. Mais la réponse militaire en 2008, lorsque les chars ont été envoyés pour protéger les habitants d’Ossétie et de l’Abkhazie contre l’agression de Tbilissi, sonnait la fin de partie à l’élargissement de l’OTAN en ex-URSS.
Un avertissement dont l’UE ne semble pas avoir tenu compte en mettant en chantier le Partenariat Oriental.
En visant l’Ukraine, l’UE savait qu’elle entrait de plein pied au cœur de la puissance russe.

De plus, faire de la libération de la très controversée Ioulia Timochenko une condition de rapprochement a été pour Bruxelles une erreur grossière, à croire que celle-ci était volontaire, d’autant que l’élection présidentielle se tiendra en 2015, suivie des législatives un an plus tard. Le but poursuivi par Bruxelles serait-il donc uniquement d'empêcher la construction de l'Union Eurasiatique ?

L’UE s’est-elle crue irrésistible en mettant en avant son modèle démocratique, sa primauté du droit, son respect des droits de l’homme, alors que la dépendance économique et surtout énergétique de l’Ukraine vis-à-vis de la Russie est une réalité incontournable.
Au lieu de se lamenter, de voir Kiev faire passer le gaz russe avant l’idéal européen, Bruxelles ferait bien de revoir sa stratégie envers Moscou.
Car toute tentative de rejeter la Russie aux portes de l’Europe pourrait en définitive engendrer une situation de conflit.

L’échec du Partenariat Oriental pourrait jouer comme un électrochoc.
Il n’est pas trop tard pour nous départir, la confiance étant rompue, du projet d’accord d’une zone de libre échange transatlantique, en invoquant, quoi que très hypocritement, le scandale des écoutes de la NSA et nous réorienter à l’Est.


En janvier 2014, lors du Sommet UE-Russie, la Russie compte relancer les négociations sur un nouvel accord de base avec l’UE daté de 1994 !
Si le dialogue entre l’UE et la Russie ne s’est jamais interrompu, depuis 2008, les négociations n’ont abouti à aucun résultat concret.

Force est de constater que ces dernières années, les Sommets UE-Russie (bisannuel) s’enchaînent et se ressemblent, au point de n’être plus qu’une caricature où on ne parle plus que des visas et des droits des homosexuels.

Pourtant l’UE représente toujours plus de la moitié des échanges commerciaux de la Russie. Elle reste une source de modernisation et quoi qu’on en dise, le destin culturel et historique de la Russie y est intimement lié.

Dans ce contexte, l’UE et la Russie devraient travailler à la réalisation d’une zone de libre échange plus large et de coopération réglementaire qui garantirait un rapprochement avec l’Union douanière des partenaires de l’est. Ce serait la meilleur solution mais on en est très loin. Tous les pays de l’Union Eurasiatique ne font pas partie de l’OMC, ce qui rendrait plus facile un alignement avec les règles communautaires.

Enfin, avec l’émergence de nouveaux acteurs tels que la Chine, l’Inde et autres, une Grande Europe de Lisbonne à Vladivostok est plus nécessaire que jamais.
L’Europe dans ce contexte global a perdu de sa superbe et aurait tout intérêt à se rassembler. Cela signifie que l’UE et la Russie doivent pouvoir trouver des compromis mais avant tout une stratégie commune à long terme.

Cependant, l’UE ne pourra plus traiter la Russie comme par le passé. La Russie fait pas à pas son retour sur la scène internationale (Syrie, Iran, …).Moscou siège à la table des négociations non comme un wagon à la queue de l’Occident mais comme un acteur indépendant qui défend ses propres intérêts.
L’UE se devra d’accepter que son « rayonnement » s’arrête à la frontière orientale de la Pologne et de la Slovaquie !

Articles de référence sur ce sujet :

Alexandre Latsa : Quel avenir pour le rêve européen de l’Ukraine ? (Voix de la Russie)
http://french.ruvr.ru/2013_11_25/Quel-avenir-pour-le-reve-europeen-de-l-Ukraine-4140/

Blog d’Arnaud Dubien : Ukraine : l’UE prise à son propre piège.
http://obsfr.ru/fr/blog-darnaud-dubien/evenement/article/sirija-masterskii-khod-vladimira-putina.html

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jeudi 14 novembre 2013

Les propositions de Rogozine, un espoir pour la régulation de l'immigration clandestine

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2342739

Le problème de l'immigration clandestine, de la pauvreté et les questions inter-ethniques qu'il entraîne arrive dans une nouvelle phase qui laisse entrevoir un espoir. Trois mesures principales sont en préparation.
 
Il s'agit tout d'abord de reconnaître le statut d'utilité publique aux associations s'occupant de l'insertion et de l'accompagnement des migrants. Elles leur fournissent une aide, des cours de russe, des cours sur la culture et la civilisation russe. Cette approche positive est fondamentale pour aider les migrants à s'intégrer dans la société. Si ces ONG peuvent bénéficier de ce statut, elles auront alors un accès privilégié à l'aide de l'Etat, notamment en matière de financement, ce qui n'est pas moins important.
 
Ensuite, le régime sans visas doit être réguler. Il ne doit plus être possible de résider indéfiniment sur le territoire russe, mais une limite de 90 jours par période de 6 mois peut être délimitée, ce qui va limiter les possibilité de travail clandestin. En ne sortant pas du territoire dans la période voulue, le migrant se met en infraction et peut se voir refuser l'accès pendant un certain nombre d'années. Le contrôle peut être facilité par la création d'une carte d'identité électronique pour les migrants, permettant de fixer les informations.
 
Enfin, une couverture médicale doit être obligatoire. Chaque année, entre 3,5 millions et 10 millions de migrants, sans couverture médicale, bénéficient de soins en Russie. Rien que pour la ville de St Petersbourg, on compte 1,5 millions de migrants soignés aux frais du budget local, soit environ 5 milliards de rouble. Cette situation est difficile à gérer pour les régions. Ainsi, la possession d'une couverture médicale deviendra un élément obligatoire pour pouvoir entrer sur le territoire russe et sera vérifiée à la frontière.
 
 

mercredi 13 novembre 2013

Idéologie et Université, l'erreur de Saint Petersbourg

Voir: http://www.rg.ru/2013/11/11/ideolog.html

Comme au bon vieu temps de l'Union soviétique, le Conseil des recteurs de la ville de St Petersbourg décide, au cours d'une réunion règlant des questions sur l'enseignement supérieur dans les établissements universitaires de la ville, de restaurer la fonction de responsable pour l'idéologie.
 
Certains, qui ont vu sortir de la poussière cette instruction, ont tout d'abord pris l'annonce pour une plaisanterie en l'honneur du 7 novembre. Mais en cherchant sur le site de ce conseil des recteurs, ils ont trouvé une résolution, datant de février, qui dans la dernière partie, "divers", propose la création au sein des établissements d'enseignement supérieur, d'un conseil idéologique devant travailler avec les étudiants et la nomination d'une personne responsable à cet effet. Combien de personnes ont alors voté cette disposition, rien n'est indiqué.
 
Pour les personnes appartenant à la génération de ceux ayant connu l'Uion soviétique, l'expression est très parlante et renvoie à des pratiques d'un autre temps. Pour la jeune génération, cela fait largement sourire. Car si, avant, l'idéologie était clairement identifiable, aujourd'hui la question est plus complexe.
 
L'Etat russe actuel connait également le déficit, pour rester dans le même registre temporel de langage, un déficit idéologique. Tantôt il s'engage sur voie de l'ultra libéralisme, tantôt relance une vision plus sociale, fait quelques détours par la modialisation et s'arrête sur la culture nationale. Bref, de quelle idéologie est-il question? Dans un Etat complexe, il est toujours extrêmement difficile de l'identifier.
 
Mais ce qui frise l'ubuesque est la réalisation de cette proposition de restaurer l'idéologie dans la pensée universitaire. Imaginez tout d'abord un groupe de jeunes personnes, les étudiants, en pleine révolution hormonale et identitaire, rester gentillement assis quelques heures à écouter de grands discours idéologiques ... Ca, c'est pour la forme. Sur le fond, l'idéologie dont il est question, risque de se confondre avec la morale. Il ne faut pas fumer, pas boire, faire du sport, se coucher tôt, parler correctement et faire ses devoirs... Imaginez le résultat!
 
Enfin, l'Université est-elle le lieu d'un tel spectacle? Assurément non. C'est à la famille d'éduquer, à l'Université l'étudiant, justement, étudie, forme sa capacité de réflexion, étend sa culture. S'il y a un problème de morale, il ressort de la vie privée. Et si l'idéologie s'entend dans le sens politique, premier, du terme, l'Université ne peut être un lieu de propagande. Dans un cas comme dans l'autre, l'exemple vaut toutes les leçons. Il ne sert à rien de créer des conseils, de nommer des responsables, chacun d'entre nous est responsable, chaque adulte est responsable de la manière dont se comporte la génération suivante. Nous donnons l'exemple ou le contre-exemple de ce que nous affirmons.
 
Autrement dit, comportez-vous de la manière dont vous attendez que les autres se comportent et la question sera réglée. Mais il vrai qu'il est plus facile de créer des conseils et de nommer des responsables.

Journal of Constitutionalism and Human Rights, №3

Chers lecteurs,

Pour ceux qui sont russophones et anglophones, vous trouverez ici le numéro 3 du Journal of Constitutionalism and Human Rights, comprenant des articles sur des sujets aussi variés que le rôle de la société civile dans les rapports de pouvoir, la limitation des droits de l'homme au regard de l'exigence de sécurité (question du terrorisme), les rapports entre la Russie et l'Occident sur la conctitution d'un espace démocratique et bien d'autres encore.

Bonne lecture!

Karine Bechet-Golovko, Rédacteur en chef
http://www.chr-centre.org/sites/default/files/journal/no3/journalno3.pdf

mardi 12 novembre 2013

lundi 11 novembre 2013

Regards Croisés Russie-UE, la chronique de Caroline Voos pour Russie Politics : « au delà de la Marche russe », prolongement de la chronique précédente sur les émeutes de Birioulevo.



 Dans Libération (France), Veronika Dorman continue de développer ce qui c’est déjà dit dans la presse européenne à l’occasion des émeutes de Birioulevo. A savoir, l’augmentation de la xénophobie et du discours belliqueux qui lui est associé.

Elle souligne, ensuite, l’inquiétude des experts russes face à la hausse des crimes racistes et des confrontations interethniques de ces deux dernières années.

Et de conclure que l’absence de réaction des autorités joue comme un signal permettant à l’extrême droite d’agir en toute impunité.

 

 Le Courrier de Russie, décide de donner la parole à trois jeunes qui s’expriment en toute franchise par rapport à leur propre expérience du nationalisme et de leur sentiment à l’égard de la Marche russe.

 Mikhaïl avoue qu’après s’être plongé dans des ouvrages traitant du nazisme, son sentiment de haine à l’égard des immigrés s’est estompé.

Yaroslava, ne cache pas que son groupe pratiquait du nettoyage ethnique de masse mais qu’avec le temps elle a compris que le radicalisme ne menait à rien.

Andreï, lui, est parti en croisade pour défendre la race slave et les valeurs qu’elle incarne au moyen de méthodes pacifiques.



 
Il est indéniable que partout en Europe le nationalisme est une aubaine pour  les partis politiques et trouve un écho favorable parmi la population sur fond de crise économique et d’incertitude quant à l’avenir.
Si certains pays se prétendent exceptionnels, force est de reconnaître que la Russie est très particulière.
Elle est une fédération multinationale, multiethnique (d’où la distinction entre « rousski » russes ethniques, et « rassiani», citoyens de Russie) et multiconfessionnelle, secouée donc par des forces centrifuges illustrées par les conflits du Caucase du nord.

Dans ce contexte la question de « l’idée nationale » se pose avec plus d’acuité que pour nous autres pays européens.

La société russe entretient une conception contradictoire par rapport à l’immigration.

D’un côté, elle a conscience d’être un ancien empire composé de plusieurs peuples, et de l’autre elle redoute la poussée démographique des peuples caucasiens ou d’Asie centrale.

Il faut se rappeler aussi que les Russes ont été violemment chassés de certaines de ses anciennes républiques à la chute de l’URSS.

Les Russes ont donc du mal à admettre aujourd’hui que ces peuples viennent coloniser leurs grandes villes avec l’insécurité qui s’en suit.

C’est donc bien le débat sur l’identité nationale qui est relancé suite aux émeutes de Birioulevo et de la Marche russe.

Vladimir Poutine l’a bien perçu, lorsqu’au Club Valdaï, en septembre dernier, il estimait nécessaire de poursuive ce débat avec la nouvelle génération russe. « L’idée nationale n’apparaîtra pas si l’Etat ne travaille pas dans ce sens » déclarait-il alors.

En fait la question à se poser paraît de prime abord toute simple !

Quel est «  ce quelque chose » qui nous unit  aujourd’hui et qui nous permettra de se projeter dans l’avenir ?

Il ne m’appartient pas d’y répondre, c’est aux Russes qu’il faut  la poser.

Tout en sachant, que pour chaque société donnée, il n’existe aucun modèle de développement  prêt à l’emploi.

L'affaire du sénateur Korovnikov et la question de la limite de l'immunité parlementaire

Voir: http://izvestia.ru/news/560408
http://lifenews.ru/#!news/122475

Les membres de l'Assemblée parlementaire bénéficient d'une immunité, dont le but est de garantir leur indépendance. Mais, pour autant, ce régime spécial ne peut en aucun cas être une garantie d'impunité. Ne peut et ne doit l'être, comme l'illustre l'affaire du membre du Conseil de la Fédération (chambre haute de l'Assemblée fédérale russe), Alexandre Korovnikov.
 
Soupçonné d'être un intermédiaire dans une affaire de corruption liée à la préparation des championnats du monde de 2018, des journalistes de Life News ont voulu poser quelques questions à ce sujet à A. Korovnikov, alors qu'il se préparait à prendre le train avec sa jeune assistante. En voyant les caméras, il menace les journalistes de les envoyer sous le train s'ils commencent à tourner, s'en prend à la caméra, quant à son assistante, elle bloque le passage pendant que lui se dirige vers le train et tente à plusieurs reprises de brûler le visage de la journaliste avec sa cigarette (voir la vidéo dans le lien de Life News).

Choqués par cette attitude, des membres de la Douma et du Front populaire de Poutine veulent renforcer la protection des journalistes en cas d'agression lors de l'exercice de leur métier de la part des élus et fonctionnaires, afin de ne pas faire de l'immunité une impunité.

Cela est évidemment nécessaire, pourtant au minimum deux questions se posent.

La première concerne la logique de l'immunité. Celle-ci se divise, théoriquement en deux parties. Il existe d'une part l'irresponsabilité, qui est absolue et garantie à tout parlementaire de ne pouvoir être poursuivi, pendant et après son mandat, pour les actes pris dans le cadre de l'exercice de ses fonctions parlementaires et pour les opinions qu'il a pu émettre dans l'hémicycle. D'autre part, il y a l'inviolabilité qui permet de ne pas bloquer le travail d'un parlementaire par le lancement d'affaires pénales "sur commande". Dans ce dernier cas, un parlementaire ne peut être soumis à des mesures privatives de liberté pour les actes délictuels et criminels commis en dehors de l'exercice de ses fonctions, pour la durée de son mandat. ce qui n'empêche pas les mesures d'enquête. (voir le système français ici http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp).

Mais la limite est ici double. D'une part, l'attitude de ce sénateur doit donner lieu à une enquête, car l'inviolabilité n'empêche pas théoriquement la sanction pour les actes délictuels avérés. D'autre part, il s'agit ici d'un délit flagrant commis devant les caméras, ce qui réduit d'autant le champ de l'inviolabilité.

La seconde question concerne la morale politique, ou la moralisation de la vie politique, slogan que nous avons souvent entendu à une période en France. Un tel comportement est-il a priori acceptable au regard de l'éthique de la profession? Non. Les parlementaires doivent comprendre que s'ils sont élus par le peuple, ce ne sont pas de Elus. Ils servent l'Etat et la Nation. Or, le corps des représentants de la Nation a-t-il besoin d'individus qui les discréditent à ce point? C'est à en douter.

Les scandales à répétition qui touchent les parlementaires, au niveau fédéral ou local, démontrent l'urgence de la mise en oeuvre d'une politique de moralisation, pour que le discrédit ne touche pas l'institution représentative dans son ensemble et n'affaiblisse d'autant l'Etat.
 
 
 

vendredi 8 novembre 2013

Y a-t-il une hiérarchie entre les décisions de la Cour constitutionnelle et celles de la CEDH?

La question de la primauté du droit national ou du droit international fait l'objet de discussions doctrinales depuis des dizaines d'années. Et la réponse n'est pas toujours évidente. La Cour constitutionnelle russe, confrontée à la mise en oeuvre de l'arrête de la CEDH concernant l'affaire Markine va, en réalité, devoir se prononcer sur ce point.

Traditionnellement, les normes du droit international ont une valeur infra constittutionnelle et supra législative. Elles sont donc inférieures à la Constitution, car elles tirent leur validité dans l'ordre juridique national de la Constitution elle-même, qui organise la hiérarchie des normes. Elles sont supérieures à la législation, car l'Etat, en ratifiant des conventions internationales, s'engage à prendre les mesures législatives et infra-législatives conduisant à leur mise en oeuvre et à ne pas contrevenir aux règles internationales qu'il a ratifié. Il existe donc l'idée d'une a priori conformité du traité international avec la Constitution, conformité qui peut être vérifiée avant la signature de la Convention internationale.

Si la question est assez claire en ce qui concerne les normes primaires du droit international, c'est-à-dire les traités et les conventions, celle-ci se corse lorsqu'il s'agit de la jurisprudence, c'est-à-dire des décisions prises par les juridictions de l'ordre national ou de l'ordre juridique international concerné.

Dans la logique du modèle continental européen, les juridictions ne peuvent prendre des arrêts de règlement, autrement dit ils ne peuvent édicter des normes sous forme de décision de justice. C'est la raison pour laquelle, les décisions de justice n'entrent pas dans la hiérarchie des normes: car elles ne sont pas normatives.

Donc comment apprécier le rapport entre la Cour constitutionnelle et la CEDH?

Ce rapport ne peut être hiérarchique, car les deux juridictions appartiennent à des ordres juridiques différents. D'un point de vue organique, la Cour constitutionnelle ressort de l'ordre juridique national et la CEDH de l'ordre juridique européen du Conseil de l'Europe. D'un point de vue matériel, leurs normes de référence sont différentes. La CEDH juge en fonction des normes de la Convention européenne, alors que la Cour constitutionnelle s'appuie sur la Constitution. Si la Convention européenne fait partie de l'ordre juridique interne de la Russie, il n'en est qu'un élément, inférieur à la Constitution. Donc on ne peut parler a priori d'une hiérarchie organique entre ces juridictions.

Alors quelle est la valeur relative de leurs décisions? Et ici la question est beaucoup plus complexe. Ce n'est pas parce que la Cour s'appelle "constitutionnelle" que ses décisions revêtent une valeur constitutionnelle. Il faut différencier la forme du fond. Du point de vue de la forme, une décision de justice, comme nous l'avons dit, n'a pas de valeur normative, elle n'entre pas dans la hiérarchie des normes. Mais sur le fond, sa valeur sera dépendante des normes qu'elle interprète, sanctionne ou valide. Or, le problème vient du fait que la CEDH, elle, développe une conception anglo-saxonne de la pratique judiciaire: les décisions de la CEDH sont censées avoir la même valeur juridique que les normes de la Convention elle-même. Ce qui peut choquer dans les pays de tradition européenne continentale, ce qui choque en Russie.

Donc en fait, aucun argument juridique ne permet de résoudre la question des rapports entre la jurisprudence européenne et russe, car la conception même du rôle de la jurisprudence et de l'organisation du système juridique est fondamentalement différente. 

La législation russe prévoit qu'une décision de la CEDH, tout comme une décision de la Cour constitutionnelle, constitue un élément nouveau permettant la réouverture des voies de recours. Mais comment faire lorsque les deux décisions se contredisent? La réponse se place sur le terrain de la souveraineté, car dans la conception de la souveraineté intérieure, l'Etat détient le monopole de l'édiction des normes. Mais l'édiction n'est pas un concept formel. Il ne s'agit pas simplement d'attribuer cette fonction à un organe national, si le lieu de  la décision se trouve ailleurs. Il s'agit de la capacité de choisir les normes qui seront en vigueur.

Le droit ici n'apportera pas de réponse, car nous ne sommes pas en Russie dans un système de précédent judiciaire, dans un système où le juge peut adopter des normes. La résolution de cet écueil demande toute la dextérité d'un jugement à la Ponce Pilate pour trouver ce fragile point d'équilibre de la défense des intérêts nationaux dans le respect des engagements internationaux. Autrement dit, comme il existe un choix car plusieurs décisions différentes sont possibles, et toutes aussi valables, la réponse sera politique. A quel niveau la Russie place-t-elle la ligne infranchissable de la défense de ses valeurs, inscrites dans la Constitution et mises en oeuvre dans la loi?

L'époque actuelle n'est plus celle des grands conflits ouverts, des grandes sorties. La Russie n'a aucun intérêt politique à sortir démonstrativemet du Conseil de l'Europe pour l'instant. Notre époque demande beaucoup de doigter et de finesse. Et le vide théorique juridique de la question peut être une planche de salue permettant de ne pas crystalliser le conflit.


jeudi 7 novembre 2013

Poutine renverse le cours de la lutte contre la corruption "libéralisée" par Medvedev

Voir: http://izvestia.ru/news/560148

La conscience du rôle central de la lutte contre la corruption pour renforcer l'Etat de droit n'échappe à personne. Ce qui pose plus de difficultés, est le choix des moyens de lutte, car ici la vision politique entre en scène. Medvedev, partisan d'une libéralisation de la politique pénale, avait transcrit ses idées dans la lutte contre la corruption, dont l'inefficacité a été reconnue au plus haut niveau et dans les différentes structures concernées. La décision a finalement été prise de repenser en profondeur les mécanismes de lutte contre la corruption.
 
L'échec de la politique initiée par Medvedev s'appuie sur les résultats chiffrés de la lutte contre la corruption. Selon les données du ministère de l'intérieur, dans la première moitié de l'année 2012 ont été enregistrées 34049 affaires liées à la corruption et le chiffre a baissé pour la première moitié 2013 à 29501, ce qui n'est pas lié avec une baisse de l'activité de corruption. De plus, seulement 8% des personnes convaincus de corruption ont été condamnées à une peine privative de liberté, les autres, dans une logique de libéralisation, n'ont été condamnées qu'à une amende, qu'ils ne paient pas la plupart du temps en s'appuyant sur des vides législatifs.
 
Il semble donc important de modifier le cours de la lutte contre la corruption, celle-ci devant être systémique pour être efficace. Les personnes tentées doivent comprendre qu'elles ne resteront pas impunies. Un durcissement de la législation est ainsi en cours de préparation, revenant à une conception moins "libérale" du rôle de l'Etat. Il est par ailleurs nécessaire, afin d'en renforcer l'efficacité, de mieux répartir et préciser les compétences des différents organes intervenants, à tous les stades, notamment celui de l'enquête. Mais les moyens de la Procuratura, dont le rôle est celui de la surveillance de la légalité, doivent également être renforcés.
 
En dehors des moyens juridiques, il est également important de travailler l'image de l'Etat, pour sa détermination ne soit pas remise en question. Le fait que différents acteurs du processus commencent à s'exprimer dans les médias avant qu'une décision de justice ne soit prise ou même avant que l'affaire ne soit examinée par la justice donne une très mauvaise image dans la population. Et la raison en est simple. Les affaires complexes de corruption prennent du temps, pour que tous les faits soient établis et prouvés, que la liste des personnes concernées soit établie. Et lorsque les représentants du pouvoir s'expriment trop tôt, le temps de l'enquête donne l'impression d'une impunité, car le lendemain la personne soupçonnée n'est pas en prison. Et elle ne peut pas l'être. Car dans un état de droit il faut aussi respecter les règles. Il a alors été demandé de ne pas utiliser les affaires retentissantes pour se faire une opération de communication, mais plutôt de travailler à la réunion des preuves nécessaires.
 
Ainsi, la manière de travailler doit changer. Le principe de transparence, fondamental pour que la population soit au courant des actes et décisions des pouvoirs publics, s'arrête là où commence la publicité personnelle, la politisation des affaires pénales dans un but personnel. Autrement dit, le message est clair: faites moins de bruit et soyez plus efficace. A suivre ...

mercredi 6 novembre 2013

Mise en oeuvre de la responsabilité personnelle en cas d'excès de pouvoir: l'affaire Vinokurov

Voir: http://rapsinews.ru/judicial_news/20131106/269532317.html

La justice a reconnu coupable d'excès de pouvoir le dirigeant de l'établissement public municipal, Sergueï Vinokurov, chargé du contrôle de l'exécution des contrats de travaux publics pour la municipalité concernée en république de Bouriatie.
 
Le domaine des travaux publics a toujours été reconnu comme étant une manne à corruption en Russie. Et l'affaire Vinokurov montre ici la possibilité pour la justice de freiner cette tendance en mettant en oeuvre la responsabilité personnelle et financière des fonctionnaires en cas d'excès de pouvoir.
 
En mars 2009, l'établissement public dirigé par S. Vinokurov passe un contrat de 50 millions de roubles avec l'entreprise Agrolesstroy concernant la mise en place d'un réseau de télécommunication dans 106 quartiers de la municipalité. Bien que les travaux n'aient pas été effectués en totalité à la date prévue par le contrat, S. Vinokurov donne l'ordre de paiement intégral.
 
Peu de temps après la réception du paiement, l'entreprise se déclare en faillite. Les travaux ne peuvent être terminés.
 
Le tribunal local a alors condamné S. Vinokurov a une amende de 60 000 roubles pour un  préjudice porté au budget de la municipalité estimé à 14 millions de roubles. Ce type de pratiques judiciaires, en se généralisant, pourrait avoir pour effet de rendre moins intéressant les mécanismes de corruption.

vendredi 1 novembre 2013

Pourquoi l'Agence Rosbalt peut-elle perdre sa licence?

Voir: http://rapsinews.ru/judicial_news/20131031/269481557.html
http://izvestia.ru/news/559893

La Cour de Moscou vient de prendre une décision selon laquelle, l'Agence d'information Rosbalt doit perdre sa licence lui permettant de publier en tant que média, comme l'avait demandé la Procuratura.
 
Début octobre, la Procuratura s'est adressée à la justice pour faire retirer sa licence à l'Agence de presse Rosbalt en raison de deux vidéos publiées, contenant un lexique qualifié en russe de "mat", autrement dit un langage ordurier venant des milieux criminels qui a tendance à se développer dans la société en signe de non conformisme et affiché comme chic. La législation russe interdit l'utilisation et la diffusion de ce langage par les masses médias.
 
Après deux avertissments, la Procuratura s'est donc adressée à la justice. En fait la question, sur le plan juridique, est de savoir si réellement les vidéos ont été enlevées ou retravaillées après les avertissements de la Procuratura. Car, si effectivement Rosbalt a enlevé les vidéos après le premier avertissement, comme ils l'affirment, dans ce cas il n'y a pas de fondement légal à la décision. En revanche, si, comme le soutient la Procuratura, les vidéos n'avaient pas été enlevées après les deux avertissments, la décision est conforme à la législation.
 
Et ici, les positions s'opposent. D'une part, l'on ne voit pas pourquoi il aurait fallu envoyer un deuxième avertissment si dès le premier l'Agence de presse s'était mise en conformité avec la législation nationale. Par ailleurs, Rosbalt joue sur le fait que ce ne sont pas leurs textes qui utilisent ce langage, mais ils reproduisent des vidéos qu'ils n'ont pas eux-mêmes tournés, notamment une vidéo de Pussy Riot.
 
Alors que le Conseil des droits de l'homme, des membres de la Chambre sociale et diverses organisations critiquent la décision de justice et parlent d'atteinte à la liberté d'expression, d'atteinte à la liberté de la presse, le porte-parole de la présidence précise que le Président n'est pas en droit de se prononcer sur une décision de justice, surtout lorsque celle-ci n'est pas définitive.
 
Pour autant, la principale question juridique n'a pas été tranchée dans la presse: ces vidéos ont été enlevées ou non après l'avertissement? Parce que doit-on reconnaître la liberté d'expression et la liberté de la presse comme étant le droit d'utiliser un langage ordurier?
 
De tout manière, Rosbalt ne va pas fermer demain. Tout d'abord, parce qu'ils vont se retourner vers la Cour suprême. Ensuite, parce qu'ils bénéficient de deux licences, une concernant l'activité en tant qu'agence de presse, l'autre en tant que périodique. Enfin, dans le pire des cas, ils peuvent publier en qualité de site internet. Mais l'aspect juridique doit être absolument clarifié pour que la décision de justice soit légitime.

jeudi 31 octobre 2013

Le miracle Skolkovo: la découverte de la poule aux oeufs d'or est confirmée

Voir: http://izvestia.ru/news/559834

Quel est l'apport de Skolkovo, la Sillicon Valley russe, dans le développement de la science, de l'innovation, le grand public ne le sait pas. En revanche, ce qui est connu, c'est l'ampleur des malversations. Pendant ce temps, la réputée inefficace Académie des sciences de Russie, pas assez moderne, vient peut être de mettre au point un vaccin contre le cancer.
La procurature générale est très inquiète pour l'emploi à venir des millions de roubles qui doivent être versés par le budget fédéral à Skolkovo. En effet, jusque là, la manière dont les fonds furent attribués laisse rêveur. Sans contrôle sur leur utilisation et parfois sans appel d'offre.
Les principaux bénéficiaires des financements redistribués par Skolkovo sont des entreprises de consulting, situées à l'étranger, voire dans des zones off shore, certaines ayant même pour activité principale l'aide à l'ouverture de comptes bancaires en Suisse. Sans oublier que les dirigeants de certaines de ces entreprises font parti de la direction de Skolkovo. Bref, l'on n'est jamais aussi bien servi que par soi même... L'on oubliera pas non plus les contrats frauduleux surévalués de plusieurs millions de roubles, notamment en matière publicitaire.
Parallèlement, le fond a développé une autre activité très lucrative: la négociation de titres boursiers et l'achat de part de capital dans différentes entreprises qui n'ont strictement rien à voir avec l'investissement.
Dans l'ensemble on parle de milliards de roubles. De financement public. Mais ne vous inquiétez pas, tout va bien pour les dirigeants de Skolkovo, un petit avertissement leur a été adressé, ils s'en remettront rapidement. Etonnant? Non. Les intérêts de ce fond magique sont merveilleusement bien défendus et représentés au sein même du Gouvernement. Il y a donc des chances pour que cette farce innovante, qui a au moins le mérite d'avoir découvert l'existence de la poule aux oeufs d'or, ne verra le rideau tomber ... qu'avec la chute du Gouvernement.

mardi 29 octobre 2013

Les dangers pour l'Académie des sciences se précisent et se confirment

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2330721
http://www.kommersant.ru/doc/2327614

D. Medvedev vient de signer les statuts de l'Agence fédérale qui va gérer les finances de l'Académie des sciences et dont dépendent les instituts de recherche. Tant la nomination de son directeur, que la disparition de certaines dispositions importantes ne présagent rien de bon pour l'avenir de cette institution historique.
 
L'Académie des sciences, fondée par Pierre le Grand, qui a traversé les révolutions, les guerres, les changements d'idéologie, semble difficilement survivre à la vision libérale concurrentielle tous azimuts qui envahie aussi la science en Russie.
 
Il faut être efficace. Donc, le Gouvernement créé une Agence qui va libérer du poids de la gestion les Académiciens, qui va déterminer quelles orientations doivent être financées, donc qui va déterminer ces mêmes orientations. Et, pour la diriger, un (très) jeune homme, financier, dynamique, qui a une bonne mémoire dit-on, un jeune homme qui semble très doué pour faire rapidement carrière est nommé. Il s'agit de Mikhail Kotiukov, vice-ministre des finances, 37 ans, qui n'a aucun expérience de la science. Il est porté par son mentor, l'ancien gouverneur de la région de Krasnoïarsk, qui l'a amené avec lui a Moscou lorsqu'il est entré au Gouvernement. Ce jeune homme ira loin, si le système de valeurs ne change pas, ne se rétablie pas. Donc celui qui ne connaît l'enseignement supérieur et la recherche que pour avoir été assis sur les bancs de la fac pourra diriger l'Agence qui va faire la pluie et le beau temps d'une institution qui marque l'histoire de toute la science russe.
 
Mais, la jeunesse et le manque d'expérience n'est pas forcément un signe d'incompétence. C'est vrai. Toutefois la peur de la confrontation avec les représentants du système en est un, de signe d'incompétence. Et ici l'on remarque la mystérieuse disparition dans les statuts de l'Agence des dispositions concernant le Conseil scientifique qui devait co-diriger cette fameuse Agence. Surprenant? Hélas, non pas vraiment. Il devait être composé à égalité de scientifiques nommés par le Président, par l'Académie des sciences, par l'assemblée générale de l'Académie et de chercheurs de l'Académie. Ce Conseil scientifique était alors considéré comme l'organe directeur principal de l'Agence. Dans la version définitive du texte signée par le Premier Ministre, il est simplement fait allusion a la possibilité de créer des organes consultatifs (experts, conseils ...). Et la composition sera prise en charge par le directeur de l'Agence. Un Conseil scientifique pourrait voir le jour, mais son statut sera discuté à part. Ce qui laisse que peu d'espoir pour la composition d'un organe indépendant et compétent.
 
Bref, l'Académie des sciences vient de perdre son indépendance de manière définitive. Elle est tombée entre les mains d'un jeune vice-ministre des finances de 37 ans qui ne la connait que par les chiffres. Et l'on peut s'interroger sur l'intérêt réel que peut présenter pour ce Gouvernement le développement de l'Académie des sciences. Beaucoup se sont déjà (et personnellement) investis dans le projet Skolkovo, devant sauver l'honneur de la Russie en matière d'innovation. Ils auraient pu beaucoup plus simplement relancer cette branche dans l'Académie, le projet eut été plus institutionnel, moins personnel et peut être moins fructueux, vus les scandales à répétition. Mais non, un autre choix a été fait. Et la réforme de l'Académie des sciences doit s'analyser au regard de ce facteur.  Les représentants de cette idéologie n'ont pas intérêt à aider l'Académie des sciences à se réformer pour renforcer son efficacité. Triste jour ...