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jeudi 6 septembre 2012

Selon l'ombudsman Loukine, le système pénitentiaire russe date des années 60

Voir: http://izvestia.ru/news/534506

Les questions liées à la violation des droits des détenus sont légion, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant aucune réforme de fond, systémique, n'a été encore menée à son terme pour rétablir les détenus dans leurs droits. Et l'ancien responsable de l'administration pénitentiaire A. Reymer, qui a été démis de ses fonctions il y a 3 mois, risque d'être poursuivi pénalement pour son inaction dans certaines affaires concrètes, qui illustrent très bien la situation générale.
 
Le fondement de cette poursuite peut être une requête adressée par deux détenus de l'Oblast de Tchéliabinsk, K. Borissov et E. Chutov, soutenus par des défenseurs des droits de l'homme, s'appuyant sur une décision de justice selon laquelle les directeurs des établissements pénitentiaires dans lesquels ils sont incarcérés ont outrepassé leurs compétences en refusant de viser les documents donnant compétence à leurs représentants pour les représenter dans leurs affaires pénalnes et civiles devant la Cour et en leur imposant de recourir à des notaires.
 
Les détenus se sont donc adressés au directeur du Comité d'enquête pour ouvrir une enquête sur les agissements, ou plutôt l'inaction, de l'ancien directeur des services pénitentiaires, qui n'avait pas donné suite à leur requête. Il faut souligner que leur recours fut également ignoré par la Procurature générale.
 
La situation des droits des détenus est un problème fondamental en Russie. En partie faute de moyens techniques, ils ne peuvent toujours assister à leur procès pénal. Les tribunaux sont souvent situés loin de leur lieu d'incarcération et les déplacer pour l'appel ou la cassation demande une prise en charge de transport, des wagons ou des bus, des places dans des cellules temporaires sur le trajet, etc. En partie en raison du comportement du personnel de l'administration pénitentiaire qui, soit leur complique la tâche, soit ignore/perd leur demande.
 
Pour remédier à ce problème, il avait été question d'envisager une participation à distance par vidéo. Mais grand nombre de lieux de détentions ne sont pas équipés. Internet n'existe pas dans la plupart des lieux reculés en dehors des villes. Et, de toute manière, il n'existe pas d'obligation légale en la matière.
 
En matière civile, leur situation est encore pire. Comme leur participation  n'est pas prévue en dehors de leur affaire pénale, en cas de divorce, par exemple, le jugement est prononcé en leur absence. Ils perdent ainsi leur logement, leur autorité parentale, et quand ils sortent de prison, retombent directement dans la criminalité faute de moyens de subsistance. L'Ombudsman souligne que le système pénitentiaire russe est totalement archaïque, qu'il date d'une logique des années 60-70. Alors que la situation sociale s'est développé en dehors des prisons, les directeurs des établissements pénitentiaires se comportent souvent comme des petits chefs omnipotents, au-dessus des lois et des contraintes, d'autant plus que les contrôles de la Procurature sont assez vagues.
 
Peut être l'ouverture d'une enquête contre l'ancien directeur des services pénitentiaires pourrait être le point de départ d'une réflexion de fond en la matière et provoquer une réelle volonté politique de réforme systèmique, sans laquelle aucune amélioration n'aura lieu.

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