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jeudi 19 décembre 2013

Un projet de loi pour une plus grande transparence des marchés publics

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2371608

Le ministère de l'économie vient de déposer un projet de loi visant au passage progressif à l'informatisation complète de la procédure de conclusion des marchés publics. En effet, ce sont les marchés conclus en version papier qui furent la source des plus grands scandales.
 
La procédure de concours sera mise en ligne, les participants enverront leurs dossiers en ligne, ce qui doit permettre d'éviter au maximum les manipulations par les commissions lors du choix du cocontractant, en renforçant la transparence.
 
Dans un premier temps, ce concours en ligne doit être la règle de principe pour les marchés de construction dont le montant est supérieur à 150 millions de roubles, ce qui va concerner environ la moitié des volumes de constructions et environ 40% du volume total des marchés publics. Le prix ne doit plus être le seul critère retenu, des critères non financiers, comme l'expérience du candidat, doivent également être retenus.
 
La mise en place du principe du recours au concours électronique va se faire par étape. Au 1er juillet 2014, cela doit concerner les achats de niveau fédéral et à partir de 2015 le niveau municipal sera concerné.
 
Certains experts ont des doutes sur la possibilité d'adopter un texte final à la Douma en respectant des délais aussi courts, cela va dépendre de la volonté des députés de réellement s'atteler à la transparence des marchés publics, qui sont une des sources principales de corruption. 

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