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jeudi 16 juin 2016

Affaire des supporters russes: les dérapages de la justice française



S'indigner de la convocation de l'amabassadeur de France en Russie par le ministère russe des affaires étrangères suite à l'arrestation, pour le moins sommaire, des supporters russes dans le bus à Cannes relève soit de la mauvaise foi, soit de l'hypocrisie. Le fait que la France ait suspendu la Convention européenne des droits de l'homme et applique la loi sur l'état d'urgence n'a ici aucune incidence. La France ne s'autorise pas pour autant à suspendre toutes les conventions internationales et à bafouer la législation nationale. Revenons sur certains aspects juridiques de ce triste évènement.


Il semblerait que les autorités françaises aient réussi à violer tant le droit international que la législation nationale. Prenons donc les choses dans l'ordre.

Sur le plan international

Lorsque les forces de l'ordre françaises interpellent le bus, rappelons que le Consulat russe n'a pas été informé du sort de ses ressortissants, ce qui est obligatoire. Les diplomates russes en France l'ont appris par la presse, car le sulfureux Chpriguine, président de l'association russe des supporters de foot se trouvant dans le bus, a contacté la chaîne russe d'informations continues notamment Life News immédiatement par téléphone. Celle-ci a diffusé l'information, publicité qui ne semblait pas entrer dans le plan des autorités françaises. Les supporters russes n'ont pas eu droit à un interprète non plus, ce qui est prévu non seulement par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, mais également par la législation nationale (art. 63-1 3° du Code de procédure pénale). 

Ce sont au moins ces deux éléments qui permettent de dire que la France a violé ses engagements internationaux lors de l'interpellation des supporters russes, comme le rappelle le ministe russe des affaires étrangères S. Lavrov. Ce qui pose déjà la question de la légalité, en conséquence, des actes juridiques qui en découlent.

C'est dans ce cadre que l'ambassadeur de France, qui représente la France à l'étranger, a donc été convoqué pour donner des explications. 

Par ailleurs, S. Lavrov a envoyé une note diplomatique aux autorités françaises leur demandant de ne pas fermer les yeux sur les actes et provocations des supporters anglais à l'égard des supporters russes. Notamment lorsqu'ils ont piétiné le drapeau russe. Autrement dit, il est demandé aux autorités françaises de contrôler la situation pour éviter que ça ne se reproduise. 

Vue la manière dont les supporters anglais se sont comportés à Lille hier soir après le match Russie/Slovaquie, alors qu'ils ne jouaient pas dans la ville, les autorités françaises ne peuvent ou ne veulent contrôler la situation.

Sur le plan intérieur

Selon l'article 63 du Code de procédure pénal tel qu'en vigueur:
Seul un officier de police judiciaire peut, d'office ou sur instruction du procureur de la République, placer une personne en garde à vue.
Or, fait intéressant, après avoir finalement fouillé le bus et n'avoir strictement rien trouvé, et contrôlé l'identité de chacun des supporters qui étaient tous en règle, les gendarmes de Cannes veulent libérer les supporters russes. On notera qu'ils cherchaient des armes et de la drogue, comme dans les chambre d'hôtel la veille. Nous sommes bien dans le cadre de l'extrémisme. Il semblerait que soit la Gendarmerie française ait été malheureusement mal informée, soit elle ait été manipulée.

C'est alors que sort un ordre du procureur de Marseille, comme un lapin d'un chapeau, qui demande de mettre tout le monde en garde à vue, avec femmes et chaffeurs. Absurde, si l'on regarde l'article 62-2 CPP qui prévoit l'existence de:  
une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement
Or, à ce moment, il faut qualifier juridiquement les faits et expliquer les fondements de la mise en gadre à vue. Et rappelons que les autorités n'ont strictement rien entre les mains, à part des articles de presse hystériques, mais qui ne tiennent pas devant un tribunal.

Justement, le supporter anglais va bientôt mourir. Les supporters russes sont donc tous arrêtés dans le cadre de cette affaire pénale, ça n'a plus rien à voir avec ce que les gendarmes recherchaient au départ. Nous ne sommes donc pas du tout dans le cadre de l'extrémisme et du terrorisme, la législation dérogatoire sur l'état d'urgence ne s'applique pas, nous sommes dans le cadre d'une banale affaire pénale.

Mais c'est ici que les choses se compliquent, car juridiquement, c'est intenable. Les autorités françaises furent très mal conseillées, ou par des personnes qui ne maîtrisent manifestement pas les détails de la législation française. Car maintenant, il faut en sortir.

Bref, à la fin de la première garde à vue de 24h, une vingtaine de supporters russes sont libérés, rien n'est retenu contre eux. Mais que faire des autres?

L'histoire a été médiatisée, on ne peut plus s'arranger entre soi, la Russie a réagie et convoqué l'ambassadeur, l'affaire prend une ampleur qui n'était pas attendue - bizarrement. On continue dans l'absurde.

Or, selon la législation, pour prolonger la garde à vue, il faut motiver l'acte. Et pas globalement, mais individuellement. Donc chaque personne retenue, ils sont plus d'une vingtaine encore, doit, selon les art. 63 et 62-2, être soupçonnée d'avoir porter atteinte à la vie du supporter anglais. J'aimerais beaucoup voir la vingtaine d'actes du procureur et lire la motivation... Pour chacun.

Surtout que, après avoir ainsi prolongé encore de 24h, ils en libèrent encore 20 avant la fin de la garde à vue. Et ceux-ci doivent être expulsés. Pour "trouble potentiel à l'ordre public". Ils ont été interpellés car soupçonnés officiellement d'avoir tué quelqu'un et se trouvent explusés en groupe car innoncents, mais pouvant constituer une menace à l'ordre public. Nous sommes assez loin de l'état de droit ... C'est un peu comme mettre quelqu'un dehors avec un coup de pied aux fesses pour qu'il ne raconte pas ce que l'on a sur la conscience.

La justice a choisi trois supporters VIP qui sont là jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'un tribunal décide de leur sort. Il s'agit des directeurs des fans clubs de l'Arsenal de Toula, du Lokomotiv de Moscou et du représentant du club de foot Dinamo de Moscou. Qui sont donc soupçonnés d'avoir tué le supporter anglais. Espèrons que les juges feront preuve de plus d'indépendance que le procureur.

Mais c'est compréhensible. L'ambassadeur a quand même été convoqué, on ne peut pas dire que l'on s'est trompé. Car finalement, l'on ne s'est pas trompé. C'était volontaire. Et mesquin. Que faire, l'époque est comme ça, mesquine.  Alors il est plus facile pour les médias maintenant de lancer une campagne contre celui qui a lancé l'information aux médias que de se poser des questions sur la légalité des procédures suivies. 

Quelles procédures? Ce ne sont que des russes.

9 commentaires:

  1. Bonjour, notre pays cumule les soucis depuis quelque temps : brouille avec le Maroc il y a quelques mois, imbroglio sur la nomination d'un nouvel ambassadeur auprès du Vatican (l'Elysée a dû se résigner à ne pas nommer Laurent Stefanini) et maintenant un problème avec la Russie !

    Bravo les gars !

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  2. Si l'on examine les images et photos publiées sur les violences commises par les "supporters russes" dans l'enceinte du stade, on peut légitimement douter de ce que ce sont bien des Russes qui sont à la manoeuvre. Voir http://reseauinternational.net/a-marseille-des-supporters-russes-pas-si-russes-que-ca/
    On peut alors supposer qu'il y a une provocation montée avec des figurants ukrainiens que l'on fait passer pour des Russes, et alors on peut s'expliquer la manipulation qu'en font les autorités fran!çaises. Seule la volonté d'exploiter un montage expliquerait l'obstination des autorités françaises à faire mousser l'affaire, à médiatiser la "sauvagerie" des Russes. En s'appuyant, comme toujours, sur des articles d'une presse qui joue désormais toujours, et à fond, le même rôle.
    Fuyez cette Europe, expatriez-vous!

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    1. Je ne suis pas loin de penser la même chose que vous. On sait pas police française capable de manipulation et les fachos ukrainiens capables de tout... Un Français est incapable de distinguer un Russe d'un Ukrainien parlant russe... Moi je me tue à expliquer que tous les supporters russes ont déjà été contrôlés par l'Etat francais puisque les Russes ont besoin de visa pour venir en France! Ceux qui n'ont pas besoin de visa par contre ce sont les Ukrainiens qui peuvent venir avec une simple "karta Polaka" et il y en a 1 milion...

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  3. Les autorités russes auraient pu anticiper et demander aux supporteurs de ne pas se déplacer pour soutenir leur équipe. Ne se rendent-ils pas compte à quel point la russophobie entretenue par tous les médias occidentaux, depuis plus de deux ans, les désignent comme coupables favoris de tous les coups tordus. S'ils sont coupables qu'ils aient le même traitement que les anglais, pas plus pas moins. Mais je crains bien que ce ne soit pas le cas.

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  4. J' ai honte d' être français !
    D' être un citoyen de ce pays où les lois internationales et nationales ne sont plus respectées par l' exécutif lui-même.
    Quant aux incidents de Marseille les quartiers nord (quartiers maghrébins essentiellement) sont responsables à 90 % pour cent de ce qui c' est passé. On le voit bien sur diverses photos (non publiées dans la presse française bien sûr !) qui sont les véritables assaillants.
    La botte US via Bruxelles se fait sentir de plus en plus jour après jour.
    Mr Poutine vous avez une sacrée patience et un self-control exceptionnel !

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  5. Suivant de près cet évènement, je tiens à préciser qu'Alexandre Chpryguin ayant publié plusieurs vidéos de l'intérieur du car immobilisé, il y a bien eu une interprète traduisant les propos du gradé de la gendarmerie quand les passagers n'étaient pas encore descendus du bus.
    Vous pouvez vous en rendre compte en visualisant les vidéos :

    http://www.nicematin.com/faits-divers/lultranationaliste-et-president-des-supporters-russes-parmi-les-interpelles-dans-le-bus-a-mandelieu-57441

    Pour le reste, il est dit par le juge (lors du jugement des 3 en comparution immédiate) que la justice ne possédait pas de preuve vidéo ou photo directe impliquant les 3 prévenus lors de l'attaque sur le supporter anglais gravement blessé, mais que seule la go-pro de l'un deux, saisie, le liait à la scène d'attaque à laquelle il participait... La justice semble donc s'être prononcée sur la participation supposée des individus à l'attaque sus-citée, identifiés par ailleurs comme présents sur les lieux marseillais des violences dans des vidéos ou photographies publiées sur le Web, pas sur une preuve formelle et individualisée... Là, le défaut de procédure a des chances d'être assez aisément plaidable, encore faut-il que les services consulaires russes de Marseille le fassent vite... et le veulent !

    Alexandre Chpryguin a d'ailleurs fait lui-même un bon compte rendu des évènements vécus (gardes à vue et séjour au dépôt inclus), en russe :

    http://ofnews.info/reportazh-iz-zaxvachennogo-avtobusa-i-marselskoj-tyurmy/

    Pour le reste, et vu le battage médiatique fait sur ces violences autour du 11/06/16 à Marseille, le laissez-faire des autorités a peut-être été délibéré,... ou peut-être pas (dans ce cas,que d'incompétence des pouvoirs publics français dans la gestion de crise!).

    Les Anglais sont de surcroît coupables d'avoir sifflé outrageusement l'hymne russe à Marseille avant le match, et leur fédération n'a cependant pas eu d'amende, elle, alors que l'appel à la haine et le manque de respect était pourtant avéré dans l'enceinte du stade, ce qui rendait l'UEFA apte à sévir comme elle l'a fait avec la fédération russe de football - 150 000 € d'amende -(ce qu'elle ne peut faire pour ce qui a trait aux événements hors du stade, comme les bagarres dans Marseille... ou le foulement aux pieds du drapeau russe fait par les supporters anglais dans les rues de Lille avant Slovaquie-Russie du 15/06 !!).

    Hervé

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  6. Idem que Walker.
    Le pays qui m'a vu naître me fait fonte au-delà de toute mesure.

    Les réformes des lois pénales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la mise en place de l'état d'urgence et sa prolongation indéfinie, le passage en force des lois par l'article 49-3, et prochainement l'interdiction pure et simple de toute manifestation, tout ceci devient insupportable.

    Ce pays est devenue une dictature.

    Je suis au-delà de la nausée. J'ai perdu mon pays, semble-t-il à jamais...

    Je suis aujourd'hui expatrié et ai peur de devoir le rester à jamais. C'est un sentiment terrible que je ne souhaite à personne. Un fort sentiment de solitude.

    Il est d'ailleurs renforcé par l'incompréhension de ma famille et mes amis qui pensent que mon admiration pour la Russie tient à une manipulation de l'Internet.
    Ils me voient au mieux comme un "gentil" illuminé au pire tenant les propos d'un extrémiste ou d'un complotiste.

    Bien que je ne l'ai pas connu, j'ai l'impression que les années noires que nous vivons ne sont pas si éloignées de celles de l'occupation de la France par les nazis.

    La propagande atlantiste est partout. La liberté - d'expression notamment - semble avoir totalement disparue sur des sujets essentiels tels que la souveraineté. On peut critiquer l'UE et les USA mais pas remettre en cause leur leadership. Même chose pour Poutine ou Bachar El Assad qui sont des salauds.

    Toute personne qui contredit ces théories est un conspirationniste. Un dangereux déviant.

    Nous vivons 1984. Pire peut-être.

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  7. NI COMPLOTISMES ;,, NI CONSPIRATIONNISMES . Lorsque DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DU DROIT INTERNATIONAL SONT CONSTATES ..Lorsque les droits des citoyens du Monde Sont "Bafoués;,, IL FAUT LES DÉNONCER ;,, LES CONDAMNER ;, C'EST L'AFFAIRE ET LE DEVOIR DE TOUT CITOYEN DU MONDE...

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  8. il n'est pas supportable , que les règles du droit international soient violées;,, sans qu'il y ait réaction du corps et instances judiciaires internationales !!

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