Berkman c. Russie : quand la CEDH condamne la Russie pour absence de propagande LGBT

La CEDH vient d'adopter ce 1er décembre 2020 un intéressant arrêt, condamnant la Russie pour n'avoir pas facilité une manifestation LGBT et n'avoir pas fait de propagande pour la "tolérance", afin de préparer l'opinion publique. En effet, à Saint-Pétersbourg, une manifestation LGBT d'une vingtaine de personnes s'est heurtée à une forte résistance de la population qui les a empêchés de célébrer le jour du Coming out. Finalement, la police est intervenue pour embarquer des deux côtés, en raison des troubles à l'ordre public. Or, selon la CEDH, le rôle de la police n'est pas le maintien de l'ordre (ce serait trop facile), mais la diffusion de la propagande LGBT, dont le culte est maintenant établi en Europe. La tolérance, manifestement, est à sens unique en Europe désormais. L'on se demande ce qu'il reste de la justice en Europe lorsque l'on en arrive à lire de telles déclarations "décisions" ...

Dans l'affaire Berkman contre Russie, la CEDH a fait un pas de géant dans la promotion du culte LGBT en Russie. Le 12 octobre 2013, un petit groupe de 20 à 30 manifestants LGBTI s'était rendu dans le centre de Saint-Pétersbourg pour très sérieusement participer à la journée du Coming out. Or, la population russe, si elle est tolérante dans le sens classique du terme, à savoir que la vie privée de chacun reste privée et ne l'intéresse pas, elle est réfractaire au culte LGBT, qui a obtenu le monopole de la "tolérance 2.0" de cette nouvelle Europe. Les manifestants se sont donc retrouvés face à un comité d'accueil d'une centaine d'habitants, avec des fouets à la main. La police, sur place pour assurer l'ordre public, est intervenue lorsque la tension est montée et a embarqué les fauteurs de trouble, des deux côtés, environ 90 personnes.

Mme Berkman, la requérante, a elle aussi était amenée au poste de police, interpellée pour langage ordurier sur la voie publique et troubles à l'ordre public et inculpée dans le cadre d'une procédure d'infraction mineure. Quelques heures après, elle est sorti du poste de police avec les autres, les tribunaux n'ont pas donné suite et elle s'est adressée au civil pour obtenir une compensation pour son interpellation. Mais les tribunaux l'ont jugée légale. Devant la CEDH, sans grande surprise, elle a trouvé toute la reconnaissance de sa cause. Même si je ne suis pas certaine de pouvoir dire qu'elle y est trouvé quelque chose de ressemblant à la justice.

La décision est fabriquée de manière totalement surréaliste. Tout d'abord, la Russie est condamnée car les policiers ont emmené la requérante au poste de police pour établir le procès-verbal, alors que selon la Cour, ils n'en ont pas établi la nécessité. Il faut se rappeler que la même Cour reproche aux policiers de n'être pas intervenus plus tôt pour "protéger" les manifestants. Il faudrait choisir, soit il y a un trouble à l'ordre public et l'on embarquée pour tranquillement faire le point, soit il n'y a pas de problèmes et qu'est-il finalement reproché à la police ?

Ensuite, en ce qui concerne la "facilitation" de la manifestation, l'on y retrouve le coeur même idéologique de cette affaire. La CEDH reproche ainsi aux policiers de ne s'être occupés "que" de maintien de l'ordre (c'est quand même leur fonction) et de ne pas avoir mis en place les conditions, notamment de propagande, conduisant l'opinion publique - réfractaire - à accepter ces manifestations. La police n'est pas le Politburo des valeurs post-modernes et la Convention européenne ne fait peser aucune obligation de propagande "tolérante" sur les Etats membres. Mais il semblerait que la CEDH soit devenue le bras de justice de ce processus pour le moins extensif. Je cite un extrait significatif du communiqué de presse :

"À l’instar des juridictions internes qui ont statué sur l’action au civil formée par la requérante, les policiers qui avaient été déployés au rassemblement LGBTI n’avaient comme préoccupation que la protection de l’ordre public. Ils n’ont pas considéré nécessaire de faciliter le rassemblement. Premièrement, aucune mesure préliminaire n’a été prise pour prévenir les agressions, par exemple des déclarations officielles publiques pour promouvoir la tolérance, la surveillance des activités des groupes homophobes ou une mise en liaison avec les organisateurs de l’événement." 

Au-delà des récriminations de discrimination de la requérante, la CEDH reconnaît bien que la police n'a pas fait qu'interpeller des manifestants LGBT, mais également des fauteurs de troubles de l'autre côté. Finalement, ce qui est reproché à la Russie, c'est de ne pas faire de propagande LGBT, de ne pas manipuler sa population comme c'est le cas en Europe, de ne pas culpabiliser ceux qui osent rejeter le culte LGBT, comme c'est le cas en Europe, et de ne pas les empêcher de s'exprimer au nom d'une "tolérance" particulièrement intolérante. 

Il est reproché à la Russie de ne pas garantir le culte et l'exercice du culte.

Voilà où en est arrivée la Cour européenne des droits de l'homme.