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mercredi 29 mars 2017

Affaire Z. A. c. Russie ou de l'incongrüité de la frontière



Dans sa nouvelle décision Z. A. contre Russie, la Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre une décision intéressante, qui tend à forcer l'entrée de personnes en situation illégale sur le territoire de l'Etat, faisant reposer sur lui l'entière responsabilité de la situation. Pour continuer dans l'ubuesque ...