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vendredi 24 juin 2011

Les communistes veulent défendre la CEDH en justice

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Les communistes sont en mesure d'attaquer en justice le président par interim du Conseil de la Fédération, A. Torchine, pour son initiative législative qui vise à restreindre les droits des citoyens russes. Rappelons que sur l'initiative de A. Torchine, un projet de loi doit être examiné par la Douma, visant à conditionner l'application des décisions de la CEDH à leur conformité avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ou après son accord.



Selon le député S. Obukhov, A. Torchine "a outrepassé ses compétences et nous allons agir en justice en qualité de défenseurs des droits de l'homme". Le recours devrait être prêt la semaine prochaine.



Pour sa part, A. Torchine déclare que en Russie, la Cour constitutionnelle domine le système judiciaire et non la CEDH. On lui rappellera simplement que la Cour constitutionnelle, en Russie, ne fait pas fonction de cour suprême et qu'elle ne peut en aucun cas dominer le système judiciaire puisqu'elle n'en est qu'un élément, mais ce n'est qu'un détail. Il ajoute avec cynisme que "quand la CEDH sera dirigée par Jésus Christ, alors je retirerai mon initiative législative".



La Douma, quant à elle, veut accélérer la procédure d'adoption de la loi, puisque le pouvoir, ces derniers temps, est particulièrement mécontent de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.



Ne serait-il pas plus simple de sortir, dans ce cas, du système de la Convention? A moins que politiquement, ce ne soit pas possible...

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