En Russie, depuis longtemps, existe une pratique très bien répandue selon laquelle des personnes intéressées et influentes téléphonent au juge afin de le contraindre à prendre une décision dans un sens déterminé, qui souvent ne correspond pas au respect des règles juridiques en la matière. Cette pratique s'appelle "le droit du téléphone".
Quelle que soit la personne qui téléphone, la pratique est choquante et dangereuse.
Choquante, car elle suppose que le poids personnel d'un individu est plus fort que celui de la loi. Choquante, car elle suppose que le juge n'est qu'un technicien, mis en place pour servir des intérêts particuliers et déterminés, supérieurs à ceux de la loi.
Dangereuse, car, en soi, elle constitue une forme de nihilisme juridique. Dangereuse, car elle détruit l'état de droit. Dangereuse, car la parodie de justice conduit au féodalisme, dans le cadre duquel les rapports personnels déterminent les rapports abstraits entre le pouvoir et la société.
Et même si cette pratique existe à des degrès divers dans toutes les sociétés, elle est unanimement condamnée. Or, le Président Medvedev, grand défenseur de l'indépendance de la justice, grand prophète de la modernisation et de la libéralisation de l'Etat russe veut par sa personne légitimer cette pratique.
Lors de sa rencontre avec les responsables du ministère de l'intérieur, de la Procuratura générale, du Comité d'enquête et avec des représentants de la société civile, notamment des membres de la Chambre Sociale de la Fédération de Russie, D. Medvedev n'a rient trouvé de mieux à dire que les pressions exercées par les autres branches du pouvoir sur la justice sont normales, cette pratique existant dans d'autres pays. En effet, l'Etat doit avoir la possibilité de faire connaître sa position au juge avant qu'il ne prenne sa décision. Simplement, il faut le faire de manière beaucoup plus intelligente que par un coup de téléphone. Par ailleurs, s'il est possible de téléphoner directement au juge sur son téléphone portable, celui-ci est directement responsable, il n'a qu'à ne pas donner son numéro (sic!). Il rappelle aussi qu'à la Cour supérieure d'arbitrage (juridiction compétente pour les litiges économiques) les juges ont proposé d'enregistrer systématiquement ces communications pour réduire leur influence.
Le cynisme et la légèreté dont fait preuve le chef de l'Etat russe sont inacceptables. Pour les juges qui devraient y voir une insulte directe. Pour la société civile à qui il dit clairement de ne pas attendre une justice impartiale en Russie.
Cela a au moins le mérite de clarifier la situation s'il restait encore un doute.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
L'article vous intéresse, vous avez des remarques, exprimez-vous! dans le respect de la liberté de chacun bien sûr.