Путин высказался против выборности судей, чтобы не привносить в судебную систему "политические аспекты"
Lors d'une rencontre le 6 février avec les politologues, V. Poutine s'est prononcé contre la modification rapide - et radicale - du système de nomination des juges par l'élection.
Il estime préférable d'améliorer la procédure de nomination des juges, telle qu'elle existe aujourd'hui. La mise en place d'une procédure d'élection lui semble prématurée, en raison du risque de politisation inhérent à cette procédure.
Parallèlement, à l'initiative de D. Gudkov, député de la fraction Spravedlivaya Rossiya, la Douma prépare une proposition visant à retirer au chef de l'Etat son pouvoir de nomination, pour le transférer au pouvoir législatif si leur élection n'est pas possible.
La question de l'indépendance des juges est récurrente et ne trouve pas encore de solution. Dans ce cas, il y a un recours au "magique" et le mythe de l'élection des juges comme garantie absolue d'indépendance est très développé, pas uniquement en Russie, mais dans presque tous les pays de l'Ex-URSS sous l'influence des Etats Unis, où en réalité le système est beaucoup plus complexe.
Quand se pose la question de l'indépendance, il faut toujours se demander à quoi ou à qui? Le pouvoir judiciaire doit être indépendant du pouvoir politique, c'est une évidence. Mais une réalité qu'il est impossible à atteindre totalement, quel que soit le système. Tout d'abord, parce que le judiciaire est un élément de l'Etat et non de la société civile, comme cela commence à être dit en Russie par certains opposants et défenseurs des droits de l'homme. Ensuite, étant une partie de l'Etat, il est forcément soumis à des "contraintes" politiques, mais qui doivent être acceptables par la société. Et c'est le cas, quand cette contrainte ne l'empêche pas d'exercer justement cette fonction de Justice, qu'il faut reprendre dans son sens premier.
La question n'est pas de savoir qui du Président ou de la société a le pouvoir de nommer les juges. La question vient de l'existence ou de l'absence de pluralisme politique. En son absence, peu importe la méthode, les résultats seront toujours les mêmes: sachant où sont les chefs, qu'ils sont là pour longtemps, les juges ne peuvent être indépendants et l'injonction a plus de poids que le respect du droit. Dans le contexte du pluralisme politique, les juges ne savent pas qui sera au pouvoir demain. La meilleure façon de se couvrir est alors de suivre scrupuleusement le droit, pour toujours pouvoir trouver un argument.
Autrement dit, régler la question de l'indépendance des juges ne pourra se faire que dans une approche globale de la libéralisation politique du système russe.
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