Elections dans le Donbass: l'ONU revient à l'incantation du fantôme des accords de Minsk

Hier 30 octobre, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni non pas pour examiner, mais pour s'insurger contre l'organisation des élections dans le Donbass, que ses membres estiment, à l'exception de la Russie, violant les accords de Minsk. Que des populations vivant en situation de blocus soient obligées de s'organiser intéresse très peu ces chers garants de l'ordre mondial, qui veulent par là même faire porter la responsabilité de ces élections à la Russie. D'une certaine manière, ils reconnaissent ainsi que l'Ukraine a été choisie pour combattre la Russie, ce qui a été perdu en Crimée, ils tentent de le récupérer dans le Donbass. Le reste n'est qu'un conte pour enfants.

L'Académie des sciences russe continue à se battre

V. Fortov, président de l'Académie des sciences de Russie

La réforme de 2013 de l'Académie des sciences de Russie continue à porter ses fruits. Maintenant, même élire son président devient de facto impossible. Ou comment l'Académie des sciences risque de perdre le peu d'indépendance qui lui reste.

Cour constitutionnelle: chaque électeur peut contester les résultats des élections

Voir: http://www.ksrf.ru/ru/News/Pages/ViewItem.aspx?ParamId=3087

Le 23 avril, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie vient de prendre une décision sensationnelle: chaque électeur dispose désormais du droit de contester directement en justice le résultat des élections de sa circonscription électorale. Revenons sur la décision.

 

Les requérants (des membres de la section régionale de l'Oblast de Voronej du parti Spravedlivaya Rossiya, des membres des bureaux de vote, des observateurs et des électeurs de Voronej et de Saint Pétersbourg), ayant pris part aux élections notamment de la Douma, ont contesté les résultats devant les juridctions ordinaires. Et en première instance et en appel, leur recours a été rejeté car le droit des électeurs s'arrête au moment de l'opération de vote. Les possibles violations de la législation lors du décompte des voix ne touchent que les intérêts des candidats et des partis, représentés par leurs organes dirigeants. Les électeurs n'ont donc pas d'intérêt à agir, à la différence des partis politiques qui, eux, ont le droit d'attaquer devant la justice les résultats officiels.

 

En s'adressant à la Cour constitutionnelle, avec la participation de l'Ombudsman fédéral, leur argumentation reposait sur la contestation de l'interprétation donnée par les juridictions ordinaires qui, selon eux, empêchait les électeurs de pouvoir se défendre contre les falsifications, contre le fait qu'on leur ait "volé" leur voix. Selon l'Ombudsman, l'interprétation retenue par les juridictions va à l'encontre de la libre expression de la volonté populaire, principe défendu par la Constitution.

 

La Cour constitutionnelle a soutenu la position des requérants. Selon elle, l'acte de vote ne se limite pas à l'expression d'intérêts politiques privés, il participe à la réalisation de la souveraineté populaire. C'est pourquoi, chaque électeur est en droit d'attendre que sa voix soit correctement décomptée et attribuée. L'intérêt général comprend alors de la même manière l'objectivité des résultats et la formation des organes publics. Ainsi, le droit de vote ne peut s'arrêter au moment de l'opération de vote, sans remettre en cause non seulement la valeur constitutionnelle de ce droit, mais également de l'institution des organes  de démocratie représentative. Et ici, le principe du secret du vote ne peut être une barrière, puisque la violation de la législation lors du décompte des voix remet en cause et la légitimité des organes publics et le principe de la souveraineté populaire. Donc, l'intérêt de chaque électeur est de pouvoir garantir la réalisation totale de son droit. Ce qui concerne également le droit d'agir en justice, au même titre que les partis politiques. Mais, dans la mesure où la législation ne prévoit pas quelle décision de la commission électorale il est possible d'attaquer, la pratique judiciaire a interprété cette lacune comme un fondement pour rejeter les recours. En ce sens, la législation viole la Constitution.

 

Le législateur fédérale doit donc préciser le régime du recours par les citoyens des décisions prises par les commissions électorales en ce qui concerne le décompte des voix et l'annonce des résultats. En attendant la modification de la législation en matière électorale, le juge ordinaire n'est pas en droit de rejeter les recours des électeurs concernant le décompte des voix et l'annonce des résultats effectués dans leur circonscrption électorale.

 

La décision de la Cour constitutionnelle est louable, dans le sens où elle entend garantir un exercice réel non seulement du droit de vote, mais en réalité de la souveraineté populaire, dont le droit de vote n'est qu'un instrument. Toutefois, si la législateur n'encadre pas strictement ce nouveau recours, il est facile de prévoir et l'engorgement des juridictions, et l'inflation des décisions de rejet sur le fond. Ce qui ne va pas aller dans le sens politique sous-entendu par la décision constitutionnelle, à savoir replacer le débat sur la légitimité des élections dans les juridictions et non dans la rue.

 

Bref, la question se pose sérieusement de savoir si la Cour constitutionnelle ne vient pas d'ouvrir la boîte de Pandorre ...

 

 

L'étonnante médiatisation de l'élection du doyen de la faculté de droit de MGU

Voir: http://izvestia.ru/news/546586
http://ria.ru/society/20130312/926863484.html
http://pravo.ru/review/view/83381/

L'élection, cette année, du doyen de la faculté de droit de MGU est étrangement au centre d'un combat médiatique, comme si le seul fait que des élections se passent, quel que soit l'endroit, ait la faculté de provoquer un engoûment médiatique qui sort de la normale.

 

La situation est pourtant simple. Le doyen sortant, Alexandre Golitchenkov, en place depuis deux mandats, se représente. Face à lui, un jeune professeur de  procédure civile, Dmitry Maleshin présente sa candidature. Sur les 16 Centres de la faculté de droit, 6 soutiennent la candidature de Maleshin, une qui au départ a soutenu le doyen sortant, selon la presse aurait annoncé sa neutralité, mais l'information a été rapidenment modifiée et corrigée, les autres soutiennent Golitchenkov et personne n'a annoncé le contraire.

 

Jusque là rien d'extraordinaire. Une élection, deux candidats, c'est plutôt bien. Une élection dans l'une des 40 facultés d'une des Université russe - même si c'est la plus prestigieuse. Et contrairement à ce qu'affirme le journal Izvestia, ce n'est pas la première fois et le directeur du Centre de droit pénal en avait fait les frais à l'époque en perdant en 2008. On se rappellera également du combat de titans en 1998 entre Sukhanov, doyen alors en fonction, et Martchenko, ex-doyen. Donc les jeux aujourd'hui sont ouverts.

 

Mais pourquoi tout à coup le "parti" Maleshin lance le gant dans la presse? Alors que jusqu'à présent, une élection de doyen restait une affaire intérieure à la faculté. On ne peut pas dire que les élections de ce type fassent la une des journaux français.

 

Au fur et à mesure des publications, le ton et les informations changent. Tout d'abord, Maleshin a 6 Centres derrière lui, finalement il en arrive à la moitié, ce qui est faux. Le doyen est accusé de recourir à des pressions sur les directeurs des Centres, mais personne ne parle des pressions exercées par les Centres contestataires sur leurs membres lors du "vote" pour choisir le candidat à soutenir (certains n'avaient même pas dit que le doyen se représentait). Du fait que Maleshin ne soit plus vice-doyen, qu'un remplaçant soit nommé par interim, cela devient une mesure de répression presque stalinienne. Dans son interview il annonce même continuer à être professeur, comme si cela aurait été remis en cause. Bref, le discours tend à l'absurde.

 

Il faut également revenir sur une des personnes qui a lancé ce mouvement de contestation, le professeur Tomsinov, directeur du Centre d'histoire du droit en congé académique, très virulent dans Izvestia à l'égard du doyen actuel. Sa position est compréhensible et son combat très personnel. Depuis des années, il annonce régulièrement qu'il a les informations pour que Golitchenkov finisse en prison. Mais ne fait rien d'autre que parler. L'année dernière, après les élections, lors de son cours en histoire du droit (sur l'Angleterre) il dérape totalement et décrit les élections passées comme s'il se trouvait dans le café du coin, recourant à une vulgarité inacceptable dans les milieux académiques. Discours immédiatement mis en ligne sur Youtube. Suite à cela la presse bien pensante s'interroge: mais quand sera-t-il démis de ses fonctions? Une victime du système, un héros de la liberté à portée de main. Or rien ne va en ce sens, et ils sont très déçus que la liberté d'expression soit défendue dans le cadre universitaire. En revanche, il lui est demandé de rester dans le cadre de son cours et de s'exprimer correctement. Sa haine envers le doyen actuel est connue de tous, sa position est évidente.

 

Si l'on voit la réaction du directeur du Centre de droit civil, le professeur Sukhanov, alors qu'il soutient également Maleshin, sa position est plus rationnelle: il y a deux candidats, c'est normal et très bien, que le meilleur gagne.

 

Pourtant ... pourtant. Tout ne semble pas aussi simple. La Russie se trouve aujourd'hui dans une période non seulement de réformes intenses sur le plan juridique, mais également à un croisement où un choix idéologique de système se met en place. Où il est important de déterminer l'emplacement de ce difficile point d'équilibre entre libéralisme et conservatisme. Et la direction de la faculté de droit d'une des universités les plus importantes du pays semble devenir un enjeu de taille.

 

Dans ce combat, il est traditionnel d'opposer deux Ecoles de pensée. Celle, récente, de l'Ecole supérieure d'économie (tedance libérale et anglo-saxonne) et celle, historique, de MGU (tendance conservatrice et européaniste). Avec la "prise" de la banque centrale par Elvira Nabiullina, la tendance libérale anglo-saxonne se renforce et l'Ecole supérieure d'économie, dirigée par son mari, peut devenir le centre "intellectuel". (voir à ce sujet http://izvestia.ru/news/546503). Mais MGU est encore là. Et Golitchenkov, avec tous ses défauts et cette absurde faculté privée de Genève, reste dans le courant conservateur, défend la position traditionnelle de la faculté de MGU. Un Maleshin soutenu par Tomsinov irait, il en est certain, dans un tout autre sens. Est-ce là le fond de l'affaire?

Iaroslav, un maire d'opposition ... sans soutient de l'opposition "libérale"

Voir: http://svpressa.ru/politic/article/62117/

Quand aux élections locales de mars, après l'échec de l'opposition "libérale" ou radicale" selon les points de vue, un cadidat indépendant est en position de gagner les élections, le clan Bolotnaya déclare ne pas le soutenir.

 

La raison officielle: Evguény Urlachov est un ancien de Edinaya Rossiya. Ils annonçaient partout qu'une fois élu, il y retournera. Toutefois, tous les partis parlementaires d'opposition et même Prokhorov le soutiennent. Il remporte le premier et gagne le deuxième avec 70% des voix.

 

Un an est passé. Il n'est pas retourné à ses premières amours. La ville se rénove et se développe. Alors pourquoi finalement cette opposition dite "libérale" ne l'a pas soutenu?

 

A Omsk à la même période, un blogger célèbre arrive en sauveur, en star de la toile et ne peut même pas réunir les signatures nécessaires pour déposer sa candidature. Il est un "bon", "vrai" libéral, comme les aime le clan Bolotnaya, mais il n'a pas le soutien de la population. Raison de plus pour refuser son soutien à Iaroslav. Car soit on peut accuser la population d'être conservatrice, voire rétrograde (ce qui est fréquemment dénoncé), soit l'on reconnaît qu'en faisant de la politique, en distinguant politique et activisme, c'est possible.

 

Le Comité de coordination de l'opposition prépare les futures élections, notamment à Ekaterinburg. Espérons qu'ils se souviendront de la leçon et commenceront à faire de la politique. A réfléchir au bien être des habitants des localités où ils veulent participer aux élections, à mettre en place un véritable programme alternatif sur lequel ce peuple pas si rétrograde mais plutôt réaliste pourrait s'exprimer.

 

A suivre ...

La leçon tirée du parcours des anciens Gouverneurs: favoriser la logique de clan

Voir: http://www.vedomosti.ru/opinion/news/6597981/uhodyaschaya_natura

Que deviennent les Gouverneurs une fois leur(s) mandat(s) arrivé(s) à terme? Cette question ne revêt pas qu'une importance sociologique, elle est un révélateur important de la possibilité du système politique à se renouveler, de sa souplesse et son adaptibilité et de son incertion dans la vie socio-économique du pays. Et les conclusions auxquelles arrive le Fond "La politique de St Petersbourg" démontrent l'échec du système politique en la matière.

 

Le Fond a mené une analyse sur la trajectoire de vie de 87 gouverneurs ayant perdu leur poste entre 2005 et 2012, après la remise en cause des élections directes. Selon le journal Vedomosti, quelques personnalités soulèvent des questions. Par exemple, 3 des gouverneurs de la liste (M. Evdokimov, V. Cherchunov et I. Essipovsky) sont morts dans des accidents de voiture ou d'avion, deux autres (V. Kokov et P. Sumine) ont quitté leur poste pour maladie grave. De plus, toujours selon Vedomosti, les auteurs de l'analyse se sont un peu dépéchés à rayer de la liste A. Nelidov et O. Tchirkunov, alors qu'ils ont certainement surévalué les possibilités de Y. Lujkov.

 

Malgré cela, certaines tendances se dégagent de l'analyse menée. La plus grande partie des gouverneurs, une fois qu'ils ne sont plus en fonction, ont perdu toute perspective politique. Sur les 87 retenus, 28 sont rarement les invités de la sphère publique (contre 5 d'entre eux, une affaire pénale a été ouverte), 27 ont obtenu une sinécure dans les organes étatiques, 9 sont partis dans les affaires, l'enseignement ou autre activité non politique. Seulement 12 anciens gouverneurs (dont S. Choïgu) continuent une carrière politique soit dans d'autres régions, soit au niveau fédéral. 11 ont gardé la possibilité de continuer à la faire de la politique au niveau local.

 

Il est intéressant de noter que le poids politique et le pouvoir d'influence des gouverneurs ne dépend ni de leur âge, ni de leurs succès en matière socio-économique dans la région. Et les perspectives des Gouverneurs de pouvoir continuer à faire de la politique sont absolument imprévisibles. Même le critère affiché de la victoire du parti Edinaya Rossiya aux élections ne joue pas toujours.

 

Les auteurs de l'analyse en tirent les conclusions logiques: le système est construit de manière à favoriser la constitution de clans, donc ne favorise pas une course aux résultats de gestion de la région, puisque cela joue faiblement.

 

Pourtant on reste sur sa faim. Tout cela est déjà connu, l'analyse ne fait que confirmer ce que chacun peut lui-même observer. Logique d'inféodation pour garantir sa vie après la politique, puisque la décision et les possibilités de continuer en politique ne dépendent pas de l'individu lui-même, mais de mécanismes obscures. Pourtant, ces mécanismes sont-ils aussi obscures que cela (et la restauration des élections a-t-elle réellement changé quelque chose?), ou manque-t-il un peu de volonté - ou de courage - pour les mettre à jour et les démonter? Quels sont les effets sur la gestion des régions? Catastrophiques, chacun le sait et le voit: corruption, détournements de fonds publics, mauvaise qualité des constructions par exemple. Quels sont les effets sur la politique publique? Désastreux. Il y a le sentiment qu'elle n'existe tout simplement pas. Une décision est prise quelque part, loin. Et quand elle doit être réalisée, les résultats ne correspondent plus du tout à la logique initiale. Peut-on gouverner un Etat de cette manière? Non, évidemment. Alors? ... alors à quand une analyse publique et objective des mécanismes féodaux de gestion locale?

Les élections aux Etats Unis: une invitation de Tchurov à la limite de la provocation

Voir: http://izvestia.ru/news/538339

Les Etats Unis ne manquent pas d'humour, et là n'est pas la moindre de leurs qualités! Pour illustrer ce trait de caractère, on peut souligner l'étrange "invitation" reçue par V. Tchurov, qui préside la Commission centrale électorale de la Fédération de Russie.

 

En effet, le Fond international des systèmes électoraux (IFES) a adressé une invitation à B. Tchurov et aux membres de la Commission centrale électorale pour suivre un training aux Etats Unis sur la manière dont y sont organisées les élections. en langage simple, ils sont invités pour qu'on leur explique comment ils doivent faire en Russie. Et cela ... à leurs frais :) Le voyage, le logement, la vie sur place, tout doit être aux frais de la Russie. Egalement l'achat de manuels explicatifs sur la question.

 

Ne pouvant rationnellement taxer les américains d'inconsience, même si le messianisme y est particulièrement développé, cette démarche ne peut être qu'insultante. A la limite de la provocation.

 

Evidemment, V. Tchurov a déclaré ne pouvoir accepter cette invitation, qui n'en est pas une, car les conditions sont inadmissibles. La Fédération de Russie ne participe dans les processus électoraux étrangers que lorsqu'elle reçoit une invitation officielle à y prendre part au rang des observateurs internationaux.

 

Mais les Etats Unis sont un des rares pays où le statut d'observateur international n'est pas réglementé, donc les observateurs internationaux ne possèdent aucunes garanties pour leur activité. La Russie, comme par le passé, fera un monitoring des élections américaines en se fondant sur les médias.

Les élections du Conseil de coordination de l'opposition: des résultats sans surprises

http://www.gazeta.ru/politics/2012/10/22_a_4821217.shtml

Lundi soir, les résultats du vote, ayant donné lieu à la création d'un conseil de coordination de l'opposition "non systémique", n'ont pas créé de surprises. En font partie les figures déjà connues, médiatisées, parfois non politiques, et essentiellement moscovites.

 

82 000 personnes, enregistrées principalement en Russie mais également à l'étranger comme en Angleterre, ont pris part aux élections. 200 candidats de toute la Russie prétendaient aux 45 places, 30 places attribuées sur une liste générale de candidats, 5 places pour les groupes libéraux, 5 places pour les groupes nationalistes et 5 places pour les forces de gauche.

 

En dehors des grandes figures, étaient en course un certain nombre de simples activistes et, évidemment, très peu on pu entrer dans le Conseil. Parmi eux, on peut noter le biologiste M. Gelfand, le journaliste F. Dziadko, la juriste du fond "Rospil" L. Sobol, l'homme d'affaire A. Vinokurov ou le blogger V. Naganov.

 

Le grand vainqueur de ces "primaires" est le juriste blogger A. Navalny, avec 53,5% des voix. Les candidats les plus populaires élus sur places réservées, sont le libéral S. Davidis, le nationaliste D. Konstantinov et l'anti-fachiste A. Gaskarov.

 

De la liste générale sont sortis les noms connus des manifestations. En tête, on note D. Bykov, G. Kasparov, K. Sobtchak. I. Yachine. S'y trouvent également  des personnes connues en politique comme D. Gudkov (député spravedlivaya rossiya) ou E. Tchirikova (candidate perdante aux élections de la mairie de Khimki).  Mais l'on voit des figures ayant déclaré ne pas vouloir faire professionnellement de la politique, comme le journaliste S. Parkhomenko, les présentateurs de TV T. Lazareva et M. Chatz.

 

Des régions, on remarquera la présence de O. Shein, mais qui est une figure d'ampleur nationale, ou l'écologiste S. Gazarian.

 

Selon l'analyste politique A. Kynev, ce n'est pas une coalition, mais des élections entre soi. Il est ressorti des élections qu'un groupe a étouffé les autres, ce qui permettra difficilement à ce Conseil de devenir un conseil de coordination.

 

En fait, les élections qui ont été organisées par l'opposition ont simplement reproduit le schéma habituel des élections. Les noms les plus connus gagnent ... parce qu'ils sont les plus connus. Et les quelques minutes d'antenne sur la télévision Dojd n'y changent rien, car les gens ne les connaissent pas et ne peuvent leur faire confiance. Le groupe le plus fort gagne ... et c'est normal. C'est le but d'une élection, faire gouverner le plus représentatif. Et c'est aussi de cette manière que les candidats de Edinaya Rossiya sont plus facilement élus. Ici aussi ce sont des élections sans surprises.

Les élections des gouverneurs: premier test après la nouvelle législation

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2019144?NodesID=2

Le 14 octobre auront lieu les élections des gouverneurs dans 5 régions, premières élections après l'adoption de la nouvelle législation restaurant les élections populaires des chefs des Sujets de la Fédération, mais prévoyant également des "filtres" aux candidatures. Finalement, 22 candidats participeront aux élections.

Si la moyenne est d'environ 4 candidats pour un poste, la réalité varie d'un Sujet à l'autre. Dans les Oblasts d'Amour, de Belgorod et de Briansk, il y a effectivement 4 candidats. Dans celui de Novgorod, 3. Et dans celui de Riazan, 7.

 

Par exemple, dans l'Olbast de Riazan, en plus du parti Edinaya Rossiya en la personne du gouverneur par interim sont représentés les partis Patrioty Rossii, Pravoe delo, Pensionery Rossii et Novaya Rossiya. Les candidats de Iabloko et du parti communiste ont été refusé et Spravedlivaya Rossiya a décidé de soutenir le candidat du parti Patrioty Rossii.

 

Dans l'Oblast d'Amour, le gouverneur Edinaya Rossiya sera en concurrence avec des représentants des 3 autres partis représentés à la Douma, LDPR, Spravedlivaya Rossiya et les communistes. Les candidats de Pravoe delo et du PARNAS n'ont pas été enregistrés.

 

Dans l'Oblast de Belgorod, le gouverneur Edinaya Rossiya en place depuis 1993 sera en concurrence avec les représentants des partis LDPR, Patrioty Rossii et Pravoe delo. Le LDPR et les communistes ont refusé de participer aux élections car, selon eux, il est impossible de dépasser les filtres, et donc obtenir les signatures nécessaires des élus locaux, sans le soutien de l'administration du gouverneur Savtchenko.

 

Selon le politologue Kynev, les candidats qui avaient réellement des chances n'ont parfois pas été soit proposés, soit enregstrés. Les filtres ont joué et il était extrêment difficile d'obtenir des signatures sans le soutient du pouvoir.

 

Finalement les gouverneurs Edinaya Rossiya seraient-ils en face de candidats fantômes? Le soutien pour des candidats d'alternative était quasiment impossible à obtenir dans le cadre d'une division des partis politiques. La plupart des élus locaux appartiennent au parti Edinaya Rossiya, ils ne vont donc pas soutenir un candidat d'un autre parti. Ce phénomène a été souligné par les chiffres donnés par la Commission électorale, selon lesquels moins de la moitié des élus locaux ont soutenus un candidat.

 

Ceci montre une chose. La législation mise en place va vers une concentration des partis politiques et même sans le recours aux "ressources administratives" une pluralité de candidats d'opposition ne peut être présente aux élections des gouverneurs, au regard de la carte actuelle du paysage politique locale. Tant que Edinaya Rossiya tiendra la majorité des élus locaux, le parti tiendra sans effort les gouverneurs.

 

Nous verrons bientôt s'il fallait remplacer des gouverneurs et par qui.

 

 

 

La formation du Conseil des droits de l'homme: de l'élection à la cooptation?

Voir: http://izvestia.ru/news/533824
http://www.rg.ru/2012/08/28/sito.html
http://pravo.ru/news/view/76878/

Le Conseil des droits de l'homme a mis en place une procédure particulièrement originale concernant sa nouvelle formation. Les futurs-anciens membres et les membres restants ont le droit de proposer des candidatures, qui sont accpetées dans le cadre d'un régime plus que simplifié. Les représentants et les acteurs de la société civile remplissent un formulaire qu'ils envoient et eux sont particulièrement contrôlés: avoir au moins 5 ans d'activité dans le domaine des droits de l'homme, s'inscrire sur une thématique pour laquelle le candidat doit avoir une grande expérience, plus les aspects formels comme la validité de l'enregistrement de l'association par exemple sans oublier de donner l'accord de diffuser les données personnelles. Ensuite, le bureau du Conseil "choisit" les candidatures, dans une réunion fermée, et le vote est ouvert sur internet. 190 candidats, 83 retenus pour 13 places. L'administration présidentielle fait ensuite son choix parmi une liste réduite d'élus.

 

Si la procédure semble assez claire, elle a pourtant soulevé des interrogations, tant du côté du pouvoir que de celui des candidats non retenus.

 

Le pouvoir s'interroge sur le professionnalisme avec lequel le Conseil a conduit l'élaboration de la liste des candidats à l'élection. M. Fedetov reconnaît avoir a priori refusé les candidatures d'associations politiques et religieuses - alors que le critère n'était pas officiellement posé - mais de les avoir exclues pour des raisons formelles. De toute manière, tous les candidats ont été refusés pour des raisons formelles, le formulaire incorrectement rempli, avoir oublié de donner explicitement l'autorisation de diffuser les données personnelles.

 

Il n'y avait donc pas de volonté d'entrer en contact pour corriger des erreurs techniques. Cette pratique ressemble étrangement au comportement qui était reproché par l'opposition au pouvoir lors de l'enregistrement des candidatures pour les élections ... En effet, composition d'un groupe de personnes avec lesquelles on partage les mêmes idées - et donc pas d'un groupe de personnes qui va représenter tout le spectre de la société civile - et élimination des candidatures pour raisons formelles. De cette manière le choix laissé au moment de l'élection est lui aussi formel. Et ce n'est pas le nombre de candidats qui le rendrait substantiel, mais leur diversité idéologique.

 

Un des candidats refusés, Alexandre Brod, directeur du bureau de Moscou pour les droits de l'homme, s'est vu refuser l'enregistrement de sa candidature, car des membres du Conseil, notamment L. Alekseeva, considérait qu'il n'était pas assez compétant. Pourtant si Fedotov déclare qu'il n'a simplement pas choisi la bonne thématique, Alekseeva se souvient qu'il fut rejeté pour des raisons formelles, mais elle ne se souvient plus desquelles. Ce sont des choses qui arrivent, surtout que ce jeune individu avait eu l'outrecuidance, il y a quelque temp,s de critiquer certaines de ses positions.

 

En raison de la subjectivité qui a entouré le choix des candidatures, A. Brod a décidé d'entâmer une grève de la faim. Bizarrement la société civile ne s'émeut pas autant que pour O. Shein, mais il vrai que, ici, le doigt est mis sur la mauvaise foi de l'opposition libérale bien pensante et non du pouvoir liberticide, dont pourtant il reprend les méthodes tant décriées. Il a simplement mal choisi son ennemi.

 

En revanche des personnalités très compétentes, comme le journaliste L. Parfenov, pourront participer aux élections.

 

 

L'opposition non systémique rencontre des députés européens pour préparer les élections ... en Russie

Voir: http://izvestia.ru/news/533832

Des représentants de l'opposition non systémique, comme les députés Guénadi et Dmitri Gudkov, Kasparov ou l'épouse de Udaltsov, rencontrent aujourd'hui à Talinne des députés européens pour régler des questions de politique intérieure.

 

En vue des élections locales en Russie, l'opposition non systémique veut mettre en place un Conseil de coordination de 45 membres, qui doivent être élus, soit dans des bureaux de vote, soit par internet, ce qui doit avoir pour conséquence d'unir le mouvement d'opposition en coordonnant les candidatures d'opposition lors des élections et surtout de renforcer la légitimité des représentants de l'opposition par l'onction électorale, une grande partie de la population en comprenant toujours au nom de quoi ils s'autoproclamment "leader". L'idée a un sens, même s'il serait plus logique d'organiser pour cela un grand parti d'opposition, dont les dirigeants seraient stables et le programme établie.

 

Mais ils ont préféré aller en Estonie régler cette question avec des députés européens - rappelons que la Russie ne fait pas partie de l'Union Européenne. A l'ordre du jour également, la question du vote à la Douma russe de la levée de l'immunité parlementaire de Gudkov. Quel est le rapport avec l'UE?

 

La démarche de l'opposition reste vraiment surprenante. Au lieu de travailler sa légitimité à l'intérieure, de chercher à augmenter son poids politique intérieur, elle va se renforcer à l'extérieur. Et en profiter pour traiter avec des personnes qui n'ont aucune compétence en la matière de questions de politique intérieure. Ce n'est pas forcément la démarche de personnes qui veulent gagner des élections dans leur pays ...

La désacralisation de l'image du Chef de l'Etat en Russie

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2009258

Pendant longtemps, dans la consience populaire, s'opérait un découpage très net: les bienfaits politiques reviennent au mérite du Chef de l'Etat, les problèmes sont liés à l'incapacité de ses subordonnés. Il était donc couvert de lauriers et n'encourrait pas de responsabilité politique pour les problèmes ou les erreurs commises. Cette tendance vient enfin de s'inverser et un rééquilibrage s'est mis en place: si le Chef de l'Etat est à l'origine des bienfaits, il l'est également des problèmes. Ceci démontre un mûrissement de la consience politique et la fin des cultes possibles de la personnalité. Le Chef de l'Etat est désacralisé, il redevient un homme ... et un homme politique, bientôt espérons, parmis d'autres.

 

Ces conclusions s'appuient sur les dernières données du sondage effectué par le Centre Levada. Comme le montrent les résultats habituels de ce sondage annuel, jusqu'à présent, les réussites sont tout d'abord attribuées à V. Poutine (de 42 à 62% selon les années), ensuite au Gouvernement (de 12 à 30%), aux gouverneurs (de 2 à 11%) et ces dernières années à D. Medvedev (de 11 à 33%). Mais la responsabilité pour les problèmes et la hausse du coût de la vie étaient principalement imputées, lors de la présidence Poutine, au Gouvernement (de 30 à 49%) puis seulement au Chef de l'Etat (18 à 31%) et aux pouvoirs locaux (de 7 à 19%).

 

Cette "déresponsabilisation" du Chef de l'Etat a pris fin avec les résultats du sondage effectué en ce mois d'août. Pour la première fois, il est considéré comme également responsable des problèmes du pays à 51%. Ensuite seulement viennent le Gouvernement avec 31%, D. Medevedev avec 19% et les gouverneurs et les pouvoirs locaux avec 12%. Les analystes du centre Leveda soulignent donc, qu'à l'avenir, le Président sera tenu pour personnellement responsable de la politique mise en oeuvre et la société appréciera cette politique d'un oeil plus critique.

 

D. Orlov, membre de la Chambre sociale et président de l'Agence des communications politiques et économiques, souligne que le pouvoir a reçu le message et prépare des mécanismes de redistribution des responsabilités (et donc des pouvoirs), notamment à travers les processus de décentralisation ou d'élection des gouverneurs. Il s'adapte logiquement au nouveau contexte politico-social.

 

Les difficultés pour le pouvoir et la nécessité absolue d'une diffusion des mécanismes de prise de décision sont parallèlement renforcées par l'affaiblissement de la position du parti du pouvoir Edinaya Rossiya, en raison de l'érosion profonde de son image dans la population. Si en décembre 2011, au début des mouvements de protestation, seulement 31% des personnes interrogées reprenaient à leur compte le slogan "parti des voleurs et des truands", contre 47% qui n'étaient pas d'accord, en juin de cette année la tendance s'est inversée avec 42% contre 40%. Aujourd'hui, la tendance se confirme. En août, 45% reprennent à leur compte ce slogan (15% sont absolument d'accord et 30% sont plutôt d'accord) et 42% ne sont pas d'accord (12 ne sont pas du tout d'accord et 30% ne sont pas tout à fait d'accord). On peut même se demander s'il ne serait pas salutaire de dissoudre ce parti avant qu'il ne s'écroule totalement pour en fonder un autre et en profiter ainsi pour faire une peu de "ménage".

 

Ce sondage marque un tournant dans l'évolution de la culture politique russe. L'augmentation du mouvement protestataire a eu pour effet bénéfique de faire prendre consience à la population de la nécessité de l'existence d'un réel jeu politique, qui pour l'instant a du mal à se mettre en place. Le pouvoir a réagi, en ouvrant les portes aux partis politiques, en remettant en place les élections des gouverneurs (même si les nombreux filtres risquent de les rendre encore hypothétiques). Ces avancées sont prudentes, mais elles existent. Maintenant c'est à l'opposition de se structurer en partis politiques et d'entrer dans le jeu. Les victoires ne seront certainement pas immédiates, mais le jeu politique est un jeu à long terme, dans lequel il faut gagner la confiance des électeurs. Les élections à Khimki seront un bon début, quel que soit le résultat. Car, dans aucun pays, le fait de participer à des élections n'est une garantie de les remporter, l'important est qu'elles soient honnêtes.

Augmentation des amendes en matière électorale ... mais la pratique judiciaire?

Voir: http://izvestia.ru/news/530156

Un nouveau texte de loi vient d'augmenter les amendes intervenant en sanction de la violation de certains aspects de la matière électorale. Une arme pour des élections plus propres.

Pour la perturbation du fonctionnement des commissions électorales (et pour les referendums), ainsi que pour la violation du caractère secret du vote, l'amende est passée de 40 000 à 80 000 roubles. Pour la violation du régime de financement de la campagne électorale d'un parti ou d'un candidat, l'amende est de 200 000 à 500 000 roubles (avant, elle était de 100 000 à 300 000 roubles). L'amende pour la falsification des résultats du vote est maintenant comprise entre 300 000 et 500 000 roubles (avant, elle était de 100 000 à 300 000 roubles).

Si seulement il était possible de modifier aussi facilement la pratique judiciaire! L'arsenal législatif est en train de se constituer, espérons qu'un jour il pourra réellement servir à rendre les élections plus légitimes! 

La réforme du Conseil de la Fédération: entre élections et neutralité

Voir: http://pravo.ru/news/view/74252/

Hier, à la surprise des sénateurs qui n'avaient pas vu de Président dans leurs murs depuis 2001, est apparu V. Poutine. L'occasion était belle, il venait de signer et de déposer à la Douma un projet de loi portant réforme de la composition du Conseil de la Fédération.

S'appuyant sur les nouveaux procédés d'élections au suffrage universel direct des gouverneurs, les sénateurs doivent s'inscrire dans ce processus électoral. Ainsi, un candidat au poste de gouverneur présentera, lors de sa campagne électorale, une liste de trois noms de sénateurs potentiels, faisant partie de son équipe, dont il en nommera obligatoirement un en cas de victoire. De cette manière, les sénateurs bénéficieront indirectement de l'onction électorale et la parole sera rendue au bon peuple.

L'idée d'une élection indirecte des sénateurs n'est en soi pas mauvaise. Mais si l'on revient à la réalité politique, les conséquences sont évidentes. La plupart des gouverneurs seront issus du parti Edinaya Rossiya en raison des barrières prévues pour les élections régionales. De cette manière, l'opposition est a priori écartée puisque les assemblée locales, où quelques représentants de l'opposition sont présents, perdront tout pouvoir de s'exprimer. Les sénateurs seront donc le résultat du choix du Parti. Ce qui est amusant quand V. Poutine affirme avec force que les sénateurs ne doivent pas représenter un parti politique, ne doivent donc pas avoir la possibilité de constituer de fraction politique au sein du Conseil de la Fédération. Par le biais du mythe de la représentation strictement régionale, il serait donc possible de poser un voile délicat sur le monopole politique.

Le point positif, toutefois, réside en la mise en place d'un instrument qui pourra réellement servir lorsque, un jour, Edinaya Rossya ne sera plus en position de quasi monopole de fait. Mais il va encore falloir attendre.

Autre modification, leurs fonctions ne pourront plus être suspendues par une décision des assemblées locales - puisqu'elles perdent leurs pouvoirs en matière de nomination, elles le perdent également en matière de sanction - ni sur l'initiative du gouverneur. Ces sénateurs deviennent donc, dans la réalité, totalement incontrôlables. Et l'hypothétique contrôle populaire étant complètement utopique, des dérives sont à attendre.

Sur le plan démagogique, l'âge minimal permettant d'accéder aux fonctions de sénateur est abaissé à 21 ans. Pour que la Chambre haute devienne, selon les mots de Matvienko sa présidente, une Chambre de toutes les possibilités pour la jeunesse.

Non seulement cette réforme risque de rompre un certain équilibre institutionnel "classique" entre la Chambre basse et la Chambre haute, mais elle s'appuie sur des mécanismes électifs qui, pour l'instant, ne fonctionnent pas, ce qui ne permettra que le renforcement de la position de Edinaya Rossiya sous couvert de neutralité politique.  Il faudra de toute manière voir de quelle manière le texte sera modifier lors de son examen.

Les élections des gouverneurs se passeront selon le scénario prévu: sans alternative

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1966431

Malgré l'adoption de la loi sur les partis politiques, malgré la réforme des élections des gouverneurs au suffrage universel direct, rien de fondamental ne changera. Et c'est bien ce qui était prévu, si l'on oublie un instant la démagogie ambiante.

Dans les régions où ces élections doivent avoir lieu, seul le parti communiste est à même de promouvoir parfois des candidatures autonomes, Spravedlivaya Rossiya doit conclure des accords de coalition, LDPR refuse de se prononcer, quant aux partis libéraux, il n'est même pas nécessaire d'en parler. Bien sûr, Edinaya Rossiya avance la possibilité pour ces partis de contacter les députés indépendants, mais qui sont, comme chacun le sait parfaitement, sous contrôle des administrations locales. Résultats, les candidats aux élections des postes de gouverneur ne peuvent être présentés sans la signature de députés d'Edinaya Rossiya, donc sans l'accord du pouvoir.

Belle avancée en matière de démocratie locale!

La raison principale de ce blocage vient de l'existence des filtres locaux, obligeant les candidats potentiels à réunir un certain pourcentage de signatures d'élus locaux. Dans l'Oblast de Novgorod, il est de 10%, dans celui d'Amourskaya il est de 7% et de 5% à Belgorod. Or, en moyenne, Edinaya Rossiya a environ 62% d'élus locaux, pour 30% d'indépendants et 6-7% pour l'opposition prise dans sa totalité. Selon les données du parti communiste, en Russie, il y a à présent environ 141,3 milles élus locaux, dont 7067 communistes, soit 5%. Le débat électoral risque ainsi de se réduire à une opposition Edinaya Rossiya / Parti communiste, si le parti au pouvoir ne décide pas dans certaines régions de soutenir d'autres partis pour donner une impression de pluralisme.

La réforme politique obtient ainsi l'effet escompté. Il est possible de créer des partis politiques sans problèmes majeurs, mais leurs membres ne peuvent pas participer à la vie politique, c'est-à-dire aux élections. Ils sont donc condamnés à disparaître rapidement, après avoir suffisamment désorganisé le paysage politique, dispersé les voix d'opposition, le tout profitant aux partis déjà installés, et principalement au pouvoir qui va ainsi très facilement pouvoir renforcer sa position dans les régions, tout en bénéficiant d'une certaine légitimité électorale. Il est dommage que les représentants de l'opposition et les différents organes, conseils, chambre etc n'aient pas réellement analysé les conséquences des réformes qu'ils appelaient de leurs voeux ...

La démultiplication des partis politiques: de la quantité à la qualité?

Voir: http://www.izvestia.ru/news/526470

A ce jour 172 groupes politiques ont mis en place un comité d'organisation en vue de se constituer en parti politique. Pourtant, tous ne participeront pas activement à la vie politique, même s'ils sont enregistrés.

Par exemple, pour participer aux élections des gouverneurs en octobre, les partis doivent déjà avoir été enregistrés et avoir passés toutes les procédures régionales avant la date d'annonce des élections, c'est-à-dire le 5 juillet. Car il ne suffit pas de l'enregistrement par le ministère de la justice, il faut également enregistrer le parti dans au moins 42 régions, et le délai est environ d'un mois.

Pour cette raison, les experts estiment que, en plus des 7 partis actuellement existant et du Parti républicain de Kassianov qui a du être rétabli suite à la décision de la CEDH, on peut compter sur encore 7-8 partis, ceux qui ont déjà obtenu leur enregistement fédéral. Il s'agit du Parti démocratique de Bogdanov (candidat aux présidentielles en 2008), L'Alliance des Verts d'O. Mitvol (ancien vice-directeur de l'Agence de surveillance de l'environnement et ancien préfet d'arrondissement de Moscou) pour les plus connus. Ensuite, se développe une floppée de partis inconnus du grand public: le parti populaire pour les femmes de Russie, l'union des citadins, le parti populaire de Russie, le parti des réseaux sociaux, le parti social-démocrate de Russie et le parti communiste de la justice sociale. Certains estiment que le parti Front de gauche, qui n'a rien à voir avec le mouvement de Udaltsov, a également toutes ses chances.

Bref, une quizaine de partis sont attendus pour les prochaines élections. Dans l'ensemble, les experts - toujours rassurants - estiment que l'apparition d'une centaine de partis est peu probable, mais ils en attendent une trentaine ou une quarentaine.

Qu'y a-t-il ici de rassurant? Les électeurs vont se trouver noyés dans une masse de partis qu'ils ne connaissent pas, dont ils ne connaissent pas les programmes, représentés par des gens qui leur sont totalement inconnus. Est-ce cela le pluralisme politique? Si on l'entend d'un point de vue purement formel, oui. Mais ce pluralisme politique ne donne pas de choix réel à la population.

Il ne s'agit pas d'un libéralisation du système politique, mais de son africanisation, si le terme peut encore être utilisé sans heurter le politiquement correct. Donc oublions le politiquement correct qui nous enjoint à l'extase devant l'émergence de tant de partis politiques - qui ne sont pas des forces politiques. Et c'est justement ici que le bas blesse.

En la matière comme en beaucoup d'autres (réforme de l'enseignement supérieur ou de la santé), la solution de facilité a été retenue. Au lieu de favoriser le développement des mécanismes politiques, des "combats" politiques, la construction de différentes idéologies proposant des voies différentes de développement de l'Etat. Pour cela, réellement donner un accès libre aux médias aux Forces politiques existantes. Pour cela renforcer les procédures d'examen des amendements lors de l'examen des projets de loi à la Douma. Par exemple. Au lieu de cela, le pouvoir a eu recours au tout marché, à ce libéralisme bas de gamme et sauvage qui a déjà ravagé la Russie dans les années 90. Parce que, outre l'alternative  crise d'autorité / démission, aucune voie de dialogue social et politique réel n'a pu être mise en place. Donc les réformes se terminent soit par une décision autoritaire de ce qu'il faut faire, soit par le renvoie à un soi-disant marché omniscient qui permettra de prendre la bonne décision à la place d'un pouvoir qui ne s'en donne pas la peine.

En matière d'organisation politique, c'est un dangereux populisme. Quelle sera la réponse quand les gens comprendront qu'on les a trompé?

Une union des forces d'opposition encore très hypothétique

Voir: http://www.izvestia.ru/news/524091

I. Iachine propose la mise en place d'une plateforme commune qui regrouperait tous les partis d'opposition afin de ne présenter qu'un candidat commun aux différentes élections, sur la base de primaires dont l'organisation pourrait être prise en charge par La ligue des électeurs.

Mais cette idée pose de nombreuses questions.

Tout d'abord, il s'agit de regrouper des partis très différents, de droite, de gauche, d'extrême droite ou gauche. Que peuvent-ils avoir en commun? S'il est possible de se regrouper dans une manifestation, qui est un mouvement contestataire, une élection est un processus de construction. Ils doivent pouvoir dégager un programme commun, avec des buts, des moyens concrets de mise en oeuvre de ces buts. Et l'idée tout sauf Edinaya Rossiya n'est pas un programme.

Ensuite, les partis qui pourraient y entrer sont différents également de point de vue de leur taille. Si ce procédé peut aider les petits partis qui ne peuvent avoir de répresentation  et de candidats dans tout le pays à entrer dans la vie politique, quel est l'intérêt des grands partis, comme le parti communiste ou LDPR? Aucun. Ils ont une base électorale réelle qui n'est pas présente que sur Facebook, ils ont un potentiel humain leur permettant de présenter des candidats à toutes les élections. Et ils n'ont aucun intérêt à soutenir le développement et le renforcement de partis concurrents. Ni de se noyer dans une mare politique. L'espace politique est un espace hautement concurrentiel et il n'y a aucune logique à permettre à un concurrent de se renforcer, donc de vous affaiblir.

Il semblerait que l'opposition aujourd'hui ne comprenne pas très bien les règles du jeu politique. Elle voulait une modification de la législation pour pouvoir créer librement de nouveaux partis, elle l'a. Mais maintenant elle est confrontée à une réalité incontournable: une élection ne se prépare ni ne se gagne dans la rue. Il faut construire un programme, aller vers les électeurs, les convaincre et comprendre leurs attentes. C'est un processus qui prend du temps et de l'énergie. Créer un parti ne donne pas automatiquement le droit de gagner une élection.

Le projet de loi sur l'élection des gouverneurs: une élection sous conditions

Зафильтрованные выборы
Госдума придумала, как ужесточить губернаторские выборы

http://www.gazeta.ru/politics/2012/04/13_a_4345357.shtml

La discussion à la Douma sur le projet de loi concernant l'élection des gouverneurs continue et entre dans la deuxième phase (deuxième lecture), celle concernant les modifications les plus importantes du projet.

En ce sens, le régime d'élection qui se met en place semble sérieusement se durcir, si l'on en croit les modifications proposées, qui vont maintenant être discutées en vue de leur possible adoption.

Le premier filtre et le plus important est le filtre local. Les candidats à l'élection doivent réunir la signature notariée de 5 à 10% des députés locaux, signatures qui doivent couvrir les 3/4 des municipalités de la région concernée. Les signatures réunies peuvent être celles de députés locaux, mais également des maires élus, qui ne peuvent soutenir qu'un seul candidat. Les city-manager n'étant pas élus ne peuvent apporter leur soutien à un candidat sous forme de signature.

Le pouvoir du Président russe serait également renforcé. Actuellement, il consulte les partis pour déterminer les candidatures à proposer. Dans la version initiale du projet de loi, les partis pouvaient consulter le Président. Maintenant, il pourrait lui-même en reprendre l'initiative, mais également entrer en discussion avec des candidats indépendants.

En ce qui concerne la possibilité de candidatures indépendantes des partis, cette question risque de ressortir en fin de compte de la décision de chaque région. Ce qui pourrait mettre une croix sur cette possibilité.

Enfin, les anciens gouverneurs qui auraient été démis de leur fonction par le Président pour perte de confiance pourraient ne plus avoir le droit de présenter leur candidature.

Le mécanisme qui se met en place est particulièrement rigide. Il prévoit une telle quantité de filtres, de possibilité d'écarter des candidats à la candidature pour des raisons formelles, que finalement le choix qui est laissé à la population risque de n'être qu'une pure formalité.

Par ailleurs, l'impossibilité pour un gouverneur écarté par décision présidentielle de présenter sa candidature bloque la possibilité d'un contrôle populaire des décisions du Président. Cela évite certes le conflit potentiel des légitimités, mais donne le mot final au Président par rapport à l'électorat. C'est une position discutable en terme de démocratie locale.

La réforme politique en Russie: la forme et le fond des élections

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1882349

Aujourd’hui 28 février, la Douma doit commencer l’examen en première lecture du paquet de réformes proposées par le Président Medvedev, à savoir la réduction à 500 du nombre de membres pour l’enregistrement des partis politiques, la possibilité pour les candidats de participer à toutes les élections sans avoir à réunir un quotat de signatures et l’élection au suffrage universel direct des gouverneurs.

Pour ce faire, S. Narychkine, président de la Douma a proposé d’élargir la discussion. Puisque le Président Medvedev avait, avant cela, contacté les représentants de l’opposition « non systémique » et mis en place un groupe de travail sous la direction de l’Administration présidentielle sur la question de la réforme du système politique russe, S. Narychkine a invité à débattre des réformes les représentants des partis enregistrés mais non représentés à la Douma et les représentants des partis non enregistrés. Les permiers auront un temps de parole pour exprimer leur position, les second pourront gentillement suivre la discussion.

Que cela signifie-t-il ?

Soit le système électorale permet de représenter la volonté populaire et dans ce cas donner la parole de manière institutionnelle à des partis qui ne sont pas portés par une masse d’électeurs va à l’encontre des principes de réalisation de la souveraineté populaire. Soit le système électorale ne permet pas la représentation de la volonté populaire et c’est la légitimité même de la Douma dans sa composition actuelle – et plus dagereusement dans son existence institutionnelle – qui est en cause. Dans tous les cas, cela n’a aucun sens. Ils ont été consulté dans le cadre d’un groupe de travail, maintenant c’est la procédure législative « normale » qui doit reprendre son cours, sans populisme mais aussi sans mauvaise foi.

En ce qui concerne le droit pour les représentants des partis non enregistrés d’assister aux débats, mais sans y prendre part, pourquoi pas ? De toute manière, ça n’apporte rien d’un point de vue procédural, mais cela n’enlève rien non plus. Ne serait-ce qu’en tant que citoyen, ils ont bien entendu le droit naturel d’écouter les débats. En revanche, leur « invitation » formelle met en place une grille politique surprenante où cohabitent une opposition « intégrée », une opposition « non systémique reconnue » - ce qui devient un nouveau statut – et une opposition « non systémique non reconnue ». Autrement dit, par une poussée de populisme, on continue simplement à encore plus déformer le système sous couvert de démocratisation.

Sur le fond de la réforme, plusieurs questions se posent :
1. A l’heure où le parti au pouvoir, justement en tant que parti, commence à battre de l’aile, il est en effet bien utile de diluer la vie politique dans une nuée de petits partis qui ne représentent pas grand chose. Diviser pour mieux règner, cela reste la règle.
2. Il semble parallèlement exister un mythe selon lequel la démultiplication des partis politiques serait une garantie de démocratie. Comme le soulignent certains membres de l’opposition, c’est surtout un signe de chaos. D’un retour vers les aléas des années 90, sans toutefois prévoir la possibilité de constituer des blocs électoraux, qui eux donneraient du poids à ces partis et permettraient à terme de constituer de véritables forces politiques. Schéma en son temps utilisé pour la création de Edinaya Rossiya. On comprendra donc qu’il ne soit plus au goût du jour.
3. Même idée en substance en ce qui concerne la possibilité pour n’importe quel candidat de se présenter à des élections sans avoir à réunir des signatures. C’est un moyen de noyer les campagnes et de favoriser donc les partis déjà en place. D’autant plus s’il faut respecter le principer d’égalité entre les candidats. Leur médiatisation et donc leur possibilité de communication va largement se dégrader pour des raisons objectives et inévitables.
4. En ce qui concerne l’élection des gouverneurs, nul filtre n’est évidemment nécessaire. Le seul qui existe est celui des élections. Mais comme le souligne certains députés, beaucoup des gouverneurs ne font que commencer leur mandat de 5 ans et une élection anticipée n’est pas prévue. De toute manière, le mécanisme ne fonctionnera réellement que dans plusieurs années.

Il faut également rappeler que ces projets de lois ne font aujourd’hui l’objet que de la première lecture à la Douma, autrement dit la discussion ne portera que sur la conception générale. Les dispositions techniques ne seront discutées que lors des deuxième et troisième lectures, qui, elles, interviendront après les élections présidentielles. Ce qui constitue une inconnue loin d’être négligeable.

Les élections des gouverneurs sous contrôle présidentiel

В Общественной палате предлагают позволить президенту выдвигать кандидатуры губернаторов и агитировать за них

http://pravo.ru/news/view/69093/

Le projet de loi présidentiel proposant le retour aux élections des gouverneurs est passé devant la Chambre sociale fédérale.

Les membres de la Chambre sociale ont attiré l'attention du législateur sur le flou entourant ce filtre présidentiel. Notamment en ce qui concerne la formule selon laquelle, les partis politiques peuvent proposer des candidatures aux élections des gouverneurs après consultation avec le Président de la Fédération de Russie.

Pour les membres de la Chambre sociale, il n'est pas clair si la consultation avec le Président est un élément obligatoire de la procédure ou s'il ne s'agit qu'un des moyens possibles pour les partis politiques de proposer un candidat.

Une proposition plus radicale a été faite par Elene Lukianova. Elle a en effet proposé d'amender le projet de loi pour y faire figurer la possibilité pour le Président de la Fédération de proposer lui-même des candidatures et de les soutenir.

Les discussions autour de ce projet de loi montrent la difficulté en Russie de déterminer la place du Président dans les institutions. Centre de la vie politque, clé de voûte des institutions plus encore que ne l'avait prévu de Gaulle en son temps, le Président russe est omniprésent non seulement sur le plan politique, mais également dans les mécanismes institutionnels.

Bien que souvent ce dernier point ait été fortement critiqué, il est surprenant de voir la réaction de différentes personnalités "indépendantes" du pouvoir.

Lorsqu'il y a la possibilité de réellement normaliser un des mécanismes fondamentaux du fédéralisme, à savoir l'accès au pouvoir des gouverneurs. Lorsqu'il y a la possibilité de les rendre plus indépendants du Centre par les mécanismes électoraux directs. Lorsqu'il y a la possibilité de rendre cette institution enfin politique et non administrative. Autrement dit, quand le caractère fédéral de la Russie peut enfin être mis en conformité avec la Constitution - alors qu'aujourd'hui nous ne sommes essentiellement face qu'à un découpage administratif du pays. Alors s'élèvent des voix pour réincérer la fonction présidentielle dans des espaces où elle n'a pas sa place en Fédération.

Pourquoi le Président devrait-il avoir la possibilité de proposer des candidatures? Il existe des partis politiques et ils sont là pour ça. Vu la culture politique actuelle, cela reviendrait à réinstaurer la nomination.

Pourquoi devrait-il y avoir consultation préventive du Président? Imaginez-vous des partis d'opposition aller demander au Président si la candidature qu'ils veulent avancer peut être adoubée par sa Seigneurie? Dans le cadre d'un réel pluralisme politique, d'une réelle concurrence, ce mécanisme n'a aucun sens. Et en ce qui concerne le parti du pouvoir, les concertations se feront de toutes manières et c'est normal.

Bref, les réflexes de références au Chef restent bien ancrés, au-delà des grandes déclarations. Ce qui n'est pas le cas des réflexes politiques concurrentiels.