L'ACTUALITE RUSSE EN FRANCAIS MISE AU POINT PAR RUSSIE POLITICS SUR Facebook ET Twitter!

vendredi 11 mai 2012

L'indétronable président de la Cour suprême


V. Poutine, lors de son premier jour de présidence, a présenté un projet de loi à la Douma visant à lever toutes les limitations d'âge et de délai pour l'exercice de la fonction de président de la Cour suprême, comme D. Medvedev l'avait fait en 2010 pour le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle. Il s'agirait d'unifier le statut les juges.

 Actuellement, selon la législation en vigueur, le président de la Cour suprême et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats de suite, sachant que l'âge de la reraite pour les juges fédéraux est fixé à 70 ans. Le président de la Cour suprême est aujourd'hui nommé pour un mandat de 6 six ans, par le Conseil de la Fédération sur recommandation du Président de la Fédération de Russie.

V. Lebedev est à la tête de la Cour suprême depuis 1989, il aura 69 ans cette année et son mandat prend fin en 2013. Les experts se demandent d'où vient alors cette précipitation?

Pour certains, la Cour suprême n'a toujours pas examiné le recours de M. Khodorkovsky et P. Lebedev contre la décision de la Cour de Moscou les condamnant à 14 ans de réclusion. L'un des avocats de Yukos souligne que se pose la question du lien entre l'affaire Yukos et le projet de loi. Dans ce cas, la nouvelle nomination de Lebedev pourrait dépendre du sort judiciaire donné à cette affaire.

Pour les députés de la fraction Edinaya Rossiya, il s'agit simplement de donner la possibilité à des personnes compétentes de continuer à exercer leurs fonctions.

Qu'un des avocats de Yukos voit les réformes judiciaires en Russie sous le prisme de son affaire cela est normal, mais il ne semble pas très sérieux de lier aussi étroitement ces deux évènements. D'une manière générale, le changement fait peur aux autorités. Changer de personne, c'est prendre un risque. Tant que le pouvoir ne se dégagera pas de cette peur panique du roulement absolument normal des personnalités aux postes clefs de l'Etat, le système étatique lui-même sera en danger. Sans oublier que 70 ans est un âge plus qu'honorable pour la retraite ...




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

L'article vous intéresse, vous avez des remarques, exprimez-vous! dans le respect de la liberté de chacun bien sûr.