http://www.rg.ru/2013/02/17/hiseniya-site.html
http://www.vedomosti.ru/politics/news/6560291/sovet_federacii_odobril_popravki_zapreschayuschie
En Russie, chaque année 25 000 personnes sont condamnées pour escroquerie et commettent environ 50 000 infractions. Mais, comme les infractions économiques sont, pour le lobby libéral, dans leur plus grande partie, un montage juridique utilisé à des fins politiques, les hommes d'affaires devraient être dégagés de toute responsabilité en matière de criminalité économique et ceux qui sont incarcérés devraient être libérés.
Sans aller jusque là, le Parlement a adopté une modification du Code pénal, selon laquelle il n'est plus possible d'ouvrir d'office une enquête en matière de criminalité économique, sans que des "victimes" aient au préalable porté plainte. Ainsi, la Procuratura n'a plus les moyens de faire pression sur les hommes d'affaires, qui eux sont utiles à la société puisqu'ils ramènent de l'argent et crééent des emplois. Elle ne pourra plus s'occuper que de la dimension droit du travail, harcèlement au travail ... Evidemment, des exceptions sont prévues pour les entreprises étatiques (qui sont toujours de droit privé) ou quand des biens publics sont en jeu, par exemple.
Il y a pourtant quelques nuances.
Tout d'abord, qui va porter plainte quand l'entreprise qui s'est fait dépouillée l'a été par sa direction à l'aide de contrats, soit eux-mêmes fictifs, soit conclus avec des entreprises fictives, soit conclus avec des entreprises contrôlées? Personne.
Ensuite, que se passe-t-il quand tout en étant une entreprise privée, sans lien direct avec l'Etat, cette compagnie perd de l'argent public? La Procuratura ne peut pas intervenir? L'Etat n'est alors pas considéré comme victime? Il semblerait que non.
C'est cette absurdité que démontre la situation autour de Rusydro. Cette compagnie est à la tête de tout un réseau de filiales en Russie. Elle aurait engloutie depuis 2009 plus de un milliard de roubles d'argent public (1 euro = 40 roubles), par des contrats avec des sociétés fictives, des détournements de fonds publics qui ont porté atteinte à la qualité de la construction de centrales hydro-électriques qui ont eu le mauvais goût de dusfonctionner. Ce milliard a disparu des comptes de la société par l'intermédiaire de contrats non exécutés. Mais elle ne se constitue pas partie civile, elle ne porte pas plainte. Elle ne cherche même pas à récupérer l'argent.
Quand V. Poutine demande pourquoi rien n'a été fait, le directeur de la compagnie répond qu'il n'a pas été officiellement invité à le faire. Que dès que le signal sera donné, il agira.
En attendant, grâce à la libéralisation du droit pénal et à l'allègement de la responsabilité en matière de criminalité économique, il est devenu beaucoup plus facile de détourner de l'argent public. Remarquez, s'il est public, il est à tout le monde. Donc, il n'y a qu'à se servir. C'est peut être cela qu'avaient en tête les représentants du lobby libéral ...
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