Russie : les députés vont discuter du durcissement de la législation sur l'immigration

Après le Comité de la Douma, chambre basse du Parlement russe, le Gouvernement vient de soutenir la réforme de la législation sur l'immigration facilitant l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, parfois sans décision de justice, et restreignant leurs droits. L'implication des étrangers dans les actes de terrorisme et l'activité politique de certains autres conduisent à revoir les conditions de séjour en Russie de cette catégorie de personnes.

L'élargissement de l'ONU : la fausse bonne idée, qui fait dangereusement son chemin en Russie

L'important pour vendre une mauvaise idée, c'est de bien la présenter. Et les globalistes sont très forts à ce jeu-là. Au niveau des relations internationales, la fausse bonne idée, qui revient régulièrement sur le devant de la scène, est l'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU - au nom d'une plus grande représentativité ou comme dirait Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin, maîtrisant avec un naturel non feint le vocable globaliste, pour qu'il soit plus "inclusif". 

La réforme des retraites et la déliquescence de l'opposition parlementaire en France

La réforme des retraites proposée, et quasiment imposée, par le Gouvernement, doit conduire l'homme à être rentable pour la société, tant que physiquement, il en a à peu près la force physique, pour terminer ses jours si possible avant la retraite ou la passer sans pouvoir en profiter. Il paraît que vider l'homme de sa substance est le seul moyen pour éviter la faillite désormais. Face à ce délire globaliste managérial, l'opposition parlementaire française a montré une fois de plus son imposture. A tel point que l'on se demande, si ces mouvements politiques ne considèrent pas simplement leur condition d'opposant systémique comme un travail confortable.

Billet du jour : la tentative de coup d'Etat des instances européennes

Les réformes, qui se profilent en Europe sous couvert d'une plus grande "efficacité" et d'une plus grande "démocratie", préparent la fin officielle de la souveraineté des Etats, donc des Etats eux-mêmes, et la reprise en main du processus électoral, devenu beaucoup trop dangereux en période de crise politique profonde et de rupture consommée entre les élites nationales et les populations. Cela s'appelle un coup d'Etat, une tentative de prise définitive de pouvoir. Les pays européens sont à un tournant.

Russie: les dessous pudiquement cachés du recul de l'âge de la retraite

Le jour de l'ouverture du Championnat du Monde de foot, le Gouvernement annonce les deux réformes particulièrement controversées, qui étaient pourtant niées aussi haut que fort avant les élections présidentielles : la hausse des impôts et le relèvement de l'âge de la retraite. Peut-être réellement faut-il réformer ces secteurs, mais la manière dont les choses sont faites laisse plus qu'à désirer. Se "cacher" derrière un évènement sportif mondial pour éviter la montée des contestations populaires et taire l'origine non-nationale de la réforme (OCDE et non Gouvernement) obligent à quelques réflexions.

L'illusion de la guerre froide et l'ONU: on ne réforme pas l'ordre international

Le secrétaire général de l'ONU vient de déclarer qu'une nouvelle guerre froide est en cours, mais que cette fois-ci les structures internationales sont inopérantes. Pour autant, s'agit-il réellement d'une guerre froide, tel que nous l'entendions avant la chute de l'URSS. Il s'agirait plutôt d'un combat pour un monde unipolaire (globalisé et atlantiste) ou multipolaire, duquel pourra résulter un nouvel ordre international et donc de nouvelles structures le représentant.

La Loi El Khomri ou la gouvernance post-démocratique

Que ce soit avec la loi Macron ou maitenant avec la loi El Khomri, le système de gouvernance a basculé dans un mode de fonctionnement post-démocratique. C'est-à-dire que nous sommes passés d'une représentation de plus ou moins la majorité, à la défense d'une minorité.

Kazakhstan: Nazarbaïev paie le prix de sa victoire électorale

Avec l'adoption de son plan des 100 pas, non pas les 100 fleurs ni les 100 jours, 100 pas, Nazarbaïev a évité une révolution en couleur à son pays et a pu préserver son poste, avec l'accord de la communauté internationale. Et pour cause, il donne carte blanche pour destructurer un système d'Etat de toute manière trop affaiblie par des décennies de pouvoir autoritaire.

Destitution du Président ou destitution de la 5e République?

Des les clameurs populistes de rigueur, le Sénat vient, 7 ans après la réforme constitutionnelle de 2007, d'adopter le texte de la loi organique mettant en oeuvre le nouvel article 68 de la Constitution française de 1958, qui est censé mettre un terme à l'irresponsabilité de fait du Président de la République. En réalité, le Président est remis au bon vouloir des députés et des sénateurs, sans que les individus ne puissent avoir leur mot à dire, dans le cadre d'une responsabilité non définie. Dans le meilleur des cas, cette réforme ne fonctionnera jamais et la 5e République sera sauvée mais affaiblie, dans le pire des cas elle détruira le statut présidentiel qui est "la clé de voute des institutions". Une nouvelle 6e République faible, parlementarisée, sera alors beaucoup plus conforme au développement de l'UE.

Vers une simplification de la saisine de la Cour constitutionnelle et précision de sa compétence

Voir: http://pravo.ru/news/view/104498/
http://asozd2c.duma.gov.ru/addwork/scans.nsf/ID/DD696A2919A7D1A443257CC30064FBA2/$FILE/506936-6.PDF?OpenElement

Les membres du Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, sont en train d'analyser un projet de loi visant à réformer la procédure contentieuse constitutionnelle sur deux points. Il s'agit de simplifier la saisine par les personnes physiques et morales et de régler la question de la compétence de la Cour concernant l'examen des actes ayant perdu leur force juridique avant ou lors de l'examen de la question de leur constitutionnalité.

 

En ce qui concerne la saisine, actuellement, les requérants sont obligés de déposer tous les documents du dossier de saisine en trois exemplaires pour les personnes physiques et en trente exemplaires pour les personnes morales. Selon les sénateurs, cette norme de la loi organique sur la Cour constitutionnelle porte atteinte au principe d'accessibilité de la justice. Par ailleurs, comme il ressort de la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, un organe public ne peut légitimement prévoir une entrave procédurale à l'exercice des droits et libertés des citoyens en fonction de ses intérêts propres ou pour faciliter son activité. En l'occurence, la Cour constitutionnelle peut elle-même faire les copies nécessaires, sans pour cela causer des désagréments aux requérants. Le projet de loi précise donc que le dossier de saisine soit déposé en un seul exemplaire, que le requérant soit une personne physique ou morale.

 

Pour ce qui est de la question de la compétence de la Cour constitutionnelle concernant l'examen de la constitutionnalité des actes juridiques ayant perdu leur force juridique ou ayant été modifiés avant ou au cours de l'examen du recours, le projet de loi propose de préciser les contours de la compétence de la Cour. En principe, la Cour constitutionnelle peut soit rejeter la requête si l'acte a perdu sa force juridique ou a été modifié avant l'introduction de la requête. Toutefois, si l'acte a porté atteinte à des droits et libertés constitutionnels dont les effets se ressentent dans le temps, la Cour peut trancher la question.

 

Cette modification est suscitée par une pratique judiciaire déviante qui tend à se développer tant au niveau des juridictions de droit commun, que des juridictions d'arbitrage (en Russie ce sont des juridictions au sens plein du terme mais compétente pour les questions économiques). Certains juges se réfèrent des législations en vigueur à l'époque soviétique, surtout en matière de droit de la propriété, législations qui contreviennent aux normes constitutionnelles actuelles. Garantir le recours devant la Cour constitutionnelle permet de bloquer l'application de normes qui ne sont plus en vigueur et donc de bloquer leur possible influence sur l'état du droit actuel.

 

Dans l'ensemble, il est a espérer que cette réforme soit rapidement adoptée et entre en vigueur, elle est largement attendue par les requérants.

La Chambre sociale russe et le mythe du CESE français

Voir: http://izvestia.ru/news/565156
http://www.lecese.fr/sites/default/files/Le-CESE-en-bref-18-09-2011.pdf

La Chambre sociale, organe consultatif et représentatif de la société "civile" russe, qui doit exercer des fonctions de contrôle de la politique économique et sociale russe, va voir sa composition modifiée et ses compétences renforcées. Et cela, parait-il, sur le modèle du Conseil économique et social français (CESE). Pourtant, la ressemblance entre ces deux organes est plus déclarative que réelle.

La Chambre sociale sera formée de la manière suivante: 40 personnalités proposées par le Président de la Fédération de Russie, 83 déléguées par les Chambres régionales et 43 élues par internet. C'est magnifique, mais quelle garantie que ces personnes seront réellement représentatives de la société russe dans son ensemble, autrement dit de sa diversité, et non de la petite partie que constitue la société civile, si les quotats ne prennent pas en compte une représentation par secteur d'activité économique, par fonctions exercées, etc. Comment savoir que les artisans, les employés, les petits chefs d'entreprises seront représentés? Aucune garantie n'est prévue en ce sens par le projet de réforme. A moins d'avoir la naïveté de croire que quelques syndicats sont représentatifs de la masse salariale. Pas plus en Russie qu'en France. A moins de croire que les ONG représentent la population. Pas plus en Russie qu'en France.

C'est ici une première grande différence entre ces deux institutions, puisque le modèle français, tant appelé de ses voeux par les partisans de la réforme, met en place ces quotats. Vous trouverez le détail de la répartition des membres dans le Conseil économique et social français dans le lien indiqué en haut de l'article.

L'autre mythe concerne le rôle de ces organes. Le CESE a certes vu ses compétences élargies, il donne des avis et des rapports. Il agit sur demande du Gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative et sur pétition, selon une procédure bien déterminée. Mais il n'a évidemment aucune initiative législative sous quelque forme que ce soit, pour la simple et bonne raison qu'il ne peut en avoir la légitimité institutionnelle: c'est un organe consultatif. De ses avis et rapports peuvent émerger des idées qui se réaliseront sous forme de projet de loi, mais il n'en a pas la maîtrise.

Or, le projet de réforme de la Chambre sociale russe prévoit, selon ses membres, de lui octroyer l'initiative législative. Plus concrètement, il s'agit d'une participation non pas au sein du Parlement, mais au sein de la Chambre sociale, à la création de la conception du projet de loi qui sera déposé au Parlement par les titulaires de l'initiative législative.

Donc réellement, quelle que soit l'argumentation employée par les membres de la Chambre sociale, il ne s'agit pas à proprement parler d'en faire un titulaire de l'initiative législative, mais son rôle est renforcé dans la préparation des projets de loi avant leur discussion au Parlement.

Toutefois l'ambigüité est maintenue, surtout lorsque certains de ses membres, pour justifier le renforcement des compétences, affirment que cette initiative législative est entre les mains de nombreux organes consultatifs représentatifs de la société civile en Occident, notamment tel serait le cas du Conseil économique et social. Ce qui est faux.

De la fonction de contrôle et de conseil dévolue à ces organes représentatifs, il y a une volonté manifeste de s'approprier une fonction décisionnelle. Et c'est justement ce pas qu'il est dangereux institutionnellement de franchir. Le mythe du tout-contrôle de la société civile n'est pas mis en oeuvre pour protéger les intérêts de la société, trop diversifiée, et n'a jamais permis de renforcer en quoi que ce soit la légitimité de l'Etat. La légitimité de l'Etat et la défense des intérêts de la société dans son ensemble dépendent du fonctionnement normal des institutions publiques et non de la création frénétique d'organes para-étatiques.

Un léger renforcement du rôle des notaires en matière contractuelle immobilière

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/31/notariat-site.html

Jusqu'à présent, l'achat et la vente de biens immobiliers se faisaient sans intervention d'un notaire. La modification de la législation sur l'enregistrement du droit de propriété, qui entre en vigueur demain le 1er février, va rendre l'intrvention du notaire possible, voire obligatoire dans certains cas.

 

Le principe est celui du choix. Autrement dit, les cocontractants ont le choix de recourir ou non à un notaire pour valider leur transaction immobilière. Mais s'ils ne le font pas, c'est alors à leurs propres risques.

 

La réforme, toutefois, prévoit dans certains cas, l'intervention obligatoire d'un notaire. D'une manière générale, il s'agit des cas qui seront fixés par la législation ou lorsque le contrat le prévoit.

 

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une révolution et les escrocs qui fleurissent dans le milieu de l'immobilier ont encore de beaux jours devant eux. Toutefois, il est important que la question commence à être régulée, même si le rôle du notaire est encore trop décoratif dans la législation russe.

 

La nécessaire précision de la catégorie "agent étranger" et les divergences de points de vue

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/09/04_a_5638229.shtml

Hier, le Président V. Poutine a tenu la réunion du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme. S'il reconnaît la nécessité de préciser le concept d'agent étranger, le président du Conseil, M. Fedotov, se prononce lui pour une refonte totale de la loi.

 

Un peu plus tôt, M. Fedotov s'était déclaré favorable à la transparence financière et aux déclarations de ressources venant de l'étranger, mais considérait comme inacceptable le terme d'agent étranger. En effet, la société civile, en tant que telle n'a de sens que lorsqu'elle est nationale, c'est-à-dire lorsqu'elle défend les intérêts de la société où elle existe. Si une ONG est un agent étranger, il y a toujours des doutes quant à sa véritable motivation. D'où la position de M. Fedotov: il est possible de tout déclarer, peu importe, qui va regarder dans les détails d'où viennent les financements, mais l'ONG doit être considérée russe à 100%, sinon elle perd en légitimité.

 

Lors de la discussion d'hier entre le Président Poutine et le Conseil, la différence diamétrale de vue est évidente. D'un côté, V. Poutine propose aux représentants de la société civile de formuler des propositions de réformes permettant de mieux différencier l'activité politique de l'activité sociale, qui ne peut entrer dans la catégorie des agents étrangers.

 

M. Fedotov pour sa part estime qu'une réforme cosmétique n'est pas suffisante, car la loi a totalement destructuré la société civile russe. Et un des problèmes qui en découle est le manque de financement, la perte n'ayant pu être compensée par l'augmentation sensible du financement public (3,2 milliards de roubles). Il propose donc d'insiter les entreprises à financer la société civile. L'idée est bonne, mais leur activité doit intéresser le business pour qu'elle soit finançable. Sans oublier le recours à des Fonds étrangers, ce qui est également possible à ce jour.

 

De toute manière, la question de l'insuffisance du financement est intéressante. Car le financement étranger n'est en rien interdit. Donc, soit les ONG ont cessés de s'adresser aux donateurs étrangers pour ne pas être qualifiées d'agent étranger lorsque leur activité revêt un caractère politique, soit les donateurs étrangers ne sont pas intéressés pour financer des ONG-agents étrangers: leur action en serait alors discréditée.

 

A suivre ...

 

Les députés votent la réforme de l'Académie des sciences et non sa liquidation

Voir: http://www.gazeta.ru/science/news/2013/07/05/n_3019733.shtml
http://izvestia.ru/news/553157

Aujourd'hui, en deuxième lecture, les députés ont adopté le texte remanié de la réforme de l'Académie des sciences. Et cette fois, il s'agit bien d'une réforme. Ce qui provoque l'énervement de Livanov.

 

En 24 heures, l'Administration présidentielle, en collaboration avec les académiciens et la Douma, a totalement remanié le projet de loi sur l'Académie des sciences, qui garde peu de traits communs avec le précédent.

 

Alors que Livanov, dans un interview au jouranl Izvestia, vient finalement de lire le projet et confirme bien sa volonté de créer un "club" de scientifiques-experts au service du pouvoir, le texte adopté renverse totalement la logique.

 

Le statut de l'Académie des sciences ne sera pas modifié, il restera celui d'un établissement public et les trois institutions resteront indépendantes les unes des autres. Le lien entre les académiciens et les instituts de recherche ne sera pas coupé, ce qui permettra de ne pas transformer les académiciens en "experts de poche". En revanche, le statut de membre-correspondant n'existera plus, il n'y aura que des académiciens et les biens seront gérés par une structure, mais dont la composition devrait être déterminée par les académiciens.

 

Bref, l'Académie est sauvée, Livanov est démenti, mais ça, c'est secondaire. L'important est que les académiciens aient pu faire front contre la volonté d'assujettissement de bureaucrates affamés et incompétents. Et, faisant d'une pierre deux coup, de réelles réformes peuvent être lancées. Pour plus de détails, il faudra attendre l'adoption du texte définitif à l'automne.

Medvedev veut créer des doctorats spécifiques pour les hauts fonctionnaires et les bisness man

Voir: http://izvestia.ru/news/551548

Afin de lutter contre l'inflation des thèses soutenues par les hauts fonctionnaires et les bisness man, Medvedev a demandé de préparer avant le 1er  octobre un projet déterminant les conditions d'introduction d'un doctorat d'administration public pour les fonctionnaires et un doctorat d'administration économique pour les bisness man. Parallèlement, le délai lors duquel il sera possible d'attaquer une thèse pour plagiat pourrait être fixé à 10 ans. Ces propositions ne font pas l'unanimité.

 

Il est unanimement reconnu que le niveau scientifique des thèses soutenues a fortement baissé ces dernières années, sous l'effet de mode pour les fonctionnaires et les bisness man d'ajouter un joli diplôme sur leur mur. Mais les propositions de Medvedev sont-elles une solution?

 

Pour partie, oui, dans la mesure où elles permettent de réorienter ces individus vers leur spécialité et de libérer l'espace scientifique des parasites qui s'y engouffrent. Pourtant, quelques questions se posent, qui risquent de fortement limiter l'effectivité de ces possibles mesures.

 

Tout d'abord, ces personnes, très loin de la science, veulent justement un titre scientifique. En général, ils n'ont ni le temps ni la volonté de s'y atteler, mais ils ont les moyens de se procurer le texte prêt à soutenir. Leur motivation n'est pas la recherche et il y a peu de chances qu'ils s'y attèlent dans une spécialité prête pour eux. Ils n'en ont ni le temps, ni toujours les moyens intellectuels. D'autant plus qu'alors, ils ne seront pas reconnu comme "scientifiques".

 

De plus, se posent les conditions d'obtention des diplômes d'administration publique. S'il s'agit de leur apport à l'amélioration de la gouvernance, pour des raisons objectives de difficultés d'évaluation et des raisons évidentes hiérarchiques, chaque haut fonctionnaire se verra reconnaître ce titre. Comme une médaille supplémentaire. Ce qui ne présentera, ni pour lui, ni aux yeux de tous, aucune valeur. Il ne pourra de cette manière se distinguer de la "masse" de ses collègues. Si ce titre est nécessaire pour l'obtention de certaines fonctions dans la fonction publique, cela va faire grincer des dents et n'enlève rien au risque et à la tentation de la corruption.

 

Si la question doit évidemment être régulée par le droit, sa dimension dépasse largement la sphère juridique. Elle touche la question sensible de la mentalité très particulière de ces fonctionnaires qui ont besoin de prouver, de se prouver, de prouver aux autres une valeur qu'ils n'ont pas toujours. Cela démontre l'existence d'un problème central: la fonction publique n'est pas suffisamment valorisée. Et c'est peut être par là qu'il faudrait commencer. Tout en renforçant en parallèle la rigueur d'appréciation des thèses soutenues et à soutenir, sans tenir compte du "grade" ou de la fonction du candidat. En mettant un terme à cette complaisance, qui conduit à prononcer trop souvent cette excuse: ce n'est pas grave, de toute manière il ne va pas s'occuper de la science après. Et si justement cela était grave?

 

Poutine recadre le Gouvernement, mais quand se décidera-t-il à gouverner?

Voir: http://top.rbc.ru/politics/07/05/2013/856850.shtml

Les relations entre la présidence et le Gouvernement continuent à se détériorer. Lors de la réunion des ministres hier, sur convocation du Président, le ton fut assez sec.

 

Le ministère de la santé attaqué pour l'incompétence de sa réforme du système de santé, notamment en ce qui concerne l'augmentation des salaires des médecins. L'argent a été envoyé par le budget fédéral aux régions, qui ont confirmé l'avoir reçu. Les régions ont envoyés tous les documents confirmant l'utilisation des fonds. Les médecins n'ont pas vu l'argent.

 

Questions au ministre de l'enseignement sur la réforme de l'enseignement, questions également sur l'état d'avancement de la réforme des retraites. Le texte serait prêt, mais le Gouvernement ne le met toujours pas en discussion, ni au Parlement, ni auprès de la population.

 

Le Président souligne que de cette manière, en se contentant d'une mise en oeuvre strictement formelle des oukases présidentiels fixant les grandes lignes de la politique publique et des buts à atteindre d'ici quelques années, le Gouvernement se discrédite, ne tient pas compte des attentes de la population.

 

Jusque là, on ne peut que soutenir cette position. Mais alors, le Président dit que chaque ministre devrait être personnellement responsable pour son domaine. Et ici surprise...

 

Puisque, justement, les ministres sont responsables. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une responsabilité pénale. Leur responsabilité n'a pas à être engagée uniquement devant les tribunaux lorsqu'ils détournent des fonds publics.

 

Ils ont une responsabilité politique. Le Premier ministre aussi. Il sert d'ailleurs à cela, un fusible de sécurité du système politique. Le Président doit s'en souvenir. Et doit avoir le courage politique de l'utiliser. Mais pour ça il faut de la politique. Il faut gouverner.

 

L'on a envie de rappeler cette phrase prononcée au futur Empereur Alexandre 1er pour le pousser à gouverner à la mort de son père:

 

«Хватит ребячиться, ступайте царствовать!» (Arrêter de faire l'enfant, il est temps de gouverner!)

 

 

Plagiat, corruption et scandales politiques

Voir: http://www.newizv.ru/lenta/2013-02-18/177870-ponomarev-prosit-lishit-zhirinovskogo-deputatskoj-neprikosnovennosti.html
http://expert.ru/2013/02/18/gosudarstvo-vyichislit-plagiatorov/?n=2299
http://lenta.ru/news/2013/02/14/shamhalov/

Le plagiat est un sport national en Russie. En partant des étudiants, qui vont jusqu'à récuperer sur internet des devoirs déjà rédigés, qui ne correspondent pas au sujet, jusqu'aux doctorants qui, heureusement dans une moindre mesure, recourent au plagiat pour rédiger leur thèse. Et cette tendance concerne surtout les sciences sociales, comme le droit, l'histoire ou la philosophie.

 

La prise de consience de ce problème majeur par les structures étatiques a permis de lever le voile sur les activités commerciales du président du Conseil d'attestation des thèses, F. Chamkhalov, arrêté le 5 février (au début de la vague), pour avoir escroquer plus de 1 milliard de roubles à la banque du commerce extérieur sous forme d'un prêt à la construction, non remboursé, pour une construction non réalisée. Mais selon les déclarations officielles, son arrestation n'est pas liée à ses activité dans le Conseil.

 

Suite à cela, le Conseil lance une grande opération de vérification des thèses et, dans la foulée, a déjà retiré leur titre scientifique, à plus d'une dizaine de personne. Le Gouvernement lance un programme pour la surveillance du plagiat sur internet.

 

Et comme il est bien vu de soutenir une thèse, sans avoir du tout l'intention de poursuivre une carrière universitaire ou dans la recherche, le scandale touche la Douma. Les députés peuvent souvent s'enorgueillir d'un titre scientifique, mais les conditions dans lesquelles ils l'ont obtenu sont souvent douteuses ... Et le nombre des députés incriminés ne fait qu'augmenter.

 

Dans ce grand nettoyage de printemps, la sensation vient de l'accusation portée par I. Ponomarev contre V. Jirinovsky, et accessoirement, son fils. En ce qui concerne ce cas précis,  il s'agit du style de la thèse, qui n'est pas suffisamment scientifique et des scandales de corruption qui ont entouré la soutenance en 1998. Suite à quoi, Ponomarev, demande, si les accusations sont confirmées, que Jirinovsky perde son mandat de député. Les attaques individuelles portées contre des personnes qui ont soutenus leurs thèses il y a bien des années de cela et n'exercent aucune activité scientifque n'aura de sens - mis à part le combat personnel (ou disons le combat pour la justice) - que si l'on peut enfin en tirer des règles générales pour réformer le système.

 

Dans quels cas un individu est-il en droit de présenter une thèse à la soutenance? Quels sont les critères à mettre en place, en tirant les leçons des erreurs passées, pour que la soutenance de thèse ne soit pas un élément de communication politique ou commerciale, mais l'élément d'une carrière consacrée à la recherche? Sans l'affirmation claire de ce but, la guerre qui se met en place ne servira qu'à assouvir les vengeances personnelles de part et d'autre. Et finalement ne bénéficiera pas à l'aopposition.

Rusydro, libéralisation du droit pénal et détournements de fonds

Voir: http://www.gazeta.ru/social/news/2013/02/17/n_2759317.shtml
http://www.rg.ru/2013/02/17/hiseniya-site.html
http://www.vedomosti.ru/politics/news/6560291/sovet_federacii_odobril_popravki_zapreschayuschie

En Russie, chaque année 25 000 personnes sont condamnées pour escroquerie et commettent environ 50 000 infractions. Mais, comme les infractions économiques sont, pour le lobby libéral, dans leur plus grande partie, un montage juridique utilisé à des fins politiques, les hommes d'affaires devraient être dégagés de toute responsabilité en matière de criminalité économique et ceux qui sont incarcérés devraient être libérés.

Sans aller jusque là, le Parlement a adopté une modification du Code pénal, selon laquelle il n'est plus possible d'ouvrir d'office une enquête en matière de criminalité économique, sans que des "victimes" aient au préalable porté plainte. Ainsi, la Procuratura n'a plus les moyens de faire pression sur les hommes d'affaires, qui eux sont utiles à la société puisqu'ils ramènent de l'argent et crééent des emplois. Elle ne pourra plus s'occuper que de la dimension droit du travail, harcèlement au travail ... Evidemment, des exceptions sont prévues pour les entreprises étatiques (qui sont toujours de droit privé) ou quand des biens publics sont en jeu, par exemple.

 

Il y a pourtant quelques nuances.

 

Tout d'abord, qui va porter plainte quand l'entreprise qui s'est fait dépouillée l'a été par sa direction à l'aide de contrats, soit eux-mêmes fictifs, soit conclus avec des entreprises fictives, soit conclus avec des entreprises contrôlées? Personne.

 

Ensuite, que se passe-t-il quand tout en étant une entreprise privée, sans lien direct avec l'Etat, cette compagnie perd de l'argent public? La Procuratura ne peut pas intervenir? L'Etat n'est alors pas considéré comme victime? Il semblerait que non.

 

C'est cette absurdité que démontre la situation autour de Rusydro. Cette compagnie est à la tête de tout un réseau de filiales en Russie. Elle aurait engloutie depuis 2009 plus de un milliard de roubles d'argent public (1 euro = 40 roubles), par des contrats avec des sociétés fictives, des détournements de fonds publics qui ont porté atteinte à la qualité de la construction de centrales hydro-électriques qui ont eu le mauvais goût de dusfonctionner. Ce milliard a disparu des comptes de la société par l'intermédiaire de contrats non exécutés. Mais elle ne se constitue pas partie civile, elle ne porte pas plainte. Elle ne cherche même pas à récupérer l'argent.

 

Quand V. Poutine demande pourquoi rien n'a été fait, le directeur de la compagnie répond qu'il n'a pas été officiellement invité à le faire. Que dès que le signal sera donné, il agira. 

 

En attendant, grâce à la libéralisation du droit pénal et à l'allègement de la responsabilité en matière de criminalité économique, il est devenu beaucoup plus facile de détourner de l'argent public. Remarquez, s'il est public, il est à tout le monde. Donc, il n'y a qu'à se servir. C'est peut être cela qu'avaient en tête les représentants du lobby libéral ... 

Poutine veut mettre un terme au pillage énergétique

Voir: http://www.rg.ru/2013/02/14/putin.html

Hier, lors de la réunion du Conseil auprès du Président sur les questions de stratégie énergétique, V. Poutine a mené une réunion musclée, soulevant trois problèmes majeurs: celui du non-paiement de l'élergie électrique, celui des réserves d'hydrocarbures et celui de la transparence des entreprises d'état.

 

Le système d'énergie électrique fonctionne sur la base d'une cascade d'intermédiaires. Et la dette totale, le non paiement, a augmenté de plus de 60% l'année dernière. Pourtant, les grandes compagnies ne se pressent pas à intervenir devant les tribunaux, les enquêtes internes s'éternisent, des plaintes ne sont pas déposées. Ce qui a eu le don d'exaspérer le Président. Quand le ministre de l'intérieur dit que dans un grand nombre d'affaires ils se trouvent bloquer car il n'y a pas de "victime", Poutine explose et affirme alors que si ces compagnies qui ne perçoivent pas leur dû ne sont pas des victimes, elles sont alors co-auteurs ou complices de l'infraction.

 

Cela concerne plusieurs compagnies intermédiaires importantes comme OGK-2, Energostream, MRSK du Caucase du nord. En ce qui concerne Energostream, la situation est catastrophique. 6 affaires pénales ont été ouvertes, mais il est impossible de joindre la direction, qui se promène on ne sait pas très bien où. Quant aux autres, pas de victimes, officiellement du moins.

 

Autre exemple, Rusydro. Le Président a ordonné de faire la lumière sur le pillage de la compagnie, qui ne participe même pas en tant que victime au procès. Et cela est incompréhensible. Pour toute explication, le dirigeant de la compagnie a signifié .... qu'ils n'avaient pas reçu d'invitation officielle à le faire (sic).

 

Sur les autres points, le Président propose de moderniser le cadre réglementaire. Lever le secret concernant les réserves d'hydrocarbures. Augmenter la transparence des entreprises d'état sans ajouter de barrières administratives. Diversifier le réseau d'exportation du gaz. Il s'agit d'inscrire la Russie dans la nouvelle répartition des forces géostratégiques, comme un pays incontournable et moderne.

 

Autrement dit, on assiste aujourd'hui à une prise de consience et à l'affirmation d'une volonté politique marquée. Le temps du pillage d'Etat est fini, ce qui entraîne la nécessité d'une lutte réelle contre la corruption et les corrompus. Beaucoup d'intérêts sont en jeu, c'est contre tout un système para-étatique qu'il faut lutter. Et§ cela se voit aujourd'hui dans de très nombreux domaines, qu'il s'agisse de la privatisation des biens d'Etat, de l'armement ou de la science, le combat est réel. Mais pour mener la "guerre", il faut pouvoir s'appuyer sur des forces saines. Espérons qu'elles seront suffisamment fortes pour faire contrepoids et permettre à la Russie de sortir de cette logique suicidaire des années 90.

 

Pour être démocratique, un Etat doit être fort, donc il doit être sain. C'est le seul moyen qu'il ait pour pouvoir satisfaire les intérêts de la population. Et là est le but de toute démocratie, même si l'on a tendance à vouloir l'oublier dans cette époque de crise modiale des modèles politico-économiques, des modèles du vouloir vivre ensemble.

Les réformes oubliées de Medvedev: celle de la Douma

Voir: http://izvestia.ru/news/544751

D. Medvedev fut un Président hors du commun. Débordant d'initiatives - législatives - heureusement triées par les députés eux-mêmes. Il avait repris la méthode utilisée par N. Sarkozy, réfomer à tout va, après on verra. Mais il en est en matière législative comme en matière médicale, à multiplier les traitements parallèles, on ne contrôle plus les interférences.

 

Ainsi, après les manifestations de masse, D. Medvedev envoie à la Chambre basse un projet de loi modifiant les modalités d'élection des députés. Il ne s'agit pas d'introduire une part de proportionnelle, son amour pour la représentation populaire et l'opinion publique ne va pas jusque là. Mais il propose d'introduire une dose de représentation ... territoriale. Ce qui est absurde, surtout pour un juriste (rappelons que Medvedev est juriste de formation et dirige l'association des juristes de Russie). Il risquait ainsi de perturber la logique du bicaméralisme, puisqu'il entre dans la fonction de la Chambre haute de garantir une représentation territoriale.

 

Le projet de loi largement médiatisé, critiqué de toute part, reste gentillement dans un tiroire et n'arrive jamais même en première lecture. Mais il n'est pas retiré par l'ancien Président, la haute opinion qu'il a de lui-même le lui interdisant. Pas un député ne prendra le risque non plus de demander son retrait.

 

Et maintenant la situation est ubuesque. V. Poutine et l'Administration présidentielle proposent une réforme du système des élections des députés, en fait il s'agit d'annuler la réforme des années 2000, mais ce texte ne peut être déposé tant que l'autre reste dans son tiroire. La porte-parole de Medvedev ne se prononce pas sur la question, celui de Poutine hésite sur la réponse. Mais Poutine ne veut pas réellement retirer le texte de Medvedev et encore entrer en confrontation avec lui. Et maintenant la situation est gelée et personne n'ose se prononcer sur le délai du dépôt du nouveau projet de loi ...