Pourquoi l'Agence Rosbalt peut-elle perdre sa licence?

Voir: http://rapsinews.ru/judicial_news/20131031/269481557.html
http://izvestia.ru/news/559893

La Cour de Moscou vient de prendre une décision selon laquelle, l'Agence d'information Rosbalt doit perdre sa licence lui permettant de publier en tant que média, comme l'avait demandé la Procuratura.

 

Début octobre, la Procuratura s'est adressée à la justice pour faire retirer sa licence à l'Agence de presse Rosbalt en raison de deux vidéos publiées, contenant un lexique qualifié en russe de "mat", autrement dit un langage ordurier venant des milieux criminels qui a tendance à se développer dans la société en signe de non conformisme et affiché comme chic. La législation russe interdit l'utilisation et la diffusion de ce langage par les masses médias.

 

Après deux avertissments, la Procuratura s'est donc adressée à la justice. En fait la question, sur le plan juridique, est de savoir si réellement les vidéos ont été enlevées ou retravaillées après les avertissements de la Procuratura. Car, si effectivement Rosbalt a enlevé les vidéos après le premier avertissement, comme ils l'affirment, dans ce cas il n'y a pas de fondement légal à la décision. En revanche, si, comme le soutient la Procuratura, les vidéos n'avaient pas été enlevées après les deux avertissments, la décision est conforme à la législation.

 

Et ici, les positions s'opposent. D'une part, l'on ne voit pas pourquoi il aurait fallu envoyer un deuxième avertissment si dès le premier l'Agence de presse s'était mise en conformité avec la législation nationale. Par ailleurs, Rosbalt joue sur le fait que ce ne sont pas leurs textes qui utilisent ce langage, mais ils reproduisent des vidéos qu'ils n'ont pas eux-mêmes tournés, notamment une vidéo de Pussy Riot.

 

Alors que le Conseil des droits de l'homme, des membres de la Chambre sociale et diverses organisations critiquent la décision de justice et parlent d'atteinte à la liberté d'expression, d'atteinte à la liberté de la presse, le porte-parole de la présidence précise que le Président n'est pas en droit de se prononcer sur une décision de justice, surtout lorsque celle-ci n'est pas définitive.

 

Pour autant, la principale question juridique n'a pas été tranchée dans la presse: ces vidéos ont été enlevées ou non après l'avertissement? Parce que doit-on reconnaître la liberté d'expression et la liberté de la presse comme étant le droit d'utiliser un langage ordurier?

 

De tout manière, Rosbalt ne va pas fermer demain. Tout d'abord, parce qu'ils vont se retourner vers la Cour suprême. Ensuite, parce qu'ils bénéficient de deux licences, une concernant l'activité en tant qu'agence de presse, l'autre en tant que périodique. Enfin, dans le pire des cas, ils peuvent publier en qualité de site internet. Mais l'aspect juridique doit être absolument clarifié pour que la décision de justice soit légitime.