Les députés discutent de la sortie de la Russie du Conseil de l'Europe

La politique menée par les instances européennes, qu'il s'agisse de la politique de confrontation directe initiée par l'Union Européenne, ou celle des pressions politiques ciblées menée par le Conseil de l'Europe, commence à porter ses fruits. A savoir construire une nouvelle "Europe", une Europe sans Russie. Enfin une Europe qui ne soit plus européenne. Une Europe qui en ait fini avec les Nations, les cultures, les traditions. Qui produise un amalgame de sociétés uniformisées et déracinées. Tout un programme dont le droit est devenu une arme incontournable. Et de cette Europe, la Russie n'a pas besoin. L'idée commence alors à faire son chemin de sortir de ces étranges structures, afin de protéger sa culture européenne.

Après l'adoption par la Cour constitutionnelle russe de sa décision rappelant la supériorité, dans l'ordre juridique interne, de la Constitution sur les actes internationaux (décision que nous avons analysée ici), les députés discutent de la possibilité de sortir de certains engagements internationaux, comme le Conseil de l'Europe ou de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autant plus qu'ils n'ont pas le droit de participer à l'assemblée parlementaire, devenue particulièrement russophobe.

Ils ont du mal à se reconnaître dans la politique menée par cette Europe, ils ont du mal à comprendre où se trouve la limite du droit à l'interprétation de la Convention européenne par la Cour elle-même, ils ne comprennent pas très bien jusqu'où doit les conduire l'engagement pris alors. Et il est effectivement difficile de trouver des réponses rationnelles sur le plan juridique.

Rappelons quelques chiffres. Si l'on rapporte le nombre de recours à la population, la Russie se trouve juste un peu au-dessus de la moyenne européenne, où l'on voit une très nette frontière se dessiner globalement (à quelques exceptions près) entre les pays de l'Est et de l'Ouest.

La moyenne européenne est de 0,80 requêtes pour 10 000 habitants. L'Allemagne est à 0,19, l'Espagne à 0,15 par exemple. La Russie est à 0,86. Par ailleurs, l'on voit l'Ukraine à 2,90; la Serbie à 7,05; la Slovénie à 2,40; le Monténgro à 4,70.

Ce qui relativise les chiffres bruts souvent retenus, volontairement, qui mettent la Russie dans le pelonton de tête. Par exemple, en 2014, 129 arrêts ont été rendus contre la Russie, 101 contre la Turquie et 87 contre la Roumanie sur les 891 arrêts rendus par la CEDH.

On notera toutefois, que la Russie arrive en troisième position en en ce qui concerne le volume d'affaires pendantes en 2014. Alors que au 31 décembre 2014, 69 900 affaires étaient pendantes devant la Cour, 19,50% sont dirigées contre l'Ukraine, 14,40% contre l'Italie, 14,30 % contre la Russie, 13,60% contre la Turquie.

Juste encore quelques chiffres pour s'interroger sur l'impact de la jurisprudence de la CEDH sur la population en général et les requérants en particulier. En 2014 toujours, la CEDH a examiné 86 063 requêtes et rendu ... 891 arrêts. Si l'on retenait à son égard le critère d'efficacité des recours qu'elle impose aux juridictions nationales, il n'est pas certain qu'elle passerait le critère. En ce qui concerne la Russie, 15 574 requêtes ont été rejetées et 218 se sont terminées par un arrêt. Pour la France, 1273 requêtes rejetées et 24 se sont terminées par un arrêt. En ce qui concerne le Royaume Uni, 11 427 requêtes rejetées et 63 arrêts. Enfin, l'Ukraine, 12 731 requêtes rejetées et ici 1073 arrêts, ce qui est énorme.

Tout cela pour noter que l'acharnement contre la Russie semble quelque peu surprenant si l'on s'en tient aux chiffres. Certes élevés, mais ramenés à la population, ils perdent immédiatement leur caractère exceptionnel.

L'on comprend alors un peu mieux l'énervement des députés russes. Personne ne remet en question la nécessité d'améliorer le système juridique russe, ce qui est valable pour n'importe quel système juridique. Mais il surprenant de voir la hargne avec laquelle la CEDH veut obtenir l'exécution de l'affaie Yukos. 

Devant la CEDH, il reste 1474 affaires pour lesquelles la Russie doit payer des compensations d'un montant total de 1,879 milliards d'euro. Sauf que 1,866 milliards d'euro doit être versé aux actionnaires de Yukos, condamnés pour escroquerie, ce qui n'a pas été remis en cause au fond par la CEDH. 

Autrement dit, pour les 1473 affaires restantes, il reste donc 13 millions d'euros à se répartir, soit une moyenne de 8825 euros par affaire. Il est vrai que tout le monde n'a pas la chance d'être un escroc ni d'être actionnaire de Yukos. En tout cas, c'est cela le nouveau visage de la justice européenne. Et la Russie a raison de se poser la question.