Le 7 décembre 2015, le Kazakhstan a adopté une loi constitutionnelle créant une justice parallèle, indépendante du système judiciaire étatique kazakh, qui applique le droit de la common law. Voici donc quel était le prix de la réélection du Président Nazarbaïev. Voilà ce qui se passe dans un pays qui n'a aucune tradition étatique.
Selon la loi constitutionnelle du 7 décembre 2015, la république de Kazakhstan instaure un Centre financier "Astana", qui doit stimuler les investissements dans le pays et développer le marché boursier. Et pour stimuler les investissements, l'examen des affaires qui peuvent y être liées, qu'elles soient civiles, publiques ou financières ne relèvent pas de la justice ordinaire, mais d'une instance spéciale. Qui pour le coup est tellement indépendante, qu'elle est indépendante du système judiciaire.
Et pour continuer à garantir cette indépendance, la loi prévoit expressément que cette juridiction spéciale appliquera, notamment, les règles juridiques d'Angleterre et du pays de Galles (art. 4).
Comme le précise la loi, la Cour du Centre, cette juridiction spéciale, est indépendante car elle ne fait pas partie du système juridiciaire kazakh, à tel point que si l'appel est possible, il l'est devant la juridiction d'appel du Centre et la décision est alors définitive (art. 13). Les juristes apprécieront le caractère effectivement très spécial de cette juridiction.
Et évidemment, sinon la boucle ne serait pas bouclée, la langue officielle de travail du Centre - et donc des juridictions qui lui sont affiliées - est l'anglais (art. 15).
Combien faut-il manquer de culture juridique et étatique pour s'abaisser à ce niveau. Car ici, l'on frise le caniveau juridique.
Rappelons que le Kazakhstan fait parti de l'Union eurasiatique et de l'Organisation de défense collective, qu'il est un grand allié et ami de la Russie. L'essentiel est de le rappeler, souvent, très souvent. Un peu comme une incantation.
surprenant ?
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