L'enquête Litvinenko: un fake judiciaire made in England

La presse aujourd'hui regorge de titres trompeurs. Une fois n'est pas coutume, mais cette fois-ci l'opération de communication britanique a merveilleusement marché, que ce soit en France ou en Russie. Ainsi, il y aurait eu une "enquête" qui viendrait de finir sur la mort de Litvinenko. Amusant. Car si d'enquête il s'agit, celle-qui vient de finir est politique, mais non judiciaire, comme le montre la législation britanique.

Donc au-delà de tout ce que vous pouvez lire dans la presse, je vous propose de revenir un peut sur terre. Sur cette terre "juridique", celle que les journalistes et les politiciens de tout bord ne veulent pas voir, car trop technique et qui fait tomber les masques.

Voici comment la Grande Bretagne vous a mené en bateau avec une fausse enquête, sans pour autant prendre le risque de corrompre son système judiciaire. 

A. Litvinenko est mort à Londres le 23 novembre 2006. Avant cela, il travaillait pour le KBG puis FSB comme jeune officier (sous-colonel) et après avoir déclaré, en 1998, que les services spéciaux voulaient tuer Bérézovsky et qu'il en avait été personnellement chargé, il est parti en Angleterre, où il est entré cette fois-ci officiellement au service de l'oligarque russe Bérézovsky justement, comme simple garde du corps. A partir de 2000, il est également entré au service des services secrets britaniques, le MI6. La boucle est bouclée.

Le 23 novembre 2006 une enquête du Coroner est ouverte et menée par Dr. Andrew Reid, officiellement, dans le cadre de la législation britanique alors en vigueur. Le système du Coroner est historique en Grande Bretagne, elle remonte au 12e siècle et doit établir les causes de la mort lorsque celle-ci est suspecte. Il s'agit d'une enquête technique, plus proche de la médecine légale, qui ne peut déterminer qui a tué. Simplement, l'identité du mort est établie, ainsi que la manière dont il est mort et le moment et lieu de sa mort. C'est tout, comme le précise l'article 5-1 du Coroners and Justice Act de 2009 (qui a modifié la législation de 1988 en vigueur au moment du décès de Litvinenko). S'il est établi que la mort n'est pas naturelle, l'affaire est alors transmise aux services d'enquêtes qui décident ou non de poursuivre en justice.

Mais dans l'affaire Litvinenko, nous n'en sommes pas là, nous n'en sommes même jamais arrivé là. Car alors que la procédure traîne en longueur, que l'on apprend que Litvinenko a officiellement travaillé pour les services secrets britaniques contre son pays, qu'il aurait été tué au Polonium, le Coroner ne peut pour autant prendre aucun acte juridique mettant fin à son enquête. Etonnant, si l'on tient compte du fait que la justice anglosaxonne est toujours donnée en exemple d'indépendance et de célérité, face au modéle soi-disant "dépassé" du vieux continent. 

Bref, finalement, en 2014, l'enquête judiciaire est "suspendue" pour être discrètement placée sur le plan politique. Comment cela s'est-il passé? Très simplement.

Parallèlement au fonctionnement normal de la justice avec l'enquête du Coroner, celle qui n'a mené à aucun acte officiel et qui fut suspendue au bout de 8 années, il existe une "enquête politique" créée par l'Inquiries Act de 2005. Conformément à cette loi, lorsqu'il existe un problème d'envergure telle qu'il touche l'intérêt public et la société dans son ensemble (art. 1), le Gouvernement peut nommer un expert, sans conditions partiuclières de qualifications (art. 3), pour qu'il mène une enquête personnelle qui sera ensuite présentée au Parlement (art. 6), qui donnera l'autorisation de publication (art. 26).

La mort d'un certain Litvinenko en Angleterre, qui travaille officiellement comme garde du corps et que personne là-bas ne connait, est-ce réellement une question qui touche toute la société britanique? La mort de chaque garde du corps en Angleterre entraîne-elle la mise en place d'une enquête politique ou la justice peut-elle trancher? Passons.

Or, cette procédure, hautement politique, comporte un bémol de taille. L'article 2 de la loi prévoit que dans le cadre de cette enquête politique, il n'est pas possible de déterminer les responsables sur le plan pénal ou civil. C'est bien la confirmation du caractère politique et non judiciaire de ce rapport.

Or, revenons au rapport sur la mort de Litvinenko qui vient d'être présenté au public. Pour mieux le comprendre, il faut lire l'appendice N°2 p. 265 le Terms of reference. Là est indiqué tout le jeu de passe passe auquel s'est livré le Gouvernement britanique. 

Ce rapport intervient, comme nous le voyons avec la présentation au Parlement, la publication et l'absence d'acte juridique d'instruction, dans le cadre de la procédure d'enquête politique de la loi de 2005. Mais, pour donner une illusion de continuité juridique et introduire le doute dans l'esprit des gens, il est également pris sur le fondement de la loi de 2009, donc de l'enquête du Coroner. Et sur ce fondement, le rapport doit établir la personnalité du mort, la cause technique de la mort, le moment de la mort. Bref, ce qui est déjà connu.

Premier point, les données récoltées par le Coroner seront simplement reprises, car 8 ans plus tard il serait surprenant que de nouvelles informations fulgurantes apparaissent, par exemple le Coroner se serait trompé sur l'identité du cadavre... 

Ensuite, la deuxième référence est faite, cette-fois, à la loi de 2005, pour une enquête politique. Et dans le cadre de cette enquête politique, il est précisé que le rapport devra déterminer les responsabilités dans les limites prévues par l'article 2. Cet article 2 étant justement celui qui exclue la possibilité de déterminer les responsabilités pénales et civiles. Donc que reste-t-il? L'action politique, mais sans le dire.

Et pour continuer à induire les gens en erreur, à qui est confiée cette enquête politique? A celui qui, le 3 août 2012 a été nommé vice-assistant du Coroner (p 250, point 22 du rapport), Sir Robert Owen. Les journaux peuvent alors écrire qu'un "juge" a écrit ce rapport, mais ils ne précisent pas que ce "juge" n'écrit pas en tant que magistrat, mais simplement sur demande du Gouvernement britanique. C'est un autre degrès d'indépendance et ça n'a rien à voir avec la justice. 

Ainsi, le 22 juillet 2014, le ministre de l'intérieur annonce l'ouverture d'une enquête politique dans le cadre de la loi de 2005 et celle-ci est confiée au vice-assistant du Coroner qui s'occupait de l'enquête judiciaire, qui sera suspendue après cette déclaration, le 31 juillet 2014. Nous ne sommes désormais plus sur le terrain judiciaire.

Ni vu ni connu, le Gouvernement britanique, pour relancer l'enquête, la sort du cadre judiciaire pour la placer sur le plan politique, tout en la confiant à une personne déjà impliquée. Donc si rien n'a pu sortir dans le cadre d'une enquête de justice, devant conduire à des actes d'accusation, pourquoi une enquête politique serait-elle plus utile?

C'est là toute la question. Pour plusieurs raisons. 

Une enquête dans le cadre judiciaire oblige à de la précision, à prendre des actes juridiques contraignants, oblige au respect de la procédure - notamment le caractère contradictoire de la procédure. Or, ici, rien de tel. L'auteur du rapport parle à la permière personne, le rapport exprime donc une opinion subjective, ce n'est pas un acte d'instruction. Il utilise des formulations comme "il semblerait que", "il est probable que", "à mon avis" etc. Nous sommes loin de la précision requise pour un acte juridique, car ce n'en est pas un. Il n'a donc aucune force juridique, il n'est pas contraignant, pas obligatoire. Enfin, le but, comme cela est écrit très souvent par l'auteur lui-même était de lier la Russie à la mort de Litvinenko. Ici, l'avantage est que la Russie n'a pas eu la parole, pas de procédure contradictoire car pas de procédure. L'auteur d'un roman écrit ce qu'il veut, il raconte "son" histoire. Il peut donc accuser qui il veut, peu importe, ce n'est pas judiciaire, pas d'incidences pour le système qui ne va pas se discréditer.

En d'autres termes, ce rapport n'a pas plus de valeur que le film russe sur Berezovsky et Litvinenko "Nepodsudnie"

A la différence près, que la Russie n'a pas eu la prétention d'en faire un dossier judiciaire. 

Mais le système britanique s'est protégé. Le juge qui a écrit son rapport part à la retraite. Ce serait trop dangereux pour le système judiciaire de garder un magistrat qui puisse mélanger les procédures politiques et juridiques pour les affaires internes. Pour les vraies affaires.

Les conséquences aussi sont extra-judiciaires. Car comme Cameron l'a déclaré, ils vont voir ce que le Parlement peut en faire, prendre des sanctions contre différentes personnes. Celles qui sont visées. Lugovoy, certainement. Le fait que "Poutine" peut être serait d'une certaine manière impliqué, parce que des russes sont impliqués et quand un mort est russe forcément le Kremlin est coupable. Qui encore? Il y a peu de chances. Et tel n'est pas le but.

Alors que faire de ce rapport? Faire du bruit. Le faire traîner longtemps. Provoquer la Russie pour qu'elle fasse un faux pas. En lui faisant croire que l'acte est judiciaire, alors qu'il n'a aucune force juridique. Et ça marche, puisque le porte-parole du Kremlin a déjà pris la parole, celui du Comité d'enquête aussi. Ils réagissent officiellement, sans soulever le lièvre. Trop officiellement. Mais comment se taire.

Mais la Grande Bretagne peut aussi tenter, sans salir son système judiciaire, d'utiliser la justice internationale qui est déjà très politisée. Avec un rapport d'une telle qualité, comme cela avait été fait avec le rapport des "experts" sur Khodorkovsky. 

Juste pour montrer la profondeur de l'enquête. Evidemment Politkovskaya est citée, même si elle n'a rien avoir avec la mort de Litvinenko. Evidemment Kadyrov aussi, que ferions-nous sans la Tchétchénie. Sauf que, pour une raison surprenante, Ramzan Kadyrov est présenté comme l'ancien Président de Tchétchénie (p. 288). De quel Kadyrov l'auteur de ces lignes mémorables parle-t-il, du père ou du fils, ou peu importe après tout c'est la Tchétchénie.

Ca donne le ton. Peu importe après tout, c'est la Russie. Tous coupables, et le FSB et Poutine en tête. Peut-être. Certainement, D'une manière ou d'une autre. C'est la Russie, alors pourquoi perdre du temps avec des procédures juridiques, c'est pour les pays "civilisés". 

Après tout, il n'y a pas eu réellement d'enquête judiciaire sur la mort de Litvinenko, puisque la procédure a été suspendue sine die. Tout est possible, finalement, on ne sait pas ce qui s'est passé et "on" ne veut manifestement pas savoir.