Réforme néolibérale du ministère de l'intérieur ou la Russie abandonne le terrain

Hier soir, la nouvelle est tombée comme un coup de tonerre: la Russie va mettre en place les réformes institutionnelles néolibérales de lutte contre la drogue et l'immigration proposées par les organismes internationaux et transmises, notamment, par Koudrine. Comme en Ukraine, la Russie va également créer une Garde nationale, sur le modèle américain. Revenons en détail sur cette erreur stratégique du pouvoir qui risque d'être lourde de conséquences pour le pays.

Hier, le Président V. Poutine annonce deux types de réformes aussi importantes l'une que l'autre et relevant d'une même logique anti-étatique. Le Comité anti-drogue et de Service fédéral de l'immigration vont être supprimés et revenir dans le giron du ministère de l'intérieur, sur le modèle du un pas en avant, deux pas en arrières. Quant aux Forces intérieures, traditionnelles en Russie depuis l'époque soviétique, elles seront sorties du Ministère de l'intérieur et sur leur base sera formée une Garde nationale, autonome, sur le modèle américain, ou plutôt ukrainien.

Une sorte "d'ukrainisation" de la Russie s'est emparée du pouvoir, comme quoi, l'Ukraine n'est pas retard, mais en avance. Elle devient un modèle de développement pour son "étranger proche". Puisque c'est elle, maintenant, qui a un étranger proche. Question de centre décisionnel.

La Garde nationale

A l'époque soviétique, des Forces spéciales, militarisées sans être militaires, étaient rattachées au ministère de l'intérieur pour assurer la sécurité à l'intérieur du pays en cas de danger grave. Elles ne pouvaient être utilisées pour les opérations militaires à l'étranger. Il est vrai que ce système n'existe pas aux Etats Unis, qui lui, prévoit une Garde nationale, indépendante et directement rattachée au Président.

C'est la réforme annoncée hier par le Président russe. Elles doivent protéger le pays contre le terrorisme. Ce qui est amusant, c'est que, comme le souligne le site de la BBC, il n'y a pas création de nouvelles fonctions, car ces mêmes fonctions étaient exercées par le ministère de l'intérieur. Mais c'est beaucoup mieux ... parce que c'est le système américain. Que la BBC défende ce point de vue, c'est normal, c'est de bonne guerre. Que le Président russe le répète, c'est plus étonnant.

On notera aussi la similitude avec la Garde nationale ukrianienne, qui a eu un parcours plus que mouvementé. Soulignons sa première création en 1991, juste avant la chute de l'URSS ... pas très rassurant. Ensuite, on la retrouve dans une forme militarisée après le Maïdan.

L'inspiration des réformes vient bien des mêmes sources. Et pour 1991. Et pour 2014 en Ukraine. Et pour 2016 en Russie. Ca fait réfléchir.

La réforme de la lutte contre l'immigration et la drogue

En revanche, le ministère de l'intérieur récupère les fonctions du FMS (Service de l'immigration) et du Comité anti-drogue. Mais les effectifs du FMS seront diminués de 30%, ce qui va certainement renforcer son efficacité, vu l'étendue du territoire russe. Remarquez, il est vrai que l'immigration n'est pas un vrai problème aujourd'hui et le site du Kremlin affiche en première page que la Russie est un pays traditionnellement accueillant pour les migrants. La boucle va être bouclée. Et ici aussi, en plus du danger national que représente cette réforme, il y a un caractère totalement absurde et contre-productif.

A l'origine, le ministère de l'intérieur exerçait ces fonctions de lutte contre la drogue et de contrôle de l'immigration. Pour des raisons d'efficacité, au début des années 2000, elles furent autonomisées, sur le modèle des States agencies américaines. C'est-à-dire que, juridiquement, ce sont des organes publics, rattachés à l'exécutif, mais dotés d'un degrè d'indépendance qui est différent selon leur forme juridique.

Ainsi, le Comité anti-drogue a été créé par oukase du Président V. Poutine le 11 mars 2003 et le FMS par oukase, toujours du Président V. Poutine, du 9 mars 2004. L'explication était l'augmentation du professionalisme, moins de corruption et plus d'efficacité.

Or, la réforme met fin à l'indépendance et donc à l'existence de ces structures, qui reviennent dans le giron du ministère de l'intérieur. Tout en gardant une certaine autonomie. A voir. 

Pourquoi revenir sur ces réformes, qui après une dizaine d'années, ont fini par s'intégrer dans le paysage institutionnel russe et fonctionnent plutôt bien.

Prenons par exemple, le Comité anti-drogue. En 2014, environ 5000 affaires furent envoyées devant la justice, 6000 en 2015. Sachant que près d'un quart des affaires pénales concernait des groupes ciminels dont l'activité dépassait les frontières du pays. En 2015, plus de 14 000 affaires furent résolues par les structures de maintient de l'ordre: plus de 11 000 par le Comité anti-drogue, environ 2000 par le ministère de l'intérieur, et le reste par différentes structures. Plus de 13 000 criminels furent condamnés en 2015, dans les deux tiers des cas grâce au travail du Comité anti-drogue. Comme je ne suis pas là pour faire la publicité de cet organe, je m'arrête là, c'est suffisamment clair.

Si ce n'est pas l'efficacité des ces organes qui est en cause, alors que se passe-t-il? Des raisons budgétaires, comme avancé? Et combien coûtent le trafic de drogue, l'immigration clandestine, l'économie parallèle etc etc etc. Cette réforme, même financièrement, va coûter très cher à la Russie.

Les méandres de la réforme

Réformer pour réformer

Ce type de réformes est devenu une technique très classique dans l'espace post-soviétique après la chute de l'Union soviétique. Sous couvert de "démocratisation", il est très important de mettre les états en situation de réformes permanente, réformer pour réformer. Pour deux raisons. Tout d'abord, toute réforme a besoin de temps pour fonctionner. Ensuite, parce qu'un état qui réforme en permanence ne peut pas se stabiliser donc se renforcer. Les états mis sous tutelles, sont ainsi en situation de dépendance, un peu comme les drogués et on les alimente régulièrement.

On a vu la même tentative avec le Comité d'enquête. Il fut créer contre la Procuratura, qui déplait fortement aux organismes internationaux et pourtant a pour fonction principale le contrôle de la légalité, défend les intérêts des individus - gratuitement - contre l'administration. Passons, elle est soviétique, par principe elle dérange. Donc un Comité d'enquête a été créé en 2007, pour l'affaiblir, dans la logique classique du diviser pour mieux régner. Après plusieurs années de difficile mise en place et d'intégration dans le système institutionnel, il a enfin pris ses marques et est devenu une institution efficace. Un mouvement est donc également lancé pour l'annuler. Logique. Dans cette logique, oui.

L'important est de réformer, peu importe quoi, peu importe comment. Dès qu'un organe devient efficace, il faut le réformer. Pour destabiliser, affaiblir et garder sous emprise le système étatique.

Pour réaliser ces mécanismes, il est important de trouver les bonnes personnes et de les intéresser à plus de pouvoir. Par exemple, en Arménie, pour casser la Procuratura, c'est l'ancien Procureur général qui a été mis à la tête du Comité d'enquête. Il n'a finalement plus lutté contre sa création, mais le défend. Ici, à la tête de la Garde nationale russe, V. Zolotov, qui a été placé il y a peu à la tête des Forces spéciales. Juste pour information, V. Zolotov était le garde du corps de B. Eltsine lorsqu'il faisait son discours sur le char en août 1991.

Aucun état ne peut fonctionner en situation de réforme permanente.

Les mécanismes de transmission

Tous ces "conseils" des organes internationaux pénètrent de différentes manières l'ordre politico-juridique interne. Directement par les différentes rapports écrits par les "experts" de ces structures, les juridictions internationales qui orientent l'ordre juridique interne et obligent à la modification de la législation, par les assemblées générales, tables rondes et autres formes de soi-disant débats et discussion directement organisées par ces organismes permettant de faire passer le message et d'exercer une pression psychologique et intellectuelle. Penser la réforme, c'est déjà la légitimer.

Parallèlement, le message passe indirectement, par la société civile, ces ONG et différentes plateformes et Conseils divers et variés, qui ont principalement en commun d'être dans une logique anti-étatique néolibérale. Et ici, le lien de cause à effet ne peut pas être manqué.

Déjà en novembre 2013, donc avant la crise et les "nécessaires restrictions budgétaires", Koudrine et son Comité des initiatives citoyennes proposait justement cette réforme du ministère de l'intérieur. C'est donc bien une question de principe. C'est donc bien idéologique.

Les dangers de la réforme du ministère de l'intérieur

Les dangers présentés par cette réforme sont divers.

Concernant concrètement le fonctionnement de la lutte contre la drogue et le contrôle de l'immigration, il est évident que ces services vont être - temporairement - perturbés, voire démoralisés. Or, cela touche des secteurs dont l'importance est fondamentale aujourd'hui. Et cette réforme va impacter aussi le terrorisme, la stabilité de l'état, l'étranger proche de la Russie, etc.

Plus généralement, c'est une défaite idéologique et politique très forte pour la Russie, qui n'a même pas eu besoin d'un Maïdan pour baisser les armes étatiques. La giffle donnée par clan néolibéral à l'état en tant que tel est  d'autant plus forte qu'elle se passe sur fond de victoire en Syrie. On a envie de dire; tout ça pour ça?

Cela démontre, pour l'instant, l'absence de choix idéologique clair au sommet du pouvoir. Dans le sens où il est impossible de mener des politiques idéologiquement contraires à l'international et à l'intérieur, au risque de perdre sur les deux plans. Une politique internationale indépendante exige une vision nationale.