Russie : report de l'examen du projet de loi de QR Codes dans les transports

Le ministère russe des Transports a décidé de retirer de l'examen en première lecture et de continuer à travailler son projet de loi de QR Codes dans les transports. Comme le souligne Volodine, le président de la Douma, ce qui est le résultat de la réaction populaire. L'autre projet de loi de QR Codes, concernant l'accès à l'espace social (restaurant, bars, cinémas, théâtres, etc.) reste, lui, inscrit à l'ordre du jour. Le combat continue, mais le vent tourne.

L'introduction par le Gouvernement de deux projets de loi de QR Code, l'un concernant l'accès aux transports et l'autre à l'espace social, a provoqué une réaction populaire d'une ampleur, manifestement, inattendue par les élites dirigeantes. Comme nous l'avions écrit, le président de la Douma a forcé le débat public, à la fois en envoyant les projets de loi dans les régions, et en demandant aux gens de s'exprimer sur son canal Telegram, ce qu'ils ont largement fait et très clairement (voir notre texte ici). 

Finalement, le Président Poutine est sorti de son silence pour, sans remettre en cause le principe du recours aux QR Codes dans la société, demander à ce que ces textes soient mieux travaillés, afin de ne trouver un équilibre entre la sécurité et les droits des gens (voir notre texte ici).

Ce très léger mouvement de recul présidentiel a été entendu, au moins par le ministère des Transports, qui a décidé de continuer à travailler sa copie, afin de l'améliorer. Je cite :

"Sans attendre la fin de la procédure officielle de préparation à l'examen du projet en première lecture, le ministère des Transports a conduit des discussions avec les députés du comité compétent de la Douma, avec des experts, avec des entreprises de transport et des organisations sociales. Il a finalement été pris la décision de continuer à travailler le projet de loi."

Selon le Gouvernement, le projet de loi des QR Codes concernant les transports va être encore travaillé, mais celui concernant l'accès à l'espace social sera examiné par les députés comme prévu mi-décembre. Cela ressemble plus à une trêve qu'à une victoire, mais c'est déjà ça de pris.

De son côté, Volodine annonce aujourd'hui que les députés vont se prononcer sur le retrait de l'ordre du jour du projet de loi des QR Codes dans les transports et rappelle que cela est bien le résultat de l'opinion exprimée par les gens et de leurs inquiétudes. Comme l'inquiétude et le rejet populaire vont bien au-delà des QR Codes dans les transports, mais concernent en général le principe du conditionnement de l'accès public à la présentation d'un certificat, qu'il s'agisse d'un QR Code ou d'un autre document, il serait bon que le second projet de loi soit également retiré, non seulement de l'ordre du jour, mais retourné. ce qui pour l'instant n'est justement pas prévu. 

A suivre.