Déglobalisation : la Russie en passe de dénoncer la Convention européenne pour la prévention de la torture

La Russie continue à lentement sortir des chaînes juridiques de la globalisation et le Gouvernement demande de dénoncer encore une convention du Conseil de l'Europe, dont la Russie est sortie. Il s'agit cette fois-ci de la Convention européenne pour la prévention de la torture, qui intéresse de toute manière peu les organes européens sauf dans les cas politisés. N'oublions pas que, de toute manière, la législation nationale existe et est prédominante.

Le Gouvernement russe vient d'adopter un acte, demandant au Président de dénoncer la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants.

Rappelons, que la Russie est sortie du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022 et donc de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais au sein du Conseil de l'Europe, il existe un certain nombre de Conventions, ouvertes aux pays non membres, ce qui autorise la Russie, du moins théoriquement, à coopérer sur la scène européenne sur certaines de ces questions. Cette Convention en fait partie.

Pourtant, très rapidement, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a commencé à bloquer le travail de la Russie au sein de l'institution, tout en l'accusant, une fois n'est pas coutume, de ne pas coopérer. Ainsi, depuis 2023 la Russie n'est plus représentée au sein de ce Comité, puisqu'il n'a pas été possible d'organiser les élections de son nouveau représentant, lors de la fin des fonctions du précédent.

Sur le fond, l'intérêt porté par ce Comité à la question de la torture fut particulièrement ... politique et sortait du cadre de ses fonctions :

Au cours des deux ans et demi qui ont suivi le retrait de la Russie du Conseil de l'Europe, le CPT, après une longue période de silence, ne s'est montré "préoccupé" par la situation des prisonniers en Russie qu'à deux occasions: en février de cette année, à propos de la situation de Navalny, et en mars de cette année, lorsque la tragédie du Crocus City Hall a bouleversé toute la Russie – le Comité s'est alors contenté de demander comment se sentaient les terroristes capturés, bien que le mandat du CPT n'inclue pas l'examen de cas individuels ou l'exercice de fonctions d'enquête.

L'attitude hostile de cet organe s'inscrit parfaitement dans la ligne de conflit du Conseil de l'Europe :

Le choix de questions aussi politisées et controversées en tant que motif d'une prétendue reprise de la coopération avait pour but de se servir du CPT comme d'un nouvel outil dans la campagne antirusse de Strasbourg et ce, en violation des principes conventionnels d'indépendance et d'impartialité du Comité.

De plus, sous prétexte de vouloir effectuer une visite en Russie, le CPT a également demandé certaines garanties aux autorités russes, mais dans sa déclaration publique, il a "oublié" de préciser qu'elles allaient au-delà des dispositions de la Convention. Ainsi, le Comité a exigé des privilèges étendus pour lui-même, sans essayer de résoudre la situation en ce qui concerne la restriction des droits conventionnels de notre pays.

Dans ce contexte, il est parfaitement logique que la Russie sorte de cette Convention, comme elle est sortie du Conseil de l'Europe.

Nous observons la dégradation continuelle des organes internationaux et la politisation extrême de ce qui devrait être du droit international. Si cette tendance est largement regrettable, elle est malheureusement inévitable en cas de conflit, comme aujourd'hui.

Dans la mesure où cet ordre n'organise plus les relations entre des Etats souverains (ordre inter-national), mais est devenu un instrument de gouvernance globale, les actes internationaux se trouvent instrumentalisés dans ce combat et sont "une arme" comme une autre, dans cette guerre hybride conduite contre la Russie.