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lundi 4 juillet 2011

Sauver les maires: une espèce en voie de disparition

Мэров будут увольнять с учетом рекомендаций
Россия готовится отчитаться перед Советом Европы


lLa Russie est prête à appliquer les recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, assemblée politique paneuropéenne agissant dans le cadre du Conseil de l'Europe pour la promotion de la démocratie territoriale et la gouvernance locale, au moins en ce qui concerne la procédure de révocation des maires.

Selon le représentant danois au Congrès, la Russie développe une tendance affirmée en matière de centralisation. Pour lui, les maires des municipalités russes ont peur d'être révoqués et par les assemblées locales et par les gouverneurs. Parallèlement, se développe l'institution des city-manager, qui ne répondent pas de leurs actes devant les électeurs, agissent essentiellement dans l'intérêt des administrations locales et tendent à remplacer les maires. On soulignera qu'en Europe, et notamment en Allemagne, les Etats s'écartent de plus en plus de cette institution jugée inefficace. Le représentant danois a insisté sur le rôle de la démocratie locale, s'est prononcé pour le retour à l'élection des gouverneurs, l'augmentation du financement étatique de l'auto-administration locale, la lutte contre la corruption locale, etc.

La Russie a donc jusqu'au mois d'octobre 2011 pour répondre devant le Conseil de l'Europe de ses avancées en matière de démocratie locale.

Actuellement, deux questions sont discutées en Russie, celle concernant les aspects budgétaires et celle de la révocation des maires. Toutefois, il ne s'agit pas de remettre en cause la possibilité de renvoie des maires par le gouverneur, ni de remettre en cause l'institution des city-manager, mais de légèrement modifier la législation pour tenir compte des recommandations. En ce sens, les gouverneurs ne pourront plus initier la procédure de révocation des maires devant les assemblées locales quand les maires ne réalisent pas de manière satisfaisante ses pouvoirs en matière locale, mais ils gardent cette possibilité pour l'exécution des compétences déléguées aux maires par le niveau régional ou fédéral.

En substance, la situation ne va donc pas changer. L'intervention du centre dans les affaires locales est maitenue et le principe électif n'est pas défendu en tant que tel.

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