Etude sociologique du niveau de défense des droits en Russie (programme Ya vprave): quand les problèmes quotidiens noient la question des droits

ГРАЖДАНЕ РОССИИ И ИХ ПРАВА:
ПРИОРИТЕТЫ, ОТНОШЕНИЕ И ОПЫТ
(Нижегородская, Новосибирская и Воронежская области и
Пермский край)
Ya vprave.org
http://vprave.org/files/report/HR_SURVEY_REPORT_2011_sept_5_Ru.pdf

Une étude sociologique a été menée dans le cadre du programme Ya vprave dans 4 régions de Russie: les Oblast de Nijegorodskaya, Novosibirskaya, Voronejskaya et le Kraï de Perm. Cette étude comparative entre 2009 et 2011 analyse le niveau de connaissance de leurs droits par les habitants de ces régions et leur capacité à les défendre.
D’une manière générale, l’étude montre que les questions prioritaires pour les personnes ainterrogées sont d’ordre socio-économique, à savoir le coût élevé de la vie en général, l’élévation des tarifs liés à l’habitat et la faible qualité des prestations publiques en la matière, le coût élevé et la faible qualité des frais médicaux et des médicaments, la corruption et le chômage. Suivent les problèmes liés à la délinquance, le trafic de drogue et également la question bureaucratique. La question de la violation des droits de l’homme n’apparaît qu’à la 9e place, seulement 4 à 5% des personnes interrogées ont signalés ce problème comme prioritaire. Ces résultats sont confirmés au niveau national par l’étude parallèle menée par le Centre Levada. Les gens sont de plus en plus inquiets pour les questions socio-économiques: si elles étaient prioritaires pour 47% des personnes interrogées en février 2010, elles le sont désormais pour 62% de la populaiton russe en janvier 2011.
En ce qui concerne les droits prioritaires pour les personnes interrogées, ils traduisent ce qui vient d’être dit et aucune évolution significative n’est à noter entre 2009 et 2011. Les gens revendiquent avant tout le droit à la santé, à une vie digne, au travail et à la propriété privée. Seulement plus tard viennent les droits comme le droit à la liberté, à ne pas être soumis à une arrestation et une détention arbitraire ...

Le niveau de défense de leurs droits est apprécié différemment par les gens en fonction de leur région. Dans l’Oblast de Novosibirsk et dans le Kraï de Perm, les gens sont plus optimistes, plus de personnes estiment en 2011 que leur droits sont défendus qu’en 2009 : 17,2% en 2009 contre 24,5% en 2011 à Perm. Si la situation s’est améliorée à Novosibirsk, elle reste toutefois la plus basse dans les régions analysées : 7,8% en 2009 pour 9,4% en 2011. Dans les Oblast de Voronejskaya et de Nijegorodskaya la situation s’est dégradée. Dans l’Oblast de Nijegorodskaya, le sentiment de défense de leurs droits est passé de 21,7% en 2009 à 13,5% en 2011 et dans l’Oblast de Voronejskaya de 14, 3% à 9,6%. La baisse correspond à la tendance nationale.
En revanche, les gens sont de plus en plus prêts à défendre leurs droits. Dans 3 de ces ‘régions, les chiffres ont augmentés et vont de 56,2% à 72,9% de personnes à réagir à une violation de leurs droits. Seul le Kraï de Perm est en baisse : 40,8% en 2009 et 35% en 2011.
Dans l’année passée, dans 3 des 4 régions russes – celles qui sont les plus actives dans la défense des droits – le sentiment de violation de leurs droits à augmenté pour la population. Par exemple, il est passé dans l’Oblast de Nijegorodskaya de 14,9% à 20,4% en 2011. A Perm, il a baissé de 36% à 25,8%. Mais de manière généralisée, les gens sont plus actifs dans la défense de leurs droits en cas de violation concrète : 87,5% à Perm en 2011 contre 52,8% en 2009 ou encore à Voronej 30,7% en 2009 et 53,6% en 2011.
Pourtant, les personnes interrogées sont moins sûres en 2011 du niveau de leur connaissance concernant leurs droits et des moyens de les défendre qu’en 2009, malgrè l’augmentation des sources d’information. A Perm, il est passé de 25,9% à 8,5% de personnes pensant être au courant de ses droits. Seulement à Novosibirsk il a augmenté de 13,5% à 17,6%, suivant en cela la tendance nationale qui passe de 13,2% en 2009 à 16,3% en 2011. Selon les experts, par la diffusion de l’information, les gens commencent à mieux pouvoir apprécier leur situation juridique.

En cas de violation de leurs droits, les gens vont s’adresser prioritairement aux organes traditionnels et largement minoritairement aux organismes indépendants de défense des droits de l’homme. Dans l’Oblast de Voronejskaya, par exemple, en cas de violation de leurs droits, les gens vont en priorité s’adresser à l’organe concerné à 23,9% (39,3% en 2009) ou à un autre organe administratif à 11,2% (14,1% en 2009), à des juristes à 26,3% (7,9% en 2009), à la police ou à la Prokuratura à 17,2% (14,4% en 2009), à une juridiction15,9% (14,8% en 2009) et aux organisations indépendantes de défense des droits de l’homme seulement à hauteur de 5,6% (9,5% en 2009).
L’appréciation du niveau d’efficacité tant des organes de pouvoir que des organismes indépendants en cas de violation des droits des citoyens est faible, même s’il est légèrement meilleur pour les organismes indépendants dans la moyenne générale. A Novosibirsk, par exemple, il de 5,9% (10% en 2009) pour les organes de pouvoir et de 5,5% (11,1% en 2009) pour les organismes indépendants. A Perm, il est à l’inverse de 25,7% pour les organes de pouvoir contre 32% pour les ONG.
Les personnes interrogées estiment que les organismes indépendants peuvent augmenter leur efficacité en renforçant les moyens d’information sur les aspects concrets des droits des citoyens, sur les moyens de recours et en participant à l’incitation aux réformes.

Cette étude est intéressante à plusieurs points. Tout d'abord, elle permet de chiffrer un sentiment répandu selon lequel la priorité des gens porte sur la défense de leur vie au quotidien. Et la détérioration de la situation économique a renforcé le problème. Ensuite, elle met l'accent sur le fait que les ONG doivent s'occuper en priorité des problèmes concrets des populations, à savoir comment garder son travail, comment savoir si la facture d'eau ou d'électricité n'est pas falsifiée. Et ne pas se focaliser sur ses propres centres d'intérêt, comme la défense du droit de manifestation, par exemple. Enfin, cela démontre que les organes de la société civile peuvent être très efficaces quand ils répondent aux besoins précis des citoyens, mais leur rôle n'est pas de se substituer aux organes de pouvoir.