Selon le président de la CEDH, les relations s'améliorent avec la Russie

"Я был бы счастлив, если бы каждая страна проявила такую сознательность, как Россия"

http://pravo.ru/review/view/63378/

Voir également sur le thème: http://www.rg.ru/2011/10/30/espch-site.html

Le président de la CEDH, Jean-Paul Costa, n’est pas d’accord avec l’idée selon laquelle les relations entre la Russie et le Conseil de l’Europe se sont dégradées ces dernières années. Au contraire, selon lui, en tenant compte du fait que la Russie ait enfin ratifié le 14e protocole, les relations se sont significativement améliorées. D’autant plus que les cours supérieures suivent les décisions de la Cour européenne.

Jean-Paul Costa a participé à la conférence organisée à Saint Petersbourg en l’honneur des 20 ans de la Cour constitutionnelle russe. Il est venu avec son successeur Sir Nicolas Bratza, qui le remplacera le 30 novembre.

Les journalistes en ont profité pour demander au juge russe A. Kovler où en était l’affaire Markin contre la Russie et l’affaire de la légitimité des élections de 2003. A. Kovler a rappelé que, en ce qui concerne l’affaire Markin, elle doit être examinée actuellement devant la Grande chambre de la CEDH, ce qui va prendre un certain temps. Pour les élections, le recours pour l’instant n’a pas été examiné par la Cour, il en est à la phase de communication. C’est-à-dire que la Russie a été informée du recours et qu’elle doit présenter ses observations. Quant aux effets juridiques de ce recours, même si la Russie est condamnée, Costa rappelle qu’elle ne pourra que payer une prestation compensatoire. Le recours n’entraîne pas l’annulation des élections.

Dans l’ensemble, Costa est satisfait de la situation concernant l’exécution des décisions de la CEDH par la Russie. Car, mis à part quelques exceptions notables, dans l’ensemble la Russie exécute les décisions la concernant. Par ailleurs, la Russie a envoyé 20 juristes supplémentaires pour défricher les recours portés devant la Cour par les citoyens russes, ce qui va permettre de désengorger la Cour et d’accélérer l’examen des affaires.

La question du caractère obligatoire des décisions n’a pu être écarté, puisque même en Angleterre des soupçons surgissent, de même qu’en Lithuanie et en Italie. Toutefois, les représentants de la Cour européenne ne reconnaissent pas cette tendance. A l’inverse, les décisions européenne tendent à avoir un effet erga omnes pour de nombreux pays.

Toutefois Bratza a précisé qu’en Angleterre il y a effectivement un débat sur cette question, mais selon lui il ne s’agit que de savoir comment rendre la défense des droits encore plus efficace dans le cadre du droit anglais.

Le président de la Cour suprême britannique n’a pas été aussi politiquement correct puisque, selon lui, il est impossible d’appliquer les décisions de la CEDH à tous les cas concrets.

Selon le président de la Cour européenne des droits de l'homme, la situation en Russie est satisfaisante puisqu'elle exécute les décisions de la Cour. Cet excès de diplomatie confine à la mauvaise foi. L'exécution est en effet à ce point satisfaisante que plus de 60% des affaires concernant la Russie traitées par la CEDH sont des affaires jumelles, c'est-à-dire des affaires portant sur les mêmes violations de la Convention européenne. Comment la Russie peut-elle exécuter les décisions tout en laissant perdurer les violations? M. Costa ne l'explique pas. Mais la Russie a envoyer 20 juristes, donc la Cour est sauvée de l'engorgement et la Russie n'a plus besoin de réellement réformer son système juridique. Pourtant seul un processus de réforme de fond permettrait et aux citoyens russes de ne plus avoir à s'adresser systématiquement à la Cour européenne pour défendre leurs droits et à la Cour de Strasbourg de voir significativement diminuer le nombre d'affaires à traiter.