Tchaïka rend son rapport sur le déroulement de la campagne électorale de décembre

Генпрокуратура подвела итоги выборов в Госдуму
Около 100 лиц привлечено к административной ответственности

http://www.kommersant.ru/doc/1853446

Le Procureur général, Y. Tchaïka, a présenté à D. Medvedev son rapport intermédiaire sur l'activité de la Procuratura lors des élections de décembre. Il s'agit d'environ 3000 infractions à la législation électorale, 6 enquêtes pour responsabilité pénale et environ 100 personnes soumises à la responsabilité administrative.

Les infractions commises concernent essentiellement la composition des commissions électorales (dans les républiques d'Altaï, de Tyva, d'Ossétie du Nord, dans les Oblast de Novossibirsk, de Omsk, de Krasnoïarsk, etc.) et la détermination des endroits pour la publicité des partis (dans les républiques du Bachkortostan, de l'Altaï, de Bouriatie, de Mordovie, dans les Oblast de Novossibirsk, Léningrad, etc.).

Lors de la campagne électorale, près de 2000 recours ont été porté devant les organes des forces de l'ordre pour la violation de la législation électorale. Actuellement, près de 300 recours pour falsification des bulletins, des autorisations de voter dans une autre circonscription et autres violations des droits électoraux sont en cours de vérification.

Les procureurs se sont adressés aux organes d'enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale dans six affaires. Dans deux des cas, une affaire pénale est déjà ouverte: pour tentative d'achat d'électeurs (dans l'Oblast de Léningrad) et pour préparation, conservation et transport illégal d'autorisation de vote dans une autre circonscription (dans l'Oblast de Moscou).

On rappellera que lors de la campagne électorale, le ministère de l'intérieur et le Comité qu'enquête ont déjà établi 2091 infractions administratives et ont été ouvertes 53 affaires pénales.

Certains experts estiment que les rapports de la Procuratura et des autres organes d'enquête sont purement formels, ils ne font pas la lumière sur la manière réelle dont se sont passées les élections.

Il est peu vraissemblable que ce rapport puisse contribuer à calmer la situation. Mais il est toujours bénéfique que le système puisse enquêter sur lui-même et corriger de lui-même les erreurs. Ceci permettrait de renforcer sa légitimité et donc son effectivité.