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mercredi 25 janvier 2012

Golos, le combat reprend

«Голос» на улицу
Правозащитную ассоциацию пытаются выселить из офиса
http://www.gazeta.ru/politics/2012/01/24_a_3973509.shtml


L'association de surveillance des élections, Golos, veut remettre en place une carte en temps réel des violations à la législation électorale pour les élections présidentielles, comme elle l'avait fait pour les législatives, ce qui avait provoqué de vives réactions, plus l'échéance approchait.

On rappellera que l'association avait fait l'objet d'une campagne de désinformation la présentant comme un suppo des Etats Unis dans la lutte contre la l'Etat russe, comme un groupe de dangereux incompétants qui ne sont là que pour défendre l'opposition, etc. (voir notre article ici). Sa directrice avait même été arrêtées quelques heures par les douaniers en revenant à Moscou la veille des élections, au motif que son ordinateur portable comportait des programmes dangereux pour la sécurité nationale ...

Ne s'arrêtant pas à cela, la Procurature avait été saisie et la justice a condamné l'association à verser une amende de 30 000 roubles pour avoir diffuser des informations qui n'étaient pas autorisées à ce moment de la procédure électorale.

Aujourd'hui, le combat reprend. Le bailleur des locaux moscovites de l'association Golos les a enjoint à quitter leur bureau dans le quartier Kitaï gorod du centre ville de Moscou avant le 1er février, ce qui contrevient au contrat de bail signé et valable jusqu'au 1er août. Ensuite, ils ont été prévenu que suite à des travaux, il y aurait de sérieux problèmes d'alimentation en électricité pour la période allant du 25 janvier au 6 mars, c'est-à-dire précisément pour la période des élections présidentielles. Certaines régions prévoient de ne pas les laisser mener une surveillance.

Si l'on met en parallèle ces faits avec les déclarations de V. Poutine selon lesquelles il aurait lui-aussi besoin que ces élections soient propres et transparentes, et n'a donc aucun intérêt dans les falsifications, l'équation est étrange. Soit le candidat/Premier ministre ne maîtrise pas le processus mis en oeuvre par ses subordonnés, soit il n'a pas consience de la précarité de sa position ... et donc du danger que comporte une telle posture pour l'avenir de l'Etat russe. Plus simplement, cela signifie que rien n'a changé. Que le pouvoir n'a pas compris ou n'a pas voulu comprendre le message qui lui a été envoyé dans le calme par les manifestants. Le calme n'est pas signe de faiblesse, mais d'une froide détermination. Et il est dangereux d'espérer que tout se passera bien au lendemain des présidentielles, juste quelques manifestations à supporter et la vie reprendra comme avant. Le pari est risqué.

L'autre question qui se pose est de savoir si en fait le pouvoir en place a le choix ? Le système politico-juridique actuel est -il en mesure de supporter une réelle réforme sans s'effondrer?

Il est encore trop tôt pour pouvoir y apporter une réponse.

mercredi 18 janvier 2012

Tchaïka rend son rapport sur le déroulement de la campagne électorale de décembre

Генпрокуратура подвела итоги выборов в Госдуму
Около 100 лиц привлечено к административной ответственности


Le Procureur général, Y. Tchaïka, a présenté à D. Medvedev son rapport intermédiaire sur l'activité de la Procuratura lors des élections de décembre. Il s'agit d'environ 3000 infractions à la législation électorale, 6 enquêtes pour responsabilité pénale et environ 100 personnes soumises à la responsabilité administrative.

Les infractions commises concernent essentiellement la composition des commissions électorales (dans les républiques d'Altaï, de Tyva, d'Ossétie du Nord, dans les Oblast de Novossibirsk, de Omsk, de Krasnoïarsk, etc.) et la détermination des endroits pour la publicité des partis (dans les républiques du Bachkortostan, de l'Altaï, de Bouriatie, de Mordovie, dans les Oblast de Novossibirsk, Léningrad, etc.).

Lors de la campagne électorale, près de 2000 recours ont été porté devant les organes des forces de l'ordre pour la violation de la législation électorale. Actuellement, près de 300 recours pour falsification des bulletins, des autorisations de voter dans une autre circonscription et autres violations des droits électoraux sont en cours de vérification.

Les procureurs se sont adressés aux organes d'enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale dans six affaires. Dans deux des cas, une affaire pénale est déjà ouverte: pour tentative d'achat d'électeurs (dans l'Oblast de Léningrad) et pour préparation, conservation et transport illégal d'autorisation de vote dans une autre circonscription (dans l'Oblast de Moscou).

On rappellera que lors de la campagne électorale, le ministère de l'intérieur et le Comité qu'enquête ont déjà établi 2091 infractions administratives et ont été ouvertes 53 affaires pénales.

Certains experts estiment que les rapports de la Procuratura et des autres organes d'enquête sont purement formels, ils ne font pas la lumière sur la manière réelle dont se sont passées les élections.

Il est peu vraissemblable que ce rapport puisse contribuer à calmer la situation. Mais il est toujours bénéfique que le système puisse enquêter sur lui-même et corriger de lui-même les erreurs. Ceci permettrait de renforcer sa légitimité et donc son effectivité.