La réforme du Conseil de la Fédération: entre élections et neutralité

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Hier, à la surprise des sénateurs qui n'avaient pas vu de Président dans leurs murs depuis 2001, est apparu V. Poutine. L'occasion était belle, il venait de signer et de déposer à la Douma un projet de loi portant réforme de la composition du Conseil de la Fédération.

S'appuyant sur les nouveaux procédés d'élections au suffrage universel direct des gouverneurs, les sénateurs doivent s'inscrire dans ce processus électoral. Ainsi, un candidat au poste de gouverneur présentera, lors de sa campagne électorale, une liste de trois noms de sénateurs potentiels, faisant partie de son équipe, dont il en nommera obligatoirement un en cas de victoire. De cette manière, les sénateurs bénéficieront indirectement de l'onction électorale et la parole sera rendue au bon peuple.

L'idée d'une élection indirecte des sénateurs n'est en soi pas mauvaise. Mais si l'on revient à la réalité politique, les conséquences sont évidentes. La plupart des gouverneurs seront issus du parti Edinaya Rossiya en raison des barrières prévues pour les élections régionales. De cette manière, l'opposition est a priori écartée puisque les assemblée locales, où quelques représentants de l'opposition sont présents, perdront tout pouvoir de s'exprimer. Les sénateurs seront donc le résultat du choix du Parti. Ce qui est amusant quand V. Poutine affirme avec force que les sénateurs ne doivent pas représenter un parti politique, ne doivent donc pas avoir la possibilité de constituer de fraction politique au sein du Conseil de la Fédération. Par le biais du mythe de la représentation strictement régionale, il serait donc possible de poser un voile délicat sur le monopole politique.

Le point positif, toutefois, réside en la mise en place d'un instrument qui pourra réellement servir lorsque, un jour, Edinaya Rossya ne sera plus en position de quasi monopole de fait. Mais il va encore falloir attendre.

Autre modification, leurs fonctions ne pourront plus être suspendues par une décision des assemblées locales - puisqu'elles perdent leurs pouvoirs en matière de nomination, elles le perdent également en matière de sanction - ni sur l'initiative du gouverneur. Ces sénateurs deviennent donc, dans la réalité, totalement incontrôlables. Et l'hypothétique contrôle populaire étant complètement utopique, des dérives sont à attendre.

Sur le plan démagogique, l'âge minimal permettant d'accéder aux fonctions de sénateur est abaissé à 21 ans. Pour que la Chambre haute devienne, selon les mots de Matvienko sa présidente, une Chambre de toutes les possibilités pour la jeunesse.

Non seulement cette réforme risque de rompre un certain équilibre institutionnel "classique" entre la Chambre basse et la Chambre haute, mais elle s'appuie sur des mécanismes électifs qui, pour l'instant, ne fonctionnent pas, ce qui ne permettra que le renforcement de la position de Edinaya Rossiya sous couvert de neutralité politique.  Il faudra de toute manière voir de quelle manière le texte sera modifier lors de son examen.