Les trois révolutions du Forum économique international de Saint Petersbourg

Voir: http://www.forbes.ru/sobytiya/biznes/241082-amnistiya-bez-retsidiva-kogo-iz-biznesmenov-soglasilsya-osvobodit-putin
http://www.forbes.ru/sobytiya/vlast/241066-zapasnoi-aerodrom-dlya-medvedeva-zachem-putin-sozdaet-super-sud
http://www.gazeta.ru/business/2013/06/21/5389501.shtml
http://www.vedomosti.ru/companies/news/13416271/fonda_na_vseh_ne_hvatit

Le Forum économique international de Saint Petersbourg qui s'est tenu en fin de semaine dernière a été le théatre d'une triple "révolution", concernant ce fameux climat d'investissement.

 

Afin d'améliorer le climat des investissements en Russie, autrement dit de favoriser les investissements, notamment étranger mais également nationaux et donc de relancer l'économie réelle, le Président V. Poutine a fait un discours qui a bousculé le public d'affaires et entraîné une vague dans les médias.

 

Selon ses propos, développer l'économie en Russie passe par trois vecteurs: le développement de l'infrastructure ferrovière et routière, la réforme de la justice et l'amnestie d'une partie de la criminalité économique. Ce dernier point semble avoir joué le rôle du liquide qui permet de faire passer les pillules.

 

Voir le discours ici:

Première partie du discours

 

Deuxième partie du discours

 

La construction, et parfois reconstruction, des voies ferrovières et automobiles envisagées, qui doit concerner une nouvelle couronne autour de Moscou et la traversée du territoire russe (la résurgence du transsibérien), est difficile à estimer. Mais, le Président a promis l'injection de 450 milliards de roubles dans le projet, ce qui doit permettre de renforcer le potentiel de toute une série de régions. Ce qui est intéressant, est que l'argent sera ponctionné sur le Fond national de soutien (voir le site ici http://www1.minfin.ru/ru/nationalwealthfund/). Il est intéressant que, selon la page officielle du site, ce Fond est composé par le surplus de bénéfice lié à l'exploitation des matières premières énergétiques après ponction par le Fond de stabilisation. Les ressources ainsi obtenues, en roubles et converties en dollars (dont la valeur est déterminée par le système londonnien LIBOR) servent, essentiellement, à la garantie des retraites et à la compension du déficit du Fond de retraite. Mais ils peuvent être également utilisés à d'autres fins, comme c'est le cas ici. Il s'agit donc d'une relance de l'économie par réinvestissement de l'Etat.

 

Le second point intéressant et largement discuté concerne l'unification de la Cour suprême (compétente pour les personnes privées) et la Cour supérieure d'arbitrage (compétente en matière économique et pour les personnes morales). Il est vrai que cette distinction ne peut s'expliquer que par l'héritage soviétique du gosarbitrage, autrement dit de l'arbitrage d'Etat. Des problèmes de procédure se sont posés, notamment la question de l'effet obligatoire des décisions d'une juridiction sur l'autre, qui est surtout le signe d'une concurrence exacerbée de ces deux cours. Mais si préparer l'unification du système judiciaire est une bonne chose et une idée lancée depuis longtemps (puisque dès 2002-2003 on parlait d'une réunification des trois cours, y compris la Cour constitutionnelle), sa réalisation va être délicate. Certains avancent l'idée que ce projet va permettre à D. Medvedev de trouver une cinécure. Pourtant, la présidence d'une telle juridiction peut-elle considérée comme une cinécure ... Toujours est-il que la Cour supérieure d'arbitrage vient de perdre un combat fondamental dans sa course à l'hégémonie. En effet, son contentieux ne sera plus qu'une partie du contentieux général. C'est une perte d'influence surtout pour A. Ivanov, son actuel président.

 

Le dernier point a provoqué une vague d'allégresse dans les milieux libéraux. L'amnestie des hommes d'affaires incarcérés pour infraction économique. Il vaut mieux une amnestie qui intervient une fois, qu'une dépénalisation des crimes économiques qui pourrait encore déformer le système juridique. Il s'agit donc de libérer par amnestie les personnes incarcées et condamnées pour la première fois pour une infraction économique, si elles ont déjà compensé le préjudice causé ou s'engagent à la faire en en ayant les moyens. Cela ne devrait pas toucher les atteintes à la personne ni aux biens. Donc, cela concerne l'escroquerie essentiellement. A une nuance près, s'il est possible d'avoir escroqué des personnes privées et de sortir libre et propre après remboursement, l'escroquerie qui met en jeu des fonds publics ne peut entrer dans le cadre de l'amnestie. Deux remarques. La première est que cette mesure entraîne une inégalité profonde entre les condamnés fondée sur l'argent et non sur la morale. A morale égale, si tu as les moyens de rembourser tu sors, si tu n'en as pas les moyens tu restes en prison. Position assez contestable humainement. Deuxième remarque, concernant la protection particulière des fonds publics, si les fonds sont remboursés, quelle est la différence alors? Il y a ici double critère en fonction de la personne lésée. Le critère morale ne joue qu'à l'encontre de la personne publique. C'est dommage.

 

Quelle analyse peut-on tirer de tout cela?

Dans l'ensemble, la Russie prend le contrepied de la politique économique (désastreuse) conduite en Europe, avec l'appui du FMI. Elle se positionne clairement dans l'interventionnisme: relance par les fonds publics. Mais elle s'écarte de la politique européenne également par la limitation de l'augmentation des tarifs sur l'énergie, par exemple.

Par ailleurs, la volonté de normalisation du système judiciaire passe par une réforme systémique, ce qui est logique. Mais pour les milieux d'affaires, cela signifie aussi la fin de leur "privilège de juridiction". Et cette pillule a quelques difficultés à passer. D'où cette amnestie massive, qui n'a pas d'incidence fondamentale sur le système ni juridique, ni économique. Et pourtant, qui fait la une dans les médias.