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vendredi 21 juin 2013

Quelques conséquences concernant les "agents étragers"

Après l'adoption de la loi obligeant les ONG exerçant une activité politique et financées depuis l'étranger à s'enregistrer sur un régistre spécial, celui des agents étrangers, certains fonctionnaires du ministère de la justice semblent s'emballer. Voici deux exemples.
 
Un fonctionnaire du ministère de la justice de la région transbaikal se fait rappeler à l'ordre par la justice. Lors d'une vérification de l'association Agora dans la région, il leur a intimé de présenter toute la documentation en trois jours seulement. L'association avait demander à pouvoir régler les infractions qui pouvaient avoir lieu, mais le ministère de la justice a ignoré leur demande. En s'adressant à la justice, ils ont trouvé le soutien nécessaire, leur demande a été satisfaite et le fonctionnaire a reçu une réprimmande. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/18/n_2980381.shtml)
 
Autre exemple de l'excès de zèle des fonctionnaires du ministère de la justice. Cette fois-ci, il s'agit de l'association Golos. Ayant renoncé à tout financement venant de l'étranger, l'association envoie une demande au ministère de la justice pour savoir si elle a toujours besoin de s'enregistrer comme agent étranger. Alors que la loi prévoit deux conditions cumulatives, et l'activité politique, et le financement étranger, le ministère de la justice répond que l'enregistrement est toujours nécessaire. Il serait intéressant d'en voir le fondement. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/21/n_2987849.shtml)
 
 

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