Quand Valls déchoît la République

En voulant adopter la réforme constitutionnelle permettant la déchéance de nationalité pout tout cituoyen français, le Premier Ministre gouvernant, M. Valls, veut constitutionnaliser, c'est-à-dire inscrire dans le Pacte national qu'est la Constitution, un droit spécial pour l'autre, l'ennemi, celui qui ne peut justement être dans le Pacte républicain, que l'on chasse, se donnant ainsi à terme tous les droits pour ne plus respecter à son encontre les contraintes de l'état de droit, les règles de la République. C'est la porte ouverte au droit de l'ennemi, en marge du droit républicain. 

La démarche soutenue à bout de bras par le Premier ministre est à la limite du combat sacré: il faut être à la hauteur des évènements dramatiques qui ont frappé la France. Il veut être lui à la hauteur. L'égo exige, le pouvoir tente, il drogue et nous sommes face à un homme totalement dépendant. Et comme toute personne dépendant, il en faut plus, toujours plus. Le pouvoir corrompt l'homme, il est corrompu. Mais comme nous sommes dans un ordre rationnalisé, un ordre juridique, avec ses règles, la démarche semble plus saine qu'elle ne l'est en réalité.

Le philosophe français Alain, dans ses Propos sur les pouvoirs écrivait:

"La tyrannie sera toujours raisonnable, en ce sens qu'elle cherchera toujours des spécialistes, et les cherchera de mieux en mieux (...). Et la raison, au rebours, sera toujours tyrannique, parce que l'homme qui sait ne supportera jamais le choix et la liberté dans l'homme qui ne sait pas. Ainsi, le tyran et le savant se trouvant alliés par leur essence, ce qu'il y a de plus odieux se trouvera de mieux en mieux joint à ce qu'il y a de plus respecté".

Et comment ne pas respecter ces éminents juristes et politiques qui font les lois, les discutent, les élaborent? Comment? Ils savent, il faut s'incliner. Comme s'il n'y avait pas de choix, comme s'il ne s'agissait pas de leur choix, mais d'une sorte de réalité objective, qui doit s'imposer à chacun, donc qui finalement ne se discute pas sur le fond. Les détails peuvent se discuter, nous sommes en démocratie et l'Assemblée nationale est là pour ça, mais pas le choix fait, car il ne s'agirait pas d'un choix mais d'une immanence.

Ainsi, l'on peut voir un Premier ministre proposer à la Commission des lois de l'Assemblée nationale d'adopter un texte visant à pouvoir déchoir de la nationalité toute personne ayant la nationalité française pour crimes et délits graves liés au terrorisme. Pas seulement pour les binationaux et plus seulement pour les crimes. Le champs d'action proposé ne cesse de s'élargir. L'on se demande quelle boîte de Pandorre il ouvre, car le Gouvernement ne s'arrêtra pas en si bon chemin. La tentation est trop grande.

L'explication est évidente, mais dangereuse. Le terrorisme étant d'une exceptionnelle gravité, l'atteinte portée à la Nation est particulièrement grave, il justifie - et exige même - des mesures exceptionnelles pour le combattre. Certes. Mais il exigerait surtout des mesures efficaces (la perpétuité, la police pro-active, la lutte réelle contre le financement, etc). Retirer la nationalité à ces individus qui ne peuvent alors plus faire partie de la République, est une mesure politique, sans aucune incidence sur la propagation du terrorisme ni le danger qu'il représente. Le terroriste aujourd'hui est cosmopolite, il n'a pas de rattachement à une Nation, à une Terre, il est dans la logique mondialisée. Le déchoir d'une nationalité, c'est simplement le priver d'un passeport, ni plus ni moins. Pour qu'il y ait indignité nationale, il faut une conscience et une réelle appartenance à la Nation. Ici, la mesure est désuète et inadaptée. 

Donc, soit il s'agit du combat contre le terrorisme et cette mesure n'a rien à voir, soit il s'agit du combat politique et le terrorisme n'a rien à y voir.

Pour autant M. Valls joue un jeu très dangereux. Car en ouvrant la porte à un droit spécial pour une catégorie spéciale d'individus, il constitutionnalise en France ce que la théorie du droit appelle le droit de l'ennemi, théorie développée en Allemagne, mais reprise dans différents pays qui ont été fortement confrontés à des mouvements terroristes intérieurs ou à des mouvements politiques radicaux (Amérique Latine, Italie, Espagne, Etats Unis par exemple). 

Günter Jackobs différencie ainsi un droit pénal de l'ennemi qui cohabiterait avec un droit pénal normal, dit des citoyens. Ceci devant être la réponse des sociétés démocratiques face à des criminels qui ne seraient plus sensibles aux règles "normales" du système. Le système les place alors en dehors du champs classique, les stigmatise comme "ennemis", puisque leur combat vise les fondements même du système. 

C'est alors la République qui est déchue.