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mardi 30 août 2016

Affaire S. Mironov: Pourquoi les Etats Unis veulent faire extrader un citoyen russe par l'Arménie

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Malgré la pression des Etats Unis, la justice arménienne a refusé de mettre Sergueï Mironov en détention provisoire pour une soi-disant affaire de trafic d'armes et de blanchiment d'argent pour avoir commander sans recevoir du matériel pour la chasse sur internet. La question de son extradition vers les Etats Unis reste encore en suspend, même s'il semble peu réaliste que l'Arménie y satisfasse. Retour sur ce qui ressemble à s'y méprendre à un coup monté.


Le 26 août, Sergueï Mironov et sa femme attérissent à l'aéroport de Erevan, en Arménie, pour passer quelques jours de vacances. Seulement, au moment du contrôle de la frontière, il apprend qu'il est recherché par les Etats Unis, qui ont lancé un mandat d'arrêt international en mai pour violation de la législation américaine. 

Lorsqu'il fut déféré devant le tribunal de première instance de Erevan, il a fallu à peine 3h au juge pour rejeter la demande de mise en détention provisoire faire par les Etats Unis. Il fut libéré dans la salle même du tribunal, accompagné par son avocat et sous protection de l'ambassade de Russie. Le Procureur, qui agit sur demande des Etats Unis, peut faire appel sous 5 jours. En ce qui concerne la demande d'extradition, il y a 40 jours pour faire flancher la justice arménienne.

Voici ce qui est reproché à ce citoyen russe en vacances en Arménie. Dans les années 2013-2014, sur demande d'un ami qui a vu le prix particluièrement bas, S. Mironov a tenté de commander sur internet du matériel pour la chasse, notamment des lunettes de vue de nuit. Ce qui n'a rien à voir avec des armes ou de la technologie militaire. Ce matériel est en vente libre aux Etats Unis, il n'est pas interdit en Russie. Aucune restriction particulière n'est indiquée par le vendeur. Or, la législation américaine prévoit l'interdiction de l'exportation de ce type de matériel.

Des choses toutefois surprenantes se produisent. Il paie les 50 000 dollars demandés, mais il reçoit un colis avec n'importe quoi dedans, des choses qui n'ont rien à voir avec ce qu'il a commandé. Mais comme il a payé et a reçu un colis, pour les Etats Unis, le contrat est rempli et l'infraction est donc constituée ... Du coup, S. Mironov est soi-disant coupable, selon la législation américaine, de tentative de violation de la loi sur l'exportation d'armes, sur le contrôle de l'exportation des technologies militaires, de tentative de blanchiment d'argent et de blanchiment d'argent. Le paiement devenant automatiquement constitutif de blanchiment.

Maintenant précisons que, certes, S. Mironov travaille comme programmeur dans une entreprise de sécurité russo-biélorusse, dans la succursale de Moscou. Mais cette entreprise a des clients un peu particulier, comme le service fédéral russe des prisons ou des entreprises stratégiques. 

Précisons aussi que Interpol n'a aucune trace de ce traficant de technologie militaire dans ses archives, ni dans ses listes de personnes recherchées ... 

L'interpelé estime qu'il peut s'agir d'une provocation, d'autant plus qu'il n'a reçu aucun document lui signifiant la commission d'une infraction à la législation américaine par la justice américaine. Le prix volontairement bas, l'absence d'indication d'interdiction d'exportation par le vendeur vont en ce sens. Sans oublier la fausse livraison.

Il est également surprenant que la justice américaine en ne retourne pas contre le site qui organise l'exportation de matériel dont l'exportation est interdite par la législation nationale, sans informer ses acheteurs. Surprenant que ce site se porte bien ...

Certains estiment également que le contexte politique n'est pas étranger à la situation, les Etats Unis tentant de refroidir les relations entre l'Arménie et la Russie, ce qui n'est pas la première fois.

Il faut dire que les Etats Unis sont des habitués de l'extraterritorialité: toute personne qui contrevient n'importe où dans le monde à la législation américaine, même s'il n'est pas au courant, doit être incarcéré et condamné, pardon jugé, aux Etats Unis, ce qui conduit les services spéciaux américains à littéralement enlever des gens qui se "réveillent" sur le territoire américain.

En ce qui concerne l'affaire de S. Mironov, il est libre, mais ne peut quitter l'Arménie. Les interprétations divergent. Son avocat déclare que si le procureur ne les convoque pas, il prendra l'avion demain, le 31 août, comme son billet retour le prévoit. L'asociation juridique russo-arménienne déclare qu'il ne pourra pas quitter le territoire pendant 40 jours, le temps que la question de l'extradition ne soit formellement fermée.

Quoi qu'il en soit, le caractère fabriqué de cette affaire laisse peu de place au doute.

4 commentaires:

  1. Vous parlez bien d'une commande d'un particulier sur Internet de 50.000 dollars ?

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  2. 50 000 dollars d'équipement de vision nocturne, ça représente quand même entre 100 et 10 équipements individuels. ça fait quand même beaucoup en argent et en matériel pour aller simplement "chasser", vous ne pensez pas ?

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  3. Il semble s'agir d'équippements spécifiques dont nous ne connaissons ni le prix ni les caractéristiques, donc toute estimation est fantaisiste. Par ailleurs, je ne sais pas qui est cet "ami", je ne connais pas le montant de ses revenus, est-ce pour lui ou pour un club de chasse etc. Le problème n'est pas là. Le problème est celui des limites de l'extraterritorialité trop largement utilisée par les US en violation des procédures juridiques normales. D'ailleurs le dossier a semblé suffisamment léger aux autorités arméniennes, S. Mironov a pu rentrer chez lui à Moscou aujourd'hui.

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  4. oH OH bien sur, sur le principe, mais quand même ce Mirononv semble être loin d'un perdreaux de l'année pour avoir commandé pour 50 000 dollars de matériel de "chasse". Quelqu'un a peut-être voulu le faire tomber

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