La Russie et le Conseil de l'Europe : le mythe de la "justice" européenne

La décision de la Russie de ne pas s'abaisser à revenir dans l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en l'absence d'une restauration pleine et entière de ses droits, provoque de nombreux remous. Symboliquement, la question est plus que sensible : comment la Russie, ce pays - éternellement - en "transition démocratique" ose-t-il remettre en cause cette tutelle, sans laquelle évidemment il ne peut que s'effondrer ? Car en plus de l'APCE, quasiment inconnue du grand public, il existe la très médiatisée Cour européenne des droits de l'homme, qui oeuvre à la transmission des "valeurs européennes occidentales" vers cette Europe de l'Est, décidément infréquentable. Comme l'a affirmé le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Jagland, ce serait terrible pour les citoyens russes ... Si l'on oublie la communication un instant, ces "pauvres citoyens" s'en redraient-ils seulement compte ? Pas certain si l'on regarde froidement les données : la justice de droit commun en Russie a pris, en 2017, plus de 26 millions de décisions, quand la CEDH a pris 1 156 arrêts ... Nous sommes dans un rapport de 0,000044.

Point de salut en dehors du Conseil de l'Europe, tel est le message lancé en désespoir de cause par M. Jagland à la Russie, suite au danger qui se précise d'une sortie de ce pays d'une institution qui, en période de russophobie assumée, perdrait alors toute raison d'être. Notre cher Secrétaire général relève à la fois l'inefficacité des sanctions adoptées contre la Russie, puisque la Crimée est toujours russe pour le plus grand bonheur des Criméens, et les difficultés budgétaires consécutives au paiement partiel effectué par la Russie, ne finançant pas une institution dans laquelle elle n'a pas voix. Mais, ne pouvant trop insister sur les aspects trivialement matériels, ça ne se fait pas, il s'inquiète surtout ... pour les Russes, qui sont bien évidemment les premières victimes de la politique de la Russie :

With regard to the ongoing non-payment of budget contributions by Russia, Mr Jagland noted that the Assembly’s decision to deprive the Russian delegation of the right to vote had not led to the return of Crimea to Ukraine or improved the human rights situation in Russia. Instead, it had created a crisis within the Organisation. He urged the Assembly and the Committee of Ministers to sit down and work concretely on clarifying the rules and the distribution of power between the two organs, in a way that will strengthen the authority of the Organisation, based on equal rights and equal obligations.

Mr Jagland referred to a letter sent to him by 59 leading human rights defenders in Russia, in which they called for a compromise solution to avoid the departure of Russia from the Council of Europe. The letter warned that such an outcome would hurt the Russian people most, because it would deprive them of protection under the Convention system. The Secretary General concluded by saying that in the Council of Europe’s 70th anniversary year, a compromise solution to the Russia crisis would be a great gift for Europe.

Dans la logique de Jagland, si la Russie sort du Conseil de l'Europe dans son ensemble, les droits des citoyens russes seront moins bien protégés, puisqu'ils ne bénéficieront plus du recours salvateur devant la CEDH, après s'être adressés aux juridictions nationales.

Si l'on compare les chiffres, il semble évident que ce tout petit monde vit réellement dans un monde parallèle, qui n'a que peu de liens avec la réalité. Prenons les données statistiques de 2017, pour les juridictions de droit commun (hors justice commerciale) en Russie en première instance et pour la CEDH.

En matière pénale, en 2017, 916 266 nouvelles affaires ont été enregistrées et les juridictions de première instance ont pris 914 982 décisions.

En matières civile et administrative, l'on compte 18 823 620 nouvelles affaires et 18 806 371 décisions prises.

En ce qui concerne les infractions administratives, les chiffres atteignent 6 527 472 de nouvelles affaires et 6 494 725 d'affaires traitées.

Ce qui fait un total de 26 267 358 nouvelles affaires et 26 216 078 décisions prises par les juridictions russes de première instance en 2017.

Maintenant, comparons avec la CEDH, pour la même année de 2017. 

Pour tous les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, l'on compte en tout et pour tout en 2017, 63 350 nouvelles requêtes attribuées à des formations judiciaires. 70 356 requêtes ont été rayées du rôle ou déclarées irrecevables et 61% des dossiers sont clos au stade de l'examen de la conformité de la requête. Et seulement 15 595 ont donné lieu à un arrêt. Pour les 47 pays membres du Conseil de l'Europe.

En ce qui concerne la Russie. Un peu de plus de 7 000 requêtes en 2017 ... Contre plus de 26 millions devant les juridictions nationales ...

En 2017, la CEDH a pris 1 156 arrêts concernant la Russie. Les juridictions nationales, sur la même période et sans compter les affaires commerciales, ont adopté plus de 26 millions de décisions. Le rapport est de 0,000044. Peut-on sérieusement penser que les citoyens russes verront leurs droits moins bien protégés au quotidien si la Russie quitte le Conseil de l'Europe ? Difficile à croire. C'est comme conseiller à quelqu'un qui a des difficultés financières de jouer au loto.

La CEDH a apporté à la Russie tout ce qu'elle pouvait apporter et il y a eu effectivement des influences positives, notamment en ce qui concerne la matière pénale. Mais maintenant, cette institution est entrée dans une autre phase, politisée et idéologique, qui n'a rien à voir avec la garantie des droits des citoyens au quotidien. Il s'agit de soutenir les opposants, les minorités, l'immigration, de déstructurer les mécanismes d'étaticité, de lutter contre la religion (chrétienne) et la famille (traditionnelle). Bref, il s'agit de changer l'homme et la société.

Mais sans la Russie, le Conseil de l'Europe est condamné à court terme et Jagland le sait parfaitement. Les Etats ont existé avant les institutions européennes, diverses et variées, ils existeront après. Le Conseil de l'Europe ne survivrait pas à une sortie de la Russie.