durcissement du contrôle financier des organes de la société civile

Ужесточение мониторинга финансовой деятельности НКО

http://vprave.org/index.php/Novosti/Nekommercheskie-organizatsii/Uzhestochenie-monitoringa-finansovoy-deyatelnosti-NKO.html

Dans cette période trouble - pour le pouvoir - où le poids de la société civile a largement augmenté, notamment depuis les élections parlementaires de décembre 2011, la question de son financement est une question-clé. Financement des associations, fondations, des filiales étrangères, mais également comme à l'époque en France, question très sensible du financement des partis politiques.

Comme l'indique l'article, le département du monitoring financier a modifié son arrêté du 8 mai 2009 par un arrêté du 14 février 2012 enjoignant les structures responsables à préciser les critères concernant les opérations inhabituelles permettant le blanchiement de l'argent obtenu de manière illégale ou pouvant servir au financement du terrorisme.

Dans cette catégorie entrent les opérations financières des organes précités de la société civile qui ne correspondent pas aux buts de l'activité fixés par les statuts, les opérations financières des organismes étrangers et les opérations réalisées par les dirigeants, fondateurs ou collaborateurs des organes de la société civile. Les banques sont alors appelées à les indiquer au département du monitoring.

Mais comment apprécier la conformité aux statuts, le document ne le précise pas.

Selon le directeur de l'association Agora, sur le fondement de ce document, les banques préparent un système de contrôle qui permettra d'informer automatiquement le département de ces opérations. Si les banques ne le font pas, elles risquent de perdre leur licence et elles n'ont pas le droit d'informer leurs clients des modalités internes de ce contrôle.

Autrement dit, il ne s'agit pas de la prévision d'enquêtes individuelles, au cas par cas, qui permettraient effectivement de mettre en place un réel contrôle sur le financement des organes de la société civile, ce qui serait bénéfique et à l'Etat et à la société civile elle-même. Comme cela fut le cas pour les partis politiques en France et les syndicats, notamment étudiants. Mais d'une démarche automatique qui rejoint le fantasme de pouvoir tout régler par la technologie, fantasme couvert par l'ombre du terrorisme rampant. A quand le remplacement des juges par une "technojustice"?