Le modèle turc pour l'internet russe? L'autre visage de la loi des Bloggers

Voir: http://izvestia.ru/news/570863

Сурковъ @SurkovRussia Follow

Почитал интервью "Известиям" зам. главы Роскомнадзора какого-то ксензова... Захотелось вступить в "Правый сектор".

8:26 AM - 16 May 2014

Twit de Surkov: "J'ai lu l'interview à Izvestia du vice-directeur de Roskomnadzor, un certain ksenov ... J'ai eu envie d'entrer dans Secteur droit."

 

 

Internet est devenu le lieu de tous les fantasmes et de toutes les peurs. Chacun y écrit sa vie, ou celle qu'il aimerait avoir. Il peut virtuellement devenir une autre personne, même incognito, avoir des amis virtuels, vivre des aventures virtuelles, bref vivre dans notre monde moderne ... virtuellement. Chacun ses choix et cela a peu d'importance. Mais internet est aussi un moyen de faire passer des informations en masse, donc d'avoir une influence sur le mode de penser, la manière de voir le monde, la manière de le concevoir. Il a une influence directe sur notre comportement et la diffusion d'un système de valeurs. Il peut avoir une incidence directe sur la vie d'individus très concrets.

 

Or, dans notre société mondialisée, les valeurs et le modèle est avant tout américanisé. Cela ne pose pas de problèmes fondamentaux en Europe, le processus est depuis longtemps à l'oeuvre, il fut indolore et à dose homéopathique. Et vus les résultats, il est possible désormais d'affirmer que l'homéopathie est très efficace.

 

Mais en dehors du bloc Etats-Unis Europe, il existe encore des pays qui veulent défendre leur culture nationale, à une autre dimension que "l'exception culturelle" à la française. La Russie en fait partie, la Chine ou la Turquie d'une certaine manière aussi et leurs modèles sont très critiquables.

 

Lorsque l'on regarde l'internet chinois ou turc, le premier qualificatif qui vient à l'esprit est la fermeture. L'internet est "filtré", certaines ressources comme Facebook, Youtube, Twitter ou Google peuvent être selon le pays soit simplement interdit, soit d'accès restreint car ces ressources sont considérées comme un élément de l'américanisation des sociétés. L'efficacité à court terme est incontestable, l'efficacité "retour" à long terme également: l'interdiction générale provoquant l'envie, ces pays cultivent très activement la radicalisation de leur opposition et l'amour irréfléchi pour une Amérique qui redevient idéalisée et donc idéale.

 

Entre le laisser tout faire et le tout interdit, la Russie tente de trouver sa voie, une voie qui lui permette de protéger la population contre les dangers réels d'internet: l'extrémisme, la pornographie, la pédophilie, l'incitation à la haine religieuse, l'incitation au suicide, ect. Ces problèmes existent dans tous les pays et une coopération entre les gouvernements et les entreprises du secteur virtuel est incontournable.

 

La Russie aussi a adopté ces mesures, mais elle se rend compte de la difficulté de les faire appliquer. Par exemple Twitter, entreprise totalement américaine, ne le fait quasiment jamais, Facebook et les autres, plus implantés dans différents pays, discutent, mais sont difficiles à convaincre. Et dans ce contexte de délicate coopération, une loi sur le statut des bloggers entrera en vigueur au 1er août et les obligera à s'enregistrer.

 

Cette loi concerne non pas tous les bloggers, mais certains, les plus célèbres, russes et russophones, ceux-qui ont plus de 3000 entrées par jour, donc ceux qui ont la possibilité d'influencer l'opinion publique. Ces bloggers, sans être totalement assimilés à des masses médias, en reprennent certains traits: l'obligation de vérifier la véracité de l'information publiée, le droit de diffuser des publicités, l'obligation de respecter la législation concernant l'extrémisme, la langue etc. A la différence, ils revêtiront une responsabilité personnelle quand la responsabilité des journalistes est souvent assumée par leur rédaction, ils ne bénéficieront pas des accréditations lors des conférences de presses, etc. Mais, ô bonheur, le concept de blogger sera fixé par la loi, ils auront le droit de chercher l'information, de la diffuser, notamment en ce qui concerne les organes publics.

 

Et là on voit à quel point le vice-directeur du département à peu près équivalent au CSA, se moque du monde dans l'interview qu'il donne à Izvestia en expliquant le plus sérieusement du monde toutes ces absurdités. D'un autre côté, il n'a pas le coix, la loi a été adoptée, il va devoir l'appliquer et manifestement ne sait pas du tout comment.

 

Bref, l'absurdité consiste en ce que la loi n'apporte rien en matière de droit pour les bloggers, qui, comme tout individu, avant l'adoption de cette loi, ont toujours eu le droit de communiquer avec les organes publics pour demander des informations. C'est déjà dans la législation, cela s'appelle le principe de transparence et l'administration est obligée de répondre à toutes les questions des administrés, en Russie aussi. Ensuite, les contenus publiés sur les plateformes, en russe ou en Russie, doivent être conformes à la législation russe. Et déjà aujourd'hui, si vous incitez les gens à la ségrégation raciale, au suicide, vous appelez à la pédophilie, votre publication doit être retirée et vous risquez une condamnation pénale. Si le contenu est faux, son auteur peut être attaqué en diffamation. Donc, rien de nouveau non plus ici. Les bloggers ne seront pas a priori accrédités comme journalistes pour les conférences de presse, donc la loi fixe la pratique et ne la modifie pas. Autrement dit, techniquement, elle n'apporte quasiment rien. Sauf l'obligation de vérifier la véracité de l'information, ce qui est plutôt flou.

 

Son apport est "politique". Elle fixe la politique du pays face aux bloggers russes et russophones et elle la place sur le terrain de la restriction, voire de la défensive. L'accent n'est pas mis sur la liberté de communication, d'expression, mais sur la restriction, la méfiance. Car reste vivante, et parfois non sans fondement, la peur des réseaux sociaux comme plateforme révolutionnaire. Dans le même temps, tout le monde comprend bien que le modèle chinois est trop radicale. Remarquez, la Russie veut développer un produit concurrent, nationale, mais de qualité équivalente pour attirer l'attention des utilisateurs. Pourquoi pas. Il y déjà des produits comme Vkontakte ou yandex etc. Ce qui n'ôte rien à la popularité des produits internationaux ou purement américains. L'intérêt est ailleurs, sans oublier l'habitude.

 

La fin de l'interview donne la réponse: avec cette loi, en cas de réel danger socio-politique, il y aura la base légale pour fermer les ressources comme Facebook ou Twitter afin d'éviter des désordres sociaux majeurs. Donc, faire légalement ce que la Turquie avait fait dans l'urgence.

 

Le but n'est pas de surveiller les bloggers: aucuns nouveaux moyens ne seront attribués à cet effet, ni en budget, ni en personnel. Il faudra se débrouiller avec les moyens existants. Les compagnies internationales ne coopéraient que du bout des doigts avant la loi, elles continueront après: pour elles rien n'a changé. Donc la loi "blogger" n'est pas une loi de situation normale, c'est une loi de situation d'urgence, une loi d'exception pourtant adoptée dans une situation ordinaire. C'est une loi qui est adoptée dans le contexte de la peur de la propagation des révolutions.

 

Mais juste pour finir un petit rappel. Si les révolutions de couleurs sont arrangées de l'extérieur, elles sont également, au début, soutenu à l'intérieur par une partie significative de la population, en raison principalement des problèmes de corruption de ces régimes, corruption qui met à mal leur légitimité. Or, s'il est possible à court terme de bloquer les discussions concernant les problèmes réels dans le pays, cela ne les règle pas. Et s'ils ne sont pas réglés dans le Parlement, dans le Gouvernement, dans les tribunaux, ils finissent par l'être dans la rue. Il est alors trop tard pour bloquer internet.

 

La loi "Blogger" est donc une loi inutile, qui ne fait que traduire la peur des parlementaires et d'une partie de la sphère gouvernante. Il serait préférable de donner des signaux forts de la lutte contre la corruption, pas seulement en paroles mais en actes. Et la possibilité d'appliquer l'amnestie à Serdiukov est un contre signal de poids qu'aucune loi ne fera digérer.

 

Renforcement de la protection des PME russes contre les abus de pouvoir

Voir: http://www.ng.ru/politics/2014-04-14/3_minust.html

 

Il est communément admis que la pratique détournée des contrôles inopinés sur les PME constitue un macanisme de pression sur le business, un moyen de renforcer la corruption au niveau local et dégrade l'image du pays, donc les possibilités d'investissement.

 

Si dans la théorie, les organes compétents ne peuvent qu'au maximum une fois par an contrôler inopinément une entreprise, après avoir eu connaissance d'une infraction possible, et avec autorisation de la Procuratura, en pratique les formalités ne sont pas toujours respectées. Dans certaines régions, en fonction du degrè de corruption des pouvoirs locaux et des conflits d'intérêts, certaines entreprises peuvent voir tout à coup débarquer dans leurs locaux différents organes contrôler les normes anti-incendie, la protection de l'environnement, le fisc etc.

 

Si un contrôle du business est important, tout autant pour ce même business, qui n'a pas besoin d'escrocs dans ses rangs, que pour l'Etat, son effectivité dépend de son indépendance. Autrement dit, le contrôle ne doit pas être un instrument au service des intérêts contradictoires locaux, de groupes de pression, de structures corrompues. Dans ce cas, et l'Etat et le business en paient le prix.

 

En ce sens, le ministère de la justice veut introduire un projet de loi qui va renforcer la responsabilité non seulement des personnes morales qui conduisent ces contrôles en cas de violation de procédure ou d'absence de fondement, mais également envisage la possibilité d'une responsabilité individuelle des personnes qui y sont liées, pouvant conduire non seulement à une amende, mais également à une suspension des fonctions.

Le Conseil pour les droits de l'homme veut renforcer le contrôle par la société civile

Voir: http://izvestia.ru/news/548904

Les organes de la société civile et du pouvoir se regardent en chien de faïence depuis un certain temps. L'adoption de la loi sur les ONG financées par l'étranger et exerçant une activité politique en Russie (loi copiant littéralement la loi américaine appelée FARA) et la campagne de vérification lancée récemment pour vérifier l'application du texte, ont renforcé la méfiance de part et d'autre.

En réaction à cela, le Conseil pour les droits de l'homme auprès du Président de la Fédération de Russie a  adopté un projet de loi renfoçant les prérogatives des ONG enregistrées en Russie en matière de contrôle de l'activité des organes publics. Ils veulent ainsi rendre plus transparente l'activité des organes publics, les contraindre à agir dans le cadre strict de la légalité.

En effet, selon le projet de loi, entre dans les compétences des ONG la vérification de l'activité des organes publics, qui sont obligés de publier un compte-rendu d'activité suite au contrôle exercé. 

Le problème majeur de cette disposition est que les contrôleurs seront contrôlés par les contrôlés. Va rapidement se poser un problème d'objectivité. Problème qui risque de jeter le discrédit sur la société civile elle-même. C'est peut être pour cette raison que le projet de loi a été pour l'instant si bien accepté.

D'autres questions se posent, plus conceptuelles. Si les ONG ont le droit de demander des informations sur l'activité des organes publics les contrôlant, si elles peuvent mener des enquêtes, quelle sera la force juridique  des résultats de l'enquête? Quelles informations auxquelles elles n'ont pas accès aujourd'hui pourront leur être ouvertes? Cela n'entre-t-il pas plutôt dans les compétences de la Prokuratura? Le risque systémique de ce projet de loi est de renforcer la déformation du système si les mesures prévues sont effectives, en diminuant d'autant la légitimité des organes étatiques. Effet diamétralement opposé à celui officiellement affiché par le texte. Dans le cas contraire, c'est la réputation des ONG qui risque d'être mise en cause. D'une manière générale, cela risque de ne rien changer sur le fond, sauf à entraîner une surmédiatisation de questions choisies pour des raisons d'intérêts stratégiques de part et d'autre.

Les holding publics doivent faire des économies

Voir: http://izvestia.ru/news/546082

Les holding publics (entreprises financées sur fonds publics mais soumises intégralement au droit privé) sont réputées pour être des gouffres budgétaires sans fond. Le ministère du commerce s'est attelé à la tâche et a formulé à une vingtaine d'entre elles certaines mesures urgentes. Mais le message a été particulièrement mal pris.

 

Ces strustures ont l'habitude de fonctionner presque en toute impunité et leur budget ne correspond ni à leur production, ni à la commercialisation de cette production. Bref, elles travaillent essentiellement à perte. Pour certaines d'entre elles, les pertes sont estimées à plus de 20 milliards de roubles (1 euro = 40 roubles). Et elles en ont pris l'habitude. Leurs dirigeants déclarant même que cela est normal.

 

Or, il leur est demandé de faire des économies de fonctionnement et de développer la rentabilité de leur production, en vue d'une commercialisation rentable, voire d'avoir simplement quelque chose à commercialiser. Un vice-directeur chargé de cet aspect doit spécialement être chargé de l'augmentation de la rentabilité de ces entreprises. Sans oublier le renforcement du contrôle des ressources utilisées.

 

Evidemment l'idée ne plait pas, elle est qualifiée de réflexe soviétique. Ces mécanismes ne seraient a priori pas efficaces, la solution résiderait dans l'intéressement de chaque individu travaillant dans ces entreprises à la réduction des frais et à l'amélioration de la production. Aucune explication n'est toutefois donnée pour comprendre en quoi ces approches seraient contradictoires!

 

Et l'idée de développer des règles dérogatoires au droit privé, permettant un renforcement du contrôle de l'utilisation des fonds publics et une responsabilité renforcée des dirigeants? Il serait en fait urgent de mettre en place un droit public de l'économie, le droit privé n'est pas toujours adapté à la protection de l'intérêt public. Ce qui permettrait entre autre de renforcer la lutte contre la corruption.

La Douma veut renforcer ses fonctions de contrôle budgétaire

Voir: http://www.izvestia.ru/news/525443

En Russie, comme dans la plupart des Etats modernes, les compétences de l'exécutif sont devenues prépondérantes au détriment du législatif qui s'enlise dans un rôle plus technique. Ce déséquilibre est souvent néfaste au bon fonctionnement du système institutionnel. Un des aspects de la fonction parlementaire, qui peut être renforcé en vue d'un rééquilibrage institutionnel, est la fonction de contrôle. Les députés russes sont en train de préparer des modifications à la législation en vigueur allant en ce sens.

Plus concrètement, il s'agit pour le Parlement de se ressaisir des compétences en matière budgétaire. Aujourd'hui, le rôle des députés est minime. Ils participent à l'élaboration du budget, mais le contrôle quant à la bonne utilisation des fonds publics appartient au Gouvernement et se cantonne à la vérification de l'envoie des fonds publics attribués à la bonne personne. En ce qui concerne la bonne utilisation des fons publics faite par le destinataire, elle est purement formelle. Par exemple, une école doit être contruite, si le bâtiment est édifié, le contrôle s'arrête. Mais rien n'existe en matière du contrôle de la qualité de la contruction, de son adéquation avec les sommes utilisées. Cet écueil permet le développement de la corruption et des détournements de fonds, en faisant des économies, par exemple, au cours de la construction. Résultat, parfois, en hiver, le chauffage ne fonctionne pas correctement ou un toit s'effondre, des murs se lezardent ...

Les parlementaires, en accord avec la Cour des comptes, veulent reprendre la main et conduire une vérification de la "bonne" utilisation des fonds publics, de l'efficacité de leur utilisation, de l'adéquation du montant avancé avec le résultat obtenu.

Cette initiative est un signal positif. Principalement, parce qu'il démontre en lui-même une certaine prise de consience par les parlementaires de leur rôle et de leurs obligations devant la société. En ce sens, les mouvements populaires des derniers mois commencent à porter leurs fruits et seront réellement positifs s'ils permettent une normalisation du fonctionnement institutionnel. Ils commencent déjà à provoquer une rupture du parlement monolithe, à la solde du parti du pouvoir et les partis commencent à se positionner en fonction de leur électorat et non uniquement en fonction de demandes "extérieures" à la politique.

durcissement du contrôle financier des organes de la société civile

Ужесточение мониторинга финансовой деятельности НКО

http://vprave.org/index.php/Novosti/Nekommercheskie-organizatsii/Uzhestochenie-monitoringa-finansovoy-deyatelnosti-NKO.html

Dans cette période trouble - pour le pouvoir - où le poids de la société civile a largement augmenté, notamment depuis les élections parlementaires de décembre 2011, la question de son financement est une question-clé. Financement des associations, fondations, des filiales étrangères, mais également comme à l'époque en France, question très sensible du financement des partis politiques.

Comme l'indique l'article, le département du monitoring financier a modifié son arrêté du 8 mai 2009 par un arrêté du 14 février 2012 enjoignant les structures responsables à préciser les critères concernant les opérations inhabituelles permettant le blanchiement de l'argent obtenu de manière illégale ou pouvant servir au financement du terrorisme.

Dans cette catégorie entrent les opérations financières des organes précités de la société civile qui ne correspondent pas aux buts de l'activité fixés par les statuts, les opérations financières des organismes étrangers et les opérations réalisées par les dirigeants, fondateurs ou collaborateurs des organes de la société civile. Les banques sont alors appelées à les indiquer au département du monitoring.

Mais comment apprécier la conformité aux statuts, le document ne le précise pas.

Selon le directeur de l'association Agora, sur le fondement de ce document, les banques préparent un système de contrôle qui permettra d'informer automatiquement le département de ces opérations. Si les banques ne le font pas, elles risquent de perdre leur licence et elles n'ont pas le droit d'informer leurs clients des modalités internes de ce contrôle.

Autrement dit, il ne s'agit pas de la prévision d'enquêtes individuelles, au cas par cas, qui permettraient effectivement de mettre en place un réel contrôle sur le financement des organes de la société civile, ce qui serait bénéfique et à l'Etat et à la société civile elle-même. Comme cela fut le cas pour les partis politiques en France et les syndicats, notamment étudiants. Mais d'une démarche automatique qui rejoint le fantasme de pouvoir tout régler par la technologie, fantasme couvert par l'ombre du terrorisme rampant. A quand le remplacement des juges par une "technojustice"?