Le Conseil des droits de l'homme se transformerait-il en café du commerce?

Voir: http://www.president-sovet.ru/council_decision/statements_by_members/zayavlenie_pussy_riot.php

Le célèbre Conseil des droits de l'homme de M. Fédotov auprès du Président russe vient de se prononcer officiellement, sur son site, à propos de la décision de justice rendue en première instance dans l'affaire Pussy Riot. Cette décision a été qualifiée par le Conseil auprès du Président d'injuste et d'illégale.

Que la décision soit contestable, là n'est pas la question. Que la décision soit contestée dans la société, c'est un fait. Mais, le problème, ou plutôt les problèmes sont ici tout autres, car il ne s'agit pas d'une discussion dans un bar, mais d'une prise de position d'un organe officiel auprès du Président. Il attaque ainsi une décision qui n'est pas encore revêtue de l'autorité de la chose jugée, qui est en attente de l'examen de l'appel interjeté par la défense.

Si l'on s'attarde sur le fond de la déclaration du Conseil, pourtant portée par M. Fédotov, docteur en sciences juridiques, des imprécisions juridiques graves sautent aux yeux.

Tout d'abord, sans soutenir le comportement du groupe Pussy Riot, le Conseil se base sur le principe juridique nullum crimen nulla poena sine lege, autrement dit qu'il ne peut y avoir de condamnation pénale pour une infraction qui n'est pas prévue par la loi. Or, il est difficile de croire que M. Fédotov et les membres du Conseil soient à ce point incompétents en droit pénal russe. Car, les membres du groupe Pussy Riot ont été condamnés sur le fondement de l'article 213 CP (actes de hooliganisme pour des raisons de haine religieuse). Et il s'agit bien du code pénal Russe en vigueur. Donc, les actes ont été sanctionnés sur le fondement d'une infraction pénale existante dans le droit russe au moment de la commission des faits.

On peut évidemment contester la qualification juridique des faits, l'existence de preuves suffisantes, par exemple de la haine religieuse, mais on ne peut pas contester l'existence de l'incrimination.

Ensuite, dans la même déclaration, le Conseil pose d'autres questions. Il s'agit notamment de la question de l'identité des peines prononcées à l'égard des différents membres du groupe, alors que certaines sont mères d'enfants en bas âge. Pourquoi aussi ils n'ont pas eu de peines conditionnelles, etc. Et M. Fédotov de conclure: "pourquoi on doit attendre la décision de la CEDH pour connaître la réponse. Si les réponses sont déjà évidentes".

De cette manière, M. Fédotov, en affirmant connaître les réponses avant toute décision de justice définitive, détruit l'idée même de justice. Puisque dans une logique de justice, s'il ne s'agit pas d'une discussion du café du commerce où l'on connait toujours les réponses, on attend la décision de la cour avant de la commenter. Mais ici, et cela ne concerne pas que la justice en Russie, mais la justice en général, l'idée même de justice, puisqu'il connait également la décision potentielle de la CEDH, il remet en cause la nécessité même d'un système judiciaire en droit.

Il rend alors un très mauvais service à Pussy Riot, car avant même le prononcé de l'appel, il va provoquer une réaction corporative des juges dans cette affaire, car peu de juges, dans n'importe quel pays, sont prêts à accepter une telle intervention des organismes d'Etat dans leur domaine.

Il est vraiment dommage que le Conseil des droit de l'homme, qui devrait promouvoir l'idée de justice en Russie, devienne l'un des obstacles majeur à son instauration dans ce pays.