http://pravo.ru/news/view/80174/
L'entrée illégale sur le territoire russe est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur avec le temps. Par entrée illégale, on entend le passage de la frontière par des personnes étrangères non munies d'un titre régulier leur donnant droit à l'accès au territoire russe. Pour réagir face à ce problème et vu l'inefficacité des sanctions aujourd'hui existantes, le Gouvernement a déposé à la Douma un nouveau projet de loi prévoyant la mise en place d'une responsabilité pénale pour ces personnes.
Selon les données du Ministère de l'intérieur et de Service fédéral de migration, la justice a été amenée à prendre, en 2011, des décisions de reconduite administrative à la frontière à l'égard de 32 287 personnes étrangères. Les données, en ce qui concerne le refus d'accès au territoire russe, sont également en hausse. En 2008, les gardes frontières ont du refusé l'accès au territoire à 14 600 personnes, en 2009 à 18 400, en 2010 à 19 400 et en 2011 à 20 600 personnes ne pouvant présenter un titre légal pour entrer en Russie.
Par ailleurs, parallèlement à ces chiffres, une pratique de détournement de la législation tend à se développer. Des individus ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire pour avoir violé la législation en vigueur, une fois retournés dans leur pays, font une nouvelle demande de papiers d'identité, comportant une modification de leur identité (nom de famille, par exemple). Une fois munis de ces nouveaux documents, ils peuvent à nouveau entrer sur le territoire russe. Les organes du FSB, sur une période allant de 2009 à 2011, ont ainsi trouvé 591 personnes entrant dans cette catégorie (162 en 2009, 138 en 2010 et 291 en 2011).
Afin de pouvoir renverser cette tendance, un projet de loi a été déposé à la Douma le 23 novembre. Il prévoit l'introduction de sanctions pénales à l'encontre des personnes violant la législation sur le régime d'entrée sur le territoire russe. Il peut s'agir soit d'une amende allant jusqu'à 300 000 roubles, soit d'une condamnation à un travail d'intérêt général allant jusqu'à 4 ans, soit une peine de privation de liberté allant aussi jusqu'à 4 ans. S'il s'agit d'une violation de la législation faite de manière organisée ou en groupe, c'est-à-dire avec des circonstances aggravantes, dans ce cas la privation de liberté peut aller jusqu'à 6 ans.
Bonjour, j'ai fait l'aller/retour en Russie. J'ai confondu la lettre d'invitation pour une visite privée et .... le visa (tout était écrit en russe, mais je vous accorde qu'il fallait être particulièrement crétine) Moralité, j'ai été bloquée à la douane, mes amis russes qui m'attendaient n'ont pas eu l'autorisation de me voir, et on m'a réexpédié (gratuitement) à Frankfort. On m'a délivré un papier en russe que j'ai du signer, m'informant que je devais une amende de 5000 roubles quand je reviendrai. Mais où dois-je payer cette amende le plus vite possible? J'espère repartir avec visa en bonne et due forme dans quelques jours. Merci pour votre réponse.
RépondreSupprimerBonjour! En effet, c'est assez original:)) J'avoue n'avoir jamais été confrontée à cette situation, mais le plus simple et le plus sûr dans votre cas est de contacter le consulat de Russie du pays où vous résider. Ils vous indiqueront les démarches à suivre. Bonne chance!
Supprimer