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lundi 11 novembre 2013

L'affaire du sénateur Korovnikov et la question de la limite de l'immunité parlementaire

Voir: http://izvestia.ru/news/560408
http://lifenews.ru/#!news/122475

Les membres de l'Assemblée parlementaire bénéficient d'une immunité, dont le but est de garantir leur indépendance. Mais, pour autant, ce régime spécial ne peut en aucun cas être une garantie d'impunité. Ne peut et ne doit l'être, comme l'illustre l'affaire du membre du Conseil de la Fédération (chambre haute de l'Assemblée fédérale russe), Alexandre Korovnikov.
 
Soupçonné d'être un intermédiaire dans une affaire de corruption liée à la préparation des championnats du monde de 2018, des journalistes de Life News ont voulu poser quelques questions à ce sujet à A. Korovnikov, alors qu'il se préparait à prendre le train avec sa jeune assistante. En voyant les caméras, il menace les journalistes de les envoyer sous le train s'ils commencent à tourner, s'en prend à la caméra, quant à son assistante, elle bloque le passage pendant que lui se dirige vers le train et tente à plusieurs reprises de brûler le visage de la journaliste avec sa cigarette (voir la vidéo dans le lien de Life News).

Choqués par cette attitude, des membres de la Douma et du Front populaire de Poutine veulent renforcer la protection des journalistes en cas d'agression lors de l'exercice de leur métier de la part des élus et fonctionnaires, afin de ne pas faire de l'immunité une impunité.

Cela est évidemment nécessaire, pourtant au minimum deux questions se posent.

La première concerne la logique de l'immunité. Celle-ci se divise, théoriquement en deux parties. Il existe d'une part l'irresponsabilité, qui est absolue et garantie à tout parlementaire de ne pouvoir être poursuivi, pendant et après son mandat, pour les actes pris dans le cadre de l'exercice de ses fonctions parlementaires et pour les opinions qu'il a pu émettre dans l'hémicycle. D'autre part, il y a l'inviolabilité qui permet de ne pas bloquer le travail d'un parlementaire par le lancement d'affaires pénales "sur commande". Dans ce dernier cas, un parlementaire ne peut être soumis à des mesures privatives de liberté pour les actes délictuels et criminels commis en dehors de l'exercice de ses fonctions, pour la durée de son mandat. ce qui n'empêche pas les mesures d'enquête. (voir le système français ici http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp).

Mais la limite est ici double. D'une part, l'attitude de ce sénateur doit donner lieu à une enquête, car l'inviolabilité n'empêche pas théoriquement la sanction pour les actes délictuels avérés. D'autre part, il s'agit ici d'un délit flagrant commis devant les caméras, ce qui réduit d'autant le champ de l'inviolabilité.

La seconde question concerne la morale politique, ou la moralisation de la vie politique, slogan que nous avons souvent entendu à une période en France. Un tel comportement est-il a priori acceptable au regard de l'éthique de la profession? Non. Les parlementaires doivent comprendre que s'ils sont élus par le peuple, ce ne sont pas de Elus. Ils servent l'Etat et la Nation. Or, le corps des représentants de la Nation a-t-il besoin d'individus qui les discréditent à ce point? C'est à en douter.

Les scandales à répétition qui touchent les parlementaires, au niveau fédéral ou local, démontrent l'urgence de la mise en oeuvre d'une politique de moralisation, pour que le discrédit ne touche pas l'institution représentative dans son ensemble et n'affaiblisse d'autant l'Etat.
 
 
 

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