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lundi 29 juin 2015

Comment Kiev tente de faire oublier le Maïdan

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Sur le plan juridique, le talon d'Achille du nouveau pouvoir ukrainien est son manque de fondement légal. L'ancien Président V. Yanukovitch n'a toujours pas juridiquement perdu son statut de Président ukrainien et le nouveau Président a élu suite à l'annonce d'élections faites par un Parlement révolutionnaire dans le cadre d'une législation révolutionnaire en en appelant sélectivement à l'ancienne Constitution, toujours unique texte en vigueur. Or selon ce texte, soit Yanukovitch meurt, soit il démissionne soit il est soumis à une procédure d'impeachment. Et il semblerait bien que les conseillers des politiques de Kiev aient lancé une tentative de rachat de Yanukovitch, voulant par la même refonder l'unité territoriale, telle qu'elle était avant le coup d'Etat en reposant une continuité constitutionnelle post factum. Pourtant tout n'est pas aussi simple. 
Reprenons les évènements dans l'ordre.

dimanche 31 mai 2015

G. Gref ne reconnait ni la Crimée ni Sébastopol

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G. Gref

Vendredi a eu lieu un évènement important pour G. Gref, ancien ministre de l'économie, maintenant à la tête de la plus grosse banque russe la Sberbank. Il a gardé la direction de la Sberbank. Au passage, il n'a pas reconnu le rattachement juridique de la Crimée et de Sébastopol à la Russie, mais ça c'est évidemment un détail.

dimanche 28 décembre 2014

Le statut juridique de la Crimée ou pourquoi personne n'est obligé de faire la révolution

Головко Леонид

La question du statut juridique de la Crimée, depuis que ce petit territoire a eu l'outrecuidance de refuser la "voie européenne" imposée par Kiev par le knout et s'est prononcé par référendum pour son indépendance et son retour dans le giron de l'Etat russe, n'a de cesse de soulever l’ire des gouvernants occidentaux. Oubliant, refusant ou au mieux manipulant le discours juridique, ils n'acceptent pas de voir la question sous l'angle de l'articulation entre les principes du droit à l'intégralité territoriale, qui est au fondement de la stabilité de notre vie quotidienne, et du droit à l'autodétermination des peuples, qui est au fondement de la reconnaissance de notre liberté collective.

Sur cette question, je vous propose de lire la traduction intégrale en français de l'article publié par le professeur Léonid Golovko intitulé "Le statut juridique de la Crimée" sur le site de l'agence d'information russe Tass. 

La conclusion est à réfléchir dans les chancelleries occidentales: si vous organisez une nouvelle révolution dans un pays, vous détruisez les structures étatiques et donc vous libérez les territoires de leur obligation de faire partie de cette entité juridique, le choix leur appartenant de renouveler ou non leur confiance à la nouvelle entité juridique. Bref, il faut choisir: soit la stabilité politique et vous aurez la stabilité territoriale, soit l'instabilité politique, qu'aucun territoire n'est obligé de supporter.

vendredi 7 mars 2014

Crimée: la Russie comptera-t-elle bientôt un nouveau Sujet de la Fédération?

Voir: http://www.stoletie.ru/lenta/sevastopol_reshil_stat_subjektom_rf_825.htm

Alors que la Crimée avait annoncé, au départ, un referendum fin mars sur le retour au statut de 1992, idée logique dans le cadre d'une possible réelle fédéralisation de l'Ukraine qui permettrait de sortir du conflit sans fin opposant une population partagée presque également, la situation a radicalement changée hier.
Sébastopol a officiellement émis le souhait d'entrer en tant que Sujet dans la Fédération de Russie. Pour sa part, la Crimée organisera un referendum, auquel Sébastopol prendra part, le 16 mars, posant deux questions:
  • "Etes-vous pour le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en tant que Sujet à part entière?
  • Etes-vous pour la restauration de la Constitution de la République de Crimée de 1992 et pour le statut de la Crimée comme partie de l'Ukraine?"
Les habitants de la région devront donc formuler leur choix d'avenir: soit rester dans le cadre de l'Ukraine, mais avec une autonomie renforcée qui leur permettrait de se protéger des excès du pouvoir central actuel, ou entrer à part entière dans la Fédération de Russie. Il est intéressant de remarquer avec quelle vitesse évolue la situation. Plus elle se radicalise à Kiev et en Occident, plus la Crimée court se réfugier dans les bras de la Russie. Sans même parler des différents scandales, que seuls les dirigeants européens ont encore le manque de professionnalisme d'ignorer, la diplomatie bizantine menée à l'égard de la Russie est un échec total. Echec pour lequel aucun fonctionnaire européen, pas même Mme Ashton, n'encourt la moindre responsabilité politique. Surprenant dans un système démocratique ...
Immédiatement, le procureur de Kiev appelle à l'arrestation des dirigeants de facto de Crimée. Tourtchinov annonce que Kiev a annulé la décision d'organiser ce referendum. Sur la scène internationale, Barack Obama donne le ton: dans une déclaration spéciale, il affirme que les Etats Unis estiment ce referendum contraire à la Constitution - ce qui en soi ne manque pas d'humour ... L'UE, pour sa part, a décidé de suspendre les négociations concernant l'assouplissement du régime des visas avec la Russie - négociations qui sont de toute manière au point mort depuis longtemps.
Pour autant, en dehors des déclarations politiques, ni les Etats Unis, ni les pays de l'UE ne se pressent pour adopter les sanctions dont ils avaient menacé la Russie. La France a des contrats en cours qu'elle veut remplir, l'Allemagne est trop impliquée économiquement avec la Russie ... Il reste le Congrès américain pour appeler le Président Obama à ne pas participer au G8. La nouvelle répartition des forces géopolitiques est en train de se décider.

lundi 24 février 2014

Les ukrainiens doivent choisir entre l'Ukraine et Maïdan

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2014/02/24_a_5924689.shtml
http://itar-tass.com/mezhdunarodnaya-panorama/998897
http://itar-tass.com/mezhdunarodnaya-panorama/998897
http://itar-tass.com/mezhdunarodnaya-panorama/997648
http://soldier-999.livejournal.com/201868.html



 
Meeting anti-Bandera à Sébastopol - 25 000 personnes environ



Ces derniers jours, la situation en Ukraine a évolué on ne peut plus rapidement. La rada a pris les pleins pouvoirs, Yunukovych est parti se réfugier à Kharkov, la rada l'a démissioné et a transmis ses compétences au speaker qu'elle a elle-même élu, A. Turchinov (après que l'ancien speaker ait été battu et ait démissioné), l'éminence grise de Timoshenko. Pour libérer l'égérie, la législation est modifiée, des lois ayant effet direct sont adoptées, les ministres sont démis de leurs fonctions et remplacés par des représentants temporaires. C'est une législation d'exception qui a été mise en place par un Parlement qui s'octroie de facto des compétences qu'il n'a pas, détruisant par là-même l'état de droit. Si des élections présidentielles anticipées sont annoncées pour le 25 mai, étrangement personne ne parle d'élections parlementaires. Les Etats Unis déclarent le Parlement légitime et ne qualifient pas ces évènements de coup d'Etat.
 
La rue et les bâtiments officiels sont sous le contrôle des combattants de Maïdan, la police, Berkut et l'armée sont dans leurs baraquements. La Rada annonce un nettoyage des forces de l'ordre et des magistrats. Le modèle américain de Transitional Justice est en route.  Le "Tribunal" de Maïdan demande que Yanukovych lui soit déféré pour y être immédiatement jugé.
 
Timoshenko sort de l'hôpital-prison, arrive à Maïdan, y fait une déclaration selon laquelle tous les responsables du sang qui coulé dans les rues de Kiev doivent être chatiés, que l'Ukraine va bientôt entrer dans l'Union européenne, ce qui va régler beaucoup de problèmes. Yanukovych et d'autres politiciens sont sous le coup d'un mandat d'arrêt.
 
Pourtant, Maïdan ne désarme pas. Et pour cause. Le lendemain, Secteur droit, la branche armée de l'extrême droite ukrainienne (qui s'est vu proposer de faire partie du ministère de l'intérieur) déclare garder les armes et la place, ne pas s'être battu pour le retour en politique de Timoshenko et de ces politiciens pourris professionnels, mais pour le changement complet des structures de pouvoir en Ukraine. C'est eux qui assurent la liberté de circulation, contrôle les véhicules et les passeports. En chemin, les véhicule des Timoshenko et de Iatseniouk sont arrêtés, pour que les choses leur soient clairement expliquées.
 
Pendant ce temps, à Kharkov, Yanukovych fait une intervention télévisée qui ne peut que confirmer sa faiblesse congénitale. Il fera son possible pour sortir l'Ukraine de la crise, mais ne sait pas encore comment. Il explique avoir subi des pressions constantes, qualifie les évènement de coup d'état, explique les menaces dont font l'objet les députés de son parti tant qu'ils n'en sortent pas. Avec des trémolos dans la voix, il insiste sur les garanties que lui ont donnnées les négociateurs internationaux sur sa sécurité. Le soir même, le premier ministre polonais, qui participait aux négiciations, affirme qu'aucune garantie n'a été donnée. Il n'est plus utile. A personne. Ni aux occidentaux qui en ont tiré tout ce qu'ils pouvaient, ni au parti des régions qui reporte sur lui les conséquences de la crises pour sauver sa peau, ni aux régions "loyalistes" qui ne peuvent avoir confiance en quelqu'un qui a trahie l'Etat. Aujourd'hui, Kharkov est sur le point de tomber entre les mains des manifestants "pacifistes" de Maïdan qui ont pris dans la nuit l'administration centrale - avec des fleurs évidemment, raison pour laquelle ils y ont établi un hôpital de campagne. Cette après-midi, l'administration fonctionne, mais la situation n'est pas réglée. Contrairement aux fausses informations, ni le maire, ni le gouverneur ne sont en fuite, ils ont été vus plusieurs fois sur place. Mais leurs figures devient trop emblèmatique pour Maïdan. Ce Maïdan, lui-même symbole de la dépersonnalisation du pouvoir et donc de sa déresponsabilisation.
 
Alors que Yanukovych fait preuve de sa faiblesse habituelle, se tient, également à Kharkov, où il n'a pas été invité, un congrès de l'auto-administration locale des régions du sud-est. Le dirigeant de la région de Kharkov et le maire deviennent les figures de proue de la résistance pacifique. Plus de 40 000 représentants de ces régions sont réunis, les mots sont beaux, les déclarations aussi, mais cela manque beaucoup de concrêt. Ils déclarent que les régions prennent, tant qu'un pouvoir institutionnel légitime n'est pas institué en Ukraine, la conduite des affaires politiques locales et assurent l'ordre constitutionnel en Ukraine. Mais concrètement comment, les hésitations se font encore entendre et les non-dits hurlent aux oreilles.
 
Pour entendre ces résolutions, il faudra que la population, pourtant très calme, de Sébastopol se mobilise. En en ayant assez des hésitations politiques, dans la seule ville d'Ukraine où le maire est nommé par Kiev et non élu par ses concitoyens de peur de voir un maire pro-russe, environ 25 000 personnes ont élu Alekseï Tchaly à la mairie, homme d'affaires pro-russe, dont le grand-père était le commandant en chef de la flotte de la mer noire. C'est alors que la population a voulu forcer le cours de choses et une récolution beaucoup plus concrête a été prise: les forces de l'ordre dépendent de l'administration locale, celle-ci n'enverra pas ses contributions budgétaires au centre. Bref, Sébastopol ne veut pas financer la révolution. Aujourd'hui, l'ancien maire nommé par Kiev a démissionné.
 
Tous ces évènements sont surprenants. Pourquoi cette manifestation à Kiev, si peu médiatisée, contre Timoshenko? Pourquoi adopter en urgence le retour à une constitution parlementaire avant l'arrivée de Timoshenko? Peut être parce que si Yanukovych avait la maladie de l'argent, Timoshenko a celle du pouvoir. Si jamais elle devient Présidente de l'Ukraine, elle voudra gouverner et non pas jouer le rôle d'un symbole. Sans oublier qu'il lui serait difficile de jouer le rôle de l'égérie (vraiment) nationale, car en sa personne ne se résolvent pas les problèmes de confrotations idéologiques et politiques qui secouent aujourd'hui l'Ukraine. Encore une question. Le "nouvel ordre mondial" a-t-il besoin de pays, certes faibles, mais qui veulent se gouverner? C'est à en douter.
 
Autrement dit, l'Ukraine est devant un choix existentiel. Ou bien elle reste un Etat, et la proposition russe de renforcer le fédéralisme afin de garder l'intégrité territoriale et la paix sociale a un sens, ou bien elle se dirige vers des conflits sans fins qui sont la résultante attendue des ces "nouveaux modes de gouvernance". Aucun Etat moderne ne se gouverne par les mécanismes de démocratie directe, c'est un mythe. Les structures étatiques et les modalités du pouvoir dans un Etat développé sont beaucoup trop complexes pour cela. Dans le cas contraire, cela ne conduirait qu'à son affaiblissement. La rue confondue avec la démocratie directe, c'est la recette du chaos, pas de la démocratie.