Le cadeau empoisonné de J. Kerry à V. Poutine

J. Kerry et S. Lavrov

La visite éclair, et pour le moins chaleureuse, de J. Kerry, secrétaire d'Etat américain à Sotchi, après l'ambiance délétère de la visite de A. Merkel, oblige à tirer quelques conclusions. Tout d'abord, ces deux visites consécutives sont à analyser à la lumière l'une de l'autre, éclairant tout autant la répartition des rôles à l'intérieur du clan euro-américain que la domination sans partage des Etats Unis sur l'Europe, domination clairement assumée en public. Ensuite, l'évolution du discours semble réorienter les centres d'intérêts à court et moyen terme de la politique américaine vers le Moyen Orient, laissant l'Ukraine plus dans l'ombre. Enfin, si la Russie sait parfaitement réagir et se redresser lorsqu'il y a péril, généralement elle commet des fautes lorsque la situation se détend. Autrement dit, combien pourrait coûter à la Russie le changement (temporaire) d'humeur des Etats Unis, sachant que le Président est sortant.

Droit de propriété, intérêt public et corruption: le débat s'enlise autour des projets de loi

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2065587
http://svpressa.ru/society/article/60688

Deux projets de loi sont actuellement en discussion à la Douma, l'un visant à renforcer la responsabilité des fonctionnaires en cas de violation de leur obligation de déclaration de patrimoine et de ressource, le second, plus radicale, vise à interdire complètement le droit de posséder des biens immobiliers et des comptes bacaires à l'étranger pour ces personnes.

 

Sur ce second aspect, à l'initiative du Front populaire de V. Poutine, nombre d'institutions se sont prononcées défavorablement (Gouvernement, Cour suprême, Cour des comptes, Association des juristes de Russie), appelant à la protection constitutionnelle du droit de propriété.

 

Et l'argumentation développée par les initiateurs du projet de loi est surprenante. On y trouve un mélange des genres. A la fois il faut lutter contre la corruption, ne pas soutenir les économies étrangères (appel au patriotisme économique) et ne pas permettre à des personnes ayant parfois accès à des secrets d'Etat de se mettre en situation compromettante.

 

Il faudrait quand même faire le tri. Quand les démonteurs du projet de loi parle du soutien que doit obtenir le petit fonctionnaire local, ce n'est pas sérieux. Lui, n'aura jamais une maison de campagne sur les hauteurs de Nice. Et même s'il en a une, il n'a pas accès aux secrets d'Etat. Quel est donc le critère? Toute classification juridique doit se faire en raison de critères objectifs. Ici, ils n'existent pas.

 

La question centrale est quand même, dans le cadre de la lutte contre la corruption, puisqu'il s'agit rappelons-le, de cela à la base, de savoir comment le bien a été acquis. Légalement ou non. Le patrimoine immobilier de cette personne correspond-il aux revenus de sa famille? Si tel n'est pas le cas, peut importe que le bien soit en Russie ou à l'étranger, il faut sanctionner, mêmes si les moyens juridiques varient en fonction de la localisation du bien. Mais pourquoi priver a priori un individu de son droit de propriété? Pourquoi lutter plus contre les éléments étrangers de corruption? C'est une démagogie facile et inefficace.

 

Et s'il faut protéger les secrets d'Etat en limitant le droit de propriété d'une certaine catégorie de personne, pour laquelle la possession d'un bien immobilier ou d'un compte bancaire à l'étranger peut réellement présenter un danger, dans ce cas il faut réguler la question indépendamment de la lutte contre la corruption, puisque le problème est autre.

La Douma modernise la législation sur l'espionnage

Voir: http://lenta.ru/news/2012/10/23/secret/
http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/%28SpravkaNew%29?OpenAgent&RN=139314-5&02

La Douma vient d'adopter en deuxième et en troisième lecture le projet de loi renforçant les sanctions concernant la diffusion des secrets d'Etat.

 

La sanction est soit une amende allant de 200 000 à 500 000 roubles, soit une peine privative de liberté jusqu'à 4 ans (lorsqu'il n'y a pas eu de violence dans l'obtention des informations constituant un secret d'Etat) et de 3 à 8 ans (lorsqu'il y a eu violence).

 

Le cercle des personnes concernées est élargi. Puisque désormais, il ne s'agit pas seulement des personnes ayant obtenues ces informations dans le cadre de leur activité professionnelle, mais également dans le cadre de leur formation. Est-ce que cela viserait les nombreux programmes étrangers de formation? C'est tout à fait possible.

 

La notion d'espionnage est elle aussi élargie. Traditionnellement, elle ne concernait que la délivrance d'informations à des Etats étrangers. Afin de s'adapter à la nouvelle configuration géopolitique, dans laquelle les organisations étrangères ou internationales jouent un rôle - aujourdhui - au moins aussi important que celui joué par les Etats hier, la transmission d'informations à ces structures sera également considérée comme de l'espionnage.

 

S. Mironov (Spravedlivaya Rossiya), avec son courage habituel, s'est déclaré contre le texte, qui peut être utilisé notamment contre les journalistes, mais, dans le même temps, il a reconnu la nécessité de renforcer la législation en la matière et a donc déclaré que la fraction Sravedlivaya Rossiya  soutenait le texte.

 

Il est vrai que la législation avait besoin d'être rénovée, car les méthodes changent et les règles doivent être modernisées. Le principal défaut du texte concerne le cas particulier de la formation. Mais, ici comme partout, le plus important va dépendre de la pratique qui sera faite du texte.