A l'occasion de la réunion du parti Pravoe delo, M. Prokhorov a mis en ligne sur son blog la nouvelle version du manifeste du parti (voir ici en russe). Cette variante, qui n'est pas la dernière, a été réalisée par une autre équipe et le renforcement de la tendance libérale plus "classique" se ressent.
En dehors des propositions connues sur le principe électif, la lutte contre la corruption, le monopole économique de l'Etat et l'indépendance des juges dont il a déjà été question (voir notre article ici), quelques nouveautés sont apparues. On peut dire tout de suite qu'elles n'apportent pas grand chose à la qualité du programme, mais permettent de le démystifier. Ce qui n'était pas particulièrement prévu.
Quelques points concernant le système juridique seront relevés.
1) La proposition d'instaurer un recours pour excès de pouvoir contre les agissements des représentants de l'Etat. C'est très bien. c'est très juste ... mais cela existe déjà. Le problème ne tient pas en son existence, mais en son inefficacité.
2) Reconnaître l'exclusivité de la compétence des tribunaux d'arbitrage (qui sont les juridictions spécialisées dans les conflits d'orde économique) pour tous les recours concernant le bisness et l'Etat. Il faut préciser que les tribunaux d'arbitrage ont une compétence déterminée ratione materiae - les conflits d'ordre économique - et non ratione personae, autrement dit leur compétence ne dépend pas de la qualité personnelle des parties. La question se pose alors de savoir qui serait compétent dans le cas où une entreprise commet une infraction qui n'est pas de nature économique, ce qui peut arriver, et également en ce qui concerne les nombreuses activités de l'Etat qui ne sont pas liées avec l'économie. Cette proposition, au lieu de participer à la clarification du système judiciaire, contribue à le déformer encore plus en mélangeant les critères d'attribution de compétence.
3) Dans le même ordre d'idée, les décisions rendues dans ce domaine - économique - doivent être définitives. Intéressant. Mais il faudrait préciser un peu plus, car pour l'instant cela ne veut rien dire. Cela signifie-t-il qu'il faille remettre en cause le droit à un double degrè de juridiction? L'appel doit-il disparaître? Pour quelles raisons? juridiques bien sûr...
4) Les entrepreneurs ne pourront être poursuivis au pénal devant les juridictions de droit commun qu'après la reconnaissance de leur responsabilité devant les juridictions d'arbitrage. Cette proposition flirte entre la mauvaise foi et l'incompétence. C'est confondre logique pénale et logique commerciale ou civile. Dans un cas, le pénal, il y a danger pour l'ordre public. La réaction doit pouvoir se faire rapidement, notamment l'enquête, sans attendre qu'une sorte de parapluie judiciaire se ferme pour laisser la place. Par ailleurs, cette vision des choses tend à confondre les infractions de nature économique - entrant dans la compétence des juridictions arbitrales - et les infractions de nature pénale qui ressortent d'une autre compétence, non hiérarchique puisque matériellement différente. Or, il s'agirait ici d'instaurer une hiérarchie entre les juridictions arbitrales et les juridictions de droit commun, au profit des premières, bien que leur domaine matériel de compétence soit différent. Absurde. Effet annexe: renforcement de l'impunité pour les hommes d'affaire, ce qui est souvent confondu avec du libéralisme en Russie. Mais très à la mode.
Ce virage, plus conforme aux idées avancées par Prokhorov avant qu'il ne travaille avec une équipe de communication aux tendances plus sociales (ce qui s'était vu dans le permier manifeste) et plus conforme aux idées avancées par les libéraux classiques, montre peut être le vrai visage du Parti.
Pourtant, un combat intérieur fait rage avant les élections (voir l'article en russe dans Kommersant ici). Un groupe, dit pro-Kremlin, sous la houlette de Bogdanov, tente d'évincer M. Prokhorov de la présidence, en argumentant du fait que ce n'est pas avec un tel programme que l'on peut gagner des élections. L'inscription sur les listes de l'activiste E. Royzman du groupe "Une ville sans drogue" est également sujet de discorde, puisque ce dernier lutte contre l'inaction des forces étatiques dans le domaine de la lutte anti-drogue.
Trois jours de débats pourront peut être éclaircir la situation. A suivre...
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