Deuxième phase révolutionnaire: le Manifeste du Front Populaire de Libération Ukrainien

Dans un premier temps, le mécontentement populaire, organisé et structuré, a donné Maïdan. Pour les droits sociaux, contre les oligarques et le pouvoir de la corruption qui détruit l'Etat. Avec le coup d'Etat à Kiev, les  oligarques ont pris les régions, se sont appuyés sur des forces armées radicales, et certaines néo-nazies, pour assurer leur pouvoir par la force. Une autre voie n'était pas possible : il fallait asservir la population par la peur. Finalement, les radicaux sont surreprésentés à la rada et un autre oligarque a pris le pouvoir, grâce à l'élection présidentielle, dont la campagne fut téléguidée, préparée et financée de l'étranger. Maïdan a perdu, le peuple ukrainien est à nouveau dépossédé et pressuré. En réaction, le sud-est se soulève et prend les armes. D'une intervention "anti-terroriste", Kiev a fini, par incompétence politique ou par volonté profonde, par provoquer une guerre civile qui permet un nettoyage ethnique. Dans ce contexte, Novorossia est reconstituée par référendum local, les armes grondent, les civils meurent sous les coups de l'armée ukrainienne ou sont évacués malgrè l'absence de corridor humanitaire. Dans ce contexte difficile, les dirigeants de Novorossia tentent de se positionner politiquement. Non, ils ne sont pas séparatistes, ils veulent vivre en Ukraine mais dans une autre Ukraine. Non ils ne sont pas pro-russes, ils sont ethniquement russes, pour une Ukraine libre, réellement européenne comme elle l'a toujours été et non corrompue, ce qu'elle n'est pas. Le Manifeste du Front Populaire de Libération Ukrainien est adopté.

Pravoe delo: le combat intérieur et le nouveau manifeste pour le bisness

A l'occasion de la réunion du parti Pravoe delo, M. Prokhorov a mis en ligne sur son blog la nouvelle version du manifeste du parti (voir ici en russe). Cette variante, qui n'est pas la dernière, a été réalisée par une autre équipe et le renforcement de la tendance libérale plus "classique" se ressent.

En dehors des propositions connues sur le principe électif, la lutte contre la corruption, le monopole économique de l'Etat et l'indépendance des juges dont il a déjà été question (voir notre article ici), quelques nouveautés sont apparues. On peut dire tout de suite qu'elles n'apportent pas grand chose à la qualité du programme, mais permettent de le démystifier. Ce qui n'était pas particulièrement prévu.

Quelques points concernant le système juridique seront relevés.

1) La proposition d'instaurer un recours pour excès de pouvoir contre les agissements des représentants de l'Etat. C'est très bien. c'est très juste ... mais cela existe déjà. Le problème ne tient pas en son existence, mais en son inefficacité.

2) Reconnaître l'exclusivité de la compétence des tribunaux d'arbitrage (qui sont les juridictions spécialisées dans les conflits d'orde économique) pour tous les recours concernant le bisness et l'Etat. Il faut préciser que les tribunaux d'arbitrage ont une compétence déterminée ratione materiae - les conflits d'ordre économique - et non ratione personae, autrement dit leur compétence ne dépend pas de la qualité personnelle des parties. La question se pose alors de savoir qui serait compétent dans le cas où une entreprise commet une infraction qui n'est pas de nature économique, ce qui peut arriver, et également en ce qui concerne les nombreuses activités de l'Etat qui ne sont pas liées avec l'économie. Cette proposition, au lieu de participer à la clarification du système judiciaire, contribue à le déformer encore plus en mélangeant les critères d'attribution de compétence.

3) Dans le même ordre d'idée, les décisions rendues dans ce domaine - économique - doivent être définitives. Intéressant. Mais il faudrait préciser un peu plus, car pour l'instant cela ne veut rien dire. Cela signifie-t-il qu'il faille remettre en cause le droit à un double degrè de juridiction? L'appel doit-il disparaître? Pour quelles raisons? juridiques bien sûr...

4) Les entrepreneurs ne pourront être poursuivis au pénal devant les juridictions de droit commun qu'après la reconnaissance de leur responsabilité devant les juridictions d'arbitrage. Cette proposition flirte entre la mauvaise foi et l'incompétence. C'est confondre logique pénale et logique commerciale ou civile. Dans un cas, le pénal, il y a danger pour l'ordre public. La réaction doit pouvoir se faire rapidement, notamment l'enquête, sans attendre qu'une sorte de parapluie judiciaire se ferme pour laisser la place. Par ailleurs, cette vision des choses tend à confondre les infractions de nature économique - entrant dans la compétence des juridictions arbitrales - et les infractions de nature pénale qui ressortent d'une autre compétence, non hiérarchique puisque matériellement différente. Or, il s'agirait ici d'instaurer une hiérarchie entre les juridictions arbitrales et les juridictions de droit commun, au profit des premières, bien que leur domaine matériel de compétence soit différent. Absurde. Effet annexe: renforcement de l'impunité pour les hommes d'affaire, ce qui est souvent confondu avec du libéralisme en Russie. Mais très à la mode.

Ce virage, plus conforme aux idées avancées par Prokhorov avant qu'il ne travaille avec une équipe de communication aux tendances plus sociales (ce qui s'était vu dans le permier manifeste) et plus conforme aux idées avancées par les libéraux classiques, montre peut être le vrai visage du Parti.

Pourtant, un combat intérieur fait rage avant les élections (voir l'article en russe dans Kommersant ici). Un groupe, dit pro-Kremlin, sous la houlette de Bogdanov, tente d'évincer M. Prokhorov de la présidence, en argumentant du fait que ce n'est pas avec un tel programme que l'on peut gagner des élections. L'inscription sur les listes de l'activiste E. Royzman du groupe "Une ville sans drogue" est également sujet de discorde, puisque ce dernier lutte contre l'inaction des forces étatiques dans le domaine de la lutte anti-drogue.

Trois jours de débats pourront peut être éclaircir la situation. A suivre...

Pravoe Delo: le manifeste tant controversé

Suite à la publication par Izvestia d'un article scandaleux (ici) diffusant une version non confirmée du programme politique du parti Pravoe Delo, dans laquelle il était question de la fusion des postes de Président et de Premier ministre, de la mise de l'Oblast de Kaliningrad sous juridiction européenne ou encore de la création d'une armée unique entre l'UE et la Russie, la véritable version du Manifeste est apparue sur le site officiel du parti Pravoe Delo (texte en russe ici).

En dehors des propositions qui ont déjà été rendues publiques, comme le retour aux élections au niveau des gouverneurs, la protection des élections des maires, une union économique et stratégique avec l'UE qui n'entraîne pas l'entrée de la Russie ni dans l'UE elle-même, ni dans l'OTAN, d'autres idées, surprenantes mais souvent constructives, sont avancées. Même si beaucoup d'entre elles ont été critiquées tant par des représentants du pouvoir que de l'opposition, ce qui est peut être bon signe (voir ici et ici).

Voici quelques positions phares:

1. 
   
   Limiter pour une durée d'au moins deux mandats le nombre des députés à la Douma représentant le parti du pouvoir à 50% des place plus une. Ceci doit permettre de dégager l'espace politique, de faire une place à l'opposition et lui donner le temps de réellement se construire et de mettre un terme à l'entente entre le Parlement et le Gouvernement. Il s'agit donc de refaire de la Douma un lieu de discussion, contrairement aux déclarations de B. Gryzlov.


2. 
   
   Renouveller le corpus des juges, ne pas nommer aux fonctions de juge fédéral toute personne qui n'aurait pas quitté la fonction publique depuis au moins 10 ans et exercé en tant qu'avocat par exemple au moins 5 ans, mettre en place l'élections des juges de proximité. Ces mesures doivent permettre de renforcer l'indépendance des juges par rapport au pouvoir.


3. 
   
   Les procureurs doivent être élus par les citoyens et ne doivent plus avoir le monopole de l'engagement de l'accusation surtout lorsque les affaires concernent des infractions commises par des fonctionnaires ou des représentants du pouvoir.


4. 
   
   Le renforcement de la lutte contre la corruption par un renforcement de la responsabilité des fonctionnaires, une plus grande rotation des fonctionnaires non élus, un contrôle accru de leurs ressources et dépenses.


5. 
   
   La suppression pour les fonctionnaires de nombreux avantages en nature comme un service de protection particulier, les maisons de campagne, les signaux spéciaux sur les voitures ...


6. 
   
   Une responsabilité réelle du Gouvernement devant le Parlement, la simplification du régime du referendum et le recours systématique à cet instrument pour toutes les questions politiques majeures. Ceci pour redonner la parole au peuple et à ses représentants.


7. 
   
   L'instauration d'une justice administrative autonome permettant la mise en responsabilité de l'Etat en tant que tel, avec possibilité d'action récursoire, afin de garantir la réparation intégrale du dommage pour les victimes et la charge de la preuve incombant à l'Etat et non aux particuliers.


8. 
   
   La mise en place de programmes de développement du secteur agraire avec un soutien de l'Etat, le développement de centres urbains dans les zones reculées, le renforcement du tissu d'infrastructures ...


9. 
   
   Un programme social visant à la mise en place d'une médecine et d'un enseignement réellement gratuits et bonne qualité.


10. 
    
    Le soutien à la création d'entreprises de taille moyenne.


11. 
    
    La transparence dans la gestion des entreprises publiques et l'accès public à l'information.

Ce programme est certes surprenant ... mais intéressant. Surprenant car de la part d'un parti de droite, d'un parti des hommes d'affaires, il comporte une grande dimension sociale. Ce qui choque la classe des libéraux politiques russes, plus radicaux dans leur vision politique. Mais c'est un programme intéressant car justement il répond aux réelles attentes de la population en proposant des mesures très concrètes tant sur le plan social qu'économique ou politico-constitutionnel. Bref, il s'agit réellement d'un programme politique, ce qui est novateur dans le paysage russe actuel. Bien sûr, certaines dispositions sont contestables, mais il a et le mérite d'exister et le mérite d'ouvrir la porte à la discussion sur des sujets de société réels, sur des réponses réelles à des problèmes non moins réels. La suite montrera si les élections selon les règles du jeu en vigueur permettront de lui donner vie.